le système de veille associative

LE SYSTÈME DE VEILLE
ASSOCIATIVE
PRINCIPES.
MISE EN OEUVRE.
Partenariat - Convention et
Systè
Système de Veille
associative.
LE SYSTÈME DE VEILLE
ASSOCIATIVE
PRINCIPES.
Partenariat - Convention et
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Système de Veille
associative.
LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
(Rappel)
Ce que permet généralement un conventionnement :
engager un véritable partenariat avec les associations
sportives, en permettant:
– D’établir une véritable coopération fiable et durable
entre la ville et les clubs.
– De fixer les prérogatives et les engagements des deux
parties.
– D’obtenir une transparence dans les niveaux d’aides
apportées par la ville.
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SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Un intérêt politique et économique
– L’engagement important des villes pour le subventionnement
direct de son tissu associatif sportif conduit à considérer ces
aides comme un enjeu majeur des politiques locales,
– Ainsi, le poids, non négligeable, des fonds publics
injectés dans cette « sphère privée non marchande »,
– le fait que nous devons être de plus en plus redevables,
réglementairement parlant, des relations avec les
associations envers les organes de contrôle,
– mais également envers nos concitoyens, nous engage à une
vigilance plus accrue.
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Mise en œuvre
Une commission interne est créée afin:
d’évaluer quantitativement et qualitativement les relations avec les
associations,
– mettre en œuvre les règles principales et le dispositif de veille
documentaire adapté.
–
Constitution de la commission interne: à définir.
Exemple:
– 3 élus (support décisionnel) : - adjoint aux sports, - aux finances, - à
la vie associative,
–
3 cadres (support technique & proposition): - 1 cadre (contrôle de
gestion externe), - 1 cadre de la direction des sports, - 1 cadre de la
direction vie associative.
------------------------------------------------------------------------------– Agents et cadres des différents services qui gèrent les tableaux de
bord permettant d’analyser les informations transmises.
(sous commission technique)
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
- Les objectifs et le rôle de la commission La sous commission élabore un dossier permanent
qui permet de:
–
Servir d’aide mémoire pour rassembler la documentation
utile.
–
S’assurer du respect de points de contrôles minimaux dans
le suivi de l’association.
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Le système de veille associative repose sur
une rationalisation et une centralisation de
l’information.
L’enjeu principal recherché est:
Le
–
la couverture de l’ensemble des risques au travers de
l’analyse régulière d’une information disponible et
mise à jour.
–
Fixer les principes de suivi des associations en fonction
des seuils de contrôle,
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LE SYSTÈME DE VEILLE
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MISE EN OEUVRE.
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Mise en œuvre d’un Système de Veille
associative à deux niveaux.
•
1er niveau = seuil 23K€ :
pour les clubs sportifs ayant obtenu une subvention
égale ou supérieure à 23 000 €.
•
2ème niveau = seuil 153 K€
pour les clubs sportifs ayant obtenu une subvention
égale ou supérieure à 153 000 €
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Déterminer le dispositif de veille documentaire adapté
aux différents seuils et à la fréquence des contrôles pour
chaque association.
–
Détermination d’une carte signalétique,
–
Etablissement d’une fiche de risque. - Objectifs et enjeuxelle consiste à:
Evaluer l’état de connaissance du niveau de risque au sein de
l’association et souvent du niveau de risque encouru par la collectivité par
« ricochet ».
Alerter sur un risque pouvant se concrétiser.
Le
Privilégier le préventif sur le réactif afin de traiter le risque le plus en
amont possible.
Etalonner le risque pour savoir jusqu’où ce dernier est acceptable ou
devient inacceptable. Tout peut se quantifier y compris un risque d’image
pour la ville.
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Il convient de rappeler qu’un risque n’est pas un événement, mais une potentialité.
La fiche de risque doit notamment distinguer :
L’impact (la conséquence) du risque en cas de survenance. Exemples : risque
financier = perte financière ou gaspillage de fonds publics ; risque pénal = mise en
examen ;
Le facteur d’origine du risque. Exemple : La présence d’une majorité d’élus dans un
conseil d’administration entre le faisceau d’indice d’une transparence (et d’une gestion
de fait). Il se caractérise par la potentialité statistique qu’il se réalise ;
L’évènement déclencheur. Exemples : un contrôle URSSAF, un rapport financier
déficitaire,…
Fréquence de coordination: calendrier à définir.
Proposition
–
Pour le 1er niveau = seuil 23 K€. -> Une réunion annuelle en plus de la réunion
du traitement des demandes de subvention,
–
Pour le 2ème niveau = seuil de 153 K€ -> deux à trois réunions annuelles (l’une
des réunions étant couplée avec la réunion du 1er niveau),
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Calendrier
Prévisionnel
Sept
Oct.
1er niveau
(23K€)
Analyse
Demande
subv.
Suivi
Comptable
Intermédiaire
2ème niveau
(153 K€)
Analyse
Demande
subv.
Suivi
Comptable
intermédiaire
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Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
juin
Analyse
comptable
&
Prév.
Budget.
Juillet
Août
LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Les documents de gestion associative à
transmettre :
– Le document de demande de subvention permet d’obtenir
tous les documents réglementaires afin de traiter la
gestion de l’association. (Bilan financier – Budget
prévisionnel – Compte rendu d’activités – rapport moral)
Lors des réunions de suivi financier,
– il pourrait être demandé aux associations de 2è niveau
(153 K€) de nouveaux documents comptables et
financiers attestant de leur équilibre comptable à l’issue
de la clôture de la saison sportive en cours afin que l’on
puisse analyser l’utilisation des deniers publics.
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LE SYSTÈME
DE VEILLE ASSOCIATIVE
Pour mémo:
Selon l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations
et son décret d’application du 06 juin 2001,
Les associations sportives ayant reçu annuellement
une subvention supérieure à 153 000 € (de l’ensemble
des C.T) doivent déposer à la préfecture du département où
se trouve leur siège social, leur budget, leurs comptes, les
conventions précitées et les comptes rendus de l’emploi des
subventions reçues, pour pouvoir y être consultés.
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Fiche signalétique
associative
-----------------------------
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Fiche signalétique
associative
-------------------------------------------------------• Prise de connaissance générale (A, B)
• Juridique (Cà F)
• Finances (G à J)
• Autres documents (K à N)
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Fiche de Risque
--------------------------Il convient de rappeler qu’un risque
n’est pas un événement, mais une
potentialité.
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Fiche comptable
& Financière
--------------------------------
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DE VEILLE ASSOCIATIVE
Fin du Diaporama
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