La lettre - Commission de la sécurité des consommateurs

La lettre
2
DOSSIER
Répression des fraudes : un bilan 2011 satisfaisant
2
A LA LOUPE
Stop aux faux avis sur Internet
3
PRÉVENTION
Pressing : haro sur le « perchlo »
3
GROS PLAN
Des dispositifs anti-ondes « bidon »
C O M M I S S I O N D E L A S É C U R I T É D E S C O N S O M M AT E U R S
4
EN BREF
mars-avril 2012
108
À LA UNE
ÉDITO
La Commission de la
sécurité des consommateurs (CSC) a été, depuis
2007, avec l’Institut
national de la consommation et Macif Prévention,
à l’origine de la mobilisation de tous les acteurs
en vue de constituer le
Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (Clac) et de la candidature de la prévention des accidents de la vie courante
(AcVC) au label Grande cause nationale 2011.
Ce fléau qui fait chaque année 20 000 morts est une
grande cause de début de mandat. Interrogés par
l’institut de sondage TNS Sofres (baromètre
Axa prévention – janvier 2012) sur les domaines de
prévention qu’ils estiment prioritaires, les Français
placent eux-mêmes les AcVC en première position
(44 %), devant la santé (43 %) et la prévention
routière (42 %) qui, quant à elle (4 000 morts
par an), fait l’objet de mesures de prévention
considérables et de campagnes d’envergure.
Réunir une solide interministérialité pilotée
par le Premier ministre, fédérer les initiatives de
tous les acteurs des secteurs composant le Clac
(50 fédérations de la société civile : famille,
consommation, sécurité civile, intervention à
domicile, santé…) pour investir tous les champs de
prévention (noyades, sports de loisirs, intoxications, incendies…), créer un nouveau modèle de
prévention de proximité exige une impulsion
politique et la volonté, jusqu’ici absente, de
mettre en place une véritable politique de lutte
contre les AcVC. Ceci en substituant au plan
obsolète de 2005, un plan volontariste associant
tous les ministères concernés et tous les partenaires.
Nous appuyant sur un Collectif plus déterminé
que jamais, nous allons relancer une candidature
qui doit permettre de faire prendre conscience que
les mesures qui permettraient rapidement de faire
reculer ces chiffres dramatiques sont simples,
notamment de sensibilisation et d’information,
peu coûteuses au regard du prix élevé des AcVC
pour la collectivité. Ceci est l’affaire de tous
et l’impulsion politique, que nous appelons de
nos vœux, peut véritablement sauver des milliers
de vies perdues ou gâchées par des accidents,
on ne le dira jamais assez, évitables.
Nous ne lâcherons pas !
Luc Machard, Président
Radiateurs : comment
concilier chaleur et
sécurité ?
Il est toujours désagréable de se brûler en touchant
le sèche-serviettes de sa salle de bains, un miroir chauffant ou un radiateur. Si la brûlure reste la plupart du
temps superficielle chez les adultes, elle atteint souvent
le second degré chez les jeunes enfants, dont la peau
est plus fine et le temps de réflexe plus long. En effet,
encore peu conscients de leur corps, les bambins
n’identifient pas facilement la source de chaleur à
l’origine de leur douleur. Ils peuvent rester sidérés, les
mains collées sur l’appareil pendant plusieurs secondes.
Autre constat : le risque est accru avec des appareils
dont la fonction de chauffe est secondaire et/ou
masquée, comme les sèche-serviettes chromés et les
miroirs chauffants.
Entre 2004 et 2010, l’Institut de veille sanitaire a
recensé 389 brûlures survenues à la suite d’un contact
avec des radiateurs, radiateurs électriques, radiateurs
à gaz ou à pétrole et poêles à bois*. Les deux tiers des
victimes étaient des enfants de moins de 5 ans.
Certains cas signalés à la Commission de la sécurité
des consommateurs (CSC) font état de brûlures au
contact de radiateurs ayant atteint une température de
85°C. Or, il faut savoir qu’à 60°C, une brûlure du second
degré apparaît en seulement 5 secondes chez l'adulte
et 4 fois plus rapidement chez l’enfant.
S’il est impossible d’atteindre un risque zéro, il convient
cependant de définir et de respecter un seuil de
température « acceptable », ne provoquant pas de
brûlure supérieure au premier degré (soit les effets
d’un coup de soleil). Plusieurs référentiels scientifiques
fixent ce seuil à 50°C.
L’avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux risques de brûlures par contact
avec des radiateurs électriques et des appareils
de chauffage domestique, adopté le 22 mars 2012,
s’appuie sur cette donnée.
L’analyse de la réglementation et des normes en vigueur
met en évidence d’importantes failles. En effet, les textes
ne prennent pas en compte le risque de brûlures graves
des personnes, en particulier celui des enfants, et
n’imposent pas un marquage sur l’appareil à la fois
visible, lisible et indélébile concernant la température
maximale des parois directement accessibles.
Aussi, la CSC recommande-t-elle aux pouvoirs publics
d’imposer un tel marquage. L’absence d’information
et de mise en garde des utilisateurs induit un manque
de prise de conscience des risques associés à ce type
d’appareil.
Les autorités sont également appelées à prendre des
mesures afin que les appareils de chauffage domestique
(qu’ils soient alimentés avec de l’électricité ou avec une
autre énergie) dont les températures de surface sont
susceptibles de générer des brûlures du second degré
ne puissent être directement accessibles.
La CSC invite les concepteurs de bâtiments à développer des modes de chauffage à basse température et les
organismes de certification de bâtiments à prendre en
compte les risques de brûlures dans leurs référentiels.
Quant aux distributeurs et aux installateurs, il leur revient,
notamment lors de la vente d’appareils dont la fonction
de chauffe est masquée, d’informer les consommateurs
des températures maximales susceptibles d’être atteintes
par les parois directement accessibles et les risques
qu’elles peuvent engendrer.
* Enquête permanente sur les accidents de la vie courante (Epac)
- Institut de veille sanitaire - 2004-2010
COMMENT ÉVITER LES BRÛLURES :
• Privilégiez l’achat d’appareils dont les parois et les
surfaces accessibles ne présentent pas de risques de
brûlure ;
• Installez des grilles de protection autour des parois
directement accessibles, et ce au moins pendant la
période de chauffe ;
• Veillez à ce que les enfants ne jouent pas près des
appareils de chauffage ;
• Expliquez aux enfants qu’ils ne doivent pas toucher les
miroirs chauffants et les appareils présentant une forte
conductivité thermique comme les sèche-serviettes
chromés.
1
Baromètre des réclamations 2011
Santé
Energie-Eau
Assurance
DOSSIER
Banque
Sports-Loisirs
Immobilier-Logement
Répression des fraudes :
un bilan 2011 satisfaisant
Produits alimentaires
Hôtellerie, restauration tourisme
Transport, véhicules
90 125, c’est le nombre de réclamations de
consommateurs déposées auprès de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en
2011, en baisse de 2,3 % sur un an, et en repli de
18 % par rapport à 2009. Le secrétaire d’Etat
chargé de la consommation, Frédéric Lefebvre,
qui présentait, le 14 février dernier, le bilan de
l’activité 2011 de la Direction, a attribué cette
diminution à l'action de l'Etat pour la défense du
consommateur ainsi qu'au développement de la
médiation. Comme en 2010, quatre secteurs
concentrent plus de 70 % des plaintes : la
commercialisation des produits non alimentaires
(notamment les ventes à distance et en ligne), la
communication-téléphonie, les prestations de
services (dont les travaux et les réparations à
domicile) et le secteur des transports (cf. graphique).
Les principales réclamations ont porté sur
des pratiques commerciales trompeuses, des
contestations de prix et des problèmes de
livraison. Les services de la DGCCRF ont renforcé leur vigilance dans les secteurs de
l’immobilier, de l’alimentaire, des télécommunications et du commerce électronique. Près de
9 600 sites d’e-commerce ont été contrôlés, soit
une augmentation de 14 % par rapport à 2010.
Travaux, réparations à domicile et autres services
Communication - Téléphonie
Commercialisation des produits non alimentaires
Source : DGCCRF - 2012
0%
Dans le cadre de ses missions de protection
économique, de sécurité du consommateur et
de régulation concurrentielle des marchés, près
de 853 000 vérifications ont été effectuées. Les
services de la DGCCRF ont réalisé quelque
265 000 contrôles de produits, notamment
alimentaires. Ces tests ont donné lieu à 7 900
mesures de police administrative, 3 400 procèsverbaux et 240 saisies et consignations.
Pour le seul secteur des jouets, 4 000 établissements ont été contrôlés et plus de 800 produits
prélevés. Dans près de 25 % des cas, ces jouets
se sont avérés non-conformes aux exigences de
sécurité en vigueur. Toutefois, dans la mesure où
les opérations de prélèvement sont ciblées parmi
les jouets soupçonnés d’être non-conformes, ce
taux ne peut être considéré comme représentatif de la situation générale. Dans la majorité des
cas, la non-conformité résidait dans la présence
5%
10 %
15 %
20 %
25 %
de petits éléments pour des jouets destinés
aux enfants de moins de 36 mois. Quelques
exemples de retrait : 30 000 peluches et 5 000
porte-clés peluches en raison d’un risque
d’ingestion de petits éléments ; 16 000 cordes
à sauter dans lesquelles la présence de
phtalates interdits a été détectée ; 3 000 jouets
ayant des aimants trop puissants et présentant
des risques de lésions intestinales en cas
d’ingestion.
Lors de la présentation de ces résultats, le
secrétaire d’Etat chargé de la consommation
a annoncé les priorités pour l’année 2012.
L’accent portera notamment sur le contrôle des
nouvelles pratiques du commerce en ligne. Il
s’agira de suivre les sites d'achat groupés, de
surveiller le commerce sur téléphone portable et
sur réseaux sociaux et de veiller à la protection
des mineurs dans le domaine des télécoms.
A LA LOUPE
Stop aux faux avis sur Internet
Réserver un hôtel, acheter un aspirateur, choisir
une pièce de théâtre sur Internet : de nombreuses
personnes se fient aux commentaires des autres
internautes pour faire leurs achats.
Les résultats d’une enquête réalisée en mai 2011
montrent que ces avis jouent un rôle important
dans les décisions d’achat* : 56% des internautes
ont déjà déposé un commentaire ou attribué une
note à un produit ou un service sur Internet. 66 %
consultent les opinions des autres internautes avant
d’acheter. Par ailleurs, 88 % des internautes qui
lisent ces avis se déclarent influencés aussi bien
positivement que négativement.
Mais peut-on se fier à ces commentaires ?
Sont-ils tous rédigés par des clients ?
Les contrôles effectués, en 2011, par la Direction
générale de la concurrence, de la consomma-
2
tion et de la répression des fraudes (DGCCRF)
ont montré qu’il y avait quelquefois tromperie.
En effet, sur 104 sites et 34 sociétés étudiés, huit
procédures contentieuses ont été engagées à
l’encontre d’entreprises se livrant à des pratiques
commerciales déloyales. Plusieurs cas ont été
relevés : la rédaction de faux avis par le professionnel sur son propre site ; la suppression
arbitraire de tout ou partie des vrais commentaires jugés défavorables. Il arrive également
qu’un professionnel s’exprime sur des forums ou
des sites d’avis en vantant ses propres produits
sans indiquer son objectif commercial.
Ces résultats ont appuyé la création d’une
commission de normalisation chargée de définir
des critères et des exigences d’un traitement
fiable des avis de consommateurs sur Internet
(collecte, modération, restitution et publication).
A l’issue des réunions de travail de ce premier
semestre qui rassemblent 20 entreprises et
organisations, dont l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et l’Institut national de
la consommation (INC), l’Association française
de normalisation (Afnor) devrait réaliser une
enquête publique en juillet prochain. A cette
occasion, les internautes pourront faire part de
leurs remarques sur le projet de norme. Celle-ci
devrait être publiée en décembre 2012
* 7ème baromètre sur les comportements d’achat des
internautes publié en juin 2011 par Médiamétrie Net Rating
et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(Fevad).
PRÉVENTION
Pressing : haro sur le « perchlo »
Une première en France : en septembre 2011,
l’exploitant d’un pressing à Nice a été mis en
examen pour homicide involontaire sur une
résidente de l’immeuble dans lequel se tenait
sa boutique. L’autopsie de la victime, décédée
en 2009 par arythmie cardiaque, a révélé la
présence de percholoroéthylène dans la plupart
de ses organes.
Principalement utilisé pour le nettoyage à sec de
tissus, ce composé organique volatil (COV) figure
sur la liste des agents probablement cancérogènes pour l’homme, établie par l’Organisation
mondiale de la santé (OMS). En effet, plusieurs
études ont mis en évidence les effets toxiques
du « perchlo » sur le système nerveux, les reins
et le foie.
Lors de l’ouverture du hublot d’une machine
de lavage à sec, les vapeurs de ce solvant
s’échappent et peuvent traverser le béton et les
planchers, menaçant ainsi les travailleurs mais
également les personnes vivant à proximité.
Déjà, dans l’un de ses avis rendus en 1995, la
CSC alertait les pouvoirs publics, les professionnels et les consommateurs sur les risques
toxicologiques présentés par les machines de
nettoyage à sec.
Egalement mobilisées depuis de nombreuses
années sur le sujet, les associations Réseau
social environnement et Générations futures ont
demandé aux autorités françaises, en février
dernier, son interdiction dans les pressings. Les
deux organisations estiment notamment que
l’objectif fixé par le Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE) visant à réduire de
30 % les émanations de cet agent toxique est
insuffisant. Elles plaident pour la substitution
systématique du solvant par des technologies
alternatives et envisagent, si elles n’obtiennent
pas gain de cause auprès des autorités, de lancer
une action pour « carence fautive de l’Etat »
devant les juridictions administratives.
De son côté, le conseil de Paris a adopté, le
19 mars dernier, le vœu des élus Europe Ecologie – les Verts qui demandaient le remplacement
progressif du perchloroéthylène dans les pressings au profit de solutions moins dangereuses
pour la santé et l’environnement.
La mise en évidence de ses effets toxiques
a donné lieu à la naissance de pressings « verts »
utilisant des solvants apparemment non toxiques,
tels que le Siloxane D5, produit chimique à base
de silice et proche de la silicone. Mais ces
produits sont-ils à la fois inoffensifs et efficaces ?
Dans le numéro de mars 2012 de 60 Millions
de consommateurs, l’Institut national de la
consommation (INC) publie les résultats d’un
essai comparatif entre les pressings traditionnels
(5 à sec) et les blanchisseries « écologiques »
(enseigne Sequoia). Il a étudié la qualité du
nettoyage à sec et du repassage, et a analysé la
toxicité des résidus de solvants présents sur les
articles nettoyés. Au final, les pressings verts
offrent un service comparable à celui des
pressings classiques. Au vu des risques liés
à l’utilisation du perchloroéthylène, l’INC indique
qu’il est préférable de faire nettoyer ses
vêtements dans des blanchisseries ayant recours
à des procédés alternatifs.
Tout comme l’INC, la Commission de la sécurité
des consommateurs estime qu’il est nécessaire
de poursuivre les études pour confirmer le faible
impact environnemental et l’absence de toxicité
pour l’homme de ces solvants.
GROS PLAN
Des dispositifs anti-ondes « bidon »
Collé à l’oreille, tenu en mains, posé sur le
bureau, rangé dans le sac à main, placé sur
la table de nuit… Nous sommes presque en
contact permanent avec nos téléphones mobiles
ou smartphones qui, sur le plan sanitaire, ne
semblent pas au-dessus de tout soupçon. En
effet, certains utilisateurs attribuent aux ondes
électromagnétiques qu’ils émettent l’apparition
de maux de tête, de picotements ou de troubles
du sommeil.
Pourtant, les études scientifiques réalisées
à ce jour ne concluent pas à un lien direct entre
l’exposition aux radiofréquences et l’hypersensibilité électromagnétique. Leur nocivité est
présentée comme probable sans être confirmée.
Conscients des inquiétudes des consommateurs,
les professionnels proposent aujourd’hui des
dispositifs « anti-ondes ». Sous forme de housse
ou de patch, ils sont supposés protéger les
utilisateurs de mobiles des rayonnements
électromagnétiques. Cependant, les résultats
d’un essai de l’Union fédérale de consommateurs – Que choisir, publiés en mars dernier,
concluent à leur quasi inefficacité. L’association
a mesuré le débit d’absorption spécifique (DAS),
qui détermine la quantité d’énergie issue des
radiofréquences absorbées par l’organisme
de l’utilisateur, et a évalué les qualités de
réception et audio des appareils équipés de
housse ou de patch.
Si les étuis réduisent sensiblement le niveau du
DAS, l’association considère, compte tenu de
leur manque de commodité d’emploi, qu’il
vaut mieux s’en passer. Quant aux patchs, les
mesures réalisées en laboratoire montrent qu’ils
n’ont aucun effet sur les ondes émises par
les portables.
Aussi, est-il préférable de prévenir les risques
éventuels en utilisant un kit main libre avec fil
pour éloigner l’appareil de sa tête et d’éteindre
son portable la nuit. La CSC recommande
également aux parents de limiter l’utilisation des
mobiles par les enfants de moins de 15 ans.
En effet, la croissance de leur organisme en
développement est susceptible de les rendre
particulièrement vulnérables à tous les rayonnements électromagnétiques.
3
EN BREF
A vélo, la star, c’est le casque !
Porter un casque lorsque l'on fait du vélo peut
réduire de 71 % le risque de blessures sérieuses à
la tête*. Un argument qui devrait convaincre les
cyclistes de porter systématiquement un casque
lorsqu’ils enfourchent leur bicyclette. Afin de
sensibiliser les « accros » de la petite reine à
rouler « casqué », Macif Prévention a retenu ce
sujet pour son concours C-Nario 2011, dont les
résultats ont été rendus publics le 2 février dernier.
Le jury, composé de professionnels de la
prévention, a récompensé 8 créations : 4 vidéos
et 4 affiches. Ces œuvres, proposées par des
citoyens âgés de 23 à 35 ans, ont traité le sujet
sur un mode humoristique et décalé.
Dans la catégorie vidéos, le 1er prix a été attribué au film « Rendez-vous ». Il met en scène une
jeune fille qui se prépare pour un rendez-vous
galant et décide de s’y rendre à vélo mais… sans
porter de casque. Elle frôle l’accident de justesse
mais n’échappera pas à un lapin posé par son
ami. La vidéo se clôt par une note d’humour :
« Porte un casque. Ne te fais pas pigeonner ! »
L’édition 2012/2013, lancée au début du mois
de mars, porte sur le port du gilet de sauvetage :
« bateau sur l’eau, gilet sur le dos »**.
** Créations primées de l’édition 2011/2012 et dossier
de candidature pour l’édition 2012/2013 sur le site
obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité
http://c-nario.macif.fr/
Créée en 1962, elle regroupe 42 organisations
issues de 31 pays. Trois associations françaises
de consommateurs figurent parmi ses membres :
l’organisation Consommation, logement et cadre
de vie (CLCV), l’Organisation générale des consommateurs (Orgeco) et l’Union fédérale des consommateurs – Que choisir.
A l’occasion de son anniversaire, le Beuc lance un
site web dédié, www.beuc50years.eu, qui rappelle
ses actions de lobbying engagées notamment sur
l’accès à la justice, la protection des données
personnelles, la sécurité alimentaire, les actions
de groupe, l’étiquetage des produits alimentaires
contenant des OGM…
Hiver 2011/2012 :
le monoxyde de carbone a encore frappé
La période hivernale et ses pics de froid, durant
lesquels le nombre d’intoxication par le monoxyde
de carbone (CO) est le plus élevé, étant passés,
l’heure est au bilan. Entre le 1er septembre 2011
et le 5 mars 2012, l’Institut de veille sanitaire (InVS)
a recensé 897 épisodes d’intoxication par
le CO. 2 891 personnes ont été exposées à des
émanations de CO et 501 hospitalisées.
Depuis le 1er septembre 2011, 24 décès ont été
comptabilisés. Les intoxications mortelles sont
survenues à la suite de l’utilisation inadaptée d’un
appareil à combustion ou en raison d’une installation de production de chauffage au gaz défaillante.
sur les transports et leur sécurité
* Proposition de loi du 9 juin 2010 visant à rendre
Le Beuc souffle ses 50 bougies
Le 21 février dernier, le Bureau européen des unions
de consommateurs (Beuc) a réagi aux résultats de
l’étude conduite par l’Union européenne sur les
composés chimiques perturbateurs endocriniens
utilisés dans la fabrication des produits de basse
consommation. Celle-ci met en évidence des
lacunes importantes dans l’évaluation de ces
substances. Le Beuc appelle le législateur
européen à prendre rapidement des mesures afin
de protéger les consommateurs et, en particulier,
les enfants en bas-âge. Cette nouvelle alerte
s’ajoute aux nombreuses actions qu’entreprend
depuis 50 ans la fédération au nom de la défense
du consommateur européen.
pour les cyclistes – étude de l’Institut national de recherche
A cette occasion, la Commission de la sécurité
des consommateurs rappelle qu’il est nécessaire,
avant chaque hiver, de faire vérifier et entretenir
les installations de chauffage et de production
d’eau chaude et les conduits de fumée par un
professionnel qualifié.
Par ailleurs, la CSC publiera un avis sur les
détecteurs de monoxyde de carbone d’ici la fin
de l’année 2012.
* Bulletin de surveillance des intoxications par le monoxyde
Allégations
environnementales :
un guide pour
y voir plus clair
«Ecologique», «éco-conçu»,
« recyclable », « renouvelable », « naturel », « non écotoxiques »…
Autant de termes flous teintés de marketing apposés sur
de nombreux produits. Cette
profusion d’allégations environnementales, qui s’ajoute
au maquis des labels, sème
le doute et la confusion dans l’esprit des
consommateurs.
Afin d’informer ces derniers sur la véritable
qualité écologique de leurs achats, le Conseil
national de la consommation (CNC) a publié en
février dernier une nouvelle édition du Guide
pratique des allégations environnementales. Il
passe au crible les 15 expressions les plus
fréquemment utilisées et indique quelles sont
leurs caractéristiques et leurs garanties.
Dans ce guide, le CNC dénonce également le
phénomène du greenwashing ou « badigeonnage
vert » qui consiste à utiliser de façon abusive un
argument écologique. C’est notamment le cas
lorsque la promesse environnementale se limite
seulement à respecter la réglementation en
vigueur sans le préciser.
de carbone – Les faits marquants du 5 mars 2012 – InVS
Ce guide, largement diffusé lors de la Semaine
du développement durable qui s’est tenue
entre les 7 et 11 avril 2012, est téléchargeable
sur le site du CNC : http://www.bercy.gouv.fr/
conseilnationalconsommation/.
Commission de la Sécurité des Consommateurs
Directeur de la publication : Luc Machard - Secrétaire Général : Jean-Philippe Cicurel - Conception et rédaction : Armelle Madelaine
Réalisation : Patricia Richard - Impression : Compédit Beauregard SA 61600 La Ferté-Macé
CSC : Tél. : 01 44 97 32 08 / 01 44 97 32 11 - Fax : 01 44 97 32 14
Crédits photos : pressmaster - Fotolia.com / Brad Pict - Fotolia.com / pavel lysenko - shutterstock / auremar - 123rf / Yula Zhukova - 123rf
4
CSC - 6, rue Louise Weiss - Télédoc 312 - 75703 Paris Cedex 13 | E-mail : [email protected] | www.securiteconso.org