Charte Lille 3 d`accès à la formation continue La - ged

Charte Lille 3 d’accès à la formation continue
La formation professionnelle est une préoccupation de l’université depuis de
nombreuses années, elle doit accompagner les personnels administratifs, techniques
et de bibliothèque tout au long de leur carrière. Chaque agent peut ainsi acquérir une
formation lui permettant de s’adapter à l’emploi (action de type 1), de se
perfectionner (action de type 2), de faire évoluer sa carrière (action de type 3).
A ce titre, chaque agent se voit garantir un droit et une égalité d’accès à la formation
sous réserve que sa demande de formation soit inscrite au plan de formation, que la
hiérarchie directe y ait donné un avis favorable et que les crédits de formation
permettent de supporter l’action.
L’accès aux actions de formation :
L’ensemble des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque, titulaires et
contractuels (de droit public et privé), ont la possibilité de participer aux formations
inscrites dans le cadre du plan, sous réserve des nécessités de service et de la
pertinence de la candidature du stagiaire vis à vis de ses besoins professionnels.
Seuls les agents en activité peuvent suivre une formation, ce qui exclut les agents en
congés de longue durée, de longue maladie, ou en disponibilité. La formation ne peut
pas être suivie pendant les congés de maladie ou de maternité.
Les agents exerçant à temps partiel et à mi-temps pour motif thérapeutique
bénéficient de droits identiques à ceux des employés à temps plein.
Les actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’université ont lieu
pendant les heures de travail.
Le droit individuel à la formation :
La demande de DIF est à l’initiative de l’agent et doit être validée, dans un premier
temps, par le hiérarchique direct, dans un second temps, par la commission
formation pour toute demande de formation à caractère individuel, par le service
formation pour toute demande de formation à caractère collectif.
Les modalités de gestion de départs en formation :
Chaque agent peut acquérir une formation lui permettant de s’adapter à l’emploi
(Action de type1 ‘ici et maintenant’), de se perfectionner (Action de type2 ’ici et
demain’), d’acquérir de nouvelles qualifications (Action de type 3 ‘ailleurs et demain’).
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Selon la nature de l’action :
Nature de
l’action
Actions de type
1:
Adaptation
immédiate au
poste de travail
‘Ici et maintenant’
Actions de type
2 : Evolution
prévisible des
métiers
‘Ici et demain’
Actions de type
3 : Améliorations
ou acquisitions de
nouvelles
qualifications
‘Ailleurs et
demain’
Modalités
de mise en œuvre
Observations
- Actions sur temps de
travail
- Pas de possibilité de
mobilisation du DIF
La participation à une action de type 1 se fait
à l’initiative de l’agent ou de sa hiérarchie en
fonction des compétences attendues par
l’exercice de ses missions.
L’action doit être inscrite au plan de
formation.
Cette demande peut être différée une année
pour raisons de service, mais elle est de droit
pour l’agent n’ayant bénéficié, au cours des
trois dernières années, d’aucune action de
cette catégorie.
- Actions sur temps de
travail
- Possibilité de
mobilisation du DIF
L’action doit être inscrite au plan de formation
- Actions sur temps de
travail
- Mobilisation du DIF
prioritaire
- Possibilité de
dépassement des
horaires de travail effectif
- L’action doit être inscrite au plan de
formation
- Si la formation dépasse les horaires de
travail effectif, les heures supplémentaires
effectuées pourront être, à la demande de
l’agent, créditées en congé.
Pour les actions spécifiques :
Modalités
Observations
de mise en œuvre
-A l’initiative de l’agent, du hiérarchique
et de la DRH
Période de
Période
de
6
mois
-Mobilisation du DIF prioritaire
professionnalisation
maximum en alternance
-Possibilité de mobiliser le DIF par
anticipation
-Conduit par un prestataire
- A l’initiative de l’agent
VAE
extérieur
- Mobilisation du DIF prioritaire
- Congé de 24 heures
-Conduit par un prestataire
- A l’initiative de l’agent
extérieur
Bilan de compétences
- Mobilisation du DIF prioritaire
-Congé de 24 heures
Congé de formation
Dossier analysé par la
- A l’initiative de l’agent
professionnelle
commission formation
Préparation Concours - A l’initiative de l’agent
Congé de 5 jours par an
Nature de l’action
Le rôle de la commission formation :
- Elle analyse les dossiers de demandes individuelles de formation (en fonction de la
pertinence de la demande, du coût et du volume de l’absence).
- Elle règle les éventuels litiges d’ordre individuel relatifs aux avis négatifs émis par le
supérieur hiérarchique à une demande de formation.
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Dans l’hypothèse où les crédits disponibles ne permettraient pas de financer
l’intégralité des demandes acceptées, la commission formation établira un ordre de
priorité et pourra proposer en fonction de la nature et de l’urgence, pour les actions
jugées moins prioritaires soit un financement partiel par le service de l’agent, soit
l'enregistrement de la demande et son intégration dans le plan de formation de
l’année suivante.
Calendrier de remontée des demandes individuelles de formation :
Toute demande individuelle doit parvenir au service formation au plus tard à la fin du
semestre en cours pour une prise d’effet à compter du semestre suivant, à
l’exception des formations reposant sur un besoin spécifique et urgent du service.
Celles-ci pourront être transmises en dehors de cette période mais au moins 2 mois
avant le début de la formation.
L’assiduité des stagiaires :
La présence au stage est obligatoire pour toute la durée de la formation : l’entrée en
formation doit avoir lieu le premier jour du stage. Une feuille de présence sera
présentée à chaque séance au stagiaire.
Toute absence en cours de formation doit être justifiée par courrier et transiter par le
chef de service.
Tout abandon devra être dûment justifié par courrier, visé par le chef de service et
adressé au service du développement des compétences.
Une absence non justifiée peut avoir des conséquences sur la possibilité de suivre
une future formation.
Les modalités d’évaluation de la formation :
Les actions prévues dans le cadre du plan de formation doivent correspondre à des
objectifs clairement identifiés. Afin de mesurer si les objectifs ont été atteints et dans
un souci d’amélioration constante de l’offre de formation, plusieurs formes
d’évaluation peuvent être retenues :
1.
Une évaluation de la satisfaction des stagiaires à la fin de chaque session de
formation sous forme de questionnaire anonyme afin de recueillir leur avis
sur :
l’adéquation entre l’offre de formation et les attentes des stagiaires
la qualité du contenu
la qualité des méthodes et supports pédagogiques
l’organisation matérielle (durée, localisation, salle…)
la prestation du formateur
l’émergence de nouveaux besoins de formation
2.
Une évaluation réalisée ’en différé’ portant sur les acquisitions de
compétences et le transfert des acquis de la formation en situation de travail
(3 à 6 mois après celle-ci).
Cette évaluation requiert une implication à la fois du stagiaire et du chef de service.
Ces évaluations seront transmises au service formation pour analyse.
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