vente pour non-paiement de taxes municipales 2014

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VENTE POUR NON-PAIEMENT DE
TAXES MUNICIPALES / 2014
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de
la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que les immeubles ci-après
désignés, avec ou sans bâtisse, situés dans la Ville de Saint-Jean-surRichelieu, seront vendus à l’enchère publique, conformément à une
ordonnance du Comité exécutif (par la résolution no CE-2014-09-0458),
dans la salle du conseil à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,
situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu,
Québec, le jeudi VINGTIÈME JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE
QUATORZE (2014-11-20), à 14h00, pour satisfaire au paiement des
taxes municipales, scolaires ou autres, avec intérêts, plus les frais
encourus, à moins que ces taxes (intérêts mis à jour et les frais) ne
soient payés avant la vente.
Nom
# lot & description du lot
Succession Jeanne Gagnon
1419-45-3675
3 092 605
Montant dû
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-douze mille six cent cinq
(3 092 605) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du
Clocher, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Léo Dextradeur
Jeannette Langlois
1517-94-1809
3 091 107
Succession Agathe Fournel
1618-44-0169
3 244 064
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille cent sept
(3 091 107) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la
rivière L’Acadie, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
2,87 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions deux cent quarante-quatre
mille
soixante-quatre (3 244 064) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé en
bordure de la rivière L’Acadie, à Saint-Jean-surRichelieu.
Nicole Bernis
Pierre Maheu
1618-79-1604
3 385 861
19,57 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions trois cent quatre-vingt-cinq mille
huit cent soixante et un (3 385 861) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
situé sur le chemin des Vieux-Moulins, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Succ. Jean-Marie Dumais
A/S : Adelia Leblanc
1820-43-0549
3 091 240
Nathalie Lafaille
A/S : Banque Royale du
Canada
1919-49-7044
3 091 372
Jimmy Côté
1924-70-5418
3 627 168
12,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille deux cent
quarante (3 091 240) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le
chemin de la Coulée-des-Pères (arrière), à SaintJean-sur-Richelieu.
9 198,78 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-onze mille trois cent
soixante-douze (3 091 372) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et située au 155, rue Boutin, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
8 285,04 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent vingt-sept mille cent soixantehuit (3 627 168) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 357, rue Savard, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-67-1386
3 643 320
Théodore Hatziefremidis
1927-76-7847
3 643 329
24,35 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
vingt (3 643 320) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
vingt-neuf (3 643 329) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
1927-86-4335
3 643 341, 3 644 191
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-86-7544
3 643 342
49,42 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante et un (3 643 341) et trois millions six cent
quarante-quatre
mille
cent
quatre-vingt-onze
(3 644 191) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situés sur la rue portant le
numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
33,47 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-deux (3 643 342) du cadastre du Québec,
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
1927-95-5729
3 643 351
Théodore Hatziefremidis
1927-95-7319
3 643 346
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
cinquante et un (3 643 351) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-six (3 643 346) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
1927-95-8045
3 643 352, 3 890 371, 3 890 372
André Tangila Katompa
2023-90-2055
3 268 238
578,09 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante-trois mille trois
cent cinquante-deux (3 643 352), trois millions huit
cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante et onze
(3 890 371) et trois millions huit cent quatre-vingt-dix
mille trois cent soixante-douze (3 890 372) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de
lot 3 890 371, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
7 783,62 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions deux cent soixante-huit mille deux cent
trente-huit (3 268 238) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 38, rue Sainte-Lucie, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
Les placements
Théodorakis enr.
2027-04-1889
3 643 349
Hudson Holdings co.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2027-04-7384
3 640 770, 3 644 190
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante-trois mille trois cent
quarante-neuf (3 643 349) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
59,34 $
Un immeuble connu et désigné comme étant les lots
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-dix (3 640 770) et trois millions six cent
quarante-quatre
mille
cent
quatre-vingt-dix
(3 644 190) du cadastre du Québec, circonscription
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le
numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
2027-14-2977
3 640 775
33,47 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-quinze (3 640 775) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
2027-14-3512
3 640 776
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
soixante-seize (3 640 776) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la
rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu.
Théodore Hatziefremidis
2027-14-7845
3 640 782
26,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante mille sept cent
quatre-vingt-deux (3 640 782) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
située sur la rue portant le numéro de lot 3 890 371,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Succ. Robert Laguë
A/S : Stéphane Laguë
2116-21-6145
Daniel Bouchard
2214-57-8038
4 315 079
183,21 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent quinze mille soixante-dixneuf (4 315 079) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le
chemin du Grand-Bernier Sud, à Saint-Jean-surRichelieu.
4 317 143
719,85 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent dix-sept mille cent
quarante-trois (4 317 143) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Favreau (arrière), à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Isabelle Grenier
Patrick Beausoleil
2215-81-4636
4 317 020
4 858,22 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre
millions
trois
dix-sept
mille
vingt
(4 317 020) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus
construite et situé au 330, rue Mozart, à Saint-Jeansur-Richelieu.
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Geneviève Mercier
2218-22-0212
4 260 139
5 319,27 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante mille cent trenteneuf (4 260 139) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 528, rue des Trinitaires,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Soc. financière Wells Fargo
Canada
2226-30-2583
Soc. immobilière Léo Giles inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2314-97-5411
Éric Bisaillon
2317-79-8139
3 641 586
354,97 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quarante et un mille cinq cent
quatre-vingt-six (3 641 586) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé en
façade du lot 3 644 139, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 316 049
3,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent seize mille quarante-neuf
(4 316 049) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Saint-Jean et situé sur la rue JacquesCartier Sud, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 259 823
4 593 71 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent cinquante-neuf mille huit
cent vingt-trois (4 259 823) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé aux 80-82, rue Mercier, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Linda D’Ascanio
Didier Grignet
2318-56-5540
9110-9058 Québec inc.
2319-12-8437
4 270 119
10 291,59 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille cent
dix-neuf (4 270 119) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé aux 246-248, reu
Bouthillier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 270 495
15 507,25 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions deux cent soixante-dix mille quatrecent quatre-vingt-quinze (4 270 495) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec
bâtisse dessus construite et situé au 410, boul. du
Séminaire Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Éric Boucher
José Zaldivar
2319-42-5090-001-0405
4 259 036
7 189,06 $
Un immeuble détenu en copropriété divise, situé au
201, rue Saint-Louis, unité 405, à Saint-Jean-surRichelieu, dont la partie privative est connue et
désignée comme étant le lot quatre millions deux
cent cinquante-neuf mille trente-six (4 259 036) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux
parties communes.
Johanne Fleury
Michel Boucher
2319-56-1045
3 089 541
Terence J. Whitfield
2410-19-6785
4 315 534
8 311,78 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions quatre-vingt-neuf mille cinq cent
quarante et un (3 089 541) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 192, rue Saint-Henri, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
260,26 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le
lot quatre millions trois cent quinze mille cinq cent
trente-quatre (4 315 534) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Lessard, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Luc Barrière
2415-04-5652
4 317 451
4 904,27 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions trois cent dix-sept mille quatre cent
cinquante et un (4 317 451) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 112, rue Saint-Maurice,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Shayne Bousquainaud
2426-10-8578
3 914 331
12 579,35 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions neuf cent quatorze mille trois cent
trente et un (3 914 331) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 63, rue Gérard-Brunet,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Dasylmar inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2427-40-0568
3 614 437
10,58 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quatorze mille quatre cent
trente-sept (3 614 437) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le
chemin des Patriotes Est, à Saint-Jean-sur-Richelieu.
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
Sylvain Tremblay
2514-20-6082
4 565 935
9 451,20 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions cinq cent soixante-cinq mille neuf
cent trente-cinq (4 565 935) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 29, rue Phaneuf, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Antony Selmay
2514-25-0914
4 566 090
12 074,95 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
quatre millions cinq cent soixante-six mille quatrevingt-dix (4 566 090) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 145A, rue des Chênes,
à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les immeubles SaintAthanase inc.
A/S : Revenu Québec
Biens non réclamés
2521-01-9518
3 614 415
Succ. Christel Telke
A/S : Anneliese Forbes
2617-07-9398
3 613 744
Succ. Wilfrid Arcand
2719-37-7283
3 978 188
170,46 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent quatorze mille quatre cent
quinze (3 614 415) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la
rue Oliva (arrière), à Saint-Jean-sur-Richelieu.
4 500,34 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions six cent treize mille sept cent quarante
quatre (3 613 744) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse
dessus construite et situé au 51, rue Duquette, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
2,95 $
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot
trois millions neuf cent soixante-dix-huit mille cent
quatre-vingt-huit (3 978 188) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et
situé sur la rue du Ruisseau, à Saint-Jean-surRichelieu.
À la somme indiquée en regard de chacun de ces immeubles, sera
ajouté, au moment de la vente, le montant des taxes scolaires dues
avec intérêts et frais.
La vente transmet à l’adjudicataire tous les droits du propriétaire primitif
sujet aux conditions prévues à l’article 529 de la Loi sur les cités et
villes du Québec, L.R.Q., c.C-19, incluant les servitudes actives et
passives, apparentes ou occultes pouvant affecter les immeubles
vendus. La vente de tous les immeubles sera sujette au droit de retrait
d’un (1) an.
Le paiement de l’adjudication de chacun de ces immeubles devra être
fait immédiatement et devra être en ARGENT COMPTANT, CHEQUE
VISÉ ou TRAITE BANCAIRE, libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Jean-
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Vente pour non-paiement des taxes / 2014
sur-Richelieu. Lorsque applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q.) se
rajoutent au montant de l’adjudication.
De plus, lors de la vente, l’adjudicataire devra produire les documents
suivants :
•
Personne physique :
document attestant de son identité, de la
date et du lieu de naissance (acte de
naissance ou passeport) ;
•
Personne morale :
copie de ses lettres patentes et d’une
résolution
indiquant
le
nom
du
représentant autorisé à enchérir au nom de
la personne morale.
Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu,
Ce 14e jour d’octobre 2014
Le greffier,
François Lapointe, avocat
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