Collectif de la Ronce

Collectif de la Ronce
8,ruedeLaRonce
92410Ville-d’Avray
[email protected]
34,ruedeMarnes
92410Ville-d’Avray
[email protected]
MonsieurDenisBADRÉ
Maire,
HôteldeVille
13,ruedeSaint-Cloud
92410Ville-d’Avray
Ville-d’Avray,le16mars2016.
Monsieurlemaire,
À plusieurs reprises des membres de nos associations ont rencontré auprès de vos services des difficultés à
obtenir communication de certains documents, singulièrement en matière d’aménagement urbain,
environnementalouforestier.
Ces demandes n’étaient ni manifestement abusives par leur volume ou leur fréquence ni formulées dans
l’intentiond’entraverl’activitédevotreadministrationetnetouchaientniàlavieprivée,niausecretdesaffaires,
niàlalibertédelaconcurrence,niàdesquestionsdedéfense,niàdesdossiersencoursd’instruction.Elles
étaientassezprécisespourpermettreàvosservicesd’identifieraisémentlesdocumentssollicités.
Nous comprenons que les effectifs restreints de ces derniers puissent les contraindre à des aménagements
pratiquesetàl’organisationderendez-vous.Maisnousnepouvonscomprendrequ’ilsfassentétatd’instructions
«orales» récentes de votre part imposant que les requêtes fassent désormais l’objet d’un courrier adressé à
vous-mêmeouàvotrepremièreAdjointe.
Connaissantvotreattachementauprincipedelégalité,nouscraignonsdoncquevosinstructionsn’aientétémal
comprises. Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit d’obligation pour un demandeur de
justifierd’unintérêtàagirnideformulersademandeparécritetl’administrationnepourraitlecontraindreà
seplieràunetelleformalitésanscontreveniràlaloidu17juillet1978.L’avisN°20120001formuléparlaCADA
ensaséancedu12janvier2012àl’encontredumaired’Oberdorffestsanséquivoque:«lacommissionrappelle
quenilaloidu17juillet1978,niledécretn°2005-1755du30décembre2005nepermettentàl’administration
d’exigerqu’unedemanded’accèsàundocumentadministratifsoitformuléeparécrit.Elleestimedoncquela
demande(deM.B)estrecevable».LesconseilsdonnésauprésidentduConseilgénéraldeVendée(20062267)
ouaumairedeSaint-Restitut(20062852)vontdanslemêmesens.
C’estpourquoiavantdesaisirlaCommissiond’AccèsauxDocumentsAdministratifsetd’informerlepréfetdes
Hauts-de-Seine,nousavonspréférévousalerter,convaincusquevousmettrezfinàcespratiquesàcaractère
entravant.
Danscetteattente,nousvousprions,Monsieurlemaire,decroireànotreconsidérationdévouée.
PourleCollectifdeLaRonce,PourDagoverana,
Laprésidente,Leprésident,
CatherineBlainPatrickSamuel