AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 29/2016 du 22 Juillet 2016, le Maire d’Ozoir-la-Ferrière a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local
d’Urbanisme.
Mme ALBARET-MADARAC Marie-José a été désigné en qualité de Commissaire
Enquêteur titulaire et M. JOUBERT Gérard, en qualité de Commissaire Enquêteur
suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun (décision
du 7/7/2016)
Le dossier d’enquête publique et le registre seront à la disposition du public du 7
septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus, à la Direction de l’Aménagement et du
Développement Urbain, dans les locaux des Services Techniques, 3 rue Henri
François, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi
de 8 h 30 à 12 h.
Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :
Le mercredi 7/09/2016 de 9 h à 12 h
Le samedi 24/09/2016 de 9 h à 12 h
Le vendredi 7/10/2016 de 14 h à 17 h
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune
www.mairie-ozoir-la-ferrière.fr
Les observations pourront également être transmises au Commissaire Enquêteur
par
courrier
à
l’adresse
suivante :
Direction
de
l’Aménagement
et
du
Développement Urbain, 3 rue Henri François - 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions pourront être
consultés à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain, 3 rue
Henri François 77330 OZOIR-LA- FERRIÈRE aux heures d’ouverture habituelles.
Le Maire,
Jean-François ONETO