Organisée par : Jens Nilsson Avec le soutien de REVES AISBL
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Organisée par : Jens Nilsson Avec le soutien de REVES AISBL
Organisée par : Jens Nilsson Mise en oeuvre de la gouvernance multi-niveaux et du partenariat dans la politique de cohésion de l’UE 2014-2020 – Quel rôle pour l’économie sociale et la société civile au sens large ? » 14 mai 2012, de 15.00 h à 19.00 h Lieu : Parlement Européen – Salle A3G-2 Avec ses nouvelles propositions pour la réforme de la politique de cohésion 2014-2020, publiées en octobre 2011, la Commission européenne entend promouvoir le principe de partenariat entre les différentes niveaux de gouvernance et les différents acteurs beaucoup plus intensément que par le passé et rendre sa réalisation au moins partiellement obligatoire. L’Article 5 du règlement general stipule un partenariat et une gouvernance multi-niveaux à tous les stades de la conception, la mise en oeuvre et le suivi des activités au niveau de l’Etat membre, à partir de la conception du Contrat de Partenariat entre un Etat membre et la Commission européenne. La société civile (et avec elle, l’économie sociale) est censée y avoir sa place. Les éléments obligatoires et volontaires pour la réalisation de ce partenariat seront détaillés dans un code de conduite. Les propositions de la Commission – bien accueillies par les gouvernements locaux, les partenaires sociaux et la société civile, car de nombreuses suggestions formulées dans le cadre d’une consultation publique semblent être reprises – sont actuellement débattues par le Parlement européen et le Conseil. Selon certains, il est à craindre que le contenu des textes puisse être dilué, si non entièrement vidé de sa substance par des gouvernements nationaux - en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de partenariat. L’objectif de cette conference est triple : Tout d'abord, elle aspire à démontrer clairement de nouvelles opportunités émergeant des propositions de la Commission, leurs implications et leur valeur notamment pour les autorités locales/régionales, l'économie sociale et la société civile en général. Deuxièmement, pour avoir un meilleur terrain de comparaison, l'événement viserait à analyser les éléments de succès et des obstacles dans la promotion de cohésion sociale et territoriale en Europe et ceci en se basant sur des exemples concrets de partenariats déjà existants avec l'économie sociale/la société civile au niveau local (réalisés sur la base de différentes formes de promotion de partenariats par les fonds structurels et d'autres mesures). Finalement, les participants seront amenés à tirer des conclusions sur le cadre politique nécessaire au niveau local, national et européen (aussi en termes de meilleure intégration de différentes politiques et stratégies avec la politique de cohésion de l'Union européenne). Quelles leçons pour l'avenir ? Quels messages à soumettre aux États membres ? Quel type d'actions à développer ? Avec le soutien de REVES AISBL – Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale Organisée par : Jens Nilsson PROGRAMME PROVISOIRE 15.00 Accueil par Jens Nilsson, MPE et Constanze Krehl, MPE 15.20 Débat 1ère partie: “Gouvernance multi niveau et partenariat : d’une bonne volonté à un vrai partage de responsabilité ? " • • • • 17.50. Introduction: l'expérience de la gestion de subvention globale dans la Région Apulia, Giovanni Tricarico, Confcooperative Apulia (IT) Charles Picqué, Région Bruxelles Capitale* Thomas Bender, Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales Enrico Rossi, Région toscane* Philippe Chesneau, Région PACA /REVES Débat 3ème partie: "Politique de cohésion, Europe 2020, ...: Comment éviter les coups par coups et exploiter pleinement les potentiels du partenariat?" Introduction: GAL Aktion Österbotten r.f. (FI), Mathias Högbacka Débat ouvert avec la participation de : • Pascal Canfin, MPE* • Rudolf Niessler, Commission Européenne, DG Regio • Luc Van den Brande, Comité des Régions • Herman Raus, VOSEC 16.30-16.45 Pause 16.45 Débat 2ème partie: " Ranimer/renforcer le développement local mené par la communauté et les pactes territoriaux – en construisant sur les expériences passées " Débat ouvert avec la participation de : • Fabrizio Barca, Ministre de Cohésion Territoriale de la République italienne* • Apostolos Ioakimidis, Commission Européenne, DG Entreprise • Jean-Philippe Magnen, Nantes Métropole* • Josef Weidenholzer, MPE • Alain Coheur, AIM ; Social Economy Europe 18.50 Conclusions par Jens Nilsson, MPE et Fabrizio Barca , Ministre de la Cohésion Territoriale de la République Italienne* Introduction : Promotion des initiatives de la communauté et des pactes territoriaux en Moravia (CZ), Roman Haken, CpKP, membre du CESE* Modérateur de débat : Jan Olsson, Co-président de REVES et ex membre du CESE. Débat ouvert avec la participation de : • Kent Johansson, MPE Interprétation de/vers l’anglais, le français et l’italien *à confirmer Avec le soutien de REVES AISBL – Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale