Par décision N®`^^/D/MINMAP/DR-NO/SMAS du

REPUBLIQUE OU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
Paix-Travail-Patrie
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS
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DELEGATION REGIONALE DU NORD
NORTH REGIONAL DELEGATION
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\
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SERVICE DES MARCHES DES
PROCUREMENT AND SERVICES CONTRACTS
APPROVISIONNEMENTS ET DES SERVICES
SERVICE
*•***•*•*•
**********
BUREAU DU SUIVI DES MARCHES DES
PROCUREMENT CONTRACTS MONITORING
APPROVISIONNEMENTS^^
BUREAU
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**********
^
.
COMMUNIQUE
0 _/C/MINMAP/DR-NO/SMASDU Q 7
PORTANT ANNULATION DE LA DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE
N° 042/DC/MINMAP/DR-NO/CRPM /SMAS/AG/2016 DU 10/11/2016 POUR L'ACQUISITION
D'UN VEHICULE DE FONCTION (4X4) STATION WAGON CLIMATISE POUR LE
COMPTE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE LA
PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU NORD EN
PROCEDURE D'URGENCE.
Le Délégué Régional des Marchés Publics du Nord à Garoua communique :
Par décision N®'^^/D/MINMAP/DR-NO/SMAS du Qy
Demande
de Cotation Nationale Ouverte N° 042/DC/MINMAP/DR-NO/CRPM /SMAS/AG/2016
DU 10/11/2016 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction 4x4 station wagon
climatisé pour le compte de la Délégation Régionale de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire du Nord est annulée.
Garoua'ie, i !.. l.
dJ .
UE DEUEGUE REGIONAL
AMPLIATIONS t
MINMAP/YDE
GRN(ATCR)
CPM/RN
CR/ARMP (pour publication et archivage)
SOPECAM (pour publication)
DR/MINEPAT/NO
SMAS
SIS
S/FlCHIER
Affichage (pour information)
CHRONO/ARCHIVES
Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS
0ELE6A110N REGIONALE DU NORD
NORTH REGIONAL DELEGATION
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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SERVICE DES MARCHES DES
APPROVISIONNEMENTS ET DES SERVICES
PROCUREMENT AND SERVICES CONTRACTS SERVICE
BUREAU DU SUIVI DES MARCHES DES
PROCUREMENT CONTRACTS MONITORING BUREAU
'Vit
APPROVISIONNEMENTS'
DECISION N°^
/D/MINMAP/DRMAP-NO/SMAS du
07
201B
PORTANT ANNULATION DE LA DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE
N° 042/DC/MINMAP/DR-NO/CRPM /SMAS/AG/2016 DU 10/11/2016 POUR L'ACQUISITION
D'UN VEHICULE DE FONCTION (4X4) STATION WAGON CLIMATISE POUR LE
COMPTE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE LA
PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU NORD EN
PROCEDURE D'URGENCE.
LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU NORD
Autorité contractante
Vu
la constitution ;
Vu
Le Décret N® 2004/275 du 24 septembre 2004 portantCodedes Marchés Publics ;
Vu
le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu
le décret n® 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu
Le Décret N® 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des commissions de passation des marchés publics ;
Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portantorganisation du Ministère des Marchés
. Vu
Publics
Vu
Le Décret N® 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2001/048 du 23 février 2001 portantcréation, organisation et fonctionnement de
Vu
L'arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portantnomination des responsables dans les
Vu
La circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution des marchés publics ;
la circulaire n®004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des
l'ARM?
services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu
Marchés Publics ;
Vu
la circulaire N° 0000909/C/MîNFI du 31 décembre 2015 portant Instructions relatives à
l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des
Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour
l'Exercice 2016 ;
Vu
Vu
Vu
La décision N® 022/D/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant nomination des
Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés;
La décision N® 0016 /D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition
des Commissions Régionales de Passation des Marchés;
La Demande de Cotation Nationale Ouverte N® 042/DC/MINMAP/DR-NO/CRPM
/SMAS/AG/2016 DU 10/11/2016 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction 4x4 station
wagon climatisé pour le compte de la Délégation Régionale de l'Economie, de la
Planification et de l'Aménagement du Territoire du Nord en procédure d'urgence.
Considérant
que le Maître d'Ouvrage Délégué n'a pas pu produire la dérogation expresse d'obtention
du visa budgétaire du Ministre des Finances au 30 novembre 2016, date d'arrêt des
engagements.
DECIDE-
Article 1": La Demande de Cotation Nationale Ouverte N° 042/DC/MINMAP/DR-NO/CRPM
/SMAS/AG/2016 DU 10/11/2016 pour Tacquisition d'un véhicule de fonction 4x4 station wagon climatisé
pour le compte de la Délégation Régionale de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
du Nord, est pour compter de la date de signature de la présente décision annulée.
Artiçlg ? :La présente Décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera. /-.
Garouale, fl 7 Drr c 2016
V
..
LE DELEGUE REGIONAL
AMPLIATIONS:
-
MINMAP/YDE
GRN(ATCR)
CPM/RN
CR/ARMP (pour publication et archivage)
SOPECAM (pour publication)
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DR/MINEPAT/NO
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SMAS
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SIS
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S/FICHIER
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Affichage (pour information)
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CHRONO/ARCHIVES