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Un rapport démontre l'effort très inégal des communes d'Ile-de-France en la
matière...
20% de logements sociaux : c'est l'objectif fixé depuis décembre 2000 à 185
communes d'Ile-de-France dans le cadre de la loi SRU, sous peine d'amende. Un
objectif loin d'être atteint, selon 3 chercheurs, Arnaud Bilek, Nicolas Costes et Fanny
Monmousseau, auteurs d'une vaste "Evaluation économique des dispositions
coercitives de la loi SRU en Ile-de-France" (LAEP, Université de Paris 1) présentée
cette semaine aux 1ères Rencontres du Logement de l'Institut d’économie publique de
Marseille.
Bons et mauvais élèves
Les chercheurs ont passé à la loupe les objectifs fixés aux communes, et leur
réalisation. Bilan sans appel : seuls 5 000 des 13 000 logements sociaux prévus sur la
période 2002 - 2004 ont été construits, soit 38,6%. Un taux très faible qui cache "une A
situation très hétérogène" : 27 des 185 communes (14,6%) ont au moins atteint
l'objectif prévu, à commencer par Vaires-Sur-Marne (Seine-et-Marne), qui a construit
"près de 30 fois plus de logements sociaux que ce que lui imposait la loi (89 construits
contre 3 imposés)". A l'opposé, 55 villes (29,7%) n'ont rien construit du tout sur la
période... (voir un extrait du classement ci-dessous).
Inégalité également partagée...
Sur les 7 départements franciliens (hors Paris), seule la Seine-et-Marne a rempli son
objectif triennal, les autres se contentant d'un taux de 84% (Hauts-de-Seine) à 23%
(Val-de-Marne). De même, "il semble que l'appartenance politique du maire n'ait
aucun effet sur le taux de réalisation de la municipalité", relève l'étude. "Pourtant, les
communes de gauche auraient tout intérêt à faire mieux : elles appliqueraient ainsi
une loi votée par leur majorité, et elles feraient venir sur leurs territoires des
populations électoralement proches", commente Arnaud Bilek, un des auteurs de
l'enquête.
En revanche, une forte concurrence électorale favorise la construction de logements
sociaux : "il est potentiellement plus difficile de justifier auprès des électeurs le nonrespect de l'objectif" lorsque les opposants sont actifs et représentés au conseil
municipal, analysent les auteurs.
Tel est "prix" qui croyait prendre...
Parmi les idées reçues démontées par l'enquête : la cherté du foncier qui freinerait
l'effort de construction des communes. En fait, "l'effet prix" joue dans les deux sens :
"il est vrai que le prix de l'immobilier peut constituer l'une des principales raisons pour
lesquelles une commune peut être dans l'incapacité financière d'acquérir les surfaces
indispensables à la réalisation de son objectif triennal. Néanmoins, la valeur des biens
en question n'est pas neutre dans le montant des ressources de la commune
puisqu'elle sert de base au calcul des impôts locaux (la taxe foncière sur le bâti en
premier lieu)". Les mauvais élèves devront trouver un autre argument "béton"...
Les 10 meilleurs élèves d'Ile-de-France :
1 VAIRES-SUR-MARNE
2 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
3 GARCHES
4 CARRIERES-SUR-SEINE
5 CREGY-LES-MEAUX
6 MONTEVRAIN
7 BOULEURS
http://bourse.lefigaro.fr/actualite/Default.asp?Cat=IMM&Source=FI&NumArticle=59... 25/10/2006
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8 BUSSY-ST-GEORGES
9 CHILLY-MAZARIN
10 BOULOGNE-BILLANCOURT
Les
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
10 "cancres" d'Ile-de-France :
BOISSISE-LE-ROI
NORVILLE (LA)
L'ISLE-ADAM
PORCHEVILLE
NOGENT-SUR-MARNE
NANTEUIL-LES-MEAUX
VILLECRESNES
CHATOU
MARCOUSSIS
SAINT-MANDE
SCEAUX
(Classement établi sur la base du nombre de logements sociaux construits ou mis en
chantier en 2002, 2003 et 2004 par rapport à l’objectif triennal fixé en 2001. Chiffres
de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction)
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