RÉGION NORMANDIE Assemblée Plénière Réunion du 21

RÉGION NORMANDIE
Assemblée Plénière
Réunion du 21 novembre 2016
10h00 à Caen la mer
ORDRE DU JOUR
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1.
Plan normand de relance de l'apprentissage
2.
Nouvelle politique agricole régionale
3.
Nouvelle politique régionale de la commande publique
4.
Augmentation du capital social de la SAS NORMANDIE PARTICIPATIONS
5.
Décision modificative n°2 de l'exercice 2016 - Budget Principal
6.
Décision modificative n°1 de l'exercice 2016 - Budget Annexe des Fonds Européens
7.
Décision modificative n°1 de l'exercice 2016 - Budget annexe de la restauration
administrative
8.
Modulation régionale sur les fractions de tarifs TICPE et TICPE "GRENELLE" (Taxe
Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques)
9.
Tarifs des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire
10. Bilan des aides d'Etat aux entreprises pour l'année 2015
11. Bilan d’activités 2015
12. Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de
contentieux