Logement insalubre, que faire
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Logement insalubre, que faire
La MDLHI vous informe : Logement insalubre, que faire ? Vous penser occuper un logement insalubre. Cette situation a des conséquences sur votre santé et/ou présente des risques pour votre sécurité. Qu’est ce qu’un logement insalubre ? Un logement insalubre présente un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins. Les logements insalubres peuvent être classés en plusieurs catégories : - les locaux impropres à l’habitation : caves logements dont toutes les pièces principales font moins de 9m2, logements sans ouverture (fenêtres) donnant sur l’extérieur… - les logements présentant un risque fort pour la santé : présence d’amiante ou de peintures au plomb dégradées… - les logements cumulant de nombreux désordres présentant un risque tel que: une installation électrique dangereuse : fils dénudés, absence de fusibles… ; une possible intoxication au monoxyde de carbone (gaz inodore et incolore dû à une mauvaise combustion et évacuation des fumées) ; une présence massive de moisissures ou d’humidité importante pouvant entrainer un développement d’asthme ; un défaut d’équipement : absence d’eau chaude, d’équipement sanitaire… (liste non exhaustive) Comment qualifier mon logement ? Pour vous aider à qualifier votre logement, une pré-grille d’évaluation de l’état de votre logement est disponible . Que faire ? Vous pouvez téléphoner à la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (DT ARS) ou lui envoyer la pré-grille. Que va-t-il se passer ? Une visite du logement sera réalisée et confirmera éventuellement l’insalubrité. Si besoin, des diagnostics et des expertises complémentaires seront réalisés et financés par la direction départementale des territoires (DDT). Certaines situations sont qualifiées d’insalubrité irrémédiable et nécessitent le relogement définitif de l’occupant. D’autres sont qualifiée d’insalubrité remédiable. Dans ce cas l’occupant peut être relogé provisoirement si la nature des travaux l’impose. Les travaux et le relogement de l’occupant incombent au propriétaire. Ce dernier peut y être contraint par arrêté préfectoral qui fixera les délais et la nature des travaux à réaliser ainsi que les délais de relogement si nécessaire. Si le propriétaire refuse de procéder au relogement, s’il fait des propositions irrecevables, la collectivité s’occupe du relogement qui reste à sa charge. De même si les travaux de sortie d’insalubrité ne sont pas mis en œuvre au terme du délai, la collectivité les réalise d’office à la place et aux frais du propriétaire. Après réalisation des travaux, l’occupant réintègre son logement. Et le loyer et les allocations logement ? La signature d'un arrêté d’insalubrité entraîne la cessation du paiement du loyer et du versement des aides au logement. Pour autant, l’occupant ne peut être expulsé. Quelles sont disponibles ? les aides L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut délivrer des aides aux propriétaires en vue de réaliser les travaux nécessaires à la remise aux normes du logement. Contact utile DT ARS (délégation territoriale de l’agence régionale de santé) Immeuble le Saint Clair – avenue du 11 novembre – BP 136 – 48005 Mende cedex 04-66-49-40-94 Délégation départementale de l'Anah, DDT de la Lozère, 4 avenue de la gare, 48000 MENDE 04 66 49 41 09