Comptes - Societaires

Société locale d’épargne Val d’Oise
Affiliée à la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2015
BILAN AU 31 mai 2015
VAL D'OISE
ACTIF
31 mai 2015
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne)
118 168 920
31 mai 2014
118 168 920
ACTIF CIRCULANT
Titres super-subordonnés
24 013 280
Compte courant associé
38 836 600
36 603 560
4 232 342
3 891 808
Disponibilités
Produits à recevoir
13 816
Créances Fiscales
TOTAL GENERAL
185 264 958
PASSIF
31 mai 2015
CAPITAUX PROPRES
Capital
Prime de fusion
154 772 480
151 431
151 431
2 000
2 000
Report à nouveau
DETTES
Dettes fiscales
Instances
TOTAL GENERAL
31 mai 2014
181 018 800
Réserve statutaire
Résultat de l'exercice
158 664 288
62 406
268
3 542 794
3 576 951
487 527
161 155
185 264 958
3
158 664 288
COMPTE DE RESULTAT AU 31 MAI 2015
CHARGES
CHARGES D'EXPLOITATION
Autres charges externes
CHARGES FINANCIERES
IMPOTS SUR LES SOCIETES
TOTAL DES CHARGES
Solde créditeur : (bénéfice)
TOTAL GENERAL
PRODUITS
31 mai 2015
31 mai 2014
65 713
57 431
5 591
2 863
858 219
446 235
929 523
3 542 794
4 472 317
506 529
3 576 951
4 083 480
31 mai 2015
31 mai 2014
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations
2 233 393
3 096 026
Intérêts et produits financiers
2 238 924
987 454
4 472 317
4 472 317
4 083 480
4 083 480
Produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL GENERAL
L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels
Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2015
I – Cadre Juridique et financier
Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse
d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du
capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat.
A compter du 1er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999,
les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est
détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%.
Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs
flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un
capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs.
II – Informations sur les règles et principes comptables
Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Val d’Oise sont établis conformément
aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la
Caisse d’épargne Ile-de-France.
L’exercice social a une durée de douze mois, du 1er juin au 31 mai.
En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation
de la Caisse d’épargne Ile-de-France, avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale
d’Epargne.
III – Fait marquant de l’exercice
Le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France, agissant sur délégation de compétence de l’AG de
la CEIDF du 29 avril 2014, a procédé à deux émissions d’obligations super subordonnées à durée
indéterminée, en date respectivement du 10 juin 2014 et du 1er février 2015.
Ces deux émissions à titre privé, réservées aux Sociétés Locales d’Epargne de la CEIDF, ont été
souscrites exclusivement par les 10 SLE au prorata de leur participation dans le capital de la CEIDF
par compensation avec les sommes disponibles sur leurs comptes courants d’associés.
Caractéristiques des titres :
-
Nominal unitaire : 20 €
Date de paiement des intérêts : 28 mai de chaque année
Taux de rémunération 7% (exact /exact) annuel
Forme des titres : nominatif pur
Les obligations détenues par les SLE sont inscrites dans un compte titre ouvert dans les livres de la
CEIDF.
Montants souscrits par la SLE Val d’Oise :
Emission du 10 juin 2014
Emission du 1er février 2015
TOTAL
Nombre de titres
souscrits
500 277
700 387
1 200 664
Montants souscrits
10 005 540,00
14 007 740 ,00
24 013 280,00
Poids dans
l’émission
globale
8,00%
8,00%
8,00%
La Société locale d’épargne Val d’Oise détient 5 908 446 parts sociales de la Caisse d’Epargne Ile de
France pour une valeur nominale globale de 118 168 920,00 euros, représentant 8% du capital social
de la Caisse d’Epargne Ile de France.
IV – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat
BILAN
Capital
Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros.
Au 31 mai 2015 le capital souscrit s’élève à 181 018 800 euros, pour un capital autorisé
de 590 844 600 euros.
Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture seront
communiqués lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
COMPTE DE RESULTAT
Le produit des participations qui s’élève à 2 233 392.59 euros est constitué des intérêts aux parts
sociales reçus de la Caisse d’épargne Ile-de-France.
Les intérêts financiers qui s’élèvent à 2 238 924.50 euros sont constitués de la rémunération du compte
courant d’associé ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour un montant de
1 233 436.63 euros et de la rémunération des titres super-subordonnés pour un montant de
1 005 487.87 euros
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
-
Monsieur Philippe SUEUR, Président
Madame Evelyne DEUNF, Vice-Présidente
Madame Monique ANGOT
Madame Nathalie BAUDOIN
Monsieur Philippe BENNAB
Monsieur Marc BERTE
Madame Maurine BLANCHARD
Madame Marie-France CHABANEL
Monsieur Maurice COCHEN
Monsieur Thierry COURANT
Madame Christine DIEUDONNE
Madame Nathalie FOREST
Monsieur Michel LOBRE
Madame Françoise MARCHANT
Monsieur Christian TAILLANDIER
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la
Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2015 le niveau de rémunération
des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 1.89 %.
Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2015 s’élève à 3 542 794.35 euros. Constatant l’existence
d’un report à nouveau de 62 406.02 euros, après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de
l’exercice précédent, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil
d’Administration et du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France, d’affecter la somme de
3 605 200.37 euros comme suit :
-
à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 070 400.63 euros (dont le versement aura lieu
le 06 juillet 2015)
au report à nouveau : 534 799.74 euros