plan local d`urbanisme règlement - Plan Local d`Urbanisme de la

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
SAINT-CYR
AU-MONT-D’OR
RÈGLEMENT
- Servitudes d’urbanisme particulières
MODIFICATION N°11
2015
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
SAINT CYR AU MONT D'OR
• Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)
• Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
• Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
• Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
• Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
N°
Localisation
3
Rue Lieutenant André Gérard
7
Rue des Ecoles
Chemin des Combes Chemin de Champlong
Avenue Victor Hugo
Rue Jean et Catherine
Reynier
rue du Stade
8
9
11
12
Affectation
Bénéficiaire
Superficie
approximative
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SOCIO CULTURELS
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
COMMUNE
4390 m²
COMMUNE
1780 m²
EQUIPEMENT SPORTIF
COMMUNE
8040 m²
EQUIPEMENT SOCIO - CULTUREL
COMMUNE
30 m²
EQUIPEMENT SCOLAIRE
COMMUNE
2200 m²
EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS
COMMUNE
3140 m²
MODIFICATION N°11 - 2015
page
1/1
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
N° Localisation
Largeur
approximative
Opération
Bénéficiaire
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 20m
1
Rue du Serpoly
de : Rue de Nervieux
à : Rue de la Chaux
2
Chemin de Champlong - Montée
des Balmes
Elargissement de voie
de : Route de Saint Romain
à : Rue Albert Falsan
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 10m
3
Rue A.Falsan et Rue Pierre
Termier
de : Montée des Balmes
à : Limite de Collonges
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
11m
4
Chemin des Combes
de : Chemin de Champlong
à : Rue du Stade
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
5
Rue de Nervieux
de : Route de Saint Romain
à : Route de Collonges
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 10m
7
Chemin de L' Indiennerie
de : Route de St Fortunat
à : RD 92
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 12m
8
Chemin de Chantemale - Voie
nouvelle
de : Route de Saint Romain
à : Rue Pierre Termier
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 12m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 7m à 8m
Chemin des Garennes - Chemin
des Carrières
de : Chemin des Côtes du Mont
14
Elargissement de voie
Cindre
à : Plate-forme chemin des
Carrières
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Puits des Vignes Chemin du Grimpillon
15
de : Chemin des Vignes
à : Route du Mont Cindre
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 5m à 8m
Rue du Ferroux - Rue Carnot
17 de : Place Lassalle
à : Avenue Gambetta
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 6m à 8m
Chemin de Gorgerat - Chemin
des Hautes Varilles
18
de : Rue de Mongelas
à : Route du Mont Cindre
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue Pasteur
de : Rue Lieutenant André
19
Gérard
à : Route du Mont Cindre
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue du Lavoir
20 de : Route de Lyon
à : Rue de Nervieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de Grave
22 de : Route de Saint Romain
à : Limite de Lyon
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin des Côtes du Mont
Cindre - Chemin des Vignes
13
de : Rue Ampère
à : Zone N1
MODIFICATION N°11 - 2015
page
1/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Chemin des Charbottes Chemin du pré des Charbottes
23
de : Chemin des Combes
à : Chemin de Grave
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de la Chaux - Voie Nouvelle
24 de : Voie Nouvelle V1
Création de voie
à : Chemin de Champlong
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin de Fontenay
25 de : Rue de la Chaux
à : Rue des Draperies
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Mont Thou - Chemin
Salagon
26
Elargissement de voie
de : Rue Ampère au Mont Thou
à : Limite de St Romain
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de Braizieux
28 de : Rue Gayet
à : Chemin de Vallière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de Fayolle
30 de : Rue des Docteurs Cordiers Elargissement de voie
à : Route de Lyon
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Moulin d'Arche
de : Route de Saint Fortunat
31
à : Limite communale de Saint
Didier
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 10m
Chemin de Couter
33 de : Côte blatterie
Elargissement de voie
à : Plate-forme de retournement
COMMUNAUTE URBAINE
de 5m à 7m
Chemin du Moulin Galatin Chemin des Sablières
34
de : Route de Lyon
à : Route de St Fortunat
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
7m
Sentier du Grimpillon - Du
Monteillier
35
de : Chemin de l'Indiennerie
à : Chemin du Monteillier
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
6m
Chemin de Vallière
39 de : Grimpillon de Mercuire
à : Route de Collonges
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
6m
Plateforme de retournement
Chemin de la Croix
40
de : Route de Lyon
à : Route de St Fortunat
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
6m
Chemin de l'Indiennerie
43 de : Chemin de la Côte de Vaux Elargissement de voie
à : Route de Saint Fortunat
COMMUNAUTE URBAINE
de 12m à 14m
Rue de la Chaux
44 de : Route de Collonges
à : Chemin de Champlong
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Voie Nouvelle
45 de : Chemin de Champlong
à : Rue de la Chaux
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
MODIFICATION N°11 - 2015
page
2/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Chemin du Clos Doux
46 de : Route du Mont Cindre
à : Au Nord
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
Voie nouvelle 47
de : Rue Jean et Catherine
47
Reynier
à : Rue Louis Touchagues
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
MODIFICATION N°11 - 2015
Largeur
approximative
10m
page
3/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES (art.L.123-1-8)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
N° Localisation
Bénéficiaire
Largeur
approximative (m)
1
Rue des Ecoles - RD 65
de : Rue des Ecoles
à : Vers le Nord
COMMUNE
5m
2
Chemin piéton
de : Chemin de Chatanay
à : Chemin de l'Indiennerie
COMMUNE
5m
PLU APPROBATION 2005
page
1/1
LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE
(art. L.123-1-5 16° du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Numéro de
Taille du programme
secteur
1
1
de 600 m² à 1200 m²
de surface de
plancher
Plus de 1200 m² de
surface de plancher
Taux minimal de surface
de plancher affecté au
logement aidé
Catégorie de
logement aidé
25%
PLAI ou PLUS ou
PLS
30%
PLAI ou PLUS
MODIFICATION N°10 - 2013
page
1/1
LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art.L.123-2 b)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Numéro Localisation
1
24,26 rue du Mont d'or .
Parcelles n° AB 367, 153
Nature du programme
Bénéficiaire
100 % de logements aidés ( 15 % de
Communauté urbaine
PLAI et 85 % P.L.U.S.
MODIFICATION N°6
page
1/1
LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-7)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Numéro
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Description
23,27 chemin De Couter ( Clos Doux )
CLOS ST BENOIT
Deux corps de batiments dont une chapelle du 16ème siècle,anciennes
dépendances agricoles,ancien et vaste domaine viticole.
4,chemin de Braizieux ( Braizieux )
MAISON DE BRAIZIEUX
Demeure avec tourelles du 16ème siècle,plusieurs corps de batiments ,
galerie-préau fermée.Grand parc attenant.
3,chemin de Braizieux ( Vallière )
MAISON LA BENOITE
Grande maison de maitre du 17ème siècle,entourée de salles d'ombrage.
Ancienne dépendance du Clos St Benoit
Rue Perret ( La Chaux )
CHATEAU MASSIMY
Chateau du 19ème siècle à tours et flèches élevées,grande terrasse en
belvédère.Très grand parc,en limite de St Cyr et de Collonges
28,chemin de la Chaux ( Champlong )
CHATEAU BELLON
Grand manoir néoclassique du19èmé siècle à tours d'angles,terrasse en
belvédere à l'arrière. Intégré dans un vaste parc
17,chemin de la Chaux ( La Chaux )
Propriété'' LES COTES ''
Grande maison de maitre,bourgeoise,R+2+combles.
chemin des combes ( Le Thizy )
MAISON dite BOIRIVENT
Grosse batisse bourgeoise du début du siècle,plan carré R+2.
Ancienne grande propriété démantelée
2,chemin des Combes
Propriéte' LES GRAVIERES' et 'LES HIRONDELLES'
Deux maisons de maitre,bourgeoises,R+2+combles.
Vaste parc attenant,dans une meme propriété d'origine.
47,route de Lyon ( Les Ormes )
CHATEAU DES ORMES
Manoir type chateau du 19ème siècle,R+1+combles
Parc à l'anglaise,avec des communs(écuries) en partis restaurés
1,rue des greffières ( Le tiers )
GENTILHOMMIERE DE BELLE SERVE
Maison forte du moyen age transformée au 17ème siècle,fenetre à
meneaux et croisillons
52,route de Lyon ( Beauverger )
Maison dite JUTTET
Demeure du moyen-age,fenetres à meneaux et traverses
4,chemin du moulin d'arche ( Gérigneux )
MAISON D'ARCHE
Demeure du 17ème siècle,avec une galerie sur deux niveaux,R+1.
Parc attenant
105,route de St Fortunat ( Vallon d'Arche )
PROPRIETE L'OASIS
Grande batisse des monts d'or,plan carré,R+2
Grande propriété boisée en fond de vallon
1,rue Carnot (Le bourg ouest )
Maison dite 'BERLIET'
Vaste demeure en L du 16ème siècle,à l'alignement sur rue,R+2.
Propriété de P.BERLIET depuis le début du siècle
PLU APPROBATION 2005
page
1/2
LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-7)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Numéro
15
16
17
Description
9,rue Carnot (Le Bourg )
E.N.S.P (Ancin couvent des Ursulines )
Batisse du 16ème siècle transformée en couvent à la fin du 17ème,deux
corps de batiments + l'ancienne chapelle
18,chemin de la jardinière (La jardinière )
Maison dite ' PINET '
Grande maison du 17ème siècle sur plan carré,R+1.
Parc attenant trés récemment loti.
Chemin du couter - Cote Blatterie
Proprièté LAMBOTTE
Anciennes batisses R+2,à l'alignement sur rue.
Vaste proprièté murée.
PLU APPROBATION 2005
page
2/2
LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES)
(art.L.130-1 du Code de l'urbanisme)
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
N° Sujet
Localisation
Observations
Essence menacée dans le Grand
Lyon.Individus anciens devenus
rares.Excellent état sanitaire
1
FAGUS SYLVATICA :
hêtre.
Route de St Romain.
2
QUERCUS ROBUR :
chêne pédonculé.
1rue des Greffières.
3
CEDRUS LIBAN I : Cèdre Route de Saint-Fortunat angle
du Liban.
montée des Auges.
4
SEQUOIA
SEMPERVIRENS :
séquoia.
Chemin de l'Indiennerie angle
route de Saint-Fortunat.
Deux exemplaires en bon état et
de grande dimension.
5
LIRIODENDRON
TULIPIFERA Tulipier
6 chemin des combes
Essence rare de cette taille dans
les propriétés. Bon état sanitaire.
Arbre de grande taille.Bon état
.Très visible en bordure de voie.
Très grand arbre.Un des plus
hauts du Grand Lyon.Plus de 150
ans.Excellent état sanitaire
MODIFICATION N°10 - 2013
page
1/1