CARTE IDENTITE MAJEUR

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR MINEUR
Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés. (présence de l’enfant obligatoire)
Le dossier est à déposer sans rendez-vous aux horaires suivants :
…………………… à ……………………………………………………………………...
J
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (mardi jusqu’à 19h00)
le samedi de 9h00 à 12h00 - le service est fermé le JEUDI MATIN.
P
E
Première Demande
Renouvellement
…………………………………………………………………………………………….
- Copie Intégrale d’acte de Naissance de
Si la carte n’est pas plastifiée ou qu’elle est
moins de 3 mois ou Passeport valide.
périmée depuis plus de 2 ans, effectuer
- Justificatif de domicile de moins de 3
votre renouvellement comme une première
mois du responsable légal* (facture
demande.
d’énergie, facture d’eau, quittance de
loyer, avis d’imposition)
Carte périmée et plastifiée :
* Pour les hébergés : fournir un
- Ancienne Carte sécurisée d’identité.
justificatif de domicile de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de moins de 3
(facture d’énergie, d’eau, etc.) +
mois* (facture d’énergie, facture d’eau,
Un justificatif a votre nom à l’adresse de
quittance de loyer, avis d’imposition … )
l’hébergeant (attestation de sécurité
* Pour les hébergés : fournir un
O sociale, bulletins de salaire, impôts,
justificatif de domicile de l’hébergeant
certificat de scolarité … ) + Une
(facture d’énergie, d’eau, etc.) +
attestation d’hébergement avec la
Un justificatif à votre nom à l’adresse de
photocopie de la carte d’identité de
l’hébergeant (attestation de sécurité
l’hébergeant.
sociale, bulletins de salaire, impôts,
- Livret de famille ou à défaut, actes de
certificat de scolarité … ) + Une
naissance des 2 parents.
attestation d’hébergement avec la
- Preuve de la nationalité française du
photocopie de la carte d’identité de
responsable légal si il a été naturalisé
l’hébergeant.
avant la naissance de l’enfant sinon
- Livret de famille ou à défaut, actes de
fournir le propre Certificat de l’enfant.
naissance de moins de 3 mois de
(Certificat de Nationalité Française
l’enfant.
(CNF)).
- Carte d’identité du responsable légal.
- Carte d’identité du responsable légal.
AC
-
-
-
-
Perte
Déclaration de Perte à faire à l’Espace
Services.
25 euros de timbres fiscaux (bureau de
tabac ou Centre des Finances)
Copie Intégrale d’acte de Naissance de
moins de 3 mois ou Passeport valide.
Deux justificatifs de domicile de moins
de 3 mois* (facture d’énergie, facture
d’eau … )
* Pour les hébergés : fournir un
justificatif de domicile de l’hébergeant
(facture d’énergie, d’eau, etc.) +
Un justificatif à votre nom à l’adresse de
l’hébergeant (attestation de sécurité
sociale, bulletins de salaire, impôts,
certificat de scolarité … ) + Une
attestation d’hébergement avec la
photocopie de la carte d’identité de
l’hébergeant.
Livret de famille ou à défaut, actes de
naissance des 2 parents.
Preuve de la nationalité française du
responsable légal si il a été naturalisé
avant la naissance de l’enfant sinon
fournir le propre Certificat de l’enfant.
(Certificat de Nationalité FrançaiseCNF).
Carte d’identité du responsable légal.
(
- Deux photos d’identité (Visage 32mmx36mm, en couleur, de – de 6 mois, sans lunettes, oreilles et visage dégagés, sur fond clair
(blanc interdit), pas de sourire, pas de bijoux, rien de visible dans les cheveux. (norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
Si les parents sont divorcés fournir le jugement de divorce,
si l’enfant est en garde alternée fournir en plus les justificatifs de domiciles et photocopies des carte d’identité de chacun des parents