Avis complémentaire en ligne - Marchés publics

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de services
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Conseil général du Gard
Hôtel du Département
3 rue guillemette
30044 Nîmes cedex 9
Correspondant : M. le Président du Conseil général du Gard
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Système d'achat avec mise en concurrence successive :
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AU PROGRAMME DE RENOVATION DES
COLLEGES
Caractéristiques principales :
Lot 1 : mission de contrôle technique CPV : 71 63 13 003
- Collège d'Anduze : création d'une salle de permanence et restructuration des sanitaires
élèves
- Collège de Saint Hippolyte du Fort : réfection des peintures
- Collège de Saint Jean du Gard : création d'une salle de musique et SEGPA horticole
Lot 2 : mission SPS CPV : 71 31 72 005
- Collège d'Anduze : création d'une salle de permanence et restructuration des sanitaires
élèves
- Collège de Saint Hippolyte du Fort : réfection des peintures
- Collège de Saint Jean du Gard : création d'une salle de musique et SEGPA horticole
Cette liste n’est pas exhaustive et n’est donnée qu’à titre indicatif, et ne peut être considérée
comme un minimum.
Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un « fichier fournisseur ». L’admission des candidats
n’implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la
durée de vie du système.
Durée du système : La durée de vie du système est de trois ans à compter de la date de publication
du présent avis et se terminera le 16/02/2018 à 16h00.
Lieu d’exécution : dans le département du Gard (30)
PROCEDURE
Mode de passation : Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28-1 du
code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée
"Système d’achat avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats
potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à
l’article 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce
système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables.
2ème phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le
contenu précis et définitif est porté à la connaissance des candidats dans un cahier des charges /
lettre de consultation. Ces derniers font alors une offre en fonction de ce cahier des charges / lettre de
consultation.
Le marché spécifique est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse au vu des critères énumérés à l'article "critères d'attribution".
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CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la
capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des
candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
1- Critère Prix : 60 %
2 - Critère valeur technique : 40 %
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures : 26/01/2018 à 16H00
MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système d’achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d’être systématiquement consultés pour
toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence d’identification du marché attribuée par la personne publique : 15COLL01
Renseignements complémentaires :
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le
site Internet du Conseil Général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation « MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AU PROGRAMME DE RENOVATION
DES COLLEGES» est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Les variantes ne seront pas autorisées
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/02/2015
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ANNEXE I - Adresses complémentaires
Renseignements d’ordre administratif et technique :
Conseil Général du Gard
Direction des Bâtiments
Service Maintenance et Aménagement
6 Boulevard Sergent Triaire
30000 NIMES
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Auprès de :
Monsieur Olivier CHASSARY
Télécopie : 04.66.76.79.37
Dépôt des candidatures :
Conseil Général du Gard – Direction des Bâtiments
Service Maintenance et Aménagement
6 Boulevard Sergent Triaire
30000 NIMES
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les candidatures électroniques ne sont pas autorisées.