Organisée par : Jens Nilsson Avec le soutien de REVES AISBL

Organisée par : Jens Nilsson
Mise en oeuvre de la gouvernance multi-niveaux et du partenariat dans la politique de cohésion de l’UE 2014-2020 –
Quel rôle pour l’économie sociale et la société civile au sens large ? »
14 mai 2012, de 15.00 h à 19.00 h
Lieu : Parlement Européen – Salle A3G-2
Avec ses nouvelles propositions pour la réforme de la politique de cohésion
2014-2020, publiées en octobre 2011, la Commission européenne entend
promouvoir le principe de partenariat entre les différentes niveaux de
gouvernance et les différents acteurs beaucoup plus intensément que par
le passé et rendre sa réalisation au moins partiellement obligatoire.
L’Article 5 du règlement general stipule un partenariat et une gouvernance
multi-niveaux à tous les stades de la conception, la mise en oeuvre et le
suivi des activités au niveau de l’Etat membre, à partir de la conception du
Contrat de Partenariat entre un Etat membre et la Commission
européenne. La société civile (et avec elle, l’économie sociale) est censée y
avoir sa place. Les éléments obligatoires et volontaires pour la réalisation
de ce partenariat seront détaillés dans un code de conduite. Les
propositions de la Commission – bien accueillies par les gouvernements
locaux, les partenaires sociaux et la société civile, car de nombreuses
suggestions formulées dans le cadre d’une consultation publique semblent
être reprises – sont actuellement débattues par le Parlement européen et
le Conseil.
Selon certains, il est à craindre que le contenu des textes puisse être dilué,
si non entièrement vidé de sa substance par des gouvernements nationaux
- en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de
partenariat.
L’objectif de cette conference est triple :
Tout d'abord, elle aspire à démontrer clairement de nouvelles opportunités
émergeant des propositions de la Commission, leurs implications et leur
valeur notamment pour les autorités locales/régionales, l'économie sociale
et la société civile en général.
Deuxièmement, pour avoir un meilleur terrain de comparaison,
l'événement viserait à analyser les éléments de succès et des obstacles
dans la promotion de cohésion sociale et territoriale en Europe et ceci en se
basant sur des exemples concrets de partenariats déjà existants avec
l'économie sociale/la société civile au niveau local (réalisés sur la base de
différentes formes de promotion de partenariats par les fonds structurels
et d'autres mesures). Finalement, les participants seront amenés à tirer
des conclusions sur le cadre politique nécessaire au niveau local, national et
européen (aussi en termes de meilleure intégration de différentes
politiques et stratégies avec la politique de cohésion de l'Union
européenne).
Quelles leçons pour l'avenir ? Quels messages à soumettre aux États
membres ? Quel type d'actions à développer ?
Avec le soutien de REVES AISBL – Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale
Organisée par : Jens Nilsson
PROGRAMME PROVISOIRE
15.00
Accueil par Jens Nilsson, MPE et Constanze Krehl, MPE
15.20 Débat 1ère partie: “Gouvernance multi niveau et partenariat :
d’une bonne volonté à un vrai partage de responsabilité ? "
•
•
•
•
17.50.
Introduction: l'expérience de la gestion de subvention globale dans la
Région Apulia, Giovanni Tricarico, Confcooperative Apulia (IT)
Charles Picqué, Région Bruxelles Capitale*
Thomas Bender, Commission européenne, DG Emploi et Affaires
Sociales
Enrico Rossi, Région toscane*
Philippe Chesneau, Région PACA /REVES
Débat 3ème partie: "Politique de cohésion, Europe 2020, ...:
Comment éviter les coups par coups et exploiter pleinement les
potentiels du partenariat?"
Introduction: GAL Aktion Österbotten r.f. (FI), Mathias Högbacka
Débat ouvert avec la participation de :
•
Pascal Canfin, MPE*
•
Rudolf Niessler, Commission Européenne, DG Regio
•
Luc Van den Brande, Comité des Régions
•
Herman Raus, VOSEC
16.30-16.45
Pause
16.45 Débat 2ème partie: " Ranimer/renforcer le développement local
mené par la communauté et les pactes territoriaux – en
construisant sur les expériences passées "
Débat ouvert avec la participation de :
• Fabrizio Barca, Ministre de Cohésion Territoriale de la République
italienne*
• Apostolos Ioakimidis, Commission Européenne, DG Entreprise
• Jean-Philippe Magnen, Nantes Métropole*
• Josef Weidenholzer, MPE
• Alain Coheur, AIM ; Social Economy Europe
18.50
Conclusions par Jens Nilsson, MPE et Fabrizio Barca , Ministre de
la Cohésion Territoriale de la République Italienne*
Introduction : Promotion des initiatives de la communauté et des pactes
territoriaux en Moravia (CZ), Roman Haken, CpKP, membre du CESE*
Modérateur de débat : Jan Olsson, Co-président de REVES et ex membre du
CESE.
Débat ouvert avec la participation de :
•
Kent Johansson, MPE
Interprétation de/vers l’anglais, le français et l’italien
*à confirmer
Avec le soutien de REVES AISBL – Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale