Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif

Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux
transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, Mai 2013
Si vous souhaitez passer des ordres par Keytrade Pro, nous vous prions de bien vouloir lire le document suivant et de l’approuver en
encodant votre code de confirmation à la fin du contrat.
1. Définitions
« Banque » désigne Keytrade Bank SA, Boulevard du Souverain 100, à 1170 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0464.034.340.
« Client » désigne le Client de la Banque qui a souscrit au service Keytrade Pro et qui a été accepté en cette qualité par la Banque.
« Compte Keytrade Pro » désigne les nouveaux comptes et/ou sous-comptes automatiquement cré(s) par la Banque pour chaque Client ayant souscrit au service
Keytrade Pro, en une seule ou en plusieurs devises, et sur le(s)quel(s) seront enregistrées les positions résultant des Contrats.
«Contract for Difference» (en abrégé, « CFD ») désigne un contrat en vue d’échanger la différence entre le prix du sous-jacent à la conclusion du contrat et le prix du
sous-jacent à la clôture du contrat multiplié par le nombre d’unités du sous-jacent mentionné dans le contrat. Les CFDs n’ont pas d’échéance. Cet instrument financier est négocié de gré à gré («OTC» ou over-the-counter). Le sous-jacent porte sur des actions, sur des indices ou des matières premières.
« Contrats » désigne les contrats d’achat ou de vente (en particulier, Futures, Opérations Forex et opérations au comptant sur l’or et l’argent) et CFDs conclus par le
Client en ligne sur la Plateforme Keytrade Pro, et portant sur les devises, instruments financiers, indices, et autres valeurs dont la Plateforme Keytrade Pro propose
la négociation.
« Future » désigne un Contrat standardisé traité sur un marché organisé ou réglementé aux termes duquel le Client achète ou vend une matière première ou un
produit financier (le sous-jacent), à un prix déterminé au moment de la conclusion du Contrat, mais livrable à une date ultérieure prédéterminée. Les Futures comprennent différentes caractéristiques: le sous-jacent peut être une matière première (blé, pétrole, métal, etc.) ou un produit financier (taux d’intérêt, actions, indices
boursiers, etc.) ; le contrat se base sur une quantité (dans le cas des matières premières) ou sur un nominal (produits financiers) ; le mode de cotation est exprimé en
pourcentage ou en valeur ; la valeur du contrat varie sur la base de la variation nominale du prix (le «tick») ; le contrat détermine l’échéance, et le mode de liquidation
(par livraison du sous-jacent ou en espèces, étant entendu que la Plateforme Keytrade Pro ne propose que le mode de liquidation en espèces.
« Garantie Complémentaire » désigne les liquidités que le Client doit déposer sur son Compte Keytrade Pro pour pouvoir activer le service Keytrade Pro et accéder à
la Plateforme Keytrade Pro ; le montant de la garantie est indiqué sur le Site Internet et doit être maintenu en permanence sur le Compte Keytrade Pro.
« Marge » désigne, pour chaque Client, le dépôt de garantie minimum sur le Compte Keytrade Pro de ce Client, tel qu’exigé par la Banque pour couvrir les engagements de ce Client en vertu des Contrats. La Marge est requise en plus de la Garantie Complémentaire.
« Opération Forex » désigne l’un des trois Contrats suivants : (i) un contrat de change au comptant sur devises («spot»), qui est un contrat en vertu duquel les parties
s’accordent à échanger dans un délai de paiement correspondant au délai de livraison, des quantités données de devises ; (ii) un contrat à terme de gré à gré sur devises («forward outright») qui est un contrat en vertu duquel les parties s’accordent à échanger dans un délai convenu et généralement à plus de deux jours ouvrables
des quantités données de devises ; (iii) un contrat d’option sur devises, qui donne à son acheteur le droit d’acheter ou de vendre et à son vendeur l’obligation d’acheter
ou de vendre un montant fixé de devises contre une autre devise, à un cours fixé d’avance et à (ou jusqu’à) une date convenue. Les Opérations Forex sont négociées
de gré à gré («OTC» ou over-the-counter).
« Plateforme Keytrade Pro » désigne le système mis à disposition du Client par la Banque permettant la négociation en ligne de Contrats en fonction de son niveau
de connaissance et d’expérience.
« Site Internet » désigne le site internet de la Banque www.keytradebank.be/pro/ ayant pour alias www.keytradepro.be, accessible également par le biais du site
internet de la Banque www.keytradebank.be en accédant à la section « Keytrade Pro » de ce dernier site.
Les autres termes en majuscule figurant dans le présent Addendum ont la même signification que la définition qui en a été donnée dans les conditions générales de
la Banque, sauf dérogations ci-dessus.
2. Champ d’application et conditions d’accès
2.1 La Banque propose un service de négociation en ligne de Contrats par le biais de la Plateforme Keytrade Pro, que le Client s’engage à utiliser de bonne foi. L’utilisation de cette Plateforme par les Clients, ainsi que les Contrats en résultant sont régis par le présent Addendum et par les conditions générales de la Banque (que
le Client confirme avoir acceptées) dans la mesure où le présent Addendum n’y déroge pas explicitement ou implicitement. La négociation de Contrats constitue
une Opération au sens des conditions générales et le traitement de ces Contrats est donc également régi par les dispositions des conditions générales, notamment
celles relatives au traitement des données à caractère personnel.
2.2 Seuls les Clients qui sont considérés par la Banque comme des Clients disposant du niveau de connaissance et d’expérience approprié seront autorisés à accéder
aux négociations sur la Plateforme Keytrade Pro. A cette fin, ils devront remplir les formalités et conditions d’accès telles que spécifiées sur le Site Internet (notamment le Test de Connaissance et d’Expérience, le maintien en permanence de la Garantie Complémentaire visée à l’article 5, la prise de connaissance, par le Client, du
document intitulé « Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers»), et notifier leur accord sur le présent Addendum en cliquant pour
accord sur l’onglet approprié à la fin de ce document. Le Client reconnaît que la Banque fonde sa décision de lui donner accès à la Plateforme Keytrade Pro notamment
sur les informations qu’il a fournies quant à ses connaissances et son expérience dans le domaine de l’investissement et assumera seul toutes les conséquences du
fait qu’il aurait fourni des informations inexactes, incomplètes ou non à jour à la Banque. Sans préjudice à l’obligation du Client de maintenir la Marge, la Banque peut
(sans y être tenue) également limiter à tout moment le montant des engagements réels ou potentiels du Client en vertu des Contrats à une quotité de l’ensemble
des actifs du Client déposés auprès de la Banque. Si tel est le cas, cette quotité sera notifiée au Client par une indication sur le Site Transactionnel. La Banque se réserve le droit de ne pas accorder l’accès à la Plateforme Keytrade Pro à certains Clients, même s’ils disposent du niveau approprié de connaissance ou d’expérience.
La Banque se réserve également le droit de (i) suspendre le service lorsque cette suspension permet d’éviter ou de réduire un risque financier pour la Banque et/ou
pour le Client, ou (ii) clôturer une ou plusieurs positions ouvertes du Client, en tout ou en partie, par exemple lorsque la Marge n’est pas disponible ou encore dès la
Notification du décès du Client.
2.3 Les Opérations réalisées par le Client sur la Plateforme Keytrade Pro relèvent de l’initiative propre du Client. La Banque ne dispense pas de conseils d’investissements ou recommandations d’investissement relatifs à de telles Opérations. Aucune des informations financières que la Banque peut éventuellement mettre à
disposition de ses Clients, ou du public en général, même si elles sont libellées comme des recommandations, ne peut être considérée comme un conseil en investissement personnalisé et adapté à la situation particulière d’un Client, sauf si cela est expressément convenu par une convention de conseil distincte.
3. Types de Contrats et modalités d’exécution
3.1 Les Contrats dont la négociation est proposée par le biais de la Plateforme Keytrade Pro sont mentionnés sur le Site Internet (Forex, CFDs, Futures), avec une
description des Contrats et des risques liés. Ne sont notamment pas visées les options sur actions négociées sur certains marchés européens et américains, qui
font l’objet d’une documentation contractuelle et d’une plateforme de trading distinctes. Le service de négociation de Contrats proposé par le biais de la Plateforme
Keytrade Pro peut être modifié, limité ou étendu à tout moment par la Banque, le cas échéant seulement pour certains Clients déterminés, conformément aux dispositions des conditions générales en matière de modification de l’offre de produits et services de la Banque, sous réserve que cette modification peut prendre effet
dès que le Client en est averti par une mention adéquate via la Plateforme Keytrade Pro.
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3.2 Le Site Internet contient pour chaque type de Contrat les conditions particulières de trading (Forex, CFDs, Futures). Les ordres seront exécutés par la Banque
conformément à ces conditions particulières de trading, telles qu’en vigueur au moment de la passation de ces ordres par le Client, étant entendu que les conditions
particulières de trading peuvent être modifiées par la Banque au fil du temps. Le Client reconnaît qu’il est impératif de prendre connaissance des conditions particulières de trading avant la passation de tout ordre relatif aux Contrats. Le Client sera toujours présumé avoir pris connaissance, compris et accepté des conditions
particulières de trading en vigueur le jour de son ordre. Les ordres ne peuvent être transmis que par le biais de la Plateforme Keytrade Pro au moyen des fonctionnalités de cette plateforme. L’attention du Client est attirée sur le fait que la Plateforme Keytrade Pro permet uniquement la liquidation du Contrat en espèces (‘cash
settlement’) et non une livraison du sous-jacent. La Plateforme Keytrade Pro génère une confirmation immédiate des ordres placés, ainsi qu’une confirmation immédiate, dès leur exécution, de l’exécution des ordres. Ces confirmations sont données par avis sur la Plateforme Keytrade Pro.
3.3 Lorsque le Client donne à la Banque instruction de prendre une position qui serait à l’opposé de l’une ou de plusieurs de ses positions précédemment ouvertes
sur le même Compte Keytrade Pro, la Plateforme Keytrade Pro opère, quotidiennement et sans avertissement préalable au Client, une compensation automatique
entre ces positions, sauf si celles-ci sont liées à d’autres ordres, dans les conditions prévues sur le Site Internet (www.keytradebank.be/pro) et que la Banque se
réserve le droit de modifier au fil du temps. En outre, la Banque se réserve le droit, mais sans encourir de responsabilité si elle ne le fait pas, d’opérer, sans avertissement préalable au Client, une compensation entre des positions opposées détenues par le Client, même si ces positions sont liées à d’autres ordres ou si elles sont
détenues sur des Comptes Keytrade Pro distincts, notamment en vue de prévenir ou de mettre fin à toute utilisation anormale, inappropriée ou abusive de la Plateforme Keytrade Pro ou pour tout autre motif raisonnable. Le Client peut en outre opérer lui-même manuellement une compensation entre des positions opposées
détenues sur un même Compte Keytrade Pro ou sur des Comptes Keytrade Pro distincts. Le Client reconnaît et acceptera qu’en l’absence d’une telle compensation,
ces positions sont renouvelées de manière continue et que ces renouvellements génèrent des coûts supplémentaires à sa charge.
3.4 Les Contrats négociés de gré à gré (« OTC » ou over-the-counter) seront exécutés aux prix et selon les tarifs applicables, tels qu’en vigueur au moment de la
transaction et disponibles en temps réel à tout moment sur le Site Internet. Les Contrats dont les conditions particulières de trading prévoient qu’ils seront exécutés sur un marché organisé ou réglementé, seront exécutés conformément aux règles des marchés concernés, qui peuvent varier au fil du temps en fonction des
décisions des autorités compétentes. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces règles de marché et à les respecter dans le cadre des ordres qu’il place sur
la Plateforme Keytrade Pro.
3.5 Keytrade Pro permet d’accéder aux prix et cours en temps réel, graphiques, analyses de marché et autres informations financières. Les dispositions des conditions générales de la Banque relatives aux informations financières sont applicables, c’est-à-dire que ces informations sont fournies à la Banque par des tiers et que
la Banque n’assume aucune responsabilité pour ces informations. La Banque peut subordonner l’accès aux informations financières en temps réel sur la Plateforme
Keytrade Pro à la conclusion d’un contrat liant directement le Client au fournisseur de ces données.
3.6 En outre, le prix dû par un Client suite à la conclusion d’un Contrat peut varier entre le moment où il encode son ordre et le moment auquel celui-ci est exécuté.
3.7 Certains Contrats sont conclus par le Client avec un tiers, par l’intermédiaire de la Banque, sur un marché ou hors marché. Lorsqu’il n’existe pas, pour un Contrat,
un marché organisé fiable, reconnu et ouvert au public, la Banque peut elle-même se porter contrepartie des Clients. Lorsqu’un Contrat est conclu avec un tiers, hors
marché, par l’intermédiaire de la Banque, l’article 4 est d’application.
4. Exécution hors marché
Le Client reconnaît et pour autant que de besoin accepte expressément que :
(i) les ordres du Client relatifs à la conclusion et à la négociation de tout Contrat ne soient pas exécutés sur un marché réglementé mais avec une contrepartie
hors marché, que la Banque s’engage à sélectionner avec soin (la « Contrepartie de la Banque ») étant entendu que la Banque agira, à l’égard de cette contrepartie, en son nom mais pour le compte du Client, comme elle le fait à l’égard de ses contreparties en cas d’exécution d’un ordre sur un marché réglementé; la
Banque se réserve le droit de constituer toute garantie que la Contrepartie de la Banque pourrait exiger dans le cadre de la conclusion de Contrats pour le compte
du Client, sur la base des avoirs du Client qui servent, en vertu des conditions générales de la Banque et du présent Addendum, comme garanties au bénéfice de
la Banque ;
(ii) le Client s’engage donc à assumer vis-à-vis de la Banque l’ensemble des obligations que la Banque souscrit envers les Contreparties de la Banque conformément aux termes du Contrat conclu par le Client, et toute obligation du Client à ce titre fait l’objet d’une inscription au débit du compte du Client auprès de la
Banque. La Banque reconnaît en revanche par inscription en compte du Client l’ensemble des droits et paiements faits par la Contrepartie de la Banque dans le
cadre de la conclusion ou l’exécution d’un Contrat;
(iii) les prix fixés pour la négociation des Contrats communiqués à la Banque par les Contreparties de la Banque, peuvent être modifiés par la Banque de façon à
rémunérer la Banque pour le service proposé ;
(iv) en cas d’exécution hors marché, et dès lors que la Banque n’intervient que comme commissionnaire, la Banque n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du
Client en cas d’inexécution (y compris à la suite d’une faillite ou toute autre situation analogue entraînant une situation de concours entre les créanciers) de la
Contrepartie de la Banque, sauf en cas de faute dans la sélection de la Contrepartie de la Banque. En aucun cas, la Banque ne garantit l’exécution des obligations
de la Contrepartie de la Banque. Le risque d’inexécution et de défaut de la Contrepartie de la Banque est donc supporté par le Client, sauf en cas de faute dans la
sélection de la Contrepartie de la Banque. La Banque peut s’exonérer de toute responsabilité liée à la sélection de sa Contrepartie pour la conclusion d’un Contrat
en informant les Clients sur l’identité de sa Contrepartie préalablement à la conclusion de ce Contrat ;
(v) en cas d’inexécution ou de défaut de la Contrepartie de la Banque, la Banque demeurera toutefois tenue de faire ses meilleurs efforts pour obtenir des indemnités ou la restitution de toute somme ou instrument financier dont la Contrepartie est redevable en raison de la conclusion et/ou l’exécution d’un Contrat
pour le compte du Client, et créditera le Client à concurrence de ce que la Banque aura ainsi pu obtenir de sa Contrepartie (après déduction de la rémunération
éventuellement due à la Banque et des frais encourus pour obtenir ces indemnités et restitutions) ;
(vi) la Banque ne garantit pas que le Client aura droit aux indemnités prévues par les règles relatives à la protection des dépôts et des instruments financiers
auxquelles la Contrepartie de la Banque peut être éventuellement soumise dans son pays, car le compte ouvert auprès de cette Contrepartie de la Banque ne
sera pas ouvert au nom du Client ;
(vii) les Contrats conclu avec les Contreparties de la Banque peuvent être résiliés (et les positions qui en résultent peuvent être clôturées) automatiquement en
cas de faillite de ces Contreparties ou de toute autre situation analogue entraînant une situation de concours entre les créanciers de ces Contreparties.
5. Obligations de garantie
5.1 L’attention du Client est attirée sur le fait que les Contrats ne supposent pas nécessairement qu’une couverture soit constituée sur le compte du Client permettant d’exécuter intégralement les paiements ou livraisons requis par les Contrats, en principal, frais, taxes et rémunération éventuelle de la Banque ou de tiers. Le
Client sera toutefois tenu de constituer une Marge en Compte Keytrade Pro destinée à garantir en tout cas partiellement ses obligations en vertu des Contrats. Les
Marges à constituer avant de conclure tout Contrat, et à maintenir aussi longtemps qu’une position est ouverte (c’est-à-dire aussi longtemps que les Contrats ne
sont pas expirés ou vendus), sont spécifiées à tout moment sur le Site Internet et sont indiqués sur la Plateforme Keytrade Pro (Forex, Forex options, CFDs, Futures ). La
Banque est en droit de modifier ces exigences de Marge à tout moment. Il incombe au Client de s’assurer que ses dépôts de garantie en Compte Keytrade Pro soient
en permanence suffisants et au minimum égaux à la Marge requise. L’exigence de Marge pour chaque position individuelle peut varier au fil du temps, en fonction de
l’évolution de la valeur de l’actif sous-jacent au contrat, et même au cours d’une même journée. La Marge à constituer en Compte Keytrade Pro doit consister en des
liquidités. Sans que cela ne limite l’obligation du Client d’assurer la constitution des Marges requises, la Banque n’est pas tenue de s’assurer que le Client a satisfait
à l’exigence de constitution de Marges avant d’exécuter un Contrat et les obligations du Client par rapport à un Contrat et/ou vis-à-vis de la Banque ne seront pas
affectées parce que l’ordre du Client de conclure un Contrat a été exécuté par la Banque en dépit de l’absence de la Marge requise. La Banque exige par ailleurs du
Client le maintien en permanence de la Garantie Complémentaire. Le montant de la Garantie Complémentaire n’est pas pris en compte pour calculer si la Marge est
disponible.
5.2 La Banque peut ou non avertir le Client que les conditions relatives à la Marge ne sont pas ou plus respectées. Le Client accepte que la Banque se réserve le droit,
mais sans y être tenue, de faire des appels de Marge ayant pour objet le dépôt d’actifs complémentaires par le Client en rapport avec les positions qu’il détient en
compte. Le Client accepte que la Banque opère avec un monitoring de risque et outil d’appel de Marge automatisés, conçus pour vérifier le dépôt total de garantie
du Client au vu des exigences de Marge applicables. Le Client s’engage à répondre aux appels de Marge dans les délais spécifiés par la Banque, par exemple par le
transfert des fonds appropriés ou à réduire le volume de ses engagements par la clôture de positions ouvertes. La Banque effectuera ces appels de Marge par tout
moyen de communication valable entre parties, tel que détaillé dans les conditions générales, et notamment par le biais de courriers électroniques ou par avis sur la
Plateforme Keytrade Pro. La Banque ne pourra encourir aucune responsabilité en cas d’impossibilité (totale ou partielle) du Client de répondre à un appel de Marge, ou
en cas de délai pour la réponse à un appel de Marge, suite à des problèmes techniques pour lesquels la Banque ne peut être tenue responsable (cf. l’article 11 ci-dessous en ce qui concerne les limitations de responsabilité de la Banque) ou en raison des heures d’ouverture de la Banque et du traitement des instructions du Client
par la Banque. La Banque disposera dans ces cas également des droits qui lui sont conférés ci-après.
5.3 Si le Client ne respecte pas les exigences de Marge, la Banque peut, sans y être obligée, et après l’expiration du délai susvisé, clôturer une ou plusieurs positions
ouvertes du Client, en tout ou en partie, ou réaliser ou vendre tout actif généralement quelconque (même non régi par le présent Addendum) en compte du Client auprès de la Banque, sans en avertir au préalable le Client, et en imputer le produit sur les sommes dues à la Banque. Le solde éventuel sera versé en compte au bénéfice
du Client. Si la clôture de la position du Client entraîne une obligation de payer une certaine somme, cette somme sera débitée du compte du Client. La Banque peut
choisir librement les positions à clôturer sans engager sa responsabilité envers le Client quant à ce choix. Les situations de volatilité extrême demeurent réservées
conformément à l’article 7 ci-après ; en pareilles circonstances exceptionnelles, la clôture de positions ouvertes par la Banque peut s’effectuer sans attendre ou en
l’absence d’appel de Marge dû à la volatilité extrême. Inversement, la clôture des positions peut intervenir après l’écoulement d’un certain délai après que le droit de
la Banque de clôturer des positions ait été constaté, si, à ce moment, les conditions de marché (notamment en raison d’une illiquidité temporaire) ne permettent pas
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raisonnablement de procéder à cette clôture. Dans ce cas, la clôture éventuellement décidée par la Banque intervient dès que des conditions normales de marché
sont à nouveau constatées. Des dépôts d’actifs complémentaires par le Client reçus par la Banque après que la Banque ait acquis le droit de clôturer mais avant la
clôture effective d’une position conformément à ce qui précède, ne font pas obstacle à l’exercice de ce droit de clôture par la Banque.
5.4 Si le Client a plusieurs comptes ouverts auprès de la Banque, la Banque peut mais sans y être tenue procéder à des virements d’espèces d’un compte du Client
ouvert auprès de la Banque (par le client seul ou conjointement avec d’autres co-titulaires) vers le Compte Keytrade Pro du Client sur lequel la Marge doit être constituée, à concurrence du montant requis pour que le dépôt de garantie corresponde à nouveau au moins à la Marge requise.
5.5 Le Client est informé que la Banque a le droit, outre les autres droits dont elle dispose en vertu du présent Addendum, des conditions générales et des lois applicables en général, de limiter le volume des engagements du Client résultant des Contrats conclus par lui ou de refuser les ordres visant à conclure des nouveaux
Contrats, étant entendu que toute forme de « roll-over » ou autre modalité de renouvellement ou de prolongation automatique d’une position en l’absence d’un ordre
contraire du Client est considérée comme un nouveau Contrat. Les situations dans lesquelles la Banque est habilitée à exercer ce droit incluent, mais sans aucune
restriction, le cas où
(i) la Banque considère qu’il existe un risque que le Client utilise des informations privilégiées ; ou
(ii) la Banque considère qu’il existe des situations de marché anormales ; ou
(iii) le dépôt de garantie du Client tombe en-dessous des exigences de Marge et de Garantie Complémentaire; ou
(iv) le Client ne respecte pas les engagements pris en vertu de l’article 8.8 ; ou
(v) la Banque a de sérieuses présomptions que la solvabilité du Client est menacée ; ou
(vi) la Banque a de sérieuses présomptions que la contrepartie avec laquelle elle traite pour la conclusion des Contrats, est menacée d’insolvabilité ou est engagée dans toute autre procédure pouvant déboucher sur une situation dans laquelle elle ne soit plus en mesure d’assurer tout ou partie de ses obligations
contractuelles ; ou
(vii) la Banque a de sérieuses présomptions que le Client ne maitrise pas les risques liés à la passation d’ordres sur la Plateforme Keytrade Pro ou à certains
Contrats ou instruments financiers disponibles sur cette Plateforme, en dépit du fait qu’il a indiqué disposer des connaissances et de l’expérience nécessaire
pour accéder à ce service.
La Banque n’encourra aucune responsabilité si elle ne met pas en œuvre les droits qui lui sont reconnus par le présent article.
6. Reconnaissance de risque
6.1 L’utilisation de la Plateforme Keytrade Pro est conditionnée par le fait que le Client reconnaisse avoir pris connaissance du document « Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers» disponible sur le Site Internet, et l’avoir lu et compris, en particulier en ce qui concerne les risques importants
liés aux Contrats, qui peuvent engendrer des pertes en principe illimitées. Les Contrats doivent dès lors être négociés en connaissance de cause, uniquement par
des investisseurs expérimentés.
6.2 En raison de la hauteur de la Marge exigée par la Banque, tout changement de prix au niveau de l’actif qui constitue l’objet du Contrat, peut entraîner des pertes
importantes, pouvant excéder de façon substantielle la valeur de la Marge. Tout profit ou perte survenu à la suite d’une fluctuation de l’actif sous-jacent au Contrat
sera entièrement imputé sur le compte et aux risques du Client.
6.3 Le Client est seul responsable du maintien d’une position ouverte. Le Client reconnaît que le maintien d’une position ouverte en fin de journée peut augmenter
son risque.
7. Conditions de marché exceptionnelles
7.1 La Banque peut, à sa seule discrétion, constater des conditions de marché exceptionnelles. Peuvent être considérées comme telles, sans limitation, la suspension ou clôture d’un marché, l’impossibilité de calculer ou d’établir la valeur des engagements résultant d’un Contrat en raison de la survenance d’évènements ou du
manque d’informations pertinentes sur un marché, toute variation excessive dans une transaction ou sur un marché ou l’anticipation raisonnable d’un tel évènement
par la Banque. Dans ces cas, la Banque peut augmenter les exigences de Marge et/ou clôturer chaque position ouverte détenue par le Client et/ou suspendre ou
modifier l’application de toute disposition du présent Addendum en vue de limiter les risques du Client (et ce même si les mesures prises ont pour effet de priver le
Client d’un bénéfice potentiel ou entraînent une perte dans son chef).
8. Gage
8.1 Sans préjudice des garanties octroyées à la Banque en vertu des conditions générales et sans préjudice du privilège dont la Banque dispose en vertu de l’article 31
de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, tous les Contrats et les actifs constituant le dépôt de garantie (Marge
et Garantie complémentaire) qui sont ou seront à l’avenir inscrits sur un ou plusieurs comptes du Client auprès de la Banque, et tous les actifs dont la Banque pourrait
être redevable au Client en vertu de ces Contrats ou dépôts de garantie (ci-après collectivement les « actifs gagés ») sont, conformément aux lois applicables, affectés à la constitution d’un gage de premier rang en faveur de la Banque, et ce par leur enregistrement en compte qui sera considéré comme un compte spécial gagé
répertorié comme tel dans les systèmes de la Banque, jusqu’au paiement total à la Banque par le Client de toutes les sommes, en principal, intérêts, frais et accessoires, qui sont ou deviennent exigibles à quelque titre que ce soit en vertu du présent Addendum (ci-après la « créance garantie»). Le Client s’engage à ne conférer
aucun droit sur les actifs gagés à des tiers sans en avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de la Banque. Les actifs gagés seront bloqués en compte, sans que le
Client puisse en disposer, à concurrence à chaque instant du montant cumulé de la Marge et de la Garantie Complémentaire.
8.2 Sans préjudice à l’application d’intérêts débiteurs conformément aux tarifs de la Banque, en cas d’inexécution par le Client de ses engagements ou de retard dans
leur exécution, la Banque est autorisée - dans la mesure permise par la loi - à retenir les actifs gagés ou à les vendre ou réaliser, et à en affecter le produit à l’apurement
de la créance garantie.
8.3 A toutes fins utiles, il est précisé que tous les instruments financiers et espèces donnés en gage comme actifs gagés en vertu du présent article sont considérés
comme inscrits à un compte spécial, au sens de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et de l’arrêté royal n° 62 coordonné du 10 novembre 1967
relatif au dépôt d’instruments financiers fongibles et à la liquidation d’opérations sur ces instruments, et à cet effet, les comptes ouverts au nom du Client au crédit
desquels ces instruments financiers et espèces sont repris sont déclarés d’un commun accord être des comptes spéciaux. Tous ces comptes seront donc considérés
comme des comptes spéciaux gagés au profit de la Banque, et répertoriés comme tels dans les systèmes informatiques et comptables de la Banque.
8.4 Pour autant que de besoin et dans la mesure où les actifs gagés comprennent des créances du Client envers la Banque, la Banque reconnaît et accepte cette mise
en gage en sa qualité de débiteur conformément à l’article 2075, alinéa 2 du Code civil.
8.5 Le Client autorise la Banque à adresser à tout tiers, également en son nom, toute communication ou notification éventuellement nécessaire ou qui lui paraît
appropriée concernant son droit de gage.
8.6 Si le Client ne satisfait pas à l’une de ses obligations, la Banque est autorisée à ne pas remplir ses engagements. Tout manquement, de quelque nature qu’il soit,
dans le chef du Client de remplir ses obligations de paiement ou à répondre à des obligations de Marge ou à répondre à une demande de constitution ou de renforcement de garanties conformément à l’article 8.8 peut être considéré par la Banque comme un cas de défaillance pour lequel la Banque, à titre de garantie, a le droit de
déclarer que tous les montants dus par le Client sont arrivés à échéance et exigibles immédiatement. La Banque peut procéder à la liquidation, en tout ou en partie,
des engagements et positions ouvertes du Client et ce aux frais et risques du Client. Par ailleurs, la Banque peut sans mise en demeure et dans la mesure permise
par la loi, soit réaliser, soit s’approprier, tous les actifs gagés, nonobstant une procédure d’insolvabilité, la saisie ou toute autre situation de concours entre créanciers
du Client. Dans ces cas, les frais et risques sont également à charge du Client. Le produit de la réalisation sera affecté au remboursement de la créance garantie. La
Banque est en droit de réclamer au Client les pertes éventuelles pouvant résulter de la réalisation du gage. En cas d’appropriation des actifs gagés par la Banque, les
actifs seront évalués à la valeur pour laquelle ils sont portés en compte et les actifs resteront en paiement à la Banque et seront imputés sur la créance garantie. Le
solde éventuel reviendra au Client. La Banque est également autorisée à utiliser les instruments financiers donnés en gage dans les limites et conditions fixées par la
loi susvisée du 15 décembre 2004.
8.7 Il est explicitement convenu que les actifs gagés pourront être substitués par d’autres actifs équivalents à ceux originellement donnés en gage, conformément
aux dispositions légales applicables à cette faculté de substitution, par la simple inscription en compte de ces autres actifs, qui suivront le même régime que les actifs
donnés initialement en gage sans qu’ils puissent être considérés comme constituant une sûreté nouvelle.
8.8 Sans préjudice de toute garantie reçue, la Banque peut, à tout moment, réclamer l’établissement de nouvelles garanties ou le renforcement des garanties qui sont
déjà en sa possession, de façon à se prémunir, de la façon qu’elle estime raisonnable, contre tous les risques qu’elle pourrait encourir à la suite de tous les Contrats
conclus par le Client. Le Client s’engage à fournir ces nouvelles garanties ou à renforcer les garanties existantes conformément à la demande de la Banque dans les 2
jours ouvrables suivant la date à laquelle la Banque en a fait la demande.
9. Rémunération et frais
9.1 La Banque appliquera à toute négociation d’un Contrat par un Client les rémunérations et frais applicables, tels que fixés par la Banque et spécifiés sur le Site
Internet (Forex, Forex options, CFDs, Futures ). Ces tarifs peuvent varier au fil du temps, conformément aux dispositions des conditions générales, sous réserve que
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les modifications sont applicables immédiatement. De même le Client accepte que la rémunération de la Banque puisse résulter du profit réalisé par la Banque en
raison de la conclusion de certains Contrats lorsque la Banque agit comme contrepartie du Client, et ce conformément aux conditions particulières de trading des
Contrats telles que décrites sur le Site Internet.
9.2 Le Client reconnaît et accepte en effet que les écarts de prix proposés par la Banque pour un Contrat peuvent contenir une rémunération pour la Banque et/ou
pour tout autre correspondant de la Banque. Le Client accepte également que la Banque ou ses correspondants peuvent détenir des positions qui soient contraires
aux positions du Client, ce qui peut résulter en des conflits d’intérêts.
9.3 L’attention du Client est attirée sur le fait que les frais et charges liés à la négociation d’un Contrat peuvent s’avérer considérables par rapport à la Marge requise
pour le Contrat concerné. Pour un Client actif et qui entreprend de nombreuses transactions, l’impact total des frais et charges peut être significatif.
9.4 L’attention du Client est également attirée sur le fait que ses ordres peuvent être regroupés, le cas échéant avec les ordres d’autres clients ou les ordres propres
de la Banque, ou fractionnés à l’occasion de leur exécution. Le regroupement ou le fractionnement peut parfois entraîner que le Client reçoit un prix moins favorable
par rapport aux ordres qui auraient été exécutés séparément ou dans leur ensemble.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Le Client ne dispose d’aucun (et pour autant que de besoin y renonce) droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet ou sur la Plateforme Keytrade Pro ou
sur l’une quelconque de leurs composantes verbales, visuelles ou fonctionnelles. En cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de la Banque
ou de tiers sur le Site Internet ou sur la Plateforme Keytrade Pro ou sur l’une quelconque de leurs composantes verbales, visuelles ou fonctionnelles, le Client sera
responsable vis-à-vis de la Banque de tout dommage causé à la Banque et/ou à un tiers, et sera tenu d’indemniser intégralement la Banque, du dommage causé à la
Banque ainsi que de tout dommage réclamé par un tiers à la Banque suite à une violation de ces dispositions par le Client.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Les limitations de responsabilité de la Banque, notamment quant aux problèmes techniques pouvant intervenir et rendant inaccessibles les systèmes de la
Banque ou causant une inexécution, exécution partielle, erronée ou tardive d’une Opération ou un appel de Marge excessif, telles que spécifiées dans les conditions
générales de la Banque, sont intégralement applicables à la Plateforme Keytrade Pro et à la négociation de Contrats régis par le présent Addendum.
11.2 Le Client s’engage à utiliser les services visés par le présent Addendum de bonne foi, et reconnaît notamment, dans ce contexte, que les cours de marché et
prix disponibles en temps réel sur la Plateforme Keytrade Pro sont fournis à la Banque par un tiers. Il est à cet égard précisé que des erreurs de prix peuvent survenir
compte tenu du caractère fortement automatisé de la fourniture de ces prix. Des stratégies d’investissement consistant à exploiter les erreurs de prix ou témoignant
de manière générale d’une activité de trading anormale et de mauvaise foi ne seront pas tolérées par la Banque. Si la Banque constate, à sa seule discrétion et de
bonne foi, que le Client exploite ou tente d’exploiter ces erreurs ou agit autrement de manière abusive ou inappropriée, la Banque sera en droit (i) de résilier le présent
Addendum avec effet immédiat ou de prendre toute autre mesure destinée à éviter ces agissements anormaux ou abusifs, et/ou (ii) de débiter le compte du Client
des gains réalisés sur base de tels agissements. La Banque ne sera par ailleurs pas tenue par un Contrat conclu à un prix, dont la Banque peut démontrer qu’il était
manifestement incorrect au moment de la transaction ou dont le Client savait ou aurait dû savoir qu’il était erroné au moment de la transaction.
12. Durée et résiliation
12.1 Le présent Addendum est conclu pour une durée indéterminée et est résiliable à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de 15 jours calendrier Notifié conformément aux conditions générales.
12.2 Sans préjudice au point 12.1, la Banque sera en droit de résilier le présent Addendum avec effet immédiat par le biais d’une Notification au Client, si la Banque
n’est plus en mesure de fournir ce service aux Clients pour des raisons indépendantes de sa volonté ou échappant raisonnablement à son contrôle, notamment suite
à la défaillance de tiers fournisseurs ou suite à la résiliation immédiate sans préavis par ces tiers fournisseurs de leur collaboration avec la Banque.
12.3 Sans préjudice au point 12.1, et sans préjudice au droit de la Banque de clôturer les positions du Client ou de refuser tout ordre de conclusion d’un nouveau
Contrat comme indiqué aux articles 2.2 et 5.5 ci-dessus, la Banque sera en droit de résilier le présent Addendum avec effet immédiat par le biais d’une Notification
au Client dans les cas suivants :
(i) la Banque a des raisons de suspecter l’utilisation par le Client d’informations privilégiées ; ou
(ii) la Banque a de sérieuses présomptions que la solvabilité du Client est menacée ; ou
(iii) le Client ne respecte pas les obligations découlant dans son chef du présent Addendum ; ou
(iv) la Banque a de sérieuses présomptions que le Client exploite ou tente d’exploiter des erreurs affectant les informations fournies sur le Site Internet ou sur la
Plateforme Keytrade Pro ou agit autrement de manière abusive ou inappropriée ; ou
(v) la Banque a de sérieuses présomptions que le Client ne maitrise pas les risques liés à la passation d’ordres sur la Plateforme Keytrade Pro ou à certains Contrats
ou instruments financiers disponibles sur cette Plateforme, en dépit du fait qu’il a indiqué disposer des connaissances et de l’expérience nécessaire pour accéder
à ce service.
12.4 Suite à une résiliation, la Banque déterminera de bonne foi et Notifiera au Client le délai pendant lequel le Client sera en droit de donner des ordres de clôture ou
des ordres destinés à annuler, dans la mesure du possible, des positions ouvertes résultant de Contrats préalablement conclus (mais aucun nouvel ordre ne pourra
être placé pendant ce délai, étant entendu que toute forme de « roll-over » ou autre modalité de renouvellement ou de prolongation automatique d’une position en
l’absence d’un ordre contraire du Client est considérée comme un nouveau ordre de conclure un Contrat. Dans l’hypothèse où, en dépit de la Notification de la résiliation, le Client placerait un nouvel ordre pendant le délai précité, la Banque sera en droit de clôturer immédiatement toutes les positions du Client, sans autre avertissement préalable. La Banque liquidera tous les ordres placés par le Client avant la résiliation du service visé par le présent Addendum selon les pratiques usuelles.
A la demande du Client, la Banque peut également, transférer les positions ouvertes du Client, aux frais du Client, vers un autre teneur de compte dans le respect
des règles applicables, pour autant que ce transfert soit techniquement possible dans le chef de la Banque au moment où le Client en fait la demande. A défaut, les
positions ouvertes seront clôturées conformément aux dispositions qui précèdent.
13.Divers
13.1 Si une disposition du présent Addendum est ou devient illégale, non valable ou non exécutoire, la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions du
présent Addendum n’en seront pas affectées.
13.2 Aucun retard ou aucune omission de la part de la Banque, en ce qui concerne l’exercice d’un droit de la Banque découlant du présent Addendum ou des lois
applicables, ne pourra engager sa responsabilité à l’égard du Client, ni compromettre ou empêcher l’exercice ultérieur ou autre de ce droit, ni être interprété comme
une renonciation à ce droit.
13.3 La Banque ne donne aucune assurance ou garantie d’aucun type à ses clients sur le traitement fiscal des Contrats et des bénéfices qui peuvent en résulter.
De même, il peut arriver que la valorisation des Contrats tienne compte d’un impôt auquel le client peut le cas échéant échapper, sans que ceci autorise le client à
remettre en cause cette valorisation ou à tenir la Banque responsable de n’avoir pas pris en compte sa situation fiscale personnelle dans la négociation d’un Contrat.
Mars 2007, modifiées en mai 2013
Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, Mai 2013 - 4