note de fonctionnement - Santé Psychique Et Logement

Fiche réalisée le 10 mai 2011
Note de fonctionnement
Instance Santé Psychique
et Logement
Nathalie ALONSO : Chargée du logement – Ville Vénissieux
Carine BURNICHON : Coordonnatrice sociale commissariat – Ville de Vénissieux
Corinne Chaigneau : AS – CSA Vénissieux, St Fons - Coordinatrice Réseau
Delphine DEVRAINE : Infirmière CSA2 Vénissieux, St Fons
Cécile FLANDINET : Agent de développement Alliade Habitat
Sylvie GIRY : Chargée vie sociale – Grand Lyon Habitat
Frank Guibert : Inspecteur de salubrité SCHS1 Vénissieux
Patricia LEROUX : Conseillère sociale – OPAC du Rhône
Dalith Meram : Médecin de santé publique, SCHS Vénissieux
Jean-Louis MERLAND : Infirmier Santé mentale Intermed
Joëlle PERRIN : Responsable sociale Conseil Général UT Sud
Mélanie POTIER : AS - Unité St Éxupéry Hôpital Saint Jean de Dieu
Hélène RAFFIER : Coordinatrice ASV – SCHS Vénissieux
Nigar RIBAULT : Psychiatre, responsable du CSA
Isabelle TERTIAN : Coordinatrice sociale Adoma
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2
Service Communal d’Hygiène et de Santé
Centre de Soins Ambulatoires
Note de fonctionnement
Descriptif du projet
Nom du dispositif
Instance Santé Psychique et Logement
Création
2009
Contexte
Un groupe de professionnels de Vénissieux (des bailleurs
sociaux, le service logement, le service psychiatrie) ont suivi
une formation dispensée par le Grand Lyon et abc HLM, copilotée par les bailleurs sociaux, les hôpitaux psychiatriques
et l’UNAFAM sur le thème de la psychiatrie et du logement.
Outre la formation théorique (sur 8 modules), des groupes de
travail thématiques se sont mis en place. Pour Vénissieux,
la question de la maison relais Adoma (qu’il faut désormais
nommer pension de famille) a été travaillée, ainsi que la
mise en place de la présente instance. Cette volonté a
rencontré celle de la mairie et notamment du SCHS d’agir
sur des situations complexes nécessitant l’intervention de
différents partenaires.
Objectifs poursuivis
Associer les compétences de plusieurs professionnels pour
une évaluation interdisciplinaire autour de problématiques
santé psychique et logement
Contact
Hélène Raffier, coordinatrice Atelier Santé Ville de Vénissieux
5, avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux
Tél. 04 72 21 44 10 - Fax : 04 72 21 45 37
e-mail : [email protected]
Note de fonctionnement
Déroulement de l’instance
Fréquence
Tous les deuxièmes lundi de chaque mois
Durée
De 14h à 16h
Lieu
Mairie de Vénissieux
Membres présents
- les permanents
- les professionnels invités
- un médecin
Animation
L’animation de l’instance sera assurée à tour de rôle par un des
bailleurs ( Adoma, Alliade Habitat, Grand Lyon Habitat, OPAC du
Rhône)
Le rôle d’animation consiste à
-
présenter le rôle et le fonctionnement de l’instance
-
expliquer le déroulement de la séance
-
faire un tour de table pour que chacun puisse se présenter.
Durant les échanges, il est important que l’animateur puisse à
un moment donné cadrer les échanges afin que chaque partie
puisse s’exprimer.
En fin de séance, qui doit essayer de ne pas trop dépasser une
heure, l’animateur doit revenir sur les différents points qui sont
ressortis afin d’établir un plan d’action.
Répartition des rôles
Les pilotes :
- centralisent les fiches de liaison
- sont le lien entre les demandeurs et l’instance
- informent le demandeur des suites de sa demande et de la
date à laquelle la situation sera travaillée le cas échéant
- sont « moteurs » dans le suivi du plan d’action
Et ils :
- informent le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) du travail
effectué au sein de l’instance
Le demandeur :
- saisit l’instance sur une situation donnée
- informe l’usager
- invite les professionnels concernés par la situation (hors permanents)
Fonctionnement
de l’instance
Le demandeur alerte les pilotes par le biais de la fiche de saisine
étude du dossier en instance :
- si le dossier est retenu, il est étudié par l’instance
- sinon, d’autres orientations sont proposées
Voir schéma page suivante
Note de fonctionnement
Déroulement de l’instance
Demandeur
Saisir l’instance en adressant
la fiche de saisine aux pilotes
étape 2
étape 1
Saisir l’instance
Instance Santé Psychique
et Logement
Valide la demande
Oui
étape 3
Date de passage
en commission
Critères de sélection
des dossiers
Usager
Il est informé de la
saisie de l’instance
Demandeur
Invite les professionnels
concernés (hors permanents)
Non
Propositions
d’orientations
Usager
Il est informé des
décisions prise en
instance
- Porte d’entrée logement et santé
- Récurrence du problème
- Notion de risque pour la sécurité de la personne et pour son
entourage
- Problème d’hygiène et gêne du voisinage
- Situation pour laquelle les partenaires n’ont pu aboutir
(plusieurs partenaires alertés sur la situation)
Note de fonctionnement
Charte déontologique
- Les réunions de l’instance Santé Psychique et Logement se
tiendront dans le respect du secret professionnel partagé.
- L’intérêt de la personne concernée nécessite des échanges
entre professionnels sans que puisse être remise en cause
la réalité du secret que les agents sont tenus de respecter.
-Lors de cette réunion ne seront échangées que les
informations strictement nécessaires à l’évolution
favorable de la situation évoquée.
- Le suivi du dossier se fera de manière anonyme c’est à
dire qu’aucun nom ne figurera sur les écrits relatifs aux
réunions de l’instance Santé Psychique et Logement.
- Le principe de prudence est appliqué c’est à dire que
l’usager et son représentant légal devront être informés,
par le professionnel le mieux placé pour le faire ou par
le Service Communal d’Hygiène et de Santé, de notre
souhait de partager avec d’autres professionnels des
informations dans le but de trouver une prise en charge
adaptée. L’accord de l’usager sera ainsi recherché.
- Les membres participants doivent pouvoir extraire de leur
rencontre une conclusion partagée et partageable avec
leur institution.
Reconnaissance
institutionnelle
La création et la mise en place de l’instance Santé Psychique
et Logement entre dans le cadre de l’Atelier Santé Ville (ASV)
donc cette action sera présentée lors du bilan de l’ASV au
Bureau Municipal
Moyens
Dégagement de personnel
évaluation
Sur la base des évaluations demandées dans le cadre des
ASV (2 fois/an)
L’Atelier Santé Ville est un dispositif qui a été mis en place en 1999 dans le cadre des orientations de la politique de la ville en matière de
santé pour une meilleure territorialisation des politiques de santé. Les objectifs poursuivis sont de mobiliser l’ensemble des acteurs et des
ressources d’un territoire dans le cadre d’une démarche partagée de Santé Publique et d’améliorer la cohérence et la pertinence des actions
destinées aux publics prioritaires des territoires de la politique de la ville.