SRDE. Présentation générale
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SRDE. Présentation générale
SCHÉMA R É G I O N A L DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DE LA LOIRE SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Conseil régional a adopté le 23 janvier 2006 un Schéma régional de développement économique (SRDE) pour les Pays de la Loire. Ce schéma propose un cadre d’intervention à l’ensemble des acteurs du développement économique autour des priorités stratégiques de l’économie régionale, répondant aux enjeux d’un développement durable des Pays de la Loire. A U N E S T R AT É G I E D’AMBITION, ADAPTÉE AU RÉEL La déclinaison opérationnelle de ce schéma permet de dégager 8 orientations transversales majeures : Notre volonté est d’utiliser avec la plus grande efficacité possible les fonds publics pour contribuer au développement de l’économie et de l’emploi dans les Pays de la Loire. Certes, le Schéma régional de développement économique n’est pas la définition d’une “politique économique” régionale. Nous n’en avons pas les moyens. Mais nous avons des convictions et, à leur service, nous voulons construire des plans d’actions très concrets, au plus proche des besoins. partir d’une analyse des activités économiques (regroupées en 6 grandes familles : industries et services, artisanat et commerce, agriculture et agroalimentaire, tourisme, économie maritime, économie sociale et solidaire), un axe d’action stratégique se dégage : la dynamique de filières. Il répond aux enjeux de compétitivité et d’ancrage territorial des activités industrielles et des services et il traduit la priorité qu’est le confortement d’une base industrielle forte pour le développement durable des territoires. • la dynamique de filières, • la défense des équilibres économiques, • l’ouverture internationale, • le marketing territorial, • l’innovation, • la création-reprise et l’adaptation des très petites entreprises, • le rôle de l’économie sociale et solidaire, • la fonction de coordination de la collectivité régionale. L’adoption du SRDE est le point de départ d’une action publique plus efficace au service du développement économique. Elle met en avant l’objectif du développement durable, elle veut concentrer les interventions sur des initiatives répondant à des priorités identifiées et avec de réels effets de levier, et elle organise rationnellement l’action des intervenants du développement économique. Pour construire le SRDE, nous nous sommes appuyés sur la concertation, comme nous le ferons demain pour élaborer les autres schémas régionaux, concernant la formation, les infrastructures de transport ou la recherche… C’est ensemble que nous bâtirons l’avenir des Pays de la Loire : «une région plus juste, plus solidaire et plus forte». JACQUES AUXIETTE, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE 2 P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Un élément majeur du projet stratégique régional Le Schéma régional de développement économique (SRDE) inscrit la politique de développement économique dans le projet politique régional, décliné dans les différents champs de compétences de la collectivité et dont le schéma-cadre d’aménagement et de développement du territoire constitue le pivot. D essinant les axes d’une nouvelle stratégie pour le développement économique des Pays de la Loire, le SRDE est un élément constitutif de l’Agenda 21 du Conseil régional. Il s’articulera avec le Schéma régional de l’éducation et de la formation (SREF), en cours d’élaboration : la gestion et l’adaptation des compétences constituent la première condition d’une économie performante. De même, le Schéma régional de la recherche (SRR), dont la Région a lancé l’élaboration, complètera et alimentera le SRDE sur un de ses axes prioritaires : l’innovation et le développement technologique. L E C A D R E L É G I S L AT I F La loi du 13 août 2004 a fourni le cadre législatif à l’élaboration du SRDE. Elle précise que le schéma «doit comporter la définition des orientations stratégiques de la Région en matière économique… et vise à promouvoir un développement économique équilibré, à développer l’attractivité du territoire et à prévenir les risques d’atteinte à l’équilibre économique de la région ». UNE LARGE C O N C E R TAT I O N Le SRDE est l’aboutissement d’un large processus de concertation. Dans le cadre des Assises régionales organisées en 2005, 10 thématiques, animées par des élus régionaux, renvoyaient à des enjeux économiques : l’intelligence économique (animée par Serge Bardy), la recherche (Christophe Clergeau), l’international (Patricia Cereijo), la ressource littorale (Monique Rabin), l’estuaire (Jacques Gillaizeau), l’agriculture (Dominique Tremblay), l’économie sociale et solidaire (Fabienne Renaud), l’emploi et le développement territorial (Sophie Saramito), l’entreprise citoyenne (Alain Bentaha), la façade maritime (Jean-Yves Grelaud). La concertation a également été menée au sein d’une commission régionale spécialisée sur l’action économique. Prolongeant l’évaluation menée en 2004 du système d’aides économiques en région, les 4 groupes de travail (innovation, subsidiarité, attractivité, financiarisation des aides) de cette commission ont bénéficié de la participation des partenaires de la Région : les collectivités locales et les milieux consulaires, mais aussi les services déconcentrés et établissements publics de l’État. P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Huit orientations nouvelles pour l’action économique régionale La traduction opérationnelle du schéma régional de développement économique (SRDE) par le Conseil régional passe par huit grandes orientations nouvelles pour l’action économique menée en Pays de la Loire. Pour une région performante Une politique transversale en faveur des filières « Un appui régional aux démarches collectives portées par les entreprises » L a capacité d’adaptation et de modernisation, indispensable à la compétitivité des entreprises, est de plus en plus liée à leur capacité à s’inscrire dans des démarches en réseau. La Région, en soutenant la dynamique des filières, affirme sa volonté de multiplier les dynamiques collectives, dans le cadre d’une politique qui concerne l’industrie et les services, l’agriculture, l’agroalimentaire et le tourisme… La Région propose que l’approche par filière soit privilégiée par l’ensemble des acteurs du développement, chaque territoire ou secteur professionnel s’organisant pour faire émerger des projets. La Région s’engagera pour sa part sur les filières stratégiques – dont les pôles de compétitivité – mais aussi sur des démarches ponctuelles répondant à des enjeux conjoncturels. Cette politique de dynamique de filières vise à inciter les entreprises à se regrouper pour répondre ensemble à des enjeux communs. Par filière, il faut entendre un ensemble d’entreprises liées entre elles par des enjeux communs sur des problématiques de produits, de métiers ou de marchés. L’ e f f i c a c i t é d a n s l e c o n c r e t Cette nouvelle politique sert un double objectif : la compétitivité et l’ancrage territorial. Elle est motivée par la conviction que l’accompagnement public en faveur d’une entreprise n’est efficace qu’à trois conditions : sortir l’entreprise de son isolement ; privilégier une approche « sur mesure » adaptée à chaque filière ou métier ; laisser l’initiative aux entreprises, qui doivent piloter leurs actions de développement. Concrètement, cette politique permet un appui aux démarches mutualisées des entreprises sur trois axes : la performance interne (compétences, organisation, relations client-fournisseur…), l’innovation (partenariat de recherche, transfert de technologie, intelligence économique) et l’internationalisation (prospection, développement à l’international), mais aussi la formation dans certains cas. L’ i n n o v a t i o n c o m m e p r i o r i t é La Région veillera à la mise en cohérence de son action avec la démarche nationale des «pôles de compétitivité». La capacité à innover reste en effet un des leviers de développement qui nécessitent l’attention la plus forte, ainsi que l’accompagnement renforcé de la création d’entreprises industrielles, plus particulièrement des «jeunes entreprises innovantes». 3 4 P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Pour des territoires solidaires La défense des équilibres économiques «La Région se dote de moyens d’intervention sur les secteurs les plus fragiles» L a diversité des territoires ligériens se retrouve dans leur passé industriel et leur structuration économique. Certains territoires s’avèrent donc plus fragiles, à cause d’une forte dépendance vis-à-vis d’un secteur économique, voire d’un acteur industriel majeur, ou d’une culture entrepreneuriale moins marquée. Cette fragilité touche plus particulièrement les territoires ruraux et les agglomérations moyennes. Veillant à ce que le développement économique bénéficie à l’ensemble du territoire, la Région souhaite ainsi mettre en place un outil d’appui à la diversification industrielle permettant des interventions renforcées pour les territoires et filières concernés. Un fonds d’intervention territorial La Région crée ainsi au budget 2006 un fonds d’intervention territorial, qui pourra être mobilisé sur des projets économiques ayant des retombées positives sur le développement des territoires. Ce fonds permettra à la Région de soutenir des dossiers sur des logiques défensives ou offensives. Par ailleurs, les territoires fragilisés seront invités à bâtir leur propre stratégie de développement en s’inscrivant dans les dynamiques de filières correspondant à leur tissu économique, avec l’appui de la Région. Pour une région ouverte sur le monde Une internationalisation structurée, un ancrage européen affirmé «La Région renforce son soutien aux efforts des entreprises sur les marchés extérieurs» L e Conseil régional coordonne les actions en faveur de l’internationalisation des entreprises des Pays de la Loire, en particulier en structurant un «comité stratégique», associant services de l’État, chambres consulaires et collectivités. De nombreuses actions seront lancées ou poursuivies : programme commun de missions à l’étranger destinées aux PME, valorisation à l’international des pôles de compétitivité régionaux et des filières d’excellence, déploiement d’un réseau de volontaires internationaux en entreprise (VIE) en soutien aux efforts des PME, appui ciblé et souple aux entreprises, particulièrement aux «primo-exportatrices»… Peser à Bruxelles Le renforcement de la présence des Pays de la Loire à Bruxelles dans un cadre interrégional (avec les Régions Bretagne et Poitou-Charentes) permettra un travail essentiel. Il s’agit de peser et d’anticiper sur les orientations communautaires et de défendre les intêrets économiques et sociaux de nos régions. Les filières industrielles, agricoles, de la pêche et de l’aquaculture subissent trop souvent l’impact de décisions prises sans le niveau de concertation et de préparation souhaitable. Cette présence à Bruxelles permettra également aux acteurs économiques de mieux s’inscrire dans les programmes communautaires et d’optimiser leur mobilisation dans les projets existants en Pays de la Loire. P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Pour une région attractive De l’ambition pour la promotion et le marketing territorial «Une SEM régionale de développement est mise en place» D ynamisme économique et attractivité territoriale s’alimentent mutuellement. La Région veut intervenir sur ces deux axes. La promotion économique du territoire doit s’appuyer sur les réussites économiques et les filières d’excellence. Symétriquement, les choix d’investissement sont guidés par la perception qu’ont les investisseurs du territoire et de ses compétences. De plus, la promotion du territoire doit s’adresser à un large public qui va des salariés cadres jusqu’aux repreneurs potentiels d’entreprises. Le champ du tourisme nécessite de même un fort investissement dans les actions promotionnelles. Pour autant, le marketing territorial ne peut se concevoir comme une superposition d’actions : le touriste d’un jour est décideur ou prescripteur un autre jour… Structurer les efforts de promotion De la promotion touristique à la recherche d’investisseurs étrangers, le marketing territorial doit faire l’objet d’une démarche structurée et intégrée, faisant la promotion de l’image d’une région attractive et ouverte, au service des filières économiques, de l’internationalisation ou du tourisme. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage régionale sur cette mission, avec la création d’une Société d’économie mixte (SEM), est déterminante. Elle sera l’outil d’intervention régionale dans le domaine de la promotion. Pour une région innovante L’appui à l’innovation et à la jeune entreprise innovante «Un nouveau fonds régional pour l’innovation» L ’appui à l’innovation est une priorité. Ce champ d’intervention nécessite des moyens importants et un haut niveau d’expertise : un fonds régional pour l’innovation sera mis en œuvre avec OSEO-Anvar. Ce fonds permettra de favoriser les prêts participatifs d’amorçage pour les porteurs de projets, le transfert de technologie des laboratoires vers les entreprises, la déclinaison régionale du concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes (accompagnement des projets sélectionnés mais non primés), l’aide au recrutement de chercheurs/techniciens dans les PME, la détection de projets, l’appui aux actions de valorisation dans les universités… L’autre facette de l’innovation est l’intelligence économique, essentielle pour en protéger les résultats et pour choisir les directions porteuses. C’est un volet majeur de l’action des filières et des pôles de compétitivité. La Région s’appuiera sur l’Institut national de la propriété industrielle (I NPI) dans cette action et encouragera les acteurs économiques à s’inscrire dans les programmes européens. Coordonner le réseau de diffusion La Région veut optimiser et mieux coordonner le réseau d’appui à l’innovation et à la diffusion technologique, en s’appuyant sur les technopoles et incubateurs, les plates-formes technologiques et centres de transfert, ou encore les établissements de formation technique et lycées technologiques ou professionnels. 5 6 P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Pour un tissu d’entreprises dynamique Priorité à la création, la reprise et la modernisation des TPE «En synergie avec les réseaux d’accompagnement, avec un fonds de développement de l’artisanat» L a Région veut favoriser un environnement propice à la création d’entreprises et elle considère que les acteurs locaux sont les plus à même de juger de l’intérêt d’un projet d’entreprise et de l’opportunité d’un soutien public. Elle choisit donc de s’appuyer sur les réseaux régionaux d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise. Les réseaux de l’économie solidaire (ADIE*, France initiative réseau, Ouest Entreprendre, FONDES…) pourront ainsi développer leur action grâce à l’abondement de leur fonds d’intervention. Face aux enjeux majeurs de la reprise des TPe (très petites entreprises), la Région proposera, dans le cadre de son partenariat avec OSEO, d’abonder le fonds de garantie SOFARIS pour accompagner les dossiers de reprise des entreprises artisanales. Enfin, l’appui au développement et à la modernisation de l’artisanat et du commerce sera renforcé avec la mise en place d’un fonds régional de soutien à l’artisanat. Pour concilier économie et besoins de la société Le rôle moteur de l’économie sociale et solidaire « Un programme dédié à l’accompagnement des entreprises du secteur» L ’impact structurant de l’économie sociale, longtemps méconnu ou mésestimé, doit être développé. Ses acteurs jouent un rôle d’aiguillon, en initiant des démarches économiques expérimentales, qu’il faut dynamiser, en s’appuyant sur la Chambre régionale de l’économie solidaire et sur les piliers du tiers secteur avec des logiques de parrainage. Les entreprises d’insertion, dont l’efficacité est aujourd’hui reconnue, doivent ainsi être confortées et développées… Les services à la personne Les entreprises de l’économie sociale sont moteur dans un secteur émergent et à fort potentiel d’emplois : les services à la personne. Pour valoriser ce gisement d’emplois et en faire des emplois pérennes, il faut structurer ce secteur et professionnaliser la gouvernance de ses entreprises. * Association pour le droit à l’initiative économique ** Société coopérative de production De nouveaux modèles Les acquis de l’économie sociale (SCOp* * , coopératives…) peuvent être mobilisés sur des problématiques économiques et sociales actuelles : reprise d’entreprises, ancrage de l’activité sur les territoires… P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Pour une action publique efficace La Région assume la coordination entre acteurs «Une clarification des relations entre les différents intervenants du développement économique» F ace à l’absence de lisibilité globale du dispositif d’aides (Région et autres partenaires) et à certains effets de concurrence entre structures de développement, il est nécessaire d’adapter les réseaux pour mieux les mobiliser. Cet effort passe par la revalorisation de la fonction de maîtrise d’ouvrage et de coordination de la Région. Ce pilotage régional sera en particulier réalisé par la société d’économie mixte (SEM) régionale chargée de la mise en œuvre des actions relevant directement de sa compétence : animation des filières, marketing territorial, observation et évaluation. Une «Conférence régionale du développement économique» permettra la concertation et la coordination, dans le cadre d’un partenariat formalisé avec les différents acteurs, clarifiant les compétences et les champs d’intervention de chacun. Un plan d’actions L’objectif du SRDE est de proposer un plan d’actions régional auquel l’ensemble des acteurs du développement économique pourra se référer. E n conclusion de ses analyses et de l’identification des enjeux sur les différentes familles économiques, 28 fiches-actions donnent le cadre de la mise en œuvre du SRDE, de son suivi, de son évaluation et de son adaptation. Il s’adresse à l’ensemble des intervenants du développement économique : les différents niveaux de collectivités territoriales (Communautés de communes et d’agglomération, Départements, Région) et les chambres économiques, chacun dans son champ de compétences. Thématique «dynamique de filières», 4 fiches-actions : déployer une stratégie de développement, favoriser l’internationalisation, soutenir l’innovation, aider à la création d’entreprises industrielles et de jeunes entreprises innovantes. Thématique «industrie», 5 fiches-actions : développer l’offre territoriale, mettre en place une ingénierie de projets pour les entrepreneurs, valoriser l’attractivité régionale, anticiper les mutations, inscrire les territoires dans la logique des filières. Thématique «artisanat-commerce», 5 fiches-actions: développer l’entreprenariat, optimiser l’environnement financier des entreprises, maintenir le maillage du territoire, moderniser les TPE, soutenir les métiers d’art. Thématique «agriculture/agroalimentaire», 5 fiches-actions : promouvoir l’agriculture durable et les filières bio, accompagner les efforts vers la qualité, assurer le renouvellement des actifs, favoriser une action préventive «environnement», favoriser l’ouverture sur le territoire et la société. Thématique «tourisme», 1 fiche-action : élaborer le SRDTL, Schéma régional de développement touristique et des loisirs. Thématique «économie maritime», 5 fiches-actions: promouvoir la gestion intégrée du littoral, organiser la fonction portuaire, conforter la pêche, conforter l’aquaculture, préserver l’environnement et la ressource. Thématique «économie sociale et solidaire», 3 fiches-actions : promouvoir les valeurs du secteur, accompagner son développement et sa professionnalisation, structurer le développement des services à la personne. Conçu pour 5 ans, le SRDE pourra faire l’objet de révisions. Pour son suivi, une conférence régionale du développement économique sera organisée annuellement. Pour le Conseil régional, ces fiches-actions serviront de référence à : • l’évaluation et l’adaptation de ses outils et modes d’intervention, • l’exercice de la fonction de coordination prévue par la loi, • l’établissement des conventions fixant les conditions d’intervention en aides directes des collectivités locales, décidées par elles dans le respect de leur autonomie. Les relations entreprises/Région, et les exigences de la collectivité en contrepartie de son appui, seront formalisées dans une charte afin de rappeler la primauté de l’intérêt collectif dans la mise en place de ces aides et pour se prémunir d’agissements éloignés de l’éthique de l’entreprise. 7 8 P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Un nouvel élan pour l’action économique dans les Pays de la Loire Le SRDE doit impulser un nouvel élan à l’action économique conduite en région. L’objectif est que l’ensemble des acteurs impliqués agissent dans la même direction, en se mobilisant sur des objectifs partagés et en utilisant des outils et des moyens efficaces et complémentaires. Cette traduction opérationnelle du schéma est un chantier sur lequel la Région s’engage en invitant ses partenaires à y participer activement. QUESTIONS À… Quels axes prioritaires s’en dégagent ? Joël Batteux Il existe un objectif partagé : le maintien et la croissance de l’emploi. Nous voulons concentrer les fonds publics sur les interventions qui ont un réel effet de levier sur le développement de l’économie. Le Schéma régional de développement économique propose ainsi deux axes majeurs d’action. Un volet offensif d’abord, et c’est le plus important, qui est le soutien à une dynamique de “filières-réseaux”. Il s’agit d’accompagner les ambitions que les entreprises, les plus petites en particulier, ont du mal à développer seules : nouveaux produits (l’innovation), nouveaux modes de production (les process), nouveaux marchés (la commercialisation)… Et un volet plus défensif : la solidarité et l’aide à apporter aux territoires fragilisés par les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises ou certains secteurs d’activités. Vice-président du Conseil régional Président de la commission Action économique Quel est l’objectif majeur du SRDE ? Au-delà de l’application de la loi du 13 août 2004, nous avons saisi cette opportunité pour repenser l’action économique en Pays de la Loire. Nous considérons que les structures étaient trop empilées et leurs interventions trop dispersées. En prenant le rôle de « chef de file», sans visées hégémoniques, mais avec la volonté d’animer et de coordonner tous les partenaires impliqués, nous voulons organiser l’action économique en recherchant le maximum d’efficacité pour soutenir les activités qui créent de la richesse et de l’emploi. REMERCIEMENTS Le Conseil régional tient à remercier l’ensemble des structures et des personnes qui ont participé à la phase d’élaboration de ce schéma et plus particulièrement le Conseil économique et social régional et l’ensemble des services de l’État en région, dont l’expertise a été appréciable et très utile. Hôtel de la Région 1 rue de la Loire 44966 NANTES cedex 9 Tél. 02 28 20 50 00 www.paysdelaloire.fr Coordination : Direction de l’action économique Crédits photographiques : p.1 : Région des Pays de la Loire – p.2 : P.-B. Fourny/RPDL – p.3 : Airbus – p.4 : Goodshot – p.6 : FCM graphic – p.8 : P.-B. Fourny/RPDL Création et réalisation graphique : Le Kwalé 02 40 95 28 28 Fabrication : Val Production Graphique 02 40 75 22 77 Dépôt légal : 1er semestre 2006