Division 2 Pôle de gestion mutualisée de l`enseignement

Périgueux, le 30 octobre 2009
L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de
l’Education nationale de la Dordogne
A
Mesdames et Messieurs
Les Directeurs des écoles privées du 1er degré
Sous contrat simple ou sous contrat
d’association
Division 2
Pôle de gestion
mutualisée de
l’enseignement
privé 1er degré
Chef de division 2
Céline BUTEL
[email protected]
05 53 02 84 62
Objet : Création du pôle de gestion mutualisée de l’enseignement privé 1er
degré
Depuis le 1er septembre 2009, dans le cadre du schéma académique de
modernisation des services administratifs, l’Inspection académique de la
Dordogne a été chargée, par délégation des autres inspections de l’académie,
d’assurer la responsabilité du pôle de gestion mutualisée de l’enseignement
privé du 1er degré.
05 53 02 84 20
20, rue Alfred de
Musset
24016 Périgueux
cedex
A ce titre, l’ensemble des actes de gestion, individuels et collectifs
concernant les enseignants
du 1er degré privé de l’académie, maîtres
contractuels, délégués et suppléants pour toutes les catégories
d’établissements, sous contrat d’association ou sous contrat simple, sont
assurés par l’inspection académique de la Dordogne.
Afin d’optimiser cette nouvelle gestion, j’ai décidé la création d’un
pôle administratif spécifique dont vous trouverez ci-dessous l’organigramme et
les cordonnées.
Vous devrez désormais adresser toutes vos demandes aux gestionnaires
concernés.
Je vous rappelle que chaque inspection académique reste compétente pour
les dossiers suivants : la gestion des emplois, et l’attribution des indemnités
éducatives et l’organisation des élections aux CCMD.
En outre, les CCMD restent en activité dans chaque département et
conservent
leurs compétences propres pour les enseignants de leur
département.
Cette nouvelle organisation nécessite de la part de tous une attention
particulière afin que les nouvelles procédures apportent des réponses de qualité.
C’est ainsi que le recours à l’utilisation des moyens modernes de
communication devient obligatoire compte tenu du nombre d’interlocuteurs et de
l’étendue du territoire concerné. Aussi je vous engage vivement à prendre
l’habitude, si ce n’est déjà pas le cas, de consulter de manière quotidienne, la
boîte de messagerie académique de l’école.
Vous trouverez ci dessous le rappel des modalités pratiques pour y accéder
(annexe 3). J’insiste sur le fait que c’est par ce canal que seront désormais
diffusées toutes les informations à caractère réglementaire et administratif.
1.
Organigramme du pôle de gestion académique et coordonnées de
vos gestionnaires
Afin d’assurer un fonctionnement optimal du service, vos gestionnaires sont
joignables par téléphone de 8h30 à 11h45, du lundi au vendredi.
Chef de service : Céline BUTEL
Tél. : 05 53 02 84 62 Fax : 05 53 08 84 20
[email protected]
Gestion individuelle des maîtres sous contrat ou sous agrément du 1er
degré privé des départements de la Dordogne, des Landes et du Lot et
Garonne :
Corinne MERLE
05 53 02 84 65
[email protected]
Gestion individuelle des maîtres sous contrat ou sous agrément du 1er
degré privé du département de la Gironde :
Valérie JULIEN
05 53 02 84 75
[email protected]
Gestion individuelle des maîtres sous contrat ou sous agrément du 1er
degré privé du département des Pyrénées Atlantiques :
Patricia SENRENT-AUTHIER 05 53 02 84 22
[email protected]
Gestion des enseignants suppléants du 1er degré privé :
Marie-Claude CASERIS 05 53 02 84 59
[email protected]
Gestion collective des maîtres sous contrat ou sous agrément du 1er
degré privé :
Dominique LETUVE 05 53 02 84 64
[email protected]
2. Rappel des règles de remplacement des enseignants sous contrat ou
sous agrément
Les congés donnant lieu à la désignation d’un enseignant suppléant sont
les suivants :
-
Congé de maladie ordinaire (8 jours et plus)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de maternité, de paternité et d’adoption
Accident du travail
Mi temps thérapeutique
Congé de formation continue (5 jours et plus)
La dotation 2009-2010 attribuée pour couvrir les besoins de remplacement
des absences (1er et 2nd degré), a subi une baisse importante. Pour le 1er degré,
le montant total s’élève à 1229 HSD (- 263 Heures par rapport à 2008-2009). Ce
montant est strictement limitatif.
Aussi afin de gérer au mieux cette enveloppe, les règles de remplacement
sont les suivantes :
-
-
Congés de maladie : la suppléance ne peut être prise en charge qu’à
partir de 8 jours d’absence. Cette règle ne concerne que les
demandes initiales de suppléance et ne s’applique pas aux
prolongations. Les suppléants sont installés à compter du moment où
ils commencent la suppléance et non à la date d’arrêt de travail du
titulaire ;
Congés de formation continue : la suppléance ne peut être prise en
charge qu’à partir de 5 jours d’absence.
Ces règles de remplacement s’appliqueront dès réception de cette circulaire.
Bien évidemment, ces règles ne s’appliqueront pas si le remplacement concerne
une école à classe unique ou à deux classes. Dans ce cas, si les moyens le
permettent, la suppléance pourra être effective dès le premier jour de l’absence.
Toute demande de suppléance déposée en dehors de ces règles sera refusée.
Afin d’éviter tout contentieux, il convient de vous assurer, avant le début de la
suppléance, de la prise en charge effective de cette dernière et en cas de
recrutement d’un nouveau suppléant, que ce dernier remplit les conditions
réglementaires pour être recruté.
Pour chaque suppléance, vous devez m’adresser :
-
une copie lisible de la pièce justificative de l’absence (exemple :
certificat médical)
le procès-verbal d’installation en double exemplaire signé par
l’enseignant suppléant établi uniquement sur le modèle joint en
annexe 1
Je vous rappelle que les enseignants suppléants bénéficiaires de l’allocation
d’aide au retour à l’emploi (ARE) demeurent prioritaires pour toute suppléance.
3. Procédure concernant la transmission du courrier
Compte tenu du volume important de courriers reçus, je vous
demanderai de bien vouloir :
-
renseigner et joindre systématiquement le bordereau de
transmission courrier pour tout envoi (annexe 2) ;
distinguer pour chaque envoi les courriers relevant des maîtres
sous contrat ou sous agrément et ceux relevant des enseignants
suppléants ;
transmettre l’ensemble des pièces demandées par mes services en
un seul envoi ;
d’inscrire sur tout document transmis à votre gestionnaire le nom de
l’enseignant lisiblement, en se référant à son état civil.
Je vous demande de bien vouloir porter à la connaissance des enseignants
de vos établissements la présente circulaire.
L’ensemble de mes services se tient à votre disposition pour vous apporter
tous les renseignements complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous remercie de votre aide pour la réussite de la mise en place de ce
nouveau dispositif.
L’Inspecteur d’académie
Patrick GUICHARD
Annexe 1 : modèle de procès-verbal d’installation d’un enseignant suppléant
Annexe 2 : modèle de bordereau de transmission courrier
Annexe 3 : modalités de connexion à votre boîte académique (écoles) ou imprimé
de demande de communication d’une adresse mail (établissements spécialisés).