MAIRIE DE DOUARNENEZ - Ville de Douarnenez

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2009
N° 09.12.03
Le 18 décembre de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 11 décembre 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 25 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT - QUÉRÉ –
BALANNEC –Mme BIDAN - M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – Mme DILER – Mme
DARCHEN – Mme LE BIS – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme
FREOUR – M. FOURN - Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme VIGOUROUX a donné procuration à Mme MENOU – M. BODOLEC a donné procuration à Mme
DIJON – M. QUÉAU a donné procuration à M. GUILLEMOT – Mme PALUD a donné procuration à M.
BALANNEC –– Mme QUEMENER a donné procuration à Mme LE BIS – M. STÉPHAN a donné
procuration à M. MANSON – Mme LOUBOUTIN a donné procuration à M. BOULIC - M. YOUINOU a
donné procuration à Mme LE GOFF.
M. André GUILLEMOT, Adjoint au Maire, a été élu secrétaire de séance.
Transfert de personnel communal à la Communauté de
Communes
du Pays de DOUARNENEZ
La précédente délibération portait sur le transfert à la Communauté de Communes du
Pays de DOUARNENEZ de la compétence voirie relative à l’ensemble des voies communales.
Cette délibération implique de transférer les personnels communaux de la ville de
DOUARNENEZ exerçant en totalité leurs fonctions dans la compétence voirie transférée et de
modifier le tableau des effectifs à la suite de ce transfert. Le personnel affecté au nettoyage de
la voirie n’est pas concerné par ce transfert.
Après avoir entendu le rapport de Mme Danielle Le Bis, Conseillère
Municipale,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
DECIDE
de transférer à la communauté de communes du pays de DOUARNENEZ, à
compter du 1er janvier 2010, les personnels communaux qui exercent en
totalité leurs fonctions au sein du service voirie. Le personnel affecté au
nettoyage de la voirie restera personnel communal. Le tableau des effectifs
du personnel sera modifié après le transfert des agents.
Adoptée à l’unanimité,
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Pour le Maire empêché,
William BOULIC
1er Adjoint