Liste des agents sanitaires - L`Abeille des Deux

PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la Protection
Des Populations
Mission Environnement Biologique
Arrêté Préfectoral N° EN1300079 du 8 février 2013
portant nomination des agents sanitaires apicoles
210, avenue de la Venise Verte
79000 Niort
tel. : 05.49.79.37.44
Fax : 05.49.79.96.50
Courriel : [email protected]
Le PREFET des DEUX SEVRES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code rural Livre II titre 1er et II (partie législative) notamment les articles L.211-6, L.211-9, L.221-1 L.223-2 à L 223-8 ;
Vu le code rural Livre II titre II (partie réglementaire) notamment les articles R.221-17 à R.221-20 , R.221-34, R.221-36 à
R.221-38, R.223-3 à R.223-4, , R.223-22 , et les articles D 223-21-1 et D 223-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et le modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu le décret du 07 juin 2012 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 février 1981 relatif à l’application des articles 7 et 23 de l’arrêté interministériel du
11 août 1980 susvisé ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du
3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination du directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNE, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux Sèvres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 octobre 2012 portant subdélégation de signature ;
Vu l’arrêté préfectoral n° EN1100592 du 7 juillet 2011 relatif aux emplacements et déplacements des ruchers et à leur
surveillance sanitaire apicole ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
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ARRETE
Article 1er :
Il a été mis fin , sur leur demande aux fonctions d’agents sanitaires apicoles de :
Noms prénoms et adresses
Madame Lelièvre -7, rue Champré - 79700 Mauléon
Monsieur Bourguignon - L’Ardillé - 79380 Montigny
Monsieur Frerot Jean Pierre - Chiloup - 79320 Trayes
Monsizeur Monsieur Minaud Christian - 27 rue du mont Savard - 79100 St Jean de Thouars
Monsieur Naud Michel - la Brochetière - 79120 Chenay
Article 2 :
Monsieur Sorin Bernard, 63 Impasse du Chêne 79230 Aiffres (tél 05.49.32.04.41) est nommé en qualité d’assistant sanitaire
apicole départemental sur le secteur de Niort.
Il a pour rôle de seconder le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dans la mise en
place des actions de prévention, des surveillances sanitaires et de lutte contre les maladies et dans la coordination des activités
des spécialistes apicoles et des aides spécialistes. Il exerce en outre, sous l’autorité du Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, une mission d’ordre générale concernant les questions apicoles, telles que la
transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l’importation, à
l’exportation et la surveillance des ruchers apicoles.
Article 3 :
Sont nommés spécialistes sanitaires apicoles et placés sous l’autorité de l’assistant sanitaire apicole du département :
Prénom, Nom et adresse
Monsieur Alleau Robert
Les Brousses
1 Chemin du bois rené
79190 - Mairé levescault
Monsieur Aminot René
49 rue de la Marat
79200 Parthenay
Monsieur Arnaud Raymond
45 rue de l’Aérodrome
79000 Niort
Monsieur Baudet Jean Jacques
La Baubière
79310 St Pardoux
Monsieur Bonneau Michel
Les Griches
95 rue de la voie basses
79370 Celles-sur-Belle
Monsieur Bonneau Gérard
18 rue de la Maison Blanche
79370 Beaulieu sous Bressuire
Monsieur Bouchaud Roger
Le Bassiou
79500 St Martin les Melle
Monsieur Gauthier Daniel
Le Bourg Neuf
79340 Coutieres
Monsieur Guivy Patrick
Venelle du Pont des oliviers
79210 Arçais
Mr Parmentier Laurent
La Noue Ronde
79350 Chché
Monsieur Pelletier Claude
Le Bourg
79240 Vautebis
N° téléphone
Secteurs
05.49.07.91.70
Sauzé-Vaussais et Lezay
05.49.95.17.38
St Varent, St Loup Lamairé et Airvault
05.49.33.58.99
Coulonges sur l’Autize
05.49.63.45.41
Mazières en Gâtine
05.49.79.86.93
Celles-sur-Belle, Prahecq et Beauvoir
sur Niort
05.49.65.12.15
Bressuire et Moncoutant
05.49.29.04.28
Melle et Brioux sur Boutonne
05.49.69.99.01
Ménigoute et Parthhenay
06.68.28.95.51
Mauzé sur le Mignon et Frontenay
Rohan Rohan
06.80.06.35.42
Mauléon
06.19.78.93.91
Thenezay
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Monsieur Veque Thierry
3 rue Henri Gayet
79110 La Bataille
Monsieur Viellard Jean Paul
La Maison Neuve
79800 Soudan
05.49.29.63.13
Chef Boutonne
05.49.06.55.57
St Maixent l’Ecole et la Mothe St
Heray
Article 4 :
Sont nommés aides spécialistes apicoles et placés sous l’autorité des spécialistes sanitaires apicoles départementaux :
Prénom, Nom et adresse
Monsieur Beauneveu Jean Pierre
Les Plaines
79150 Boesse
Monsieur Charré Jean Claude
5, impasse Champ Porteau
79180 Chauray
Monsieur Herbert Christophe
La Maisonnette
79140 Combrand
Secteurs
06.49.65.77.70
Argenton Château et Thouars
05.49.08.08.03
Champdeniers St Denis et Secondigny
05.49.81.25.41
Cerizay
Article 5 :
L’agent sanitaire apicole participe aux tâches techniques, aux missions de contrôle et de surveillance du cheptel apiaire du
département, selon les instructions qui leur sont données par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations.
Il est habilité, sous l’autorité du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de
l’assistant sanitaire à effectuer toutes les manipulations nécessaires au dépistage de maladies et s’il y a lieu, diriger et contrôler
les mesures à prendre en cas d’infection ainsi que le traitement prescrit par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations.
Article 6 :
L’agent sera rémunéré à l’acte dans les conditions et selon les modalités fixées par les arrêtés interministériels du 11 août 1980
et du 16 février 1981 ainsi que les articles R.221-17 à R.221-20 du Code Rural. Les frais de déplacements sont remboursés
conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents de l’Etat des Collectivités Locales.
Article 7 :
L’arrêté préfectoral N° EN1100593 du 7 juillet 2011 portant nomination des agents sanitaires apicoles est abrogé.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux Sèvres, Monsieur le Trésorier Payeur général, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l’agent
sanitaire apicole sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Deux Sèvres.
Fait à Niort, 8 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
L’Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire,
Jean Louis HERAUD
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