document Unique

L’évaluation des
risques
professionnels
Antoine BULTEAU 06-18-45-29-55
Sommaire
1. Contexte général
2. Document unique
3. Risques Juridique
4. Rôle de l’encadrement
2
S
Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
1. Le contexte de l’évaluation des risques
Rappel de l’un des principes généraux de prévention
(article L4121-2)
L’employeur doit :
Principes
2.
Çà veut dire :
Les risques de tous les postes de
travail doivent être recherchés et
évalués, soit dans le document
unique, soit dans le cas d’un plan
de prévention ou d’un permis de
travail.
Évaluer les risques qui ne peuvent
pas être évités
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S
Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
1. Le contexte de l’évaluation des risques
Trois décrets rendent l’évaluation des risques obligatoire
Décret
du 5 novembre 2001
EVALUATION DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Décret
du 24 décembre 2002
Décret
du 23 décembre 2003
EVALUATION DES
RISQUES
D’EXPLOSION
EVALUATION DES
RISQUES
CHIMIQUES
DOCUMENT UNIQUE
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S
Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
2. Document Unique
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Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
2. Document Unique
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Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
3. Risques Juridiques
L'absence de document Unique, en cas de contrôle de l'inspection
du travail, peut être sanctionné de 1500 euros d'amende par unité
de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive
(article 4741-3 du code du travail).
Une rédaction du document unique incomplète ou frauduleuse quant
à la présence de risques peut engager le dirigeant à une sanction
pénale (article L 4742-1 du code du travail).
En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail,
ce sera le document de référence demandé par le juge.
Notions de RESPONSABILITES :
1- CIVILE : Code Civil,
2- PENALE : Code du travail et Code Pénal
3- MORALE.
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S
Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement
4. Le rôle de l’encadrement
Piloter la réalisation des évaluations de
risques dans son propre service, y compris pour
les aménagements nouveaux,
Veiller à la mise en place des actions
correctives suite à l’évaluation des risques de
son service,
Veiller à la mise à jour périodique des
évaluations de risques,
Veiller à la participation de son personnel
dans les évaluations de risques de leur propre
poste de travail.
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Contexte
général
Document unique
Risques
d’explosion
Risques
chimiques
Rôle
encadrement