Procédure de dédouanement et d`enlevement des marchandises à
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Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures Extrait du DOUANES BENINOISES http://www.douanes-benin.net/spip.php?article151 Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures - PROCEDURES - Port de Cotonou - Date de mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013 Copyright © DOUANES BENINOISES - Tous droits réservés Copyright © DOUANES BENINOISES Page 1/3 Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l'enceinte des installations du dépôt de la Société Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) sis à Akpakpa. Pour exercer dans cette unité douanière, les sociétés pétrolières doivent remplir certaines conditions et obtenir des autorisations dont notamment : • • • • • • l'extrait du registre de commerce ; l'attestation d'immatriculation à l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; la carte d'importateur des produits pétroliers et leurs dérivés ; l'agrément du Gouvernement ou l'autorisation provisoire d'importer et de distribuer les produits pétroliers par le Ministère en charge du Commerce ; le contrat de passage signé avec la SONACOP ; la soumission pour un entrepôt fictif cautionné par la banque. Les opérations de dédouanement sont regroupées ainsi qu'il suit : • • • • • • la conduite et la mise en douane des marchandises Il s'agit de la police des manifestes pour déterminer la quantité des marchandises transportées par mer (tankers), par voie terrestre (camions) qui doit être reprise sur le manifeste-déclaration de transit. Les manifestes sont présentés au Receveur ou au Chef de Visite pour avis et sont enregistrés avant leur saisie dans le SYDONIA++. le dépôt et le traitement des déclarations de douane. la perception des droits et taxes de douane. les opérations d'enlèvement des marchandises. Liste de quelques sociétés opérant à la Recette des Douanes Cotonou Hydrocarbures • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • SONACOP ORYX TOTAL CORLAY JEHOVAH NISSI SONIDEP SONABHY OCTOGONE AIR AFRIPETROLE BENIN PETRO SOLEN PETROLEUM MKT B-FASO MHCP PYRAMIS OIL CPCI-ORYX WAP MKT-B-FASO PETRODIS ADNOIL SONABHY Copyright © DOUANES BENINOISES Page 2/3 Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbure • • • DISPEP SUDEP ATRAL Copyright © DOUANES BENINOISES Page 3/3