Je veux ajouter ou retirer un nom sur mon certificat d`immatriculation

Je veux ajouter ou retirer un nom sur mon certificat
d'immatriculation
Quand je vends un véhicule, l'acquéreur comme moi-même auront des démarches à faire auprès de la préfecture
ou de la sous-préfecture.
AU MOMENT DE LA VENTE, JE DEVRAIS FOURNIR A L’ACQUEREUR :
le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°13754-02) dûment rempli. Si le véhicule est
cédé par deux copropriétaires, la déclaration de cession devra être signée par les deux copropriétaires, et
l'un des deux peut mandater l'autre.
les deux pièces d'identité valides.
l'ancienne carte grise. Si c'est un ancien modèle de carte grise (« FNI »), je la barrera de l'inscription « vendu
le » ou « cédé le » suivie de la date de la cession ainsi que de sa signature. Si c'est un nouveau modèle de
carte grise (« SIV »), je complèterais la partie haute de la carte avec l'inscription « vendu le » ou « cédé le »
suivie de la date de cession ainsi que de sa signature. Je remplirais également le coupon détachable avec
les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente du véhicule et sa signature. Bon à savoir : le
coupon détachable sera complété uniquement quand la vente est faite à un particulier. Dans le cas d'une
vente à un professionnel, le coupon ne sera pas à remplir.
un certificat de non gage (aujourd'hui certificat de situation administrative) datant de moins de 15 jours.
si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre années, je fournirais un certificat de contrôle
technique datant de moins de six mois.
si le véhicule appartenait à une administration de l'Etat, je fournirais l'attestation du service livrancier.
si je vends le véhicule pour qu'il soit détruit, j'inscris la mention « destruction » sur la carte grise et je coche
la case « destiné à la destruction » sur le certificat de cession.
Quand je vends un véhicule, l'acquéreur comme moi-même auront des démarches à faire auprès de la préfecture
ou de la sous-préfecture.
AU MOMENT DE LA VENTE, JE DEVRAIS FOURNIR A L’ACQUEREUR :
le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°13754-02) dûment rempli. Si le véhicule est
cédé par deux copropriétaires, la déclaration de cession devra être signée par les deux copropriétaires, et
l'un des deux peut mandater l'autre.
les deux pièces d'identité valides.
l'ancienne carte grise. Si c'est un ancien modèle de carte grise (« FNI »), je la barrera de l'inscription « vendu
le » ou « cédé le » suivie de la date de la cession ainsi que de sa signature. Si c'est un nouveau modèle de
carte grise (« SIV »), je complèterais la partie haute de la carte avec l'inscription « vendu le » ou « cédé le »
suivie de la date de cession ainsi que de sa signature. Je remplirais également le coupon détachable avec
les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente du véhicule et sa signature. Bon à savoir : le
coupon détachable sera complété uniquement quand la vente est faite à un particulier. Dans le cas d'une
vente à un professionnel, le coupon ne sera pas à remplir.
un certificat de non gage (aujourd'hui certificat de situation administrative) datant de moins de 15 jours.
si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre années, je fournirais un certificat de contrôle
technique datant de moins de six mois.
si le véhicule appartenait à une administration de l'Etat, je fournirais l'attestation du service livrancier.
si je vends le véhicule pour qu'il soit détruit, j'inscris la mention « destruction » sur la carte grise et je coche
la case « destiné à la destruction » sur le certificat de cession.
Quand je vends un véhicule, l'acquéreur comme moi-même auront des démarches à faire auprès de la préfecture
ou de la sous-préfecture.
AU MOMENT DE LA VENTE, JE DEVRAIS FOURNIR A L’ACQUEREUR :
le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°13754-02) dûment rempli. Si le véhicule est
cédé par deux copropriétaires, la déclaration de cession devra être signée par les deux copropriétaires, et
l'un des deux peut mandater l'autre.
les deux pièces d'identité valides.
l'ancienne carte grise. Si c'est un ancien modèle de carte grise (« FNI »), je la barrera de l'inscription « vendu
le » ou « cédé le » suivie de la date de la cession ainsi que de sa signature. Si c'est un nouveau modèle de
carte grise (« SIV »), je complèterais la partie haute de la carte avec l'inscription « vendu le » ou « cédé le »
suivie de la date de cession ainsi que de sa signature. Je remplirais également le coupon détachable avec
les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente du véhicule et sa signature. Bon à savoir : le
coupon détachable sera complété uniquement quand la vente est faite à un particulier. Dans le cas d'une
vente à un professionnel, le coupon ne sera pas à remplir.
un certificat de non gage (aujourd'hui certificat de situation administrative) datant de moins de 15 jours.
si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre années, je fournirais un certificat de contrôle
technique datant de moins de six mois.
si le véhicule appartenait à une administration de l'Etat, je fournirais l'attestation du service livrancier.
si je vends le véhicule pour qu'il soit détruit, j'inscris la mention « destruction » sur la carte grise et je coche
la case « destiné à la destruction » sur le certificat de cession.