L`an deux mille douze, le quatre Août à neuf heures trente, le

L’an deux mille douze, le quatre Août à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de la
Communes à Latresne, sous la présidence de M. Bernard CUARTERO, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 38
Date de la convocation : /2012
Nombre de conseillers présents : 24
Nom
Prénom
Présents
CUARTERO
DELCROS
TRUPIN
FERRER
FAYE
PETIT
MERLAUT
MODET
SECLEVE
BARRIERE
BOYE
ESPUGNEDARSES
BOUYSSOU
CROIZAT
GUILLEMOT
MICHEAU
MOUFFLET
CAMILIERI
DUBOURDIEU
LAMOTHE
SUBRA
BERTIN
CHEVALLIERLECHAT
GODMET
GRAVIER
MANOUVRIER
MORIZOT
VEYSSIERE
AUDIBERT
BARDIN
FRANCY
PEREZ
LAYRIS
Bernard
Francis
Guy
Simone
Lionel
Jean-Paul
Jean
Daniel
Jean
Monique
Jérôme
Edwige
X
Emmanuel
Bruno
Michèle
Sébastien
André
Michel
Pierre
Philippe
Patrick
Georges
BONETA
MAUPOME
SIERRA
MANGEMATIN
Christian
Bernard
Alexandre
Renelle
FONTANET
Claude
Laurence
Michel
Jean-Philippe
Marie-Line
Sylvette
Jean-Luc
Josette
Olivier
Jean-François
Paul-Louis
Laurent
Nombre de conseillers présents et représentés : 28
Quorum : 20
Fin de la séance : 10h15
Absents
Absents
excusés
Suppléants
présents
Procurations
à
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Mme ROCA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
M.
Jesus
PEREZ
M. BILLET
X
X
Mme
LEVY
Annie
X
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Secrétaire de séance : M. Jérôme BOYE
CONVOCATION
N/Réf : 308-12/BC/JS
Objet : Convocation au Conseil Communautaire du 04 AOUT 2012
Chers collègues,
J’ai le plaisir de vous convier à la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de
Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers qui se tiendra le :
SAMEDI 04 AOUT 2012 à 9h30
au siège de votre Communauté de Communes, à
Latresne
I. Points devant amener une décision.
1/ Opération de réhabilitation de l’Espace François-Xavier MICHELET – 2ème
tranche :
Désignation du titulaire du lot 9 chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie,
sanitaire.
II. Informations et questions diverses.
Le Président remercie tous ceux qui sont là d’être venus à cette séance nécessaire pour
gagner du temps et être efficace pour la poursuite des travaux sur le bâtiment « espace
François-Xavier MICHELET ».
Le président demande la validation du compte rendu du précédent conseil communautaire.
M. MAUPOME souhaite qu’en questions diverses et concernant le don d’arbres, soit précisé
qu’il s’agit bien d’un geste pour l’environnement.
Il n’y a pas d’autres observations, le compte rendu est adopté.
1/ Opération de réhabilitation de l’Espace François-Xavier MICHELET – 2ème tranche :
Désignation du titulaire du lot 9 chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie,
sanitaire.
Le président donne la parole à M. LAMOTHE.
Celui-ci rappelle que la société CASTERA du lot chauffage et sanitaire a été mise en
liquidation le 4 juin 2012.
M. LAMOTHE fait un rappel que le conseil communautaire avait attribué ce lot pour un
montant de 211 088.13€ HT soit 252 461.40€ TTC.
La liquidation judiciaire est intervenue avant la fin de la 1ère tranche.
Afin de conclure les travaux de la première tranche prévus au lot 9, le Conseil
Communautaire a autorisé le Président à signer un avenant au marché initial passé avec
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l’entreprise CEME habilitée pour les travaux de climatisation pour un montant: 28 283.89€HT
le 29/6/2012.
Pour la 2ème tranche de travaux, il a été nécessaire de relancer une consultation en
procédure adaptée pour désigner la nouvelle entreprise qui serait titulaire du lot 9 chauffage,
rafraîchissement, ventilation, plomberie, sanitaire.
5 entreprises ont retiré le dossier de consultation. 1 entreprise a répondu à la consultation. Il
s’agit de l’entreprise CEME.
Le montant de l’offre de prix adressée par la société CEME s’élève à 183 000,00 € HT. Cela
permet de respecter le planning initial de l’opération et d’entamer la tranche 2 de travaux dès
le 27 Août prochain. L’offre de CEME est inférieure à la proposition de la maîtrise d’œuvre.
On reste dans l’ordre de grandeur de l’analyse confiée à la maîtrise d’œuvre, sur la valeur
technique et le prix.
Il est donc proposé d’attribuer le marché à l’entreprise CEME pour un montant de
183 000.00€HT.
Le président remercie M. LAMOTHE, le président demande s’il y a des questions
Vote : unanimité
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOYE
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
N°2012-36: Opération de réhabilitation de l’Espace François-Xavier MICHELET –
2ème tranche : désignation du titulaire du lot 9 chauffage, rafraîchissement,
ventilation, plomberie, sanitaire.
EXPOSE
Le Conseil communautaire, par sa décision n°50-11 e n date du 28 Juin 2011, décidait la
désignation de l’entreprise CASTERA pour effectuer les travaux correspondant au lot n°9:
«CHAUFFAGE – RAFRAICHISSEMENT – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRE »
de l’opération « réhabilitation de l’Espace François-Xavier MICHELET », pour un montant de
211 088.13€ HT soit 252 461.40€ TTC.
La Communauté de Communes a été informée de la mise en liquidation judiciaire de
l’entreprise CASTERA au 04 JUIN 2012.
Les travaux de réhabilitation ont été organisés en 2 tranches:
- 1ère tranche: Octobre 2011/Juillet 2012
- 2ème tranche: Septembre 2012/ Février 2013
La liquidation judiciaire est intervenue avant la fin de la 1ère tranche.
Afin de conclure les travaux de la première tranche prévus au lot 9 comme prévu au planning
des travaux, le Conseil Communautaire, par décision n°2012-35 en date du 29 Juin 2012, a
autorisé le Président à signer un avenant au marché initial passé avec l’entreprise CEME
habilitée pour les travaux de climatisation pour un montant: 28 283.89€HT.
Pour la 2ème tranche de travaux, il a été nécessaire de relancer une consultation en
procédure adaptée comme le permet l’article 27-3 du Code des Marchés Publics pour
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désigner la nouvelle entreprise qui serait titulaire du lot 9 chauffage, rafraîchissement,
ventilation, plomberie, sanitaire.
La publicité a été effectuée au BOAMP le 22 Juin 2012 via la plateforme Marchés Publics
d’Aquitaine pour une remise des plis le 05 Juillet à 12h00.
5 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
1 entreprise a répondu à la consultation. Il s’agit de l’entreprise CEME.
L’estimation du Maître d’Œuvre pour l’ensemble des travaux inscrits au lot 9 s’élève à 349
125,00 € HT, dont 113 109.05€ HT ont été attribués lors de la première tranche, soit une
différence de 236 015,95 € HT.
Le montant de l’offre de prix effectuée par CEME s’élève après négociation à 183 000,00 €
HT, inférieure à l’estimation du maître d’œuvre.
La proposition de l’entreprise CEME permet de respecter le planning initial de l’opération et
d’entamer la tranche 2 de travaux dès le 27 Août prochain.
Il est donc proposé d’attribuer le marché à l’entreprise CEME pour un montant de
183 000.00€HT.
Après avoir entendu les explications,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE
-
D’attribuer le marché relatif au lot 9 chauffage, rafraîchissement, ventilation,
plomberie, sanitaire de l’opération de réhabilitation de l’Espace FrançoisXavier Michelet à l’entreprise CEME pour un montant de 183 000.00€ HT,
soit 218 868.00€TTC
-
d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce marché
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Le président demande s’il y a des questions diverses.
M. MAUPOME informe l’assemblée qu’au forum des associations de Saint Caprais, il y aura
une conférence sur le sport et handicap. Tous les élus sont conviés.
M. LAMOTHE remercie les élus d’avoir permis cette décision car cela permet de lancer la
deuxième tranche au 27 août sinon on n’aurait pas pu.
M. GUILLEMOT informe qu’en ce qui concerne la maison TROY, la mairie a reçu une DIA, la
mairie ne peut pas acquérir ce bien mais peut être que la communauté de communes
pourrait le faire ou alors les deux collectivités ensembles. Un courrier du Maire de
Camblanes et Meynac, dans ce sens, arrive.
Séance levée 9H50
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