Direction territoriale Méditerranée

Direction territoriale Méditerranée
Décision n° 2014-245 du 17 avril 2014
portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail spécial de service
de la direction territoriale Méditerranée
La directrice de la direction territoriale Méditerranée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la
fonction publique et notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu la décision n° 2014-220 du 3 avril 2014 portant création de comités d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein du Cerema et fixant leur
composition jusqu’aux élections qui seront organisées fin 2014 ;
Vu les résultats des élections du 20 octobre 2011 pour le Cete Méditerranée ;
décide
Article 1
Les représentants de l’administration au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail spécial de service auprès de la directrice de la direction territoriale
Méditerranée sont :
• Madame Florence Hilaire, directrice de la direction territoriale Méditerranée
• Madame Chrystelle Jeanpetit, secrétaire générale, responsable des ressources
humaines.
Article 2
Jusqu’aux élections qui seront organisées fin 2014, les représentants du personnel au sein
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service institué
auprès de la directrice de la direction territoriale Méditerranée sont :
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Membres titulaires
FO
CFDT
UNSA
Membres suppléants
•
Monsieur Thierry Grebot
•
Madame Ariane Fontaine
•
Monsieur Jean-Francis Lopez
•
Monsieur Francis Dos Santos
•
Monsieur Sylvain Charaud
•
Monsieur Patrick Bouvet
•
Monsieur Jean-François Broquet
•
Madame Michelle-Ange Vanolli
•
Monsieur Tristan Charroing
•
Monsieur Thierry Derain
•
Monsieur Patrick Fourmigue
•
Monsieur Guillaume Lopez
•
Monsieur Franck Monti
Article 3
Sont également membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
spécial de service auprès de la directrice de la direction territoriale Méditerranée :
• le conseiller de prévention : Monsieur Michel Debono ;
• les médecins de prévention : Dr Joëlle Varrichione (DREAL PACA) pour le site d'Aix-enProvence, Dr Sandrine Postel (CMTI) pour le Laboratoire de Nice, Dr Jérôme Cordier
(DREAL LR) pour l'Agence Languedoc Roussillon et l'antenne de Montpellier du
Laboratoire d'Aix en Provence ;
• l’inspecteur santé et sécurité au travail : Madame Sonia Paris-Zucconi, 5ème MIGT ;
• l'assistante sociale, à titre consultatif : Madame Nadine Comte.
Article 4
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 avril 2014
La directrice
Florence Hilaire
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