« DEPOT A TERME »(DAT)

« DEPOT A TERME »(DAT)
DEFINITION
Le Dépôt A Terme(DAT) permet de placer une somme d'argent sur une durée déterminée
moyennant un taux d'intérêt convenu à l'avance. En d’autres termes ; c’est un compte
rémunéré ouvert auprès de FINAM sur lequel, le déposant place des fonds en principe
indisponibles avant l’expiration de la période convenue.
CONSTITUTION DU DAT
Un compte à terme peut être ouvert soit, au nom d'une seule personne physique (majeure ou
mineure représentée), soit au nom d’une personne morale, ou au nom de plusieurs personnes
sous forme de compte joint ou indivis.
En pratique, le DAT est souvent qualifié de Compte Bloqué. Si pour une raison quelconque, le
titulaire du dépôt à terme se trouve amené à utiliser avant échéance du terme, la totalité ou
une partie des fonds ainsi déposés, aucune écriture de retrait ne pourra figurer à son compte
spécial avant ladite échéance.
Toutefois, la FINAM pourra lui consentir dans un autre compte, et dans la limite de 80% du
solde de son dépôt à terme des facilités de crédit.
CARACTERISTIQUES
DUREE
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Durée d'un compte à terme (DAT) : fixée conventionnellement lors de son ouverture :
Durée minimale : trois (03) mois.
Durée maximale : illimitée
A l'échéance du contrat, le compte peut être reconduit, si cette faculté est prévue dans
les clauses du compte, selon les mêmes conditions de montant, de durée et de
rémunération.
VERSEMENT:
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Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de DAT;
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L'ouverture d'un DAT donne donc lieu à un versement unique, dont le montant n'est
pas réglementé par la loi (mais, en pratique, les établissements imposent un versement
minimal);
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Montant minimum : personne physique 1.000.000FCFA ;
Montant minimum : personne morale 5.000.000FCFA ;
Dans le cas de la FINAM, le tableau ci-après est plus explicite :
BAREME DES TAUX
Montant DAT
DAT < 50.000.000
TX/6M
3%
TX/12M
4%
] 50.000.000 < = DAT <100.000.000]
3%
4%
] 100.000.000<=DAT< 200.000.000]
4%
5%
DAT > = 200.000.000
4,5 %
5,5%
N.B: selon la situation du marché, ces taux peuvent varier et les intérêts sont calculés à
terme.
PENALITE :
EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT AVANT LE TERME, LE CLIENT PERD 1,5% SUR LE TAUX A SERVIR
SI LE DAT EST SUR 6 MOIS ; ET 2% SI LE DAT EST SUR 12 MOIS.