27 septembre 2016 44,46 Ko Question orale sur le dispositif d`aide

Groupe
« Rassemblement pour une
Majorité Autonomiste »
ASSEMBLÉE
DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Papeete, le 27 septembre 2016
SECRÉTARIAT CÉNÉRAI DE L'A SSEMBLÉE
DE IA POLYNÉSIF FRANÇAISE
2 7 SEP. 2016
N"
QUESTION ORALE
(Séance du jeudi 29 septembre 2016)
adressée à Monsieur Tearii ALPHA, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, de
la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine.
Objet : Dispositif d’aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière.
Dans la continuité des mesures prises par le gouvernement permettant de soutenir le développement
économique et social du Pays, un dispositif d’aide financière en faveur des ménages en vue de favoriser la
sortie de l’indivision immobilière sera prochainement mis en place.
En effet, comme nous l’avait annoncé M. Édouard FRITCH dans son discours d’ouverture de la
session administrative d’avril dernier "un fonds d ’aide destiné à la sortie d ’indivision sera mis en place
avant la fin de l ’année. Le gouvernement envisage de doter cette opération de 160 millions Fcfp en 2016"
On le sait tous, en Polynésie, l’indivision constitue un handicap à la valorisation des terres et aux
transactions, et selon Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des lois, la question foncière en
Polynésie est l’un des freins, peut-être le principal, au développement économique. Elle pèse également sur
la cohésion sociale du territoire.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous de façon générale, nous donner plus de détails sur ce dispositif,
qui assurément aidera bon nombre de famille polynésienne à sortir de l’indivision.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous voudrez bien apporter à la représentation
territoriale.
Teura TARAHU-ATUHAIVA