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RECHERCHES ENGAGEES Groupe Op?rationnel Energie et environnement Infrastructures Transport Ferroviaires - Quel devenir pour les infrastructures de transport ferroviaires locales ? Étude et mise en perspective de l'opérateur ferroviaire de proximité de la région centre Porteur du projet VERA-NAVAS Nom : Organisme : APPA Prénom : Adresse : Guillaume 10, rue Pierre Brossolette Tel. : 01 42 11 15 14 Code Postal : 94270 Fax. : 01 42 11 15 01 Ville : Courriel : [email protected] Le Kremlin Bicêtre Contact predit : MARTINEZ Nathalie [email protected] Eléments Financiers globaux Financeurs : Coût total du projet : Total financement : Date de fin du projet : ADEME 73 133 € TTC 73 133 € TTC 29/11/2011 Rattachement à des programmes Programmes nationaux : ITTECOP Synthèse Objectifs et finalité : Les OFP sont censés apporter une réponse à la dégradation de la situation du fret ferroviaire (et de ses infrastructures) à la fois écologiquement vertueuse et économiquement revitalisante (relance des flux de fret et report modal), soit un projet qui devrait faire consensus. Or, la tentative de création dans la région Centre (Projet Proxirail) s'avère difficile, celles dans d'autres régions balbutiantes. Pourquoi ? Pour tenter de l'expliquer, nous cherchons à comprendre quelles sont les conditions d'émergence d'un OFP, les acteurs intéressés et/ou impactés par les projets d'OFP, leurs intérêts, et leurs arguments dans le débat sur la mise en place des OFP, avec notamment la place des enjeux et arguments environnementaux dans ce débat. Positionnement par rapport à l'existant : La question de la création d'opérateurs ferroviaires de proximité en France est un sujet encore relativement neuf. La production d'études à son sujet dans le cadre du contexte national est par conséquent faible.<br> Il faut d'abord signaler les articles fondateurs de Jacques Chauvineau, qui forgent le concept d'OFP, mais qui s'inscrivent dans une optique d'expertise liée à une commande politique (Ministère des transports), visant ouvertement à la promotion des OFP (Jacques Chauvineau est depuis juillet 2008 à la tête de la cellule d'appui à la création des opérateurs ferroviaires de proximité).<br> Notons également le travail de recherche pluridisciplinaire important, mené dans le cadre du groupe opérationnel 5 du PREDIT qui a abouti à la production d'une étude coordonnée par Laëtitia Dablanc : « Quel fret ferroviaire local ? Réalités françaises, éclairages allemands » qui se concentre plus spécialement sur les aspects économiques, logistiques et règlementaires du sujet.<br> Notre étude se situe davantage dans une perspective sociologique d'analyse des jeux d'acteurs, des débats en cours autour des projets de relance du fret ferroviaire de proximité, et de la place, notamment, des arguments environnementaux. Elle ne fait cependant pas l'économie d'une mise en perspective des quelques travaux existants, mais qui sont pour la plupart des expertises techniques ou économiques. Méthode : Outils d'investigation envisagés initialement : o Entretiens semi-directifs avec les acteurs impliqués dans la mise en place des OFP au niveau national et local oPassation questionnaires riverains infrastructures rénovées oMontage d'un comité de pilotage avec l'ensemble des acteurs impliqués directement dans les projets de relance du FFP (envisagé comme un « laboratoire de la concertation ») Critères de choix des interviewés (entretiens): 22/02/2017 Infrastructures Transport Ferroviaires Page 1 de 2 oreprésentation des intérêts en présence oDouble centrage sur les acteurs nationaux et de la région Centre Phasage initial: o1 - contextualisation des projets OFP : entretiens exploratoires, mise en perspective historique (6 mois) o2 - reste des entretiens + questionnaires (12 mois) o3 - mise en forme des conclusions et proposition pour l'amélioration de la gouvernance des OFP (6 mois) Mode(s) de valorisation envisagé(s) : Les principaux bénéfices attendus de l'étude proposée ici, sont de plusieurs ordres :<br> <ul>a. la production d'une analyse sur la gouvernance et les jeux d'acteurs autour d'un projet novateur de gestion des ITT qui pourrait devenir dans les années à venir un modèle dominant de développement économique et durable.</ul> <ul>b. la possibilité de tirer par une mise en perspective de cette dernière une généralisation sur le contexte français (par l'isolement des attributs locaux) riche d'enseignement quant à la mise en place des futures OFP, voire une grille normative sur ce qui apparait comme des freins ou au contraire des facteurs favorables. La prise en compte de l'environnement et des enjeux en matière de développement durable du fret ferroviaire seront placés au centre de notre analyse.</ul> La généralisation probable des OFP en France devrait pouvoir en effet être pensée en amont et facilitée par l'identification des problématiques intrinsèques, ou du moins communes, à leur mise en place. Il s'agirait d'en faire ressortir les éléments essentiels, tels que définis dans le cas de l'OFP-Centre : typologie des acteurs, déterminants du débat et mécanismes de discussion. Apports et résultats attendus : <ul> <li>Outils d'investigation envisagés initialement :<br> <ul> <li>Entretiens semi-directifs avec les acteurs impliqués dans la mise en place des OFP au niveau national et local</li> <li>Passation questionnaires riverains infrastructures rénovées</li> <li>Montage d'un comité de pilotage avec l'ensemble des acteurs impliqués directement dans les projets de relance du FFP (envisagé comme un « laboratoire de la concertation »)</li> </ul> </li> <li>Critères de choix des interviewés (entretiens):<br> <ul> <li>représentation des intérêts en présence</li> <li>Double centrage sur les acteurs nationaux et de la région Centre</li> </ul> </li> <li>Phasage initial :<br> <ul> <li>1 - contextualisation des projets OFP : entretiens exploratoires, mise en perspective historique (6 mois)</li> <li>2 - reste des entretiens + questionnaires (12 mois)</li> <li>3 - mise en forme des conclusions et proposition pour l'amélioration de la gouvernance des OFP (6 mois)</li> </ul> </li> </ul> 22/02/2017 Infrastructures Transport Ferroviaires Page 2 de 2