reglement complet - Reglement de Jeux et Concours

REGLEMENT
Opération Festival
« Tirage au sort PASS CINEMA »
LANCIA France
ARTICLE I :
La société Fiat France s.a., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas
Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, (ci-après “ FIAT France”), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, organise
du 5 au 7 décembre 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Tirage au sort
Pass Cinéma » permettant de gagner 5 pass Cinéma pour deux personnes(voir ARTICLE IV) ,
d’une valeur de 64€ pour un pass pour deux personnes (valeur unitaire : 32€).
ARTICLE II :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résident en France métropolitaine, Corse
comprise, propriétaire d’un véhicule Lancia (la propriété s’entend de l’identité du titulaire
du certificat d’immatriculation) et inscrite à l’Espace Client Lancia.
Les collaborateurs de la société Lancia France, les distributeurs et leur personnel, les
familles du personnel et les membres des sociétés organisatrices sont expressément exclus
des participants au tirage au sort.
ARTICLE III :
Pour participer au jeu « Tirage au sort PASS CINEMA », les participants sont invités à se
rendre sur le site www.espaceclient.lancia.fr, et s’inscrire au jeu pour participer au tirage au
sort, après enregistrement de leur participation.
Pour valider leur participation au tirage au sort, les participants doivent compléter leur
profil en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale, adresse email, modèle de véhicule
Lancia possédé et son immatriculation.
Seuls les profils complétés dans leur globalité seront valables (nom, prénom, marque du
véhicule, modèle, immatriculation, distributeur rattaché, e-mail, téléphone).
Un participant peut concourir une seule fois au jeu et ce sur la durée de l’opération, soit du
Lundi 5 décembre à 6h au Mercredi 7 décembre à 19h.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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ARTICLE IV:
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué par un agent de reglement.com et déposé chez l'huissier de
justice, le 8 décembre 2011 au matin et désignera 5 gagnants ainsi, à défaut pour un
gagnant ou les gagnants désignés qui ne peuvent retirer leurs lots, 5 gagnants
complémentaires se verront attribuer le lot par chronologie de défaillance.
Les gagnants seront prévenus dans les 24 heures qui suit le tirage au sort par e-mail, et
auront 10 jours pour accuser réception et retirer leur lot à partir du 8 décembre jusqu’au 17
décembre 2011. Si passé ce délai, un ou plusieurs gagnants ne répondaient pas au mail qui
lui indique son gain, il sera réputé avoir renoncé à son lot, le gagnant complémentaire sera
alors prévenu. Le gagnant complémentaire aura alors 10 jours pour répondre et recevoir
son lot.
ARTICLE V :
Les gagnants se verront attribuer le lot suivant : Pour chacun : Un pass Cinéma* pour deux
personnes (pass d’une valeur unitaire de 64 euros pour deux personnes)
Dans le cadre du Festival de Cinéma Européen des Arcs, qui a lieu du 10 au 17 Décembre
2011, les 5 gagnants pourront retirer leurs Pass Cinéma au Centre Bernard Taillefer à Arc
1800 (73) à partir à partir du 10 décembre à 15h00, sur présentation de leur carte
d’identité.
*Ce pass Cinéma donne accès aux 5 salles de projections des Arcs Bourg-Saint-Maurice,
ainsi qu’aux cérémonies d’ouverture et de clôture, en fonction des places disponibles dans
les salles de projections ci-dessous :
Bourg-Saint-Maurice : Le cinéma Le Savoy accueillera les projections pour les groupes
scolaires et les séances publiques de la programmation du festival.
Arc 1800 : 3 salles de cinéma accueilleront les projections officielles et une partie des
séances publiques.
Arc 1950-Le Village by Pierre & Vacances premium : C’est le lieu de résidence des invités du
festival (professionnels, jury, journalistes, équipes de films) et des événements
professionnels.
Arc 2000 : les projections des films des écoles de cinéma et des projections publiques y
auront lieu.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant pourra utiliser son lot sur toute la durée de validité du lot, soit du 10 au 17
Décembre 2011. Passé ce délai, le gagnant ne pourra prétendre à recevoir quelconque
indemnisation, le lot ne pourra plus être utilisé.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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ARTICLE VI :
Fiat France se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération
dans l’éventualité d’un cas de force majeure, hors du contrôle de la volonté de Fiat France,
qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du
présent règlement.
Toute interruption de ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet
d’un avenant déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier
de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex dépositaires du règlement
avant sa publication.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu.
ARTICLE VII :
La participation au présent tirage au sort implique de la part des participants l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Toute
difficulté
pratique
d’interprétation
ou
d’application de ce règlement sera tranchée par Fiat France.
ARTICLE VIII :
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre
à l’adresse suivante : Fiat France – Direction Marketing – « Tirage au sort Pass Cinéma » 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, et il est également
téléchargeable pendant la durée du jeu sur
www.espaceclient.lancia.fr.
Il sera procédé au remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande
écrite par courrier libre à l’adresse suivante (un remboursement par personne) : Fiat France
– Direction Marketing – « Tirage au sort Pass Cinéma » - 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES
- 78083 YVELINES CEDEX 9.
ARTICLE IX :
Les participants acceptent que leur nom et adresse soient utilisés à des fins commerciales
pour Lancia France.
Conformément à la Loi “ Informatique et Liberté ” du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le
concernant, qu’il peut exercer sur une simple demande à l’adresse de Fiat France.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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ARTICLE X :
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par
connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB, d'une facture détaillée du
fournisseur d'accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l'heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un
abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à Internet compte tenu que la
connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais
supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en
vigueur en France et sur la base d'un courrier de 20 g. La demande de remboursement
devra être accompagnée d'un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment
affranchies) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE XI :
Toute difficulté relative au déroulement du jeu « Tirage au sort PASS CINEMA »
mais également tout problème d’interprétation du règlement de l’opération « Tirage au sort
PASS CINEMA » sera soumis pour règlement au service client de Fiat France.
A défaut de solutions amiables, le différend relèvera de la compétence des tribunaux, du
ressort de la cour d’appel de Versailles.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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