groupe quietude

GROUPE QUIETUDE
Monsieur AINOUCHE YANNICK
Directeur Général
64 Rue Tiquetonne
75002 Paris
Conseil National du
Tourisme Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du
Tourisme
Monsieur CHATEL Luc
2 3 Place de Catalogne
7 5 6 8 5 Paris CEDEX 1 4
Copie de ce présent courrier adressée à :
Monsieur Bulot Régis Président de la section Economie touristique au CN T, Madame
Lambert Chantal Secrétaire Générale du CN T, Monsieur Gaillard Jean Président du SNRT,
Madame Jallet Pascale Secrétaire Générale du SNRT et Monsieur Mantei Directeur Général
de l ’ODI T.
Paris, le 10 Décembre 2007
Objet : Propositions en vue de diminuer les problèmes liés aux
défaillances des exploitants de résidences de tourisme.
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je me permets de vos adresser ce courrier en tant que Directeur
Général du Groupe Quiétude, Promoteur, Vendeur et Exploitant de
Résidences de Tourisme. Suite aux différents problèmes rencontrés sur le
marché de l ’exploitation touristique qui pénalisent la profession toute
entière ainsi que les collectivités locales vivant du tourisme, je tiens à
vous adresser quelques propositions afi n d’apporter plus de
réglementation sur ce marché.
En tant qu’administrateur du SNRT et gérant de la société Quiétude
Evasion (exploitant de 1 4 résidences réparties sur toute la France), j ’ai eu
l’occasion de réfl échir aux diverses problématiques concernant cette
profession et vous adresse dans le document ci - joint quelques
propositions de réglementation. Celles - ci peuvent donner lieu à de
multiples échanges et permettraient de pouvoir répondre aux diverses
associations d’ investisseurs qui se créent suite aux défaillances
rencontrées par leur bailleur.
Je me tiens à votre entière disposition pour en discuter plus
amplement et permettre d’élaborer des critères de sélection des
exploitants reconnus offi ciellement voire même des propositions de lois.
Vous remerciant du temps que vous apporterez à la lecture du
document ci - joint , je vous prie d’agréer, Monsieur Le Secrétaire d’Etat,
l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
AINOUCHE Yannick
Directeur Général Groupe Quiétude
Unir les talents pour bâtir le meilleur
Les préconisations du GROUPE
QUIETUDE
en vue de réglementer la profession
d’exploitant de résidences de
tourisme
Groupe Quiétude
64 rue Tiquetonne - 75002 Paris
Téléphone : 01-40-39-97-14
Fax : 01-42-36-79-66
www.quietude.fr
Etat des lieux :
La mise sous liquidation judiciaire de la société Transmontagnes pendant l’été 2007
marque un tournant sur le marché de l’exploitation de résidences de tourisme. Ce « faitdivers », largement commenté dans la presse n’est pourtant que la partie émergée de l’iceberg.
En effet, on peut constater depuis quelques temps que nombreuses sont les sociétés
d’exploitation qui menacent les propriétaires de ne plus reverser les loyers dont elles sont
redevables.
Cette situation concerne les investisseurs français et étrangers qui ont fait confiance à ces
sociétés d’exploitation touristique lors de leur acquisition dans le cadre de la loi Demessine
(concernant les Zones de Revitalisation Rurale – ZRR) ou dans le cadre du statut de Loueur
en Meublé (professionnel et non professionnel). Elle concerne également les collectivités
locales ou territoriales pour qui une ou plusieurs résidences de tourisme représente(nt) des
pôles d’emplois conséquentes.
Afin de mettre un terme à cette situation, le Groupe Quiétude, Promoteur, Vendeur
et Exploitant de résidences services (Membre du SNRT et Adhérent de
Maison de la France), tire la sonnette d’alarme et propose des solutions
concrètes, permettant de réglementer ce marché et de sécuriser les investisseurs
privés et les collectivités territoriales.
Le marché de la prise à bail sur le secteur du tourisme rencontre à l’heure actuelle de graves
problèmes. Le nombre de sociétés d’exploitation de résidences de tourisme qui déposent le
bilan va croissant depuis le début de l’année 2007. Le dernier exemple en date est celui de la
société Transmontagnes qui n’a pu compenser les pertes en partie engendrées par la mauvaise
saison hivernale 2006/2007. Exploitant de plus de 13000 couchages, « locataire » de plus de
5000 investisseurs privés (français et étrangers), cette société a subi plus de 8 millions de
pertes qu’elle n’a pu compenser.
A cela s’ajoute également un nombre croissant de sociétés qui paient en retard les loyers aux
investisseurs privés.
Ce phénomène est d’autant plus grave que ces sociétés, en plus de devoir licencier en
tout ou partie leur personnel, causent des préjudices aux investisseurs qui
bénéficient (ou bénéficiaient) d’avantages fiscaux liés à la réglementation
relative à l’investissement en résidence de tourisme.
Pour en terminer sur l’état des lieux, nombre de sociétés d’exploitation imposent aux
investisseurs après 2 ou 3 ans d’exploitation une diminution des loyers qu’elles doivent leur
reverser en les menaçant de mettre la SARL d’exploitation en faillite !
Des investisseurs « mécontents » s’érigent en associations pour s’organiser et contrer leur
« bailleur ». Le problème est d’autant plus lourd qu’en plus des conséquences néfastes
causées aux investisseurs, les zones touristiques dans lesquelles sont implantées ces
résidences souffrent d’un mauvais entretien ou de la fermeture de ces résidences. Enfin, la
profession de la promotion immobilière sur le marché du tourisme souffre de la « mauvaise
presse » qui découle des faits énoncés ci-dessus.
C’est pour toutes ces raisons que le Groupe Quiétude souhaite interpeller les instances
gouvernementales et les organismes professionnels afin d’assainir la
profession et d’éviter à l’avenir tous les problèmes consécutifs à ces
mauvaises gestions.
En tant que Directeur Général du Groupe Quiétude, Monsieur AINOUCHE Yannick
(Diplômé de 3ème cycle en Gestion de Patrimoine Paris IX Dauphine, administrateur au SNRT
et Président de la Filiale Quiétude Evasion) préconise la création d’une commission chargée
de faire le recensement de ces problèmes et de proposer des solutions en vue d’améliorer
le statut de gestionnaire de résidence de tourisme et le fonctionnement du
marché.
En effet, la profession d’exploitant de résidences de tourisme souffre d’un
manque de réglementation. Ainsi, n’importe qui peut s’improviser exploitant !
Afin de pallier ces carences, le Groupe Quiétude fait des propositions dans l’intérêt des
collectivités locales, des investisseurs et des touristes hébergés en résidence de tourisme.
Les voici dans leurs grandes lignes :
1) Création d’une Carte Professionnelle :
Tout comme les vendeurs d’immobilier doivent être détenteurs d’une carte verte
remise par la Préfecture pour exercer, les exploitants de résidences de tourisme devraient être
soumis à un contrôle « juridique » certifié par la remise d’une carte
professionnelle avant de pouvoir exercer leur activité. Cela éviterait la création de
sociétés détenues par des personnes peu scrupuleuses dont le seul intérêt est la récupération
des fonds de concours octroyés par les promoteurs en amont du projet. Cette carte
professionnelle garantirait de l’expérience et/ou de la formation de l’exploitant.
2) Mise en place d’une garantie financière :
Les exploitants touristiques ont comme principal coût fixe les loyers qu’ils doivent
reverser aux propriétaires. Cela peut engendrer des problèmes de liquidité à cause d’une
mauvaise commercialisation ou d’une mauvaise saison touristique (cf. hiver 2006/2007 avec
le manque de neige). Et ces problèmes se répercutent par l’incapacité de l’exploitant à
reverser les loyers dus. Ainsi, la mise en place d’une garantie financière type
SOCAF (dans l’immobilier locatif) permettrait de sécuriser les investisseurs
qui ont placé leur épargne dans les résidences de tourisme et leur confiance dans un
exploitant !
3) Conditionner l’entrée à une étude financière préalable :
A ce jour, n’importe quelle société gestionnaire peut devenir membre du Syndicat National
des Résidences de Tourisme. Il faudrait que les nouveaux arrivants présentent « patte
blanche » (d’où l’idée de la Carte professionnelle) et qu’ils présentent une base financière
solide. Les 2 ou 3 derniers bilans d’exploitation permettraient d’apporter la
preuve du sérieux du candidat membre.
4) Suite à l’entrée au SNRT, mise en place d’un dispositif de certification
obtenue par étape :
L’adhérent qui entre au SNRT en devrait Membre Junior. Au bout de 3 ans d’exploitation,
après consultation des résultats financiers, de l’analyse des pratiques commerciales…
l’adhérent pourrait devenir Membre Senior.
Ce dernier point garantira de la qualité et du sérieux de ses membres. On peut envisager
des échelons de qualification plus nombreux, avec une visibilité quant aux
qualités d’accueil, d’état de la résidence…Cela améliorerait l’image de la
France et de ses structures d’accueil vis-à-vis des vacanciers étrangers notamment.
On peut également envisager de faire un croisement du Label Qualité Tourisme
avec celui créé par le SNRT en organisant une répartition des charges de travail entre
les différentes structures institutionnelles.
Conclusion :
Ces 4 points ne sont que les premières préconisations du Groupe Quiétude.
Des tables rondes regroupant : les instances gouvernementales, les organisations
gouvernementales du marché du tourisme (SNRT, Conseil National du Tourisme, ODIT,
SNAV…), des exploitants privés reconnus (Pierre et Vacances, Groupe Quiétude, Odalys,
Lagrange…), des promoteurs ainsi que des représentants d’investisseurs privés pourraient
permettre de mettre en place une réglementation non pas drastique mais suffisante
et nécessaire afin de pallier les problèmes rencontrés actuellement.
 Il en va de la sécurité financière des dizaines de milliers de particuliers français
qui ont placé une partie de leurs économies et réservé une partie de leur capacité
d’endettement entre les mains d’exploitants touristiques dans le cadre de lois fiscales.
 Il en va de l’avenir de l’image de la France auprès des investisseurs étrangers (la
presse anglo-saxonne à fait grand bruit de ces problèmes).
 Il en va de l’avenir des zones touristiques pour qui le développement des résidences
de tourisme correspondait à un développement de leur économie (Loi Demessine).
 Il en va de l’avenir de nombreux promoteurs immobiliers qui se sont positionnés sur
le marché de la résidence de tourisme.
Il est urgent de structurer et de réglementer ce marché dans le pays
le plus touristique du monde pour une meilleure visibilité et une
qualité optimale.