L5 - Un outil de diagnostic social et sanitaire développé en

Congrès national des Observatoires régionaux de la santé 2008 - Les inégalités de santé
Marseille, 16-17 octobre 2008
L5 - Un outil de diagnostic social et sanitaire développé en LanguedocRoussillon : une approche des inégalités sociales de santé en LanguedocRoussillon
I. Ruiz a, H. Boulahtouf a, S. Maille b, I. Knowles c, B. Ledésert a
a
b
ORS Languedoc-Roussillon, Montpellier, France ; Direction régionale des affaires sanitaires et
c
sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, Montpellier, France ; Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l’Hérault, Montpellier, France
RESUME
Introduction. Les inégalités sociales de santé au sein d’un territoire ne peuvent être prises en
compte sans avoir recours au préalable à la production d’un état des lieux et d'un regroupement
d'indicateurs. De nos jours, les possibilités de croisement d'informations sanitaires et sociales sont
limitées au niveau des systèmes d'informations mis en place : il n'est pas possible de disposer,
pour un même individu, de l’information sur son état de santé et sur sa situation socio-économique.
On se heurte aux principes éthiques et culturels qui fondent notre société dans ce domaine – et
cela nous distingue des modèles du Nord de l’Europe. Face à ce constat dans le cadre de la mise
en place des chartes territoriales de cohésion sociale, l’ORS Languedoc-Roussillon développe à la
demande de l'état un outil d’aide à la décision en matière d’observation sociale et sanitaire au
niveau régional. Cet outil répond au besoin de mise en commun de données pour rendre compte
de la réalité des inégalités entre territoires.
Matériel et méthodes. Plusieurs partenaires comme l'Insee, CAF, DRTEFP, ARML, DRE et le
Rectorat ont intégré ce projet et près d'une centaine de données ont pu être recueillies auprès
d'eux.
Privilégiant les approches infra régionales, le principe de cet outil est de recueillir l’information au
niveau communal pour ré-agréger les données (cantons, EPCI, Pays, bassins d’emploi, territoires
à charte territoriale de cohésion sociale…).
Résultats. A ce jour, 104 données brutes ont été collectées et ont permis de construire 83
indicateurs sanitaires et sociaux. Ils vont contribuer ainsi à une meilleure connaissance des
situations de précarité et d’exclusion. Ces indicateurs s’articulent autour de six thèmes : contexte
socio-démographique, logement, emploi et formation, précarité et insertion, santé et accès aux
soins, transports.
Discussion et conclusion. Ce croisement d’informations localisées permettra au quotidien
d’établir des diagnostics par territoire et de les comparer : plus d'une centaine de fiches
disponibles. Il sera également possible :
de suivre régulièrement l’évolution de la situation sociale dans différents territoires par
l'intermédiaire de ces indicateurs sociaux et de santé publique
 de favoriser une politique de développement d’actions transversales santé-social en direction
des territoires les plus défavorisés et des populations en difficulté.
Les limites d'un tel projet sont induites du respect du secret statistique imposé par la CNIL qui rend
difficile le croisement de certaines données.
Cet outil a vocation à être repris comme un outil de diagnostic social et sanitaire dans le cadre de
la plateforme d'observation sanitaire et sociale en Languedoc-Roussillon, actuellement en cours de
mise en place.
Mots clefs : Inégalités sociales, Inégalités de santé, Décision, Observation, Information sociale, Donnée statistique,
Languedoc-Roussillon, Diagnostic régional partagé
Keywords: Social inequalities, Health inequalities, Decision, Observation, Social information, Statistical data, LanguedocRoussillon, Shared regional diagnosis
1. INTRODUCTION/OBJECTIF
Dans le cadre du plan de cohésion sociale, il est prévu la conclusion de chartes territoriales de
cohésion sociale. Ces chartes doivent permettre de renforcer la coordination et la complémentarité
des différents acteurs et décideurs locaux souhaitant s'engager ensemble dans la réalisation d'un
projet territorial. Celles-ci doivent s'appuyer sur plusieurs des thématiques contribuant à la
cohésion sociale : logement, emploi, insertion professionnelle, accès aux droits, à la culture, accès
aux soins, accompagnement éducatif…L'élaboration de ces chartes repose sur un diagnostic
commun du territoire mobilisant les différents outils d'observation existants afin de faciliter le recueil
des données.
Sur le département de l'Hérault, un diagnostic territorial a été réalisé en 2004 dans le cadre de la
promotion des chartes territoriales de cohésion sociale. Dans un souci de continuité et de
cohérence, la volonté des acteurs et décideurs locaux a été de poursuivre et de consolider les
bases de ce diagnostic territorial par la création d'un observatoire social permanent. Celui-ci doit
rendre compte de la situation sociale des territoires du Languedoc-Roussillon en fonctionnant de
manière interdépartementale. Il doit constituer un outil pérenne permettant le suivi des évolutions
observées dans cette région.
A la demande de la Drass Languedoc-Roussillon et de la Ddass de l'Hérault, l'ORS LanguedocRoussillon a réalisé, dans un premier temps en 2006, une étude de faisabilité. Un territoire, le
Pays-Cœur-d'Hérault a été ainsi choisi comme territoire pilote pour expérimenter la faisabilité de la
mise en place de l'observatoire social permanent. Cette expérimentation a confirmé l'intérêt
d'aborder la question sociale par territoire infra-départemental comme celui des chartes
territoriales. Elle a dégagé la nécessité de construire un outil commun d'aide à la décision en
tenant compte des besoins locaux de chaque partenaire impliqué. A la suite de cette première
phase, l'ORS Languedoc-Roussillon a poursuivi ce projet à la demande de l'Etat en construisant un
outil d'aide à la décision en matière d'observation sociale mais également sanitaire au niveau
régional. Cet outil qui repose sur l'élaboration d'une base de données répond au besoin de mise en
commun de données pour rendre compte de la réalité des inégalités entre territoires. Il permet
ainsi de déterminer les territoires justifiant d'une approche politique spécifique en termes de
précarité, d'insertion professionnelle, d'accès aux soins, d'accès au logement etc…
2. MATERIELS/METHODES
Privilégiant les approches infra régionales, le principe de cet outil est de recueillir l’information au
niveau communal pour ré-agréger les données (cantons, EPCI, Pays, bassins d’emploi, territoires
à charte territoriale de cohésion sociale…). La construction d'un tel outil s'est déroulée en deux
phases.
2.1 Phase 1 : Mise en place
Un comité de pilotage a été constitué selon les recommandations établies lors de la première
étape de ce projet (Etude de faisabilité réalisée en 2006 par l'ORS L-R). Regroupant des acteurs
locaux et décideurs locaux (Missions Locales d'Insertion, Ddass de l'Hérault et Drass L-R), ce
comité de pilotage a pour mission d'être une instance décisionnelle au fur et à mesure de
l'avancement du projet. La mobilisation de données disponibles en interne ou auprès de la Drass
L-R comme Finess, Adeli, Precacom, RP99, DC Inserm a permis d'élaborer, dans un premier
temps, la structure de l'outil à développer. Cette première phase a également reposé sur la prise
de contact avec les partenaires et les fournisseurs de données. Il a été nécessaire de clarifier les
règles de confidentialité et d'établir pour la plupart des conventions d'échanges de données
annuelles. Plusieurs partenaires comme l'Insee, les CAF, la DRTEFP, l'ARML, la DRE et le
Rectorat ont intégré ce projet et près d'une centaine de données ont pu être recueillies auprès
d'eux.
2.2 Phase 2 : Production
Au cours de plusieurs réunions du comité de pilotage, ont été définis les indicateurs à retenir dans
la construction d'un tel outil et les modalités de calcul. Il a été également décidé de l'unité
géographique à prendre en compte. Le développement de cet outil sur Access s'est basé sur les
agrégations des données par différents territoires et l'élaboration de fiches profils.
3. RESULTATS
A ce jour, 87 données brutes ont été collectées et ont permis de construire 66 indicateurs
sanitaires et sociaux. Ils vont contribuer ainsi à une meilleure connaissance des situations de
précarité et d’exclusion. Ces indicateurs s’articulent autour de six thèmes : contexte sociodémographique, logement, emploi et formation, précarité et insertion, santé et accès aux soins,
transports. Ces thèmes font parties de ceux du plan de cohésion sociale. L'outil permet ainsi de
calculer en temps réel ces indicateurs pour différents territoires et de les comparer avec ceux du
département concerné et de la région. Des fiches profils par territoire, recueillant l'ensemble de ces
indicateurs, sont également disponibles. L'affichage peut se faire de deux façons différentes : par
année ou par dernière année disponible. Une mise à jour des données peut être également
effectuée annuellement dès que de nouvelles données sont collectées.
Ce croisement d’informations va permettre au quotidien d’établir des diagnostics par territoire et de
les comparer : plus d'une centaine de fiches profils peuvent ainsi être disponibles.
Il sera également possible :
 de suivre régulièrement l’évolution de la situation sociale dans différents territoires par
l'intermédiaire de ces indicateurs sociaux et de santé publique ;
 de favoriser une politique de développement d’actions transversales santé-social en direction
des territoires les plus défavorisés et des populations en difficulté.
4. DISCUSSION
Un tel projet a suscité certaines limites :
- des temps de production de données différentes selon les fournisseurs,
- des données populationnelles datant du RP 99 dans l'attente de nouvelles procédures de
recensement (prochain résultat prévu en juillet 2009),
- des règles de confidentialité. En particulier, le respect du secret statistique imposé par la CNIL
rend difficile le croisement de certaines données. Pour pouvoir faire les agrégations des données
par différents territoires, il a donc été nécessaire de faire des estimations des valeurs manquantes.
La particularité de ce projet est d'avoir pu élaborer un outil transversal regroupant à la fois des
indicateurs du sanitaire et du social. Il a permis d'établir un diagnostic partagé et de réunir
plusieurs acteurs et décideurs locaux. Il a été ainsi possible de mettre en commun des moyens et
des compétences afin de mutualiser des besoins en termes d'indicateurs.
Dans la continuité de cette démarche de partage d'informations, cet outil a vocation à être repris
comme un outil de diagnostic social et sanitaire dans le cadre de la plateforme d'observation
sanitaire et sociale en Languedoc-Roussillon, actuellement en cours de mise en place.