reglement interieur du groupe livradoue dansaire

REGLEMENT INTERIEUR DU
GROUPE LIVRADOUE DANSAIRE
Chapitre 1 : Le Conseil d’Administration
Article 1 – Rappel des statuts (article 6)
-
Le Conseil d’administration (C.A.) se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
-
La présence du tiers est au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Article 2 – Convocation
-
Les réunions du C.A. ont lieu à date fixée chaque trimestre en fin de réunion et ne
donnent pas lieu à une convocation écrite.
-
Néanmoins, toute réunion, provoquée spécifiquement par le président ou le quart au
moins des membres, devra faire l’objet d’une convocation écrite qui devra parvenir à
chaque membre élu huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Article 3 – Décisions
-
Le C.A. prend ses décisions à main levée, sauf à la demande de la moitié au moins de
ses membres qui peut exiger un scrutin secret.
-
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue, soit la moitié des voix plus une. En
cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
-
Les membres non-éluss ne peuvent prendre part aux scrutins.
Chapitre 2 : L’assemblée Générale
Article 1 – Rappel des statuts (article 7a)
-
L’A.G. se compose des membres de l’association : adhérents, ou d’honneur.
-
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du
quart au moins des membres cotisants et adhérents.
-
Son ordre du jour est fixé par le C.A., son bureau est celui du C.A.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 1 sur 7
Article 2 – Convocation et ordre du jour
-
Une convocation sera adressée par les soins du secrétaire sur convocation du président
à tous les membres de l’association devant y participer (adhérents, ou donneurs
d’honneur) quinze jours avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour fixé par le
C.A., sera joint à la convocation.
-
Les questions diverses que les membres seraient désireux de voir débattues a l’AG et
non prévues à l’ordre du jour, devront être adressées par écrit au président au plus tard
huit jours avant la tenue de celle-ci.
-
Toute question non écrite à l’ordre du jour ou non formulée dans le délai prescrit cidessus ne pourra être débattue en AG.
Article 3 – Votes et élections
3a – Collège électoral
Seuls les membres adhérents ayant au moins quatorze ans, et à jour de leurs cotisations
disposent chacun d’une voix.
3b – Quorum
La présence de la moitié au moins des membres votants est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les délégations de pouvoirs sont limitées à une par membre.
3c – Modes de scrutin et majorités
3c1 – Vote sur les rapports moral et financier
L’approbation du rapport moral et financier se fait à main levée, sauf à la demande de la
moitié des membres présents, qui peut exiger un scrutin à bulletin secret.
Dans les deux cas, il faut une majorité absolue.
3c2 – Election des membres du C.A.
L’élection se fait au scrutin secret.
Les membres votants reçoivent un bulletin de vote par voix qu’il porte. Ce bulletin comporte
un nombre de noms au moins égal au nombre de sièges à renouveler.
Ils rayent sur ce bulletin les noms in désirés, laissant un nombre inférieur ou égal au nombre
de sièges à pourvoir. Ils déposent leurs bulletins dans une urne prévue à cet effet.
Le dépouillement est fait par deux personnes à jour de leur cotisation, ne faisant pas partie du
C.A., sous l’autorité du secrétaire.
L’élection se fait à majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix plus une.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 2 sur 7
Si, après ce tour de scrutin, il reste un ou plusieurs siège à pourvoir, il est organisé un second
tour de scrutin auquel ne pourront prendre part qu’un nombre de candidats supérieur à un
nombre de sièges restant à pourvoir.
Les candidats sont pris parmi les non-élus du premier tour, dans leur ordre d’arrivée, sauf
désistement de leur part.
L’élection se fait alors à la majorité simple, c’est à dire qu’est déclaré élu le candidat ayant
obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, c’est le membre le plus ancien de l’association qui est
déclaré élu.
Chapitre 3 : L’assemblée Générale Extraordinaire
Article 1 – Rappel des statuts (article 13 et 14)
-
Les statuts peuvent être modifiés par une A.G. Extraordinaire, sur proposition du C.A.
ou du dixième des membres cotisants.
-
Les modalités de convocation et de fonctionnement de l’A.G. Extraordinaire sont
fixées au règlement intérieur.
-
Une A.G. Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’association. Elle est alors convoquée spécialement à cet effet et délibère selon les
modalités fixées au règlement intérieur.
-
En cas de dissolution, l’AG Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Article 2 – Convocation et ordre du jour
-
Les modalités sont identiques aux A.G., mais le délai d’envoi des convocations est
porté à 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’A.G. Extraordinaire.
-
L’ordre du jour devra mentionner les raisons de la tenue de l’A.G. Extraordinaire et si
une modification des statuts est envisagée, le texte modificatif sera joint à l’ordre du
jour.
Article 3 – Votes
3a – Collège électoral
Seuls les membres adhérents ayant au moins quatorze ans et à jour de leurs cotisations
peuvent voter et disposent d’une voix.
3b – Quorum
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les délégations de pouvoirs ne sont pas admises. Une A.G. Extraordinaire est
un moment important de la vie de l’association ; il serait souhaitable que tous les membres y
participent ; les décisions prises engagent ceux qui les prennent.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 3 sur 7
3c – Mode de scrutin et majorité
Le vote se fait à bulletin secret.
La majorité qualifiée des deux tiers des votants est nécessaire.
Chapitre 4 – Fonctionnement du groupe folklorique Livradoué Dansaïre
Article1 – Réunions
-
En intégrant le groupe, chaque membre devra se sentir concerné par les objectifs de ce
dernier et s’engager à respecter les recommandations du présent règlement. Ainsi il
devra assister aux diverses réunions sauf en cas de force majeure.
-
Les réunions du CA sont réservées aux membres élus sauf pour la préparation de
manifestations où les personnes concernées seront invitées.
-
Tout membre doit se tenir informé des différentes dates et consignes
concernant les horaires de réunions et autres …
- Les répétitions de l’association Livradoué Dansaïre ont lieu de 19h30 à 20h30 tous les
mercredi soir salle des dominicaines à Ambert rue du midi 63600 Ambert
Article 2 – Costumes, instruments et formation musicale
2a – Costumes
Aucune confection ou modification de costume ne pourra être faite sans avoir été proposé au
C.A. Celui-ci devra se prononcer à son sujet, après en avoir vérifié la conformité.
Le groupe folklorique fournit les costumes (à l’exception des chaussettes, jupons culottes et
pantalons en velours côtelé ou rayés ancien temps). Le prêt de costumes de l’association
pourra être envisagé sous condition (facultatif) d’acceptation d’une caution (ou location). Un
registre tenu par le responsable des costumes détaillera le contenu du prêt. Un reçu en double
exemplaire sera établi. Ce reçu sera signé par le bénéficiaire qui s’engage à restituer dans les
deux semaines lors de son départ de l’association le costume en parfait état.
L’apprentissage des danses durera au minimum une année. Tout nouveau danseur sera
costumé sur proposition du maître de danse au C.A.
2b – Instruments
Le groupe folklorique Livradoué Dansaïre est propriétaire de 4 vielles en état de
fonctionnement + 1 vielle pour exposition + 2 cabrettes dont 1 incomplète.
Ces instruments sont prêtés gracieusement aux musiciens du groupe qui s’engagent par
convention à en assurer la maintenance. et à les restituer en cas de départ.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 4 sur 7
Le prêt d’instruments de musique de l’association pourra donc être envisagé sous condition
(facultatif) d’acceptation d’une caution (ou location). Un registre tenu par le responsable de la
musique confirmera ce prêt. Un reçu en double exemplaire sera établi. Ce reçu sera signé par
le bénéficiaire qui s’engage à restituer dans les deux semaines lors de son départ de
l’association l’instrument de musique en parfait état.
Afin d’aider et encourager la formation musicale, le Livradoué Dansaïre s’engage à financer
par moitié toute location d’instrument de musique d’un membre adhérent, musicien ou futur
musicien de l’association.
En contre-partie, celui-ci (en formation ou déjà formé) s’engage à n’utiliser cet instrument
que pour sa formation personnelle et les besoins propres du groupe. Il ne le louera, ni ne le
prêtera à aucune personne ou organisme, souscrira une assurance prenant en charge tout
accident ou dommage pouvant survenir (accident, bris caractérisés, vol, incendie) (fournir
attestation d’assurance). La prise en charge de l’association « Livradoué Dansaïre » est
valable pour une année, mais pourra être reconductible tant que le musicien (en formation ou
déjà formé) utilisera cet instrument pour les besoins exclusifs de l’association, toutes autres
utilisations extérieures à l’association lui étant interdites.
2c – Formation musicale
L’Association s’engage dans le cadre de la formation musicale assurée par l’école de musique
ou par un professeur, à financer la formation par moitié, les cours de solfège, de musique et
d’inscription, hors mis le matériel (cahiers, livres, partitions, métronome...).
La prise en charge du groupe folklorique Livradoué Dansaïre est valable pour une année mais
pourra être reconductible par décision du Conseil d’Administration.
L’élève musicien s’engage en contrepartie à assister et à participer aux répétitions de
musique et de danses à partir de 6 mois de formation puis à participer aux prestations du
groupe folklorique à partir de 18 mois ou avant s’il en a la capacité (ceci jugé par le
responsable musique en accord avec le Conseil d’Administration).
Si pour diverses raisons, l’élève musicien quitte son apprentissage, sauf cas de force majeur
(accident, maladie grave, déménagement lointain), il se voit dans l’obligation de rembourser
les sommes prises en charge par l’association dans sa totalité au jour où il part (inscription,
cours, solfège, location de l’instrument).
Stages et concours
L’élève ou le musicien confirmé peut faire des stages de perfectionnement de sa propre
initiative, tout en restant dans un cadre folklorique, ou sur proposition du Conseil
d’Administration (stages fédéraux) dans ce cas la prise en charge financière sera étudiée par le
Conseil d’Administration.
Toute personne adhérente au groupe folklorique Livradoué Dansaïre souhaitant apprendre à
jouer d’un instrument de musique (vielle, cabrette, violon, accordéon) et souhaitant financer
sa formation ainsi que l’achat de son instrument, l’association en prendra acte et suivra
l’évolution de la formation.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 5 sur 7
Article 3 – Sorties
-
Lors des sorties en costume, il est impératif de ne pas fumer, de ne pas mâcher du
chewing-gum, de ne pas porter de bijoux fantaisies et de ne pas se maquiller.
-
De manière générale, un comportement correct est demandé à tous les danseurs et
musiciens lorsqu’ils sont en costume. Tous les membres du groupe sont tenus de rester
costumés jusqu’à la fin du spectacle.
-
Lors des grandes sorties, seront prioritaires ceux qui assistent régulièrement aux
répétitions et aux petites sorties.
-
Le choix des sorties n’est pas à la convenance de chacun mais au service de
l’association. En cas de sortie avec un nombre limité de personnes, la préférence sera
donnée aux membres les plus assidus.
-
Les membres du C.A. se réservent le droit d’évaluer la compétence de chacun
(musiciens et danseurs) de façon à ce que le groupe soit représenté dans sa meilleure
configuration ( notamment pour les festivals et les déplacements à l’étranger). Ce qui
implique un choix.
Article 4 – Répétitions
-
Les répétitions de danses et musique sont placées sous l’autorité du responsable de
danses ou de musique. La présence de tous est souhaitable aux répétitions. Il serait
convenable de prévenir le responsable en cas d’absence.
Article 5 – Droit à l’image
-
-
-
Tout membre adhérent de l’association autorise « Livradoué Dansaïre » à diffuser son
image aussi bien en photographie que sur le site Internet de l’association. Que cette
image soit reproduite sur support papier (pour tous documents mettant en valeur le
groupe folklorique), sur CD Rom, où sur le site de l’association.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée et pourra être révoquée à tout
moment. Le membre adhérent dispose d’un droit d’accès auprès du président pour
modification, rectification et suppression de ces images.
La présente autorisation est incessible et ne s’applique qu’au groupe folklorique
Livradoué Dansaïre.
Le membre adhérent renonce à solliciter une quelconque compensation à quelque titre
que ce soit pour la participation à la prise de vue et à sa diffusion.
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 6 sur 7
Chapitre 5 - Responsabilité de l’association
La responsabilité de l’association Livradoué Dansaïre prend fin au terme des répétitions.
Le groupe folklorique ne saurait être tenue d’aucune manière responsable durant le laps de
temps qui peut s’écouler entre l’horaire de clôture et la reprise des enfants mineurs par leurs
parents ou accompagnateurs.
L’association folklorique Livradoué Dansaïre se dégage de toute responsabilité en cas
d’accident survenant en dehors du lieu de répétition.
Lorsque le civilement responsable d’un mineur est présent, l’association ne saurait être
tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par le jeune adhérent envers
lui-même ou autrui.
Conclusion
Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Celui-ci
fixe les modalités de fonctionnement de l’ensemble des activités
et
des instances du groupe folklorique "Livradoué Dansaïre".
Ce règlement est reconductible, seul le Conseil d’Administration
tout moment, s’il le juge nécessaire, arrêter ou modifier celui-ci.
pourra
à
Chaque membre de la section folklorique recevra un exemplaire du
présent
règlement
et
signera
la
liste
d’émargement
après
l’avoir
reçu. Il en sera de même à chaque modification du présent règlement.
Toute personne n'acceptant pas l'ensemble des dispositions de ce règlement intérieur,
s'exclus d'elle-même de l'association.
Ce règlement intérieur comporte 5 articles
Approuvé à l’assemblée générale du 01 décembre 2001.
Suivant modifications effectuées le 11/12/1999
02/12/2000
01/12/2001
08 /12/2007
Modifier et approuvé par l’assemblée générale du 8décembre 2007
Le Président
(signature)
Règlement Intérieur de l’association « Livradoué Dansaïre »
Page 7 sur 7