NANTES - AFDR Association Francaise de Droit Rural

NANTES
10&11
octobre 2014
31e Congrès national
de l’Association
Française
de Droit Rural
Les producteurs
agricoles
face au marché
CONGRÈS OUVERT AU TITRE DE
LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS
NANTES
10&11 octobre 2014
Vendredi 10 octobre 2014
à la Faculté de Droit de Nantes
8h30 Accueil Petit déjeuner
9h Allocutions de bienvenue
• M. le Bâtonnier Jacques DRUAIS, Avocat à la Cour d’appel
de RENNES, Président de l’AFDR.
• Me Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes,
Président de l’AFDR Loire-Atlantique
Matinée sous la présidence de Norbert OLSZAK,
Professeur à l’Université de Paris 1
9h30 - FILIÈRES
LES FILIÈRES AGRICOLES FRANÇAISES
FACE À LA MONDIALISATION :
➜ Vincent CHATELLIER, Ingénieur de Recherche à l’INRA
UNE MONDIALISATION DES MARCHÉS
AGRICOLES AVEC OU SANS DROIT ?
➜ Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS ;
➜ Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes, AFDR Loire-Atlantique
Pause café
11h - ORGANISATION
INTERPROFESSIONS ET CONTRACTUALISATION
➜ Bruno NEOUZE, Avocat au barreau de Paris,
AFDR Ile-de-France
ORGANISATION DE PRODUCTEURS,
AIDES PUBLIQUES ET CONTRÔLE
➜ Karine OSWALD-POULET, service « appui réglementaire »,
IDfel Val de Loire
CAHIERS DES CHARGES DES SIGNES DE QUALITÉ :
ÉLABORATION ET CONTRÔLE
➜ Me François ROBBE, Avocat au barreau de Lyon
et Maître de conférences à l’Université Lyon 3, AFDR Rhône-Alpes
DÉBAT
12h30 Déjeuner sur place
14h15 Allocution de bienvenue
Mme le Professeur Véronique NICOLAS, Doyen de la faculté de droit,
Université Nantes
Après-midi sous la présidence de Me Bernard PEIGNOT,
Avocat honoraire à la Cour de Cassation et au Conseil
d’Etat, Vice-Président de l’AFDR
14h30 - CONTRATS
CONTRATS, CONCURRENCE ET AGRICULTURE
➜ Catherine DEL CONT, Maitre de Conférences à l’Université de
Nantes, AFDR Loire-Atlantique
TRANSFERT DES CONTRATS DE PRODUCTION
➜ Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au barreau
de Compiègne, Association picarde de droit rural
➜ Me Jean-Paul SILIE, Avocat au barreau de Rouen,
AFDR Haute-Normandie
Pause café
MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRACTUALISATION
DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF
➜ Marc HERAIL, Directeur du CRIDON Ouest,
Maître de Conférences à l’Université de Rennes
MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRACTUALISATION
DANS LE SECTEUR NON COOPÉRATIF
➜ Mes Julien DERVILLERS et Jean-Pierre DEPASSE,
Avocats au barreau de Rennes, AFDR Bretagne
FILIÈRES AGRICOLES ET CONTRACTUALISATION :
DU CHAMP AU RESTAURANT
➜ Jeanne ZELLER, Ingénieur filières agricoles
chez McDonald’s France
DÉBAT
17h30 Fin de la première journée
19h30 Dîner sur les bateaux de l’Erdre
Les producteurs
agricoles face au marché
Samedi 11 octobre 2014
à la Maison de l’avocat
9h00 Allocutions de bienvenue
M. le Bâtonnier Jacques LAPALUS, Avocat au barreau de Nantes.
M. le Bâtonnier Jacques DRUAIS, Avocat à la Cour d’appel de Rennes,
Président de l’AFDR.
Matinée sous la présidence de François COLLART DUTILLEUL,
Professeur à l’Université de Nantes
10h15 LES PRODUCTEURS FACE
AUX CONSOMMATEURS
TABLE RONDE
➜ Présidée et animée par François COLLART DUTILLEUL,
Professeur à l’Université de Nantes, AFDR Loire-Atlantique
Avec la participation de :
9h10 - VENTE DIRECTE
QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA VENTE DIRECTE
➜ Christine LEBEL, Maître de conférences à l’Université
de Franche Comté, AFDR Lorraine
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
➜ Marine FRIANT PERROT, Maître de conférences à l’Université
de Nantes, AFDR Loire-Atlantique
DÉBAT
➜ Alexandre BESSEAS, exploitant agricole, Ferme Fruitière
de la Hautière, La Chapelle sur Erdre
➜ Daniele BIANCHI, fonctionnaire européen, membre
du Service juridique de la Commission européenne
➜ Anne-Sophie BOUVEROT, chargée de développement,
Terroir 44, Nantes
➜ Daniel NAIRAUD, viticulteur, SCEA Nairaud Suberville,
Châteaumeillant
➜ Lancelot LEROY, Directeur R&D et Technologies,
AEI Terrena Innovation.
Pause café
12h30 Déjeuner sur place
MERCI À NOS PARTENAIRES POUR LEUR SOUTIEN
À NOTRE MANIFESTATION
S.D.A.O.C
MUSCADET
31e Congrès national de l’Association
Française de Droit Rural
LES CONGRÈS NATIONAUX
1983 - BOURGES LES FAILLITES EN AGRICULTURE
1984 - BORDEAUX LA COOPÉRATION EN AGRICULTURE
1985 - DIJON LE STATUT DE L’EXPLOITANT,
LE STATUT DE L’EXPLOITATION
1986 - RENNES LA CRÉATION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
1987 - ARRAS LE DROIT D’EXPLOITER ET LE DROIT DE PRODUIRE
1989 - AMIENS LES STRUCTURES AGRICOLES
FRANÇAISES FACE À L’EUROPE
1990 - MONTPELLIER L’AUTONOMIE DU DROIT RURAL
1991 - ROUEN L’EAU : LA GESTION PATRIMONIALE
D’UN BIEN COMMUN
1992 - TOULOUSE L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE RURAL
1993 - PARIS QUEL AVENIR POUR L’AGRICULTURE DE GROUPE ?
Créée en 1957 et fédérant
actuellement 17 sections régionales,
l’A.F.D.R. a pour objectif :
➜ D’étudier toutes questions de droit rural et d’environnement,
de formuler des propositions et avis auprès de tous organismes
publics ou privés, français, communautaires, étrangers,
inter-gouvernementaux et internationaux.
➜ De créer tous établissements d’enseignement ou de
1994 - ANGERS L’ENTREPRISE AGRICOLE
ET LE STATUT DU FERMAGE
collaborer avec les établissements existants en vue de l’étude
du droit rural, de l’économie rurale et de la sociologie rurale
en France, dans l’Union Européenne et à l’Etranger.
1995 - REIMS VINS ET AUTRES PRODUITS DE QUALITÉ
➜ D’adhérer à tous groupements ou organismes nationaux,
1996 - CAEN UNE NOUVELLE LOI D’ORIENTATION,
UN PACTE POUR L’AGRICULTURE ?
➜ D’organiser chaque année, un congrès réunissant les sections
1997 - BORDEAUX LE PRODUIT AGRICOLE :
NOUVEAUX DÉFIS, NOUVELLES RESPONSABILITÉS
1998 - AMIENS LE REMEMBREMENT EST-IL ENCORE
UN OUTIL D’AVENIR ?
2000 - PARIS LE CONTRAT EN AGRICULTURE
2001 - LE HAVRE MULTIFONCTIONNALITÉ DE L’AGRICULTURE
ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2002 - NIMES QUELLE STRATÉGIE JURIDIQUE POUR
LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT AGRICOLE ?
2003 - MACON LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE EN AGRICULTURE
2004 - RENNES QUELLE PLACE DEMAIN
POUR LA COOPÉRATION AGRICOLE ?
2005 - BAYEUX LA PLACE DE L’AGRICULTURE
DANS LES TERRITOIRES RURAUX
2006 - STRASBOURG LES CONCOURS D’UNE AGRICULTURE
NOUVELLE, AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE
ET DU DROIT FRANÇAIS
2007 - TOULOUSE LA PROTECTION DE L’ESPACE AGRICOLE
FACE AUX CHANGEMENTS D’AFFECTATION
2008 - LILLE L’ENTREPRISE AGRICOLE À LA RECHERCHE
DE SON STATUT
2009 - AIX-EN-PROVENCE LES BAUX RURAUX SONT-ILS
DE NATURE À FAVORISER LA PÉRENNITÉ DE L’EXPLOITATION
AGRICOLE ?
2010 - REIMS LA POLITIQUE DE QUALITÉ
DES PRODUITS AGRICOLES
2011 - LYON ESPACE RURAL : VERS UN ESPACE
DE CONCILIATION ET D’ÉQUILIBRE ?
2012 - NANCY LE COUPLE EN AGRICULTURE
2013 - CAEN LE CHEVAL ET LE DROIT
communautaires ou internationaux poursuivant le même objet.
régionales sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant
l’agriculture, l’agro-alimentaire et l’environnement.
Elle se caractérise par :
➜ Un conseil d’administration composé d’universitaires et de
praticiens du monde rural.
➜ Des sections régionales constituées sous forme d’association
loi 1901 organisant chaque année des réunions et manifestations
locales et inter-régionales.
Quelques centres d’intérêt :
➜ Le statut du fermage et les contrats d’exploitation
➜ L’aménagement du territoire
➜ La diversité des organisations agricoles et leurs rôles
➜ La qualité des produits et la sécurité alimentaire
➜ Les obtentions végétales, les OGM
➜ Les AOC, les signes de qualité
➜ L’eau
➜ L’environnement
➜ Les formes juridiques d’exploitation et de production
➜ Les procédures collectives en agriculture
➜ La chasse et le droit national et communautaire
➜ Les droits incorporels, les droits de produire
➜ Les SAFER
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1988 - AIX EN PROVENCE AGRICULTURE EN MILIEU PÉRI-URBAIN