LE DROIT AU LOGEMENT DROIT INDIVIDUEL ET ACTION

CONFERENCE
LE DROIT AU LOGEMENT
DROIT INDIVIDUEL ET ACTION COLLECTIVE
L'expérience institutionnelle et associative
MARDI 5 MAI 2015
9H – 13H
Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe – 3eme étage
4, rue Valette – 75005 PARIS
PROGRAMME DE LA CONFERENCE
DU MARDI 5 MAI 2015
Depuis sa consécration par le législateur, le Droit Au Logement Opposable (DALO), conçu comme un droit individuel ne cesse de révéler sa dimension collective, comme le
met en évidence l’étude récente menée par le SERDEAUT en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre.
Pour faire valoir leurs droits, les mal-logés sont confrontés à la nécessité de faire appel aux juges et à l’ensemble des institutions, organismes et associations susceptibles
d'intervenir pour pallier les carences de l'État.
L’étude de cette tension entre les dimensions individuelle et collective du droit au logement voit son intérêt amplifié par la première condamnation de la France par la Cour
européenne des droits de l’Homme, le 9 avril 2015, pour ne pas avoir exécuté un jugement de relogement rendu au titre du DALO.
Cette décision révèle incontestablement les limites des politiques publiques de logement, enjeu de portée internationale comme l’illustre l’exemple de l’Argentine où le
Défenseur des droits est l’initiateur d’actions collectives destinées à garantir le relogement effectif des habitants de bidonvilles par les pouvoirs publics.
8h30 - - - - - - - - - Accueil des participants - - - - - - - - - - - -
10h30 – 11h45 - - - - - - Deuxième partie - - - - - - - - - - - - -
Petit déjeuner en salle des séminaires, 2e étage
La défense publique et la judiciarisation
du droit au logement.
L’expérience institutionnelle argentine.
9h00 - - - - - - - - - - - - - - Ouverture - - - - - - - - - - - - - - - - - - Norbert FOULQUIER, Professeur à l’Université Paris I PanthéonSorbonne
Horacio CORTI - Défenseur des droits de la ville de Buenos Aires.
9h15 – 10h30 - - - - - - Première Partie - - - - - - - - - - - - - - -
Les associations et le droit au logement.
L'expérience associative française.
Luis DUACASTELLA, Défenseur des droits adjoint de la ville de Buenos
Aires.
Agustin TERRITORIALE, Avocat en droit au logement Défenseur
des droits de la ville de Buenos Aires.
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Meryem DEFFAIRI, Maître de conférences à l’Université Paris II
Panthéon- Assas
------------------------------------ Discutants -----------------------------------------Eric CONSTANTIN, Directeur de la mission Ile-de-France de la Fondation
Abbé Pierre
Noria DERDEK, Chargée d’études, Fondation Abbé Pierre
--------------------------------------- Discutants ------------------------------------------
11h45 – 12h15 - - - - - - - - - - - - - Débat - - - - - - - - - - - - - - 12h30 – 13h00 - - - - - - - - - - Conclusions - - - - - - - - - - - - Serge SLAMA, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest-NanterreLa Défense.
LA PARTICIPATION AU COLLOQUE EST LIBRE MAIS NECESSITE UNE INSCRIPTION PREALABLE EN LIGNE.
Renseignements:
[email protected] / 01.44.07.78.58