cabinet de la societe civile professionnelle d

SCP BREMANT - GOJON – GLESSINGER - SAJOUS
Avocats au Barreau d'ANNECY
31, Rue Sommeiller – ANNECY
Tél.04.50.51.15.40, Fax.04.50.45.05.16., E.mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
D’UNE MAISON D’HABITATION
Située à SEVRIER (74320) – Lieudit « Grands Vignobles »
373 Route des Grands Vignobles
MISE A PRIX : 250 000 €
FIXEE AU JEUDI 3 JUILLET 2014 à 14 HEURES
à l'audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY
(74000) - Palais de Justice - 51 Rue Sommeiller
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Sur la Commune de SEVRIER (74320) – 373 Route des Grands Vignobles :
LE LOT NUMERO UN (1) soit la jouissance privative d’une contenance d’environ
1 255 m² à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AO, numéro
401 pour 25 a 35 ca, avec les 500 / 1000èmes de la propriété du sol et des parties communes
générales, sur laquelle est édifiée une maison d’habitation d’une superficie totale « habitable »
de 129,05 m² comprenant hall d’entrée, séjour/salle à manger, cuisine, chaufferie, dégagement
est, WC, salle de douche, garage avec une pièce à usage de bureau, mezzanine, 3 chambres,
WC, salle des bains, avec piscine et pool-house,
LE LOT NUMERO TROIS (3) soit la jouissance privative d’une contenance d’environ
400 m² avec les 158/ 1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
CONDITIONS D’OCCUPATION : BIENS IMMOBILIERS OCCUPES PAR LES
PROPRIETAIRES
MISE A PRIX 250 000 €
FRAIS EN SUS
Cette vente est poursuivie aux requêtes, poursuites et diligences de la BANQUE RHONE-
ALPES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 562 800 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro
057 502 270, dont le siège social est à GRENOBLE (38000) - 20/22 Boulevard Edouard Rey,
agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité
audit siège.
Laquelle a pour Avocat constitué la Société Civile Professionnelle BREMANT – GOJON –
GLESSINGER – SAJOUS, représentée par Me Anne-Sophie SAJOUS, Avocat au Barreau
d'ANNECY (74000), y demeurant 31 Rue Sommeiller.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions
énoncées au Cahier des Conditions de Vente, déposé le 22 janvier 2013 au Secrétariat Greffe du
Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY (R.G. n° 13/00005) où chacun
peut en prendre connaissance.
Les enchères ne seront reçues que par le Ministère d'un Avocat postulant près le Tribunal de
Grande Instance d'ANNECY, conformément aux dispositions de l'article R.322-40 du Code des
Procédures Civiles d’Exécution, les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix
d'adjudication.
Toute personne désirant enchérir devra remettre à son avocat et contre récépissé une caution
bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l'ordre du séquestre ou du consignataire
désigné dans le cahier des conditions de vente représentant 10 % du montant de la mise à prix,
sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3 000 €.
Cette somme sera restituée à la personne qui ne serait pas déclarée adjudicataire.
UNE VISITE DE LIEUX SERA ASSUREE, SUR PLACE, PAR LA S.C.P. GAILLARD
& MAURIS, Huissiers de Justice associés à ANNECY (74), LE VENDREDI 20 JUIN
2014 DE 14 H à 15 H.
Pour tous renseignements s'adresser à :
- la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, Avocats au Barreau d'ANNECY
(74000) - 31 Rue Sommeiller, où le cahier des conditions de vente peut être consulté (Tél :
04.50.51.15.40.- E.mail : [email protected])
- au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY où le cahier des conditions de vente est
déposé (R.G. N°13/00005) et peut être consulté.