GIP-MDS : La DSN au cœur de la modernisation de la protection

EXPÉRIENCES
GIP–MDS
LA DSN AU CŒUR DE LA MODERNISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
AVEC LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN), QUI SERA LANCÉE EN 2013 ET GÉNÉRALISÉE EN 2016,
LA FRANCE S’ENGAGE DANS UNE REFONTE RADICALE DES RELATIONS ENTRE ENTREPRISES ET ORGANISMES
SOCIAUX. UN PROJET COMPLEXE ET AMBITIEUX, PILOTÉ AU PLUS HAUT NIVEAU PAR LES MINISTÈRES CHARGÉS
DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES, ET CONDUIT OPÉRATIONNELLEMENT PAR LE GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC MODERNISATION DES DÉCLARATIONS SOCIALES (GIP-MDS) AVEC LE CONCOURS DE CSC.
Tout au long de l’année, selon des modalités
et des rythmes divers, les entreprises
françaises adressent près d’une trentaine
de déclarations sociales (attestation
de salaire pour le versement des indemnités
journalières, attestation employeur Pôle
emploi, DUCS, DADS-U…) aux organismes
chargés de la protection sociale. Soucieux
de moderniser et de simplifier la relation
entre les entreprises et les organismes
sociaux, l’État a engagé avec la déclaration
sociale nominative (DSN) une refonte
complète des procédures déclaratives.
Désormais, ces déclarations distinctes seront
remplacées par un jeu de données unique
que produiront mensuellement, et pour
chaque salarié, les entreprises depuis leur
système de paie. Ce jeu de données unique
permettra d’alimenter les organismes sociaux
en données nécessaires pour la réalisation
de leur métier. Un tel dispositif implique de
rationaliser les données, d’adapter les logiciels
de paie, les processus et l’entrée dans les
systèmes d’information des organismes
sociaux, et d’établir les outils assurant
l’interface.
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UN CHANGEMENT COMPLET
DE PARADIGME
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La DSN représente un changement complet
de paradigme qui constitue pour tous les
acteurs concernés un enjeu technique,
organisationnel et culturel majeur. Pour
la mener à bien, un rapport réalisé en
mars 2011 par l’Inspection générale des
affaires sociales et l’Inspection générale des
finances estimait indispensable de mettre
en place une « démarche progressive,
organisée et pragmatique », et de doter
le projet d’un encadrement structuré et
rigoureux placé sous la conduite de l’État.
La détermination des pouvoirs publics se
traduit par la mise en place d’un pilotage
stratégique au niveau des ministères
concernés (Économie et Finances, Affaires
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CHIFFRES CLÉS
Réduction de
« Nous avons deux
impératifs absolus :
respecter la loi au profit
de la simplification des
démarches des entreprises
et préserver les droits
des salariés. »
6
36%
des données demandées
aux entreprises.
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à tr
1,8
2
million d’entreprises
concernées.
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ÉLISABETH HUMBERT-BOTTIN, DIRECTRICE DU GIP-MDS
DÉLAIS SERRÉS ET COMPLEXITÉ
ORGANISATIONNELLE
Les délais serrés et la complexité
organisationnelle sont les deux dimensions
clés du projet DSN, dont le groupement
d’intérêt public Modernisation des
déclarations sociales (GIP-MDS), qui
rassemble 18 acteurs de la protection sociale,
assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle.
Pour l’aider, le GIP-MDS a retenu CSC,
qui apporte des compétences expertes
dans les domaines de la protection sociale,
de la paie et de la conduite de projets
complexes. L’équipe mobilisée par CSC
contribue au pilotage du projet, à la
rationalisation des données, à la conception
du système informatique de la DSN et
à l’étude de démarches similaires engagées
par d’autres pays (Belgique, Royaume-Uni…).
La première tâche, capitale, a consisté
à mettre en place les outils et les procédures
de pilotage. CSC apporte à toutes les parties
les éléments nécessaires à un avancement
rapide et maîtrisé : organisation des instances
et des groupes de travail, documentation
en amont des réunions, puis référencement
des décisions, planning… « Trois ans, c’est
très ambitieux. Il ne faut rien oublier, faire
des choix rapides et définitifs, et CSC nous
appuie par son expérience pour étayer
ce processus de décision en flux tendu
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qui doit tenir compte des exigences légitimes
de plusieurs dizaines de partenaires », estime
Élisabeth Humbert-Bottin.
UN AVANCEMENT SIGNIFICATIF
Parallèlement à la définition de l’infrastructure
technique qui permettra, dès janvier 2013,
de lancer la DSN, CSC épaule le GIP-MDS
lors de la collecte des besoins des organismes
dans le processus d’étude de rationalisation
des données, dans cette phase d’expression
des attentes. Un recensement et une
analyse approfondie sont menés avec
l’ensemble des organismes (quelles sont les
données demandées? À quoi servent-elles?
Ne peuvent-elles se déduire les unes des
autres?…).
Ce travail a permis d’aboutir, pour les
déclarations substituées en 2013, à une
réduction de 36% des données demandées
aux entreprises. Ces données sont ensuite
inscrites en lien avec la CNAV (qui porte la mise
en place technique de la norme nécessaire à la
DSN) dans un modèle conceptuel de données
(MCD) puis dans un cahier technique. « C’est
un résultat très encourageant pour le travail
de rationalisation et de meilleur partage des
données entre les organismes, travail qui
est la condition d’une véritable simplification
pour les employeurs et une clé majeure du
succès de la DSN », observe Jean-Louis Bühl,
chargé de la maîtrise d’ouvrage stratégique
du projet DSN et président du nouveau comité
de normalisation des données sociales
déclaratives.
Quelques mois après le démarrage du projet,
l’avancement est très significatif : le cahier
technique a été publié, l’architecture finalisée,
le cahier des charges rédigé, la stratégie de
déploiement fixée, et les dossiers juridiques
(CNIL, décret d’application) ont été bouclés.
« Ce projet démontre que, même dans
un environnement complexe, on peut obtenir
des résultats extrêmement positifs et rapides
lorsqu’est mise en œuvre une approche
progressive et pragmatique, fondée sur
le franchissement successif d’étapes clés »,
précise Anthony Salic, directeur, responsable
du projet chez CSC. À ce titre, la première
phase devra permettre d’ajuster les modalités
de la montée en charge globale de la DSN,
désormais en bonne voie. Les entreprises,
et plus particulièrement celles qui ont des
projets paye et SIRH en perspective, doivent
d’ores et déjà envisager son arrivée.
(1) Substitution à partir de 2013 de l’attestation de
salaire pour le versement des indemnités journalières,
de l’attestation employeur, de la DMMO-EMMO
(mouvements de main-d’œuvre) et des formulaires
de radiation du salarié actuellement transmis aux
organismes gérant les contrats groupe complémentaires
ou supplémentaires.
FOCUS
LE GIP-MDS
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public
Modernisation des déclarations sociales) a été
créé en 2000 afin de mutualiser les moyens
et les expertises des organismes de protection
sociale en termes de dématérialisation,
et surtout de faciliter la dématérialisation des
déclarations sociales pour les entreprises et
leurs mandataires. Il regroupe les organismes
de protection sociale (ACOSS, AGIRC-ARRCO,
CNAV, Pôle emploi, CNAMTS, MSA, RSI…) et
les représentants de la prévoyance collective,
de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF,
FFSA). Les fédérations patronales (MEDEF,
CGPME, UPA), trois confédérations de salariés
(CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des
éditeurs de logiciels (Syntec informatique)
et des experts-comptables (Conseil supérieur
de l’ordre) en sont membres associés.
Le GIP-MDS développe et exploite le site
net-entreprises.fr.
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sociales et Santé) et surtout par l’inscription,
en mars 2012, de la DSN dans la loi (loi
Warsmann) : le dispositif entrera en vigueur
dès 2013 pour les entreprises volontaires
et sur un périmètre déclaratif restreint(1)
avant de devenir obligatoire en 2016. « Nous
avons deux impératifs absolus : respecter
la loi, au profit d’une véritable simplification
des démarches des entreprises, avec des
échéances très proches qui sont à la fois un
atout et un défi, et préserver les droits des
salariés », résume Élisabeth Humbert-Bottin,
directrice du GIP-MDS.
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