Syndicat d`Aménagement Hydraulique du Sud Loire

Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire 2015
Compte Rendu de la réunion de la Commission Géographique du
CTMA Sud Estuaire
Salle du Muguet à Saint Père en Retz – Mardi 1er Décembre 2015
Présents :
Communes : Mme JOURDAIN AVERTY Isabelle - Port Saint Père ; M BOUYER Jean Pierre –
Saint Père en Retz ; M MORIN Yves, Brains ; M FAVREAU Jean Gérard – Rouans ; M
MORINEAU Denis – Saint Même le Tenu ; M BEILVERT Pierre – Saint Léger les Vignes.
ASA : M FOREST François – ASA Canal de Buzay et Président Union des Marais ; M
NORMAND Jean François et HAMON BECHU Pascal – ASA des marais de Vue et de Tenu.
Organismes Financeurs : M SALLIOT Denis – Conseil Départemental de Loire Atlantique ; M
MASINSKI Damien – Conseil Régional des Pays de la Loire ; Mme FRICAUD Nathalie – Agence
de l’eau Loire Bretagne.
Autres structures : M ANIZON Ludovic – SBV Grand Lieu ; M MOUREN Vincent – Fédération
de pêche de la Loire Atlantique.
SAH Sud Loire: MM. CHARRIER Jean, de VILLEPIN Hervé, FANDARD Olivier, GUINAUDEAU
Pierre.
Excusés :
M NORMAND Luc – Cheix en Retz ; M GUIBERT Joseph – Sainte Pazanne ; M CHEVALIER
Jacques – Chéméré ; M PORCHER Maxime – Saint Père en Retz ; M PARIZY Alain – DDTM 44.
Service exploitation SAH Sud Loire, 19 bd de la Chapelle, 44270 Machecoul
Tél 02 40 05 65 64 Fax: 02 28 01 87 98
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M. Jean Pierre BOUYER, représentant de la commune de Saint Père en Retz ouvre la séance à
9 H 45 avec un mot d’accueil. Hervé de VILLEPIN rappelle l’objet de la réunion et précise que
les futures actions du CTMA devront s’orienter vers les zones amont des bassins versant.
M. GUINAUDEAU débute la présentation. Cf. le document en annexe.
La présentation aborde le bilan technique et financier des travaux réalisés dans le cadre du
Contrat Territorial Milieux Aquatiques Estuaire en 2014 et 2015. Les interventions sur les
marais seront différenciées de celles sur les cours d’eau. Un accent sera porté sur des
actions en tête de bassin versant qui sont en cours de réflexion puis la discussion sera
ouverte sur le devenir du Contrat dès fin 2016.
Avant de présenter le bilan des travaux, Pierre GUINAUDEAU rappelle quelques éléments sur
la localisation du territoire, les différents partenaires financiers et leurs contrats ainsi que les
objectifs de ces contrats et de la commission géographique.
LES TRAVAUX EN MARAIS : ANNEES 2014 ET 2015
Pour cette partie, le technicien présente les actions réalisées en 2014
Travaux en marais
Prévus
Nombre
Unité
Réalisés
Coût
Nombre
10 000
ml
4 920 €
-
nombre
10
6 500
ml
16 250 €
1
nombre
3 000 €
12 027
ml
24 381 €
Désencombrement végétal et embâcles
0
ml
-€
entretien des emmisaires hydrauliques
34 546
ml
166 858 €
entretien des protections de berges
1
ml
1 000 €
lutte annuelle plantes envahissantes (manuel+mécanique)
8
ml
cloture à installer
Amélioration des connexions
entretien au bac dévaseur
Coût
1 875 €
15 500 €
31
Unité
nombre
nombre
Abreuvoir à aménager
36
0€
9 577 €
jours
13 200 €
23 409
ml
-
ml
30 000 €
76 727 €
0€
26 861 €
ml
256 989 €
TOTAL
133 161 €
puis en 2015.
Prévus
Restauration de la qualité fonctionnelle des marais
Nombre
Unité
Réalisés
Coût
Nombre
Abreuvoir à aménager
31
nombre
15 500 €
Amélioration des connexions
10
nombre
10 000 €
-
cloture à installer
6 500
ml
16 250 €
10 000
désencombrement végétal et embacles : forfait
12 092
ml
72 552 €
562
ml
5 620 €
entretien au bac dévaseur
12 027
ml
24 381 €
30
entretien des emmisaires hydrauliques
29 298
ml
115 234 €
1
ml
1 000 €
2 584
ml
7 752 €
douve à restaurer
entretien des protections de berges
entretien du tertiaire d'interet collectif
lutte annuelle plantes envahissantes Mécanique
8
année
30 000 €
restauration du gabarit du canal
TOTAL
22
-
2 777,04 €
ml
5 051,00 €
jours
18 020,00 €
-
€
-
jours
7 000,00 €
17 965
ml
42 448,75 €
-
ml
-
€
-
ml
-
€
6 952
ml
19 350,00 €
13 812,00 €
100
km
7 500 €
-
ml
330
ml
1 650 €
-
ml
-
€
-
€
108 458,79 €
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Tél 02 40 05 65 64 Fax: 02 28 01 87 98
€
ml
ml
307 439 €
Coût
nombre
75
lutte annuelle plantes envahissantes Manuelle
protection de berge
14
Unité
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 Lutte espèces végétales envahissantes :
Tous les ans, le SAH lutte contre l’envahissement du réseau hydraulique par les plantes
exotiques, principalement la Jussie et ponctuellement le Myriophylle du Brésil.
Certains secteurs trop envahis font l’objet d’arrachages mécaniques par des pelles
hydrauliques :
_ 2014 : 4 891 ml pour 12 683 € ;
_ 2015 : 6 952 ml pour 19 350 €.
Les 120 km de berges (Boivre 16 km - Acheneau-Tenu 90 km - Canal Maritime 14 km)
sont parcourus au moins 1 fois par les équipes d’Inseretz, encadrées par les agents du SAH,
qui arrachent manuellement les pousses de l’année.
_2014 : 10 341 € ;
_2015 : 13 812 €.
Sur ce même linéaire de berges, le SAH intervient 10 jours par an en régie au bateau
désherbeur où les foyers sont trop importants pour les campagnes d’arrachage manuel. Ses
agents éclusiers sont aussi compétents pour entretenir et réparer ce bateau dans les ateliers
du SAH.
Nathalie FRICAUD demande des précisions sur le devenir des végétaux arrachés. Pierre
GUINAUDEAU précise qu’en général, les déchets sont déposés sur la berge, sauf dans le cas
où la parcelle est jugée trop humide, ce qui rendrait possible une reprise terrestre des
plantes. Lors de certains chantiers mécaniques, les exploitants ont joué le jeu en roulant les
herbiers arrachés sur des secteurs plus séchant. Les bateaux en alu utilisés en arrachage
manuel peuvent servir de contenant pour exporter les déchets vers des parcelles sans
risque.
 Restauration de fossés hydrauliques (curage) :
Le curage est la principale action réalisée en marais. L’état de comblement avancé du réseau
hydraulique a rendu urgent ces opérations aussi très attendues par les acteurs locaux. En
2014, le secteur de la Blanche a été restauré. La pratique de curage « à sec » a engendré la
problématique de sauvegarde des poissons. En 2015, le secteur du Boivre a été restauré « à
sec » contrairement aux années précédentes. De nombreux retours positifs quant à la
qualité du travail réalisé ont été annoncés.
Les travaux de curage représentent :
- 2014 : 23 409 mètres linéaires pour 76 727 € HT de travaux ;
- 2015 : 17 965 mètres linéaires pour 42 448 € HT de travaux.
Les différences entre le linéaire prévisionnel et le linéaire réalisé s’explique par des raisons
politiques au niveau de certaines ASA n’adhérant pas à l’Union des Marais.
Tous les ans lors des premiers écoulements, le SAH intervient aussi en régie avec son bateau
dévaseur sur le réseau hydraulique proche des zones de prises d’eau estivale (Réseau Canal
de la Martinière). Equipé d’une fraise (rouleau à dents qui tourne autour d’un axe) qui
remue la vase dans le fond, et grâce aux mouvements d’eau créés par les ouvertures des
ouvrages, ce bateau permet de mettre la vase en suspension et de l’évacuer du réseau.
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Ludovic ANIZON se renseigne sur l’efficacité du dévasage avec ce bateau. Le technicien
explique que ce procédé est efficace uniquement avec un courant suffisant provoqué, soit
par une pente naturelle, soit par des manœuvres d’ouvrages.
 Pêches de sauvegarde :
Dans le cadre des travaux de curage, le maître d’ouvrage a l’obligation de tout mettre en
œuvre pour sauvegarder la faune piscicole. Les interventions « à sec » sont particulièrement
impactantes et nécessitent des interventions de pêche de sauvegarde préalables.
Seulement, les configurations de certains fossés rendent techniquement impossible les
actions de pêche. En effet, envahis par du bois ou de la Jussie, ni le passage d’une senne
(filet manipulé par les pêcheurs professionnels de Grand Lieu), ni les pêches électriques
seront efficaces.
Par conséquent, les pêches de sauvegarde ont lieu pendant les travaux de curage. La capture
des poissons est très compliquée. Les anguilles ont tendance à s’envaser et se retrouvent
donc dans les vases régalées sur les parcelles. Les autres poissons remontent le courant
malgré la baisse du niveau d’eau. Il faut donc parcourir les portions encore envasées avec
bassines et épuisettes. En 2015, ce sont plus de 4 tonnes de poissons qui ont été remises à
l’eau derrière les batardeaux sur le secteur du Boivre. C’est le SAH qui réalise ces
interventions en régie monopolisant plusieurs agents voire une équipe d’insertion pendant
toute la durée des travaux. Les captures permettent d’avoir un regard global sur l’état des
populations piscicoles qui démontrent souvent un dysfonctionnement du milieu.
 Les ouvrages hydrauliques :
Le SAH réalise en régie l’entretien des ouvrages hydrauliques dont il a la gestion ainsi que
l’entretien de certaines vannes des ASA. Il aménage aussi des dispositifs de franchissements
piscicoles sur des vannes en connexion avec la Loire ou la mer.
Opérations réalisées :
- 2014 : interventions et réparations sur les ouvrages de Bourrine, du Carnet et
d’une pompe de la Pommeraie (12 977 €).
- 2015 : réfection de la vanne des Remparts à Saint Viaud et de l’Ermitage à Saint
Brévin les Pins, avec aménagement d’une fente piscicole (97 220 €).
L’amélioration du franchissement piscicole concerne les ouvrages Grenelles (pont Tournant,
Carnet et Maison Verte). L’objectif d’automatisation des vannes de Corsept et Saint Viaud,
qui sera couplé à l’aménagement des dispositifs de franchissement, nécessite une phase de
concertation avec les différents usagers. Des réunions afin d’établir l’état des lieux et les
enjeux de la gestion de ces ouvrages ont eu lieu au printemps 2015. L’installation de sondes
de niveau est aussi envisagée pour alimenter les données de la centrale de gestion des
ouvrages du SAH, notamment au niveau de la Loire.
Puis, Hervé de VILLEPIN rend compte de l’état d’avancement de la restauration du vannage
de la Percée de Buzay. Il souligne la mise en place des différentes vantelles (hydrauliques et
piscicoles) aménagées dans les vannes.
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La gestion des niveaux d’eau est abordée. Les niveaux d’eau hauts pendant la période de
réalimentation en eau de Loire ne permettent pas le développement et la fixation de
végétation rivulaire et accentue le profil « sous cavé » des berges. Cette notion sera sans
doute rediscutée à l’avenir et pourra être accentuée dans le règlement d’eau de l’Acheneau.
A ce propos, Vincent MOUREN questionne Hervé de VILLEPIN sur le document officiel final
du règlement d’eau et l’accès à sa consultation. Hervé de VILLEPIN lui propose de lui faire
parvenir les documents qu’il possède.
 Gestion de la ripisylve et des embâcles :
Les interventions sur la ripisylve réalisées en 2014 et 2015 ont eu lieu sur les sites de curage
ainsi que sur le réseau primaire.
D’importantes interventions à l’aval de la rivière de la Blanche ont impliqué les agents du
SAH équipés d’un tracteur et du bateau désherbeur (fourche). Certains gros arbres ont
même nécessité l’utilisation d’une pelleteuse par une entreprise spécialisée.
Interventions 2014 : 13 200 €
Interventions 2015 : 18 020 €.
François FOREST rappelle l’obligation règlementaire qu’ont les propriétaires riverains à
entretenir leurs berges et déplore le report de certains chantiers de curage sur certains
secteurs, à cause du manque d’entretien. Pierre GUINAUDEAU cite l’exemple d’autres
syndicats voisins qui rencontrent ce genre de problèmes et qui ont choisi de mettre en
demeure les propriétaires délaissant l’entretien. Cependant, cela demande un suivi
chronophage de chaque litige surtout avec un territoire comme celui du SAH.
 Suivi et étude :
Afin de mener à bien les opérations, des études complémentaires sont nécessaires chaque
année comme les expertises de terrain avant curage ou l’encadrement des démarches de
règlements d’eau sur les secteurs de Saint Viaud, Saint Père en Retz et Corsept. Le bureau
d’études A+B réalise ces prestations.
 Mises à dispositions de clôtures et d’abreuvoirs :
Depuis le début du CTMA, le technicien incite les exploitants riverains aux travaux de curage
d’éviter le piétinement des berges par les bovins, qui représente un facteur aggravant la
qualité de l’eau, du milieu et accélérant l’envasement du réseau hydraulique. En 2014 et
2015, 20 km linéaires de clôtures et 24 abreuvoirs ont été mis à disposition gratuitement aux
éleveurs intéressés.
Les dépenses représentent 6 795 € en 2014 et 7 828 € en 2015, subventionnées à 50% par
l’Agence de l’eau.
Pour répondre à Nathalie FRICAUD, le technicien précise qu’une convention entre le SAH et
l’exploitant engage ce dernier à entretenir et disposer le matériel fourni au bord des douves
restaurées. Pascal HAMON BECHU discute des abreuvoirs « pompes à museaux » distribués
par rapport aux quantités suffisantes en eau pour des troupeaux importants ainsi qu’aux
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capacités des animaux à s’adapter à ces dispositifs. François FOREST ajoute que cela
concentre les animaux sur une surface restreinte de la parcelle et engendre une dégradation
du sol par tassement autour de l’abreuvoir. Pierre GUINAUDEAU cite certains exemples
d’exploitants dont les animaux se sont rapidement habitués. Hervé de VILLEPIN ajoute que
les piétinements des animaux sont inévitables, que ce soit autour des points
d’abreuvements ou des rateliers, mais qu’il est essentiel d’éviter ce phénomène sur les
berges. Le débat s’élargit aux problématiques d’érosion des berges de l’Acheneau. François
FOREST alerte sur le recul inquiétant des berges sur certaines portions qu’il connait et qu’il a
vu se dégrader depuis plusieurs années. Hervé de VILLEPIN explique que la végétation doit
reconquérir les berges afin qu’elles retrouvent une stabilité naturelle. La gestion des niveaux
d’eau doit être adaptée pour favoriser l’implantation et le maintien des hélophytes sur les
berges. Pascal HAMON BECHU assure que les ragondins sont les principaux responsables de
cette érosion et regrette le manque de moyens de lutte contre cette espèce et signale une
augmentation significative des populations. Jean Gérard FAVREAU observe aussi la
régression du nombre de piégeurs sur le terrain. Ludovic ANIZON renseigne qu’avec le
permis de chasser, il est possible de tirer les ragondins toute l’année et cite l’exemple de
l’Allemagne où le permis de chasser est obligatoire pour les agriculteurs.
Les actions en marais sont financées à 80% par les subventions sauf la partie « ouvrages ».
Les principaux financeurs sont l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional des Pays
de la Loire et le Département de la Loire-Atlantique.
 Le SAGE Grand Lieu :
Une superposition des territoires avec, d’une part les compétences du SAH et du SBV Grand
Lieu et d’autre part les délimitations des Bassins Versant des SAGEs Estuaire de la Loire et
Grand-Lieu au niveau de la commune de Bouaye, implique une programmation de travaux
dans le CTMA portée par le SBV Grand Lieu avec maîtrise d’ouvrage SAH.
Le tableau ci-dessous reprend ce qui a été réalisé.
Les interventions sur la ripisylve du cours d’eau du Guignardais ont aussi permis d’amorcer
une sensibilisation avec la commune et d’insérer un article dans le courrier communal.
Aujourd’hui, le SBV Grand Lieu finalise sa programmation de travaux pour son prochain
CTMA. Des actions gérées par le SAH comme un forfait d’arrachage des plantes
envahissantes ou la gestion des embâcles y figurent.
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LES TRAVAUX EN COURS D’EAU : ANNEES 2014 ET 2015
Pierre GUINAUDEAU reprend les différentes fonctionnalités d’un cours d’eau « naturel ». Il
définit aussi les zones de tête de Bassin Versant et démontre qu’elles jouent un rôle
primordial et incontournable sur la qualité de l’eau. Il expose ensuite le processus de
« dystrophisation » engendré par des aménagements qui créent des zones d’eau stagnante
et des obstacles à la continuité. Ces explications permettent aux membres de la commission
de s’accorder sur la nécessité d’agir sur les zones en amont des marais afin d’améliorer la
qualité des milieux aquatiques.
Les tableaux bilans des actions réalisées sur les cours d’eau sont affichés :
Afin de justifier une certaine tolérance quant au bilan des réalisations, le technicien rappelle
le contexte, l’état, la gestion et les problématiques rencontrés sur ces zones de têtes de
Bassin (curage de cours d’eau, ripisylve coupée à blanc, batardeaux réalisés en travers des
cours d’eau…). En effet, la programmation du CTMA réalisée en 2009 s’est essentiellement
attardée sur les territoires de marais au détriment des têtes de bassin, d’autant plus que les
travaux en marais étaient logiquement attendus par les acteurs locaux. François FOREST
précise qu’il devenait urgent de réaliser ces travaux pour redonner vie au marais. Il félicite le
travail réalisé et espère que des actions d’entretien se dérouleront dans la continuité de ce
premier CTMA très concluant pour les marais. A l’inverse, les actions de renaturation des
cours d’eau programmées ne sont pas compatibles avec les activités en place et, quand elles
sont connues, sont encore mal perçues dans les mentalités locales.
Malgré ce bilan de réalisation décevant par rapport aux actions prévues sur les têtes de
Bassin Versant, des discussions s’engagent à propos des différents travaux réalisés ou en
cours de réflexion.
 Actions sur la ripisylve :
En 2015, l’entreprise SYLVARIV’ a réalisé 3 500 ml sur 5 jours d’intervention pour un montant
de 3 000 € HT. Cette première action sur la tête de Bassin Versant du Tenu a permis une
première prise de contact avec les principaux exploitants du secteur d’intervention.
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LES PROBLEMATIQUES DES TETES DE BASSIN VERSANT
 Encadrement d’un projet tutoré d’élèves en licence professionnelle sur «
l’amélioration du cours d’eau de la coulée des mares »:
Suite à une animation auprès d’élèves de BTS GPN du Lycée de Briacé, le technicien a
proposé à un groupe d’étudiants une problématique de restauration de cours d’eau. Leur
travail de diagnostic a permis d’établir un programme d’actions précis. Le cours d’eau a été
choisi par le SAH car la surface de son BV rendait possible un diagnostic poussé et aussi
parce qu’on y retrouve la plupart des problématiques rencontrées sur les cours d’eau du
territoire (érosion de berges, drainage, recalibrage, incision du lit…). De plus, les principaux
agriculteurs connaissent les services du SAH, et ne semblaient pas opposés au projet. La
réunion de restitution auprès des agriculteurs a démontré la complexité d’acceptation de
cette profession aux solutions proposées pour améliorer la qualité des milieux aquatiques.
 Le plan d’eau du Val de Morière sur la commune de Touvois et Corcoué sur Logne :
Ce plan d’eau est implanté depuis 1993 en travers du cours d’eau du Tenu. Ses berges sont
envahies par la Jussie, surtout au niveau de l’entrée du cours d’eau qui s’apparente à une
zone de marécage de Jussie. Il représente un foyer perpétuel de boutures de Jussie vers
l’aval du cours d’eau. De plus, sa surface varie de 4 à 8 hectares et le débit du Tenu ne suffit
pas à alimenter l’évapotranspiration qu’il provoque. Durant les périodes sèches, aucun débit
n’est visible à l’aval de l’ouvrage. Les discussions sont engagées avec le propriétaire depuis
2014, mais ses exigences de conservation d’un plan d’eau compliquent fortement la remise
en état du site. De plus, le technicien explique que le cours d’eau du Tenu n’est qu’en liste 1.
Suite à une réponse rapide, Alain PARIZY de la DDTM 44 corrige que le cours d’eau se situe
en amont de toute liste, ce qui n’implique pas d’obligation en terme de continuité à part le
respect du débit réservé (depuis 1er Janvier 2014). Nathalie FRICAUD définit les nouveaux
classements des cours d’eau ; la liste 1 correspondant aux « rivières à préserver » et qui
interdit l’installation de tout nouvel ouvrage ; la liste 2 correspondant aux « rivières à
restaurer » et qui impose de mettre en conformité les ouvrages existants avec la continuité
écologique pour Juillet 2017.
 La continuité du seuil de la Pommeraie :
Depuis 2014, le SAH est en réflexion pour aménager un dispositif de franchissement piscicole
sur le seuil de la Pommeraie. La problématique principale pour restaurer la continuité
concerne les 2 marches verticales du seuil de la Pommeraie et du seuil du radier du pont.
Cependant, le SAH n’a pas l’autorisation à intervenir sur le radier du pont, par mesure de
précaution imposé par les services de l’Intercommunalité de Machecoul. Par contre, il est
possible d’inciser le seuil en béton de la Pommeraie et d’aménager une pente douce
jusqu’en dessous du niveau d’eau aval estival. Mais dans un souci d’efficacité optimale, le
SAH préfère lancer une étude géotechnique préalable aux travaux prévus en 2016 et qui
permettrait peut-être d’intervenir sur le radier du pont.
 Les ouvrages de la rivière « La Blanche » :
Le CTMA prévoyait un démantèlement des ouvrages de la Blanche et un remplacement par
des micro-seuils. Aujourd’hui, la ligne d’eau maintenue par ces ouvrages s’explique par
l’activité de pâturage et d’abreuvement des animaux. Jean Gérard FAVREAU alerte sur les
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très faibles débits de la rivière en période estivale et s’interroge sur le devenir de la rivière
en cas de disparition des ouvrages et de la ligne d’eau qu’ils retiennent. Il ajoute que
l’agriculture devrait être priorisée sur les parcelles riveraines. Olivier FANDARD explique que
les interventions ayant impacté le fonctionnement naturel des cours d’eau remontent à
plusieurs générations. Il observe qu’aujourd’hui, il existe un décalage entre un cours d’eau
qui fonctionne naturellement et la vision ancrée dans les mentalités. Le SAH a commencé à
discuter avec les acteurs locaux afin de trouver une solution compatible avec les usages en
place. L’installation de rampes d’enrochements pour contourner les ouvrages a été
proposée. La tête de la rampe serait calée quelques centimètres sous le niveau de surverse
de l’ouvrage afin qu’elle soit toujours en eau. Cependant, durant l’année 2017, la directive
nitrate interdira l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau, ce qui remet en
cause le maintien d’une ligne d’eau par ces ouvrages et permettrait donc de restaurer la
continuité écologique. Pour autant, le SAH n’exclut pas de mettre à disposition des
exploitants quelques dispositifs d’abreuvement déconnectés du cours d’eau.
 Projet de renaturation de cours d’eau sur Saint Père en Retz :
En Novembre 2015, la commune de Saint Père en Retz a contacté le SAH et l’Association de
la Baie de Bourgneuf à propos de problématiques sur des cours d’eau et zones de sources.
Les techniciens des structures contactées ont rencontré des élus, du personnel des services
techniques sur le terrain. Ces derniers étaient déjà sensibilisés aux nouveaux modes de
gestion des cours d’eau et la commune semble s’investir dans cette logique. Pour l’instant, le
projet attend des réponses financières quant aux éventuelles subventions auxquelles la
commune pourrait prétendre.
 Le suivi des assecs sur le Bassin Versant du Tenu :
Depuis 2013, le technicien suit l’évolution des écoulements du Tenu et de ses affluents
durant la période estivale. Les résultats traduisent une problématique de rupture
d’écoulements récurrente sur la plupart des affluents. Les débits répondent directement à la
pluviométrie dès les premières pluies sauf pour le Tenu dont la source coule sans
interruption (en amont du plan d’eau du Val de Morière).
 L’expérimentation d’un nouvel indicateur en marais :
En partenariat avec le Forum des Marais Atlantique et l’UNIMA, le SAH est volontaire pour
participer à l’élaboration d’un nouvel indicateur en marais qui sera transposable et
comparable sur tous les territoires de l’arc Atlantique. « L’état de santé d’une zone de
marais » sera évalué via la base de la chaîne alimentaire du milieu aquatique, à savoir la
chlorophylle. Sur le territoire du SAH, 5 sites pilotes ont été proposés (3 points sur le Boivre
et 2 sur l’Acheneau-Tenu). L’expérimentation durera de 2016 à 2018 et les analyses seront
mutualisées avec les syndicats de BV voisins.
 Taux de financement de l’Agence de l’Eau :
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne révise ses taux de financement à partir de 2016.
Taux :
Ancien
Nouveau
35 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
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 Evolution du CTMA :
A l’origine de la démarche, le SAH élaborait un seul CTMA à l’échelle de son territoire.
Pendant la phase d’étude et au vue de l’étendue du réseau hydraulique, le CTMA a été
scindé en deux :
- CTMA Baie de Bourgneuf
- CTMA Estuaire de la Loire
Durée des CTMA : 2012 / 2016.
En 2017, l’ADBVBB lance un nouveau CT 2017 / 2021. Pour une cohérence territoriale, il faut
intégrer les actions du CTMA Baie de Bourgneuf du SAH au futur CT. Afin de faciliter le
déroulement et le suivi des 2 CTMA du SAH, il semble logique d’essayer de coordonner leurs
calendriers. Le futur CTMA Estuaire de la Loire pourra donc se caler sur le futur CTMA Baie
de Bourgneuf de la manière suivante :
- Prolongation du CTMA par avenant d’un an – 2017 ;
- 2016 : poursuite des actions inscrites au CTMA. Recrutement d’un bureau d’étude
pour étude bilan ;
- 2017 : fin des travaux du CTMA (petite année de travaux) et étude bilan puis
préparation du futur programme d’actions (la préparation des futures actions se fait
sous réserve de l’étude bilan et de l’accord de l’Agence de l’Eau)
- 2018 : démarches administratives (DIG, enquête publique,…) pour le futur plan
d’action ;
- 2019 / 2021 : Programme de travaux du CTMA Estuaire de la Loire.
La présentation étant terminée, quelques questions diverses sont alors abordées. Nathalie
FRICAUD dresse une conclusion sur le déroulement et le bilan de ce premier CTMA Estuaire
de la Loire 2012-2016. Consciente des efforts que demande la mise en place d’une première
démarche de CTMA, elle insiste sur le bilan de réalisation non satisfaisant sur la partie cours
d’eau. Elle maintient les arguments évoqués lors de la réunion, qui prouvent que les actions
en marais n’ont pas d’effet notoire pour répondre à l’objectif principal d’un CTMA :
l’amélioration de la qualité de l’eau. Au nom de l’Agence de l’eau et de ses administrés, elle
admet que le SAH devra prouver son engagement à orienter ses futures interventions vers
les zones en têtes de bassin versant. Jean CHARRIER rappelle l’ambition que le SAH a eu de
s’engager dans un programme ambitieux, et que malgré le bilan sur les cours d’eau,
d’importants investissements de la part du SAH ont permis de restaurer la majeure partie
des marais de son territoire. Il regrette cependant le temps trop important que la phase
d’étude a consommé, ce qui a accru l’urgence d’intervention dans les marais déjà fortement
dégradés. Damien MASINSKI s’appuie sur des retours d’expérience pour conforter le SAH à
définir des futurs objectifs réalistes. Nathalie FRICAUD espère que 2016 présentera des
interventions sur les cours d’eau. Vincent MOUREN déduit que la prochaine phase d’étude
disposera du diagnostic, très complet, qui a déjà été réalisé. Il ajoute que la présence de
techniciens de rivière lors de la phase étude permet d’avancer sur la partie « concertation »
qui avait été négligée lors du premier programme. Pascal HAMON BECHU s’interroge sur les
capacités d’investissement du SAH lors du futur CTMA. François FOREST ajoute que l’Union
des Marais verse une part au SAH pour que des travaux en marais soient réalisés. Enfin Jean
CHARRIER clarifie qu’une réflexion globale devra s’étendre aux collectivités locales et pas
uniquement à la profession agricole.
L’ordre du jour étant épuisé, M. de VILLEPIN clôt la séance à 12H30.
Service exploitation SAH Sud Loire, 19 bd de la Chapelle, 44270 Machecoul
Tél 02 40 05 65 64 Fax: 02 28 01 87 98