proces-verbal du comite syndical

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PROCES-VERBAL
DU COMITE SYNDICAL
Mardi 20 Mai 2014

L’an deux mille quatorze, le 20 mai à 9 heures, le Comité Syndical s’est réuni en Assemblée
Générale ordinaire à la salle polyvalente de ST ONEN LA CHAPELLE, sur la convocation qui a été
adressé aux délégués par le président du SMICTOM du Centre-Ouest le 7 mai 2014, conformément aux
articles L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Communauté de Communes du Pays de Caulnes :
MM. Texier, Moutel, Verger, Bertrand, Delaroche, Gohel, Chevalier, Durot, Maillard L, Douceré,
Dupuis, Mmes Bougault, Maillard S.
Communauté de Communes de St Méen - Montauban :
MM. Soufllet, Guinard, Le Béchec, Levrel, Daugan Y, Delalande, Baudet, Gorré, Trutin, Allée, Omnès,
Denoual, Besnard, Briand, Gobin, Lorand, Crépin, Daugan Bd, Galbois, Trubert, Chevrel, Glotin,
Deletoille-Elizalde, Vora, Bohanne, Rabajoie, Leroy, Mmes Lecomte, Matuszak, Frappin, Gaborel.
Communauté de Communes du Pays de Montfort :
MM. Brouazin, Landais, Gibier, Rallé, Jouan, Deneuve, Delamarre, Lemoine, Collet, Repéssé, Mmes
Bouvet, Clavier, Rouault, Briand, Gandin, Rouaux, Denis.
Communauté de Communes de Brocéliande :
MM. Ethoré, Vinouze, Perrichot, Leblay, Riffault, Charlet, Piel, Hervault, Persehaie, Mmes Guillard,
Renou, Piederrière.
Communauté de Communes du Pays de Mauron :
MM. Doyen, Le Breton, Coignard, Vimal du Monteil, Changeur, Eon, Coudé, Bourne, Doré, Jallu, Mmes
Homo, Guillotin.
Communes du Canton de Guer :
MM. Drougard, Ané, Blandin, Cowet, Jagoury, Hamery, Roger, Tual, Becker, Le Saux, Mme Kerfers.
Communauté de Communes du Porhoët :
MM. Pincon, Hospod, Lemazurier, Buot, Boschet, Blandel, Pressard, Raulo, Richard, Mes Macé,
Ronxin.
Communes Indépendantes :
MM. Bédel, Plard, Mmes Meunier, Perquis, Chérel, Thébault.
Procuration : M. Maillard D à Mme Bougault, M. Lucé à M. Guinard, M. Georgeault à M. Baudet, Mme
Le Fur à Mme Frappin, M. Briantais à M. Leroy, M. Besnard à M. Jouan, M. Auffray à M. Delamarre,
Mme Baudry à M. Lemoine, M. Bohuon à M. Deneuve, M. Hercouët à M. Ethoré, Mme Lefrançois à M.
Piel, M. Moizan à Mme Guillard, Mme Morin à M. Doré, M. Bouesnard à Mme Homo, Mme Chérel à
M. Drougard, M. Fontaine à M. Jagoury, Mme Brajeul à M. Buot, M. Pichot à M. Bédel, M. Pertuisel à
M. Plard.
Etaient excusés : M. Pertuisel.
Assistaient également à la réunion : Mme Marie-Paule Chartier Directrice Générale des Services, et
Jean-François Bohanne rédacteur principal
Monsieur Julien DOUCERE est désigné secrétaire de séance.
Séance close à 13 h 10’
SMICTOM du Centre-Ouest 5 ter, rue de Gaël 35290 St Méen le Grand
La réunion débute à 9 h 20’
Le quorum est atteint.
Mme Chartier procède à l’appel.
Monsieur Pierre CHANGEUR, délégué de la Communauté de Communes de MAURON (56), doyen
d’âge, prend place.
ORDRE DU JOUR :
 Installation du Comité Syndical,
 Election du Président,
 Election des membres du Bureau,
 Détermination des indemnités du Président et des Vice-Présidents,
 Composition de la Commission d’Appel d’Offres d’ouverture des plis et d’examen des offres,
 Composition de la Commission Communication,
 Désignation d’un délégué de la commune de Le Verger,
 Questions diverses.
Les conditions d’organisation de la première séance de l’organe délibérant d’un Syndicat Mixte
« fermé » sont soumises aux mêmes dispositions d’ordre général que les EPCI (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunal - art. L 5211.1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1 – INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL
La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre CHANGEUR, doyen d’âge qui installe le
comité syndical (délégués présents et absents installés dans leurs fonctions).
Monsieur Julien DOUCERE, le plus jeune des délégués présents, est désigné en qualité de
secrétaire de séance.
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux en date des 23 et 30 mars 2014, il y a lieu de
procéder au vote secret du Bureau du Comité Syndical. L’arrêté interpréfectoral du 16 mai 2014,
(modification de l’arrêté préfectoral constitutif du 15 octobre 1975), prévoit la composition du Bureau du
Syndicat telle que : « le comité élira parmi ses membres un Bureau comprenant :
 1 Président,
 9 Vice-Présidents,
M. CHANGEUR fait procéder à l’élection du président du SMICTOM du Centre-Ouest. Pour
le dépouillement des votes, il propose de désigner 6 assesseurs, 2 par département.
Sont désignés : M. CHEVALIER Mickaël (délégué de la Communauté de Communes de Caulnes 22),
Mme BOUGAULT Patricia (délégué de la Communauté de Communes de Caulnes 22)
M. LEBLAY Camille (délégué de la Communauté de Communes de Brocéliande 35)
M. BROUAZIN Bernard (délégué de Montfort Communauté 35)
M. BECKER (délégué de la Communauté de Communes du Porhoët 56 )
M. COWET Vincent (délégué de Guer Communauté 56).
M. MOUTEL (délégué de la Communauté de Communes de Caulnes, 2e plus jeune
délégué) est désigné 2e secrétaire.
1
2 – ELECTION DU PRESIDENT
Le mandat du Président et membres du Bureau (comme pour l’ensemble des délégués) expire le
jour de l’installation du nouvel organe délibérant suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Selon les dispositions de l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré
élu.
Monsieur CHANGEUR demande : qui est candidat ?
M. Bertrand : Il est nécessaire d’avoir un candidat qui ait une bonne connaissance des dossiers en cours,
une capacité de travailler en équipe. Bien que les vents ont soufflé, Philippe CHEVREL a toujours su
travailler en équipe, écouter. C’est pourquoi je propose un président qui connait les dossiers, tant sur
l’aspect juridique, que sur les aspects technique et financier. Je propose Philippe CHEVREL.
M. CHANGEUR demande s’il y a d’autres candidats. Seul candidat P. Chevrel. L’élection a
lieu à bulletin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 130
Nombre de bulletins nuls : 5
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Ont obtenu :
M. CHEVREL Philippe : 123 voix - M. LEVREL Denis : 1 voix - M. CHEVRIER : 1 voix
 M. CHEVREL Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président du SMICTOM du
Centre-Ouest d’Ille et Vilaine, et est immédiatement installé.
3 – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU
Les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et
à la majorité relative au 3e tour. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
L’élection des vice-présidents et membres du Bureau est présidée par le Président nouvellement
élu, en lieu et place du doyen de l’assemblée.
Avant de procéder à l’élection du Bureau, Monsieur Chevrel rappelle que le SMICTOM
comprend 7 communautés de communes et 4 communes indépendantes regroupant près de 97.000
habitants plus 3.265 résidences secondaires.
Conformément à l’article 5 des statuts, la répartition des vice-présidences se traduit de la façon
suivante :
 Communauté de Communes de Caulnes et communes indépendantes : 1 vice-président,
 Communauté de Communes de St Méen – Montauban : 2 vice-présidents
 Montfort Communauté : 2 vice-présidents,
 Communauté de Communes de Brocéliande : 1 vice-président,
 Communauté de Communes de Mauron : 1 vice-président,
 Guer Communauté : 1 vice-président
 Communauté de Communes du Porhoët : 1 vice-président,
Le Président invite le Comité au vote des Vice-Présidents.
Le vote a lieu à bulletin secret pour chaque vice-présidence.
2
* Vice-Président représentant la Communauté de Communes du Pays de Caulnes et 4 communes du
canton de Merdrignac (1 Vice-Président) :
Se déclarent candidats :
- M. Gérard BERTRAND, Vice-Président sortant, Maire de La Chapelle Blanche, Vice-Président à la
Communauté de Communes de Caulnes.
Ont obtenu : M. Gérard BERTRAND : 124 voix - M. Théaud : 2 voix
 Monsieur Gérard BERTRAND, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
immédiatement installé.
* Vice-Présidents représentant la Communauté de Communes de St Méen – Montauban (2 VicePrésidents)
1er vice-présidence :
- Se déclarent candidats : - M. Denis RABAJOIE, Vice-Président sortant, Conseiller municipal de St
Onen la Chapelle,
- Mme Martine FRAPPIN, Maire-Adjoint à Montauban
Ont obtenu : M. RABAJOIE : 106 voix - Mme FRAPPIN : 20 voix
 Monsieur Denis RABAJOIE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
2e vice-présidence :
- Se déclarent candidats : - M. Hubert GUINARD, Maire-Adjoint à Boisgervilly
- Mme Martine FRAPPIN, Maire-Adjoint à Montauban
Ont obtenu : M. GUINARD : 94 voix - Mme FRAPPIN : 34 voix
 Monsieur Hubert GUINARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
* Vice-Présidents représentant Montfort Communauté (2 Vice-Présidents)
1ere vice-présidence :
- Se déclarent candidats : - M. Jean-Marie DENEUVE, Maire-Adjoint à Montfort sur Meu
Ont obtenu : M. DENEUVE : 125 voix - Mme FRAPPIN : 2 voix
 Monsieur Jean-Marie DENEUVE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et
est immédiatement installé.
3
2e vice-présidence :
- Se déclarent candidats : - M. Jean RONSIN, Maire-Adjoint à Bédée
Ont obtenu : M. RONSIN : 124 voix
 Monsieur Jean RONSIN, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
* Vice-Présidents représentant la Communauté de Communes de Brocéliande (1 Vice-Président)
- Se déclarent candidats : - M. Bernard ETHORE, Maire de Bréal sous Montfort, Vice-Président à la
Communauté de Communes de Brocéliande
Ont obtenu : M. ETHORE : 123 voix
 Monsieur Bernard ETHORE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
* Vice-Président représentant la Communauté de Communes du Pays de Mauron (1 Vice-Président)
- Se déclarent candidats : - M. Pierre CHANGEUR de Mauron
Ont obtenu : M. CHANGEUR : 115voix - LE BRETON : 1 voix - Mme HOMO : 2 voix
 Monsieur Pierre CHANGEUR, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
* Vice-Président représentant GUER Communauté :
- Se déclarent candidats : - M. Philippe ANE de Guer
Ont obtenu : M. ANE : 122 voix  Monsieur Philippe ANE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
* Vice-Président représentant la Communauté de Communes du Porhoët :
Se déclarent candidats : - M. Joël LEMAZURIER de Guilliers
4
Ont obtenu : M. LEMAZURIER : 117 voix
 Monsieur Joël LEMAZURIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu vice-président, et est
M. CHEVREL Président,
MM. BERTRAND, RABAJOIE, GUINARD, DENEUVE, RONSIN, ETHORE, CHANGEUR, ANE,
LEMAZURIER, élus vice-président, ont déclaré accepter d’exerces ces fonctions. Ils sont membres du
Bureau.
4 - INDEMNITES DE FONCTION
Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 définit les modalités de calcul des indemnités maximales
perçues pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents des EPCI mentionnés à
l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce décret précise que les
indemnités sont déterminées en appliquant au montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, un barème (indice brut 1015).
Tableau de références :
- Sachant que la population totale du SMICTOM du Centre-Ouest - Etablissement non doté
d’une fiscalité propre – est près de 97.300 habitants (arrêté au 31/12/2013), soit comprise entre 50.000
et 99.999 habitants, le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1015, à ce jour, s’établit ainsi :
Taux maximal
Indemnité Brute
PRESIDENT
29,53 %
1.122,57 €
VICE-PRESIDENT
11,81 %
448,95€ (chacun)
Le comité syndical décide, à l’unanimité, de voter à main levée la détermination des taux
d’indemnités du Président et des Vice-Présidents :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Comité Syndical, fixe le montant des
indemnités du Président et des Vice-Présidents, au taux maximal. Le Président et les 9 VicePrésidents percevront les indemnités de fonction comme suit :
 le Président : 29,53 % de la valeur de l’indice Brut 1015, soit 1.122,57 € brut par mois,
 chacun des vice-présidents : 11,81 % de la valeur de l’indice Brut 1015, soit 448,95 € brut par
mois.
Les indemnités seront réévaluées lorsque les textes le prévoiront.
5 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Aux termes de l’article 22 du Code des Marchés Publics, et outre la présence facultative du
comptable public et d’un représentant de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, la
Consommation et la Répression des Fraudes), la commission d’appel d’offres du Syndicat doit être
composée d’un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la
collectivité au nombre d’habitants le plus élevé.
Le SMICTOM, comprenant des communes dont la population est supérieure ou égale à 3.500
habitants, sa commission d’appel d’offres, d’ouverture des plis et d’examen des offres, doit être
composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Il est rappelé que le Président est membre
de droit de la commission d’appel d’offres.
Le Président invite le Comité Syndical à procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5
membres suppléants à la Commission d’Appel d’offres, d’ouverture des plis et d’examen des
5
candidatures et offres.
Se déclarent candidats : délégués titulaires
MM. BERTRAND Gérard de la Chapelle Blanche,
PERRICHOT Dominique de Paimpont
ROUAULT Marie-Paule de Breteil
GIBIER Pierre d’Iffendic
BOHANNE Louis de St Onen la Chapelle
Le comité syndical, à l’unanimité, décide d’un vote à main levée.
A l’unanimité, M. Bertrand, M. Perrichot, Mme Rouault, M. Gibier, M. Bohanne sont élus
délégués titulaires de la commission d’appel d’offres.
Se déclarent candidats : Délégués suppléants
MM. GEORGEAULT Daniel de Le Lou du Lac
PERTUISEL Yves de Trémorel
HOMO Annick de St Léry
BRAJEUL Michèle de La Trinité Porhoët
CHANGEUR Pierre de Mauron
Le comité syndical, à l’unanimité, décide d’un vote à main levée.
A l’unanimité, M. Georgeault, M. Pertuisel, Mme Homo, Mme Brajeul, M. Changeur sont
élus délégués suppléants de la commission d’appel d’offres.
6 - COMMISSION COMMUNICATION
Par délibération du 30 mai 2005, le comité syndical a décidé de créer une commission
« Communication ». Celle-ci est chargée de proposer, préparer et suivre les dossiers de communication
(lettre du tri, manifestations, site internet, …), de demande de subventions (ex. Leader +).
Il est proposé que chaque communauté de communes soit représentée par un membre. Les 5 communes
indépendantes sont également représentées par 1 membre.
Le comité syndical est donc appelé à désigner 8 membres.
Se déclarent candidats :
Commune / Communauté de Communes
Communes indépendantes
Com. Communes de Caulnes
Com. Communes de Brocéliande
Com. Communes de Mauron
Com. Communes du Pays de Guer
Com. Communes de St Méen - Montauban
Com. Communes du Pays de Montfort
Com. Communes du Porhoët
candidat
Yves PERTUISEL
David MAILLARD
Chantal RENOU
Gérard DORE
Vincent COWET
Pacifique DENOUAL
Marie-Paule ROUAULT
Michèle BRAJEUL
Le Comité Syndical, à l’unanimité, décide de voter à main levée la composition de la
Commission Communication du SMICTOM.
A l’unanimité, MMmes, MM. PERTUISEL, MAILLARD, RENOU, DORE, COWET,
DENOUAL, ROUAULT, BRAJEUL sont élus délégués à la commission communication du
Syndicat.
6
7 – ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LE VERGER
Le Président rappelle que le SMICTOM du Centre-Ouest est propriétaire d’un centre de
stockage des déchets ultimes (La Bévinais) et d’une déchèterie sur la commune de LE VERGER (Les
Trois Jours). Ces deux installations préconisent d’avoir des interlocuteurs pour représenter la commune.
La commune de LE VERGER a désigné MM. Robert LABBE et Thierry BOURVEN, membres
délégués au Syndicat, à titre consultatif.
Il propose de nommer, à titre consultatif, un délégué représentant la commune au sein du
Bureau du Syndicat, chargé du dossier du CSDND et un délégué suppléant chargé du suivi de la
déchèterie.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité :
 de nommer Monsieur Robert LABBE, délégué de Le Verger, membre du Bureau du Syndicat, à
titre consultatif, chargé du suivi du dossier relatif au CSDND,
 de désigner Monsieur Thierry BOURVEN, délégué suppléant, à titre consultatif, chargé du
suivi de la déchèterie.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’étant posée, le président lève la séance à 13 h 10’.
Il remercie M. le Maire de St Onen la Chapelle et M. Rabajoie d’avoir mis la salle à
disposition.


proces-verbal du comite syndical

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