Conseil Général du Vaucluse - Aménagement Numérique des

Démarche départementale pour un
aménagement numérique du territoire de
Vaucluse
Séminaire de sensibilisation et de formation des acteurs publics sur
l’aménagement numérique des territoires
Présentation de :
Madame Catherine UTRERA, Directrice de l’Aménagement du Territoire,
Logement, Foncier
[email protected]
Plan
1 – Le contexte vauclusien
X Le Vaucluse
X Le Haut Débit
X Le cadre juridique
X Les Infrastructures mobilisables
2- Une intervention départementale
X Usages et services
X Zones blanches
X Communautés
X Etudes
3 – Concertation
X Europe – Etat - Région
X EPCI
4 – Perspectives
Démarche départementale pour un aménagement numérique du territoire de Vaucluse
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1 - Le contexte Vauclusien
Le Vaucluse
•
151 communes (dont 4 villes de plus de 20 000 habitants : Avignon - Orange Carpentras - Cavaillon)
•
550 000 habitants
•
de 12 à 1912 mètres d’altitude
•
Budget 2009 : 614 millions d’euros
Le Haut Débit
Une offre hétérogène sur le Vaucluse
•
Une offre différente selon le positionnement géographique : 10 répartiteurs
dégroupés pour 42% des foyers, carte d’accès au haut débit 512kb/s et 4Mb/s
LIGNES ELIGIBLES A L'ADSL SUR LE VAUCLUSE
Lignes éligibles
% de LP éligibles
Lignes non éligibles
no mbre to tal de
LP sur le
Vaucluse
No mbre to tal de LP
adslisées
à 512 kb - juin 2006
No mbre to tal de LP
adslisées
à 512 kb - fin 2008
No mbre to tal de LP
adslisées
à 2 M b - juin 2006
No mbre to tal de LP
adslisées
à 4 M b - juin 2006
240 319
236 564
238 156
216 822
188 538
98,40%
99,10%
90,00%
78%
3755
2160
23 497
51 781
so urce France Téléco m à Juin 2006
•
Une offre Très Haut Débit pour les professionnels limitée et une confusion entre
les offres professionnelles et les offres grands publics ainsi que les offres du
câblo-opérateur.
Une croissance des besoins et de services en Haut débit et Très Haut Débit
•
Priorité de la Commission Européenne
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•
Des usages qui se développent : e-santé, services à la personne, tourisme et
mobilité, éducation, recherche, savoirs numériques et grands publics : offre
« Quadruple Play », téléphonie, télévision HD…
Une évolution des entreprises et de l’innovation
•
La proximité du Pôle de compétitivité Solutions Communicantes et SCS et
d’ITER nécessitent des services et des infrastructures suffisantes pour être
bénéfique à l’échelle du Département
Cadre juridique
L’article L. 1425-1 permet aux collectivités territoriales d’exercer les compétences
suivantes :
•
Établir des infrastructures « passives » et les mettre à disposition des opérateurs
ou des utilisateurs de réseaux indépendants ;
•
Établir et exploiter des réseaux de communications électroniques ouverts au
public et les mettre à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux
indépendants ;
•
Fournir des services de communications électroniques au public après avoir :
* constaté par un « appel d’offre » déclaré infructueux une insuffisance d’initiatives
privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et,
* informé l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de
ce constat d’insuffisance ;
Dans le cadre de ces activités, les collectivités territoriales doivent respecter :
•
•
•
La cohérence avec les réseaux d’initiative publique ;
L’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises ;
Le principe d’égalité et de libre concurrence sur les
communications électroniques.
marchés
des
Les infrastructures mobilisables
•
•
ASF, RFF, RTE sont des gestionnaires d’infrastructures disposant de fibres à
louer.
Canal de Carpentras, Vélo route Apt, routes départementales : des
infrastructures où le coût de génie civil pour les fourreaux est moins élevé.
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2- Une intervention départementale
Schéma de
Développement
Durable du
Zones Blanches
Accès Très Haut Débit
et
services Haut Débit
Usages et services
Usages et services
Services publics de proximité
• Un réseau de points d’accès publics à Internet « e.cg-Vaucluse » depuis 2005
(subvention et maîtrise d’ouvrage directe)
• Concertation avec les institutions (CAF, ANPE, ASSEDIC, MSA, AFPA, ANIL…)
• Sensibilisation des professionnels avec les partenaires de l’économie, de la
Culture…
Education
• Expérimentation des Espaces Numériques de Travail : collège de Sault
Filière TIC et pôles de compétitivité
• Renforcer la filière TIC : Pôle de compétitivité SCS, Avignon Infopôle
• Permettre la création de services TIC à valeur ajoutée,
• Favoriser l’implantation de bâtiments intelligents,
• Permettre au Vaucluse d’être un territoire d’expérimentation du Pôle Solutions
Communicantes et Sécurisées (traçabilité et agro-alimentaire, e.santé…)
E-administration
• Premier portail dédié aux Seniors (http://www.letempsdevivre.vaucluse.fr/)
Zones Blanches
•
•
Haut Débit 512kb/s : 2000 foyers non éligibles
50 000 foyers non éligibles à une offre Triple Play
- Délibération du 25 mai 2007, le Département s’inscrit dans le programme BLA pour la
couverture des centres bourgs non couverts par l’ADSL 512kb/s.
- Délibération du 20 février 2008, le Département soutient tout projet d’investissement
de couverture Haut Débit pour une desserte minimale de 512 kb/s (20% avec plafond
au foyer).
- WiMax
Proposition de commercialisation sous condition de subventions
- NRA Zone d’ombre
700 Lignes pour 700 000 € de financements publics ( 3 EPCI)
- Opérateurs locaux
Bénéficier de la démarche engagée sur d’autres territoires.
- Programme régional « Boucles Locales Alternatives »
Nouveau programme en 2009
Communautés
Communautés prioritaires dans le cadre d’une intervention publique pour la
desserte Haut et Très Haut Débit
Développement économique :
- Fibrer les zones à enjeu départemental (26) définies dans « Vaucluse 2015 »
- Promouvoir la desserte interne des zones d’activités auprès des aménageurs
- Permettre le dégroupage pour une pluralité d’offres à destination des TPE
- Permettre une pluralité d’offres de services et d’accès au Très Haut Débit par
l’ouverture à tous d’un réseau fibre optique innervant le Vaucluse
Pôles d’équilibre et de services
- Permettre un accès Très Haut Débit, anticipant les usages et services pour les
pôles d’équilibre et de services (19) définis par le Département dans « Vaucluse
2015 »
Autres communautés qui pourraient être prise en compte
- Acteurs de la santé
- Filières économiques
- Collèges, Lycées
- Enseignement Supérieur et Recherche
- Grands équipements publics
Les Etudes
2002 : rendu d’études sur les TIC
- Le Département soutient le Réseau de Services Très Haut Débit pour les sites
d’Enseignement Supérieur - Recherche
- Le Département développe un réseau de points d’accès Public à internet
2006-2008 : études sur les TIC et les infrastructures Haut Débit
- le Département subventionne les actions de couvertures des zones blanches
- le Département réfléchit à une desserte très Haut Débit pour les ZAE et des
centres bourgs : analyse technico-économique et juridique
2009 : Mission de finalisation de la faisabilité technico-économique, juridique et
financier du projet départemental.
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- le Département souhaite disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à une
prise de décision.
3 – Concertation
Europe – Etat - Région - Département
Finaliser les financements et les partenariats :
- Délibération dorsale régionale
- Circulaire DIACT - FEDER
- Courriers de sollicitation Préfet de Région / Président de Région de
cofinancements
- Prise en compte des enjeux du THD pour les entreprises liées au projet ITER
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Concertation : rencontre technique de sensibilisation avec les EPCI
- Identifier les apports en terme d’infrastructures
- Valider les objectifs de desserte
- Etudier le partenariat financier direct ou la mobilisation d’infrastructures
- Répondre aux questions posées sur la desserte d’entreprises situées en zones
d’activités
- Coordination avec le dispositif départemental Charte Qualité ZAE
4 - Perspectives
ƒ
La mission de finalisation doit aboutir à une décision du Département
avant fin 2009
Un chiffre qui parle de lui-même pour les dessertes professionnelles :
Services
SDSL 4M / 4M
FTTB 10M / 10M
TARIFS MENSUELS AVANT ET APRES
GTR
AVANT
4h.j.ouvrés
1 400 € HT
4h.j.ouvrés
2 622 € HT
APRS
800 € HT
1 150 € HT
GTR : Garantie de Temps de Rétablissement de ligne
SDSL : débit symétrique par la ligne téléphonique
FTTB : Fiber To The Building : fibre optique jusqu’au bâtiment
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