Cahier des charges

MARCHES PUBLICS D’ETUDE
Communauté de Communes de l’Etoile de Langres
31 Rue Charles Beligné
52200 LANGRES
Tél: 03 25 87 32 21
ELABORATION D’UN REFERENTIEL PAYSAGER
POUR L’IMPLANTATION DES EOLIENNES
SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEL
Cahier des charges
Cahier des Charges
18 JUILLET 2007
Schéma éolien / Cahier des charges
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
3
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 3 : OBJECTIF DE L’ETUDE
3
ARTICLE 4 : RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE : INSERTION PAYSAGERE DES
EOLIENNES
3
ARTICLE 5 : CONTEXTE DE L’ETUDE
4
ARTICLE 6 : CARACTERISATION ET AMBIANCES DES PAYSAGES DANS LE PAYS DE
LANGRES
6
ARTICLE 7 : MODALITE DE REALISATION DE L’ETUDE
8
ARTICLE 8 : MODALITE DE DEROULEMENT DE L’ETUDE
10
ARTICLE 9 : COMPETENCE DU BUREAU D’ETUDE
11
ARTICLE 10 : COMITE DE PILOTAGE
11
ARTICLE 11 : REUNIONS
11
ARTICLE 12 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
12
Schéma éolien / Cahier des charges
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Cahier des charges
Article 1 : Identification du maître d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ETOILE DE LANGRES
31 Rue Charles Beligné
BP 142
52200 LANGRES
Tél : 03 25 87 32 21
Fax : 03 25 87 07 04
Mail : [email protected]
Article 2 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’élaboration d’un plan de gestion des paysages de la Communauté
de Communes de l’Etoile de Langres (CCEL), dans un rayon d’environ 15 kms, visant à établir les
conditions de mise en cohérence des installations éoliennes avec les paysages concernés. Sa finalité est de
définir, de façon argumentée, les moyens, les conditions de valorisation et de préservation des paysages lors
de l’implantation de fermes éoliennes.
Article 3 : Objectif de l’étude
A partir des orientations définies dans le document « schéma régional pour un développement raisonné
des éoliennes en Champagne Ardenne », la présente étude doit permettre de forger le point de vue de la
CCEL, des collectivités partenaires, de l’Etat et des porteurs de projets vis-à-vis de la question de l’insertion
des machines dans le grand paysage.
Il convient également de prendre en compte les sensibilités environnementales déjà étudiées dans différents
ouvrages et études d’impact.
Il s’agit en effet de définir ce qu’il est possible ou non de réaliser en matière d’implantation d’éoliennes
vis-à-vis des paysages de la CCEL et plus particulièrement de la ville de Langres.
La CCEL entend se doter, par le biais de la présente étude, des outils nécessaires pour clarifier et sécuriser
ses décisions et ses propositions en termes de ZDE.
En effet, quel que soit le mécanisme décisionnel adopté, il est nécessaire de s’appuyer sur des éléments
objectifs d’analyse du paysage. Toutes les recommandations paysagères résultant de cette étude devront
notamment permettre de cadrer l’examen de faisabilité des opérations.
Cette étude doit également permettre l’accompagnement, très en amont, des porteurs de projet par les
partenaires et les services de l’Etat qui peuvent être consultés pendant les phases d’étude afin de vérifier, au
préalable, si leur projet est compatible avec les contraintes d’insertion paysagères et règlementaires.
Article 4 : Rappel de la problématique : insertion paysagère des éoliennes
Les parcs éoliens terrestres ont de forts impacts visuels. Ils concernent donc, de ce fait, le paysage et, en
fonction de la localisation du projet, d’éventuels sites d’intérêt touristique et/ou patrimoniaux (protégés ou
pas) dont la ville de Langres.
Les impacts paysagers des éoliennes sont à la fois spécifiques et complexes. Ils peuvent être liés à :
1 – Des problématiques visuelles
Le « ressenti » face à un paysage dépend de données physiques (liées à l’organisation des paysages, le
relief, l’occupation des sols…), sociologiques (liées à la culture, aux références, plus ou moins largement
partagées) et aux sensibilités propres à chaque individu.
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De manière objective, les éoliennes constituent des points d’appel prégnants dans le paysage de part :
- Leur hauteur,
- Leur couleur,
- Le mouvement des pales qui attire le regard.
Les zones depuis lesquelles les éoliennes sont perceptibles (zone d’influence) sont le plus souvent très
étendues. Elles peuvent aller, dans des cas très particuliers, jusqu’à une vingtaine de kilomètres environ selon
le site d’implantation et la hauteur des éoliennes, mais se limitent le plus souvent à une dizaine de
kilomètres. Au sein de ces zones, elles peuvent générer une « concurrence visuelle » avec d’autres éléments
du paysage. Plus généralement, en tant qu’objets mais surtout en tant que structures, elles peuvent venir
supplanter l’horizon existant: elles recomposent alors le paysage.
2 – Des problématiques d’identité paysagère
La présence de plusieurs éoliennes sur un site peut modifier les caractéristiques paysagères de ce dernier
et le « ressenti » face au paysage perçu.
Compte-tenu de la qualité plastique des éoliennes actuelles et de l’image moderne qu’elles renvoient, un
parc éolien peut générer une image positive et attractive, voire contribuer à la qualification d’un site dégradé.
Dans ce cas, les éoliennes constituent des éléments de structuration et de composition du paysage.
A l’inverse, un développement non raisonné de parcs éolien et leur implantation dans un site peu propice
peuvent contribuer à banaliser ce dernier. Les éoliennes constituent alors des éléments perturbateurs du
paysage.
La « capacité » d’un paysage à recevoir un projet éolien dépend de la combinaison de plusieurs facteurs :
- Les caractéristiques paysagères du site d’implantation,
- Le projet éolien (hauteur des éoliennes, nombre, organisation spatiale),
- L’existence d’une adéquation ou non entre le projet et son site d’implantation.
3 – Des problématiques dont l’importance varie avec la position de l’observateur
On peut considérer que les perceptions lontaines concernent des distances supérieures à 5 kms, les
perceptions semi-éloignées des distances de 3 à 5 kms et les perceptions proches des distances de 1 à 3 kms
par rapport au projet. Ces valeurs indicatives sont à adapter au projet et aux paysages dans lesquels il
s’inscrit.
Article 5 : Contexte de l’étude
1 – Situation de l’éolien en France et en Champagne Ardenne
La dynamique du développement éolien ne doit rien au hasard.
Elle s’inscrit dans un contexte global de prise en compte des problématiques environnementales et,
notamment, des recommandations du protocole de Kyoto.
Elle répond aussi aux objectifs européens auxquels notre pays a souscrit :
- atteindre au plan européen une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 %
de la consommation nationale d’électricité totale à l’horizon 2010 (directive du 27 septembre 2001).
- contribuer au plan national, à l’indépendance énergétique, assurer un prix compétitif de l’énergie
et lutter contre l’aggravation des gaz à effet de serre (loi sur l’énergie du 13 juillet 2005).
2 – Quelques parcs éoliens déjà autorisés en Haute Marne
Des projets de parcs éoliens ont été accordés dans le département de la Haute-Marne depuis l'
année
2006.
− Is-en-Bassigny : 6 éoliennes pour une production de 12 MW,
− Brenes, Verseilles-le-Haut et Orcevaux : 6 éoliennes pour une production de 12 MW,
− Blécourt, Brachay, Ferrières-la-Folie (Les Eparmonts) : 8 éoliennes pour une production de
16 MW,
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Plusieurs ZDE (Zone de Développement de l'
Eolien) ont été accordées au cours de l'
année 2007.
− “Hauts Pays” au nord est du département, d'
une superficie de 70 km² pour une puissance de
production éolienne de 15 à 90 MW,
− “Mont Gimont” à l'
ouest de Donjeux, d'
une superficie de 5,80 km² pour une puissance de
production éolienne de 10 à 72 MW,
− “Langres Sud” à 12 kms au sud de Langres, d'
une superficie de 13 km² pour une puissance de
production éolienne de 10 à 42 MW,
Soit au total, une capacité de production au sein des ZDE allant de 35 à 204 MW en date du mois de
juillet 2007.
(Etats des projets éoliens cf cartes en annexe).
3 – Les projets de parcs éoliens à venir en Haute Marne et dans le Pays de Langres
Des permis de construire ont été déposés et sont en instruction par les services de la DDE sur les
communes de Aingoulaincourt, Ambonville, Biesles, Bouzancourt, Cerisieres, Chambroncourt,
Chateauvillain, Effincourt, Epizon, Flammerecourt, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-sur-Blaise,
Lescheres-sur-le-Blaiseron, Leurville, Pancey, Rouecourt, Saint-Blin, Vesaignes-sous-Lafauche et
Vignory.
Plus particulièrement dans le sud haut-marnais, des demandes de permis de construire ont été
déposées sur les communes de Dampierre, Poinson-les-Nogent, Vitry-les-Nogent (projet “Haut de
Conge”).
Des permis sont attendus prochainement de juillet au sein de la ZDE “Langres Sud” sur les communes
de Aujerres, Baissey, Leuchey, Vaillant, Vesvres-sous-Chalancey, Le Val d'
Esnoms et Saint-Broingt-lesFosses.
Il est à noter que plusieurs opérateurs prospectent dans les secteurs de Leffonds, Chalindrey et de
Saint-Geosmes, Noidant le rocheux.
4 – Les outils disponibles :
Le Schéma Régional de l’Eolien (SRE) :
Un Schèma Régional Eolien a été mis en place sous l'
égide du Conseil Régional ChampagneArdenne début 2006. Celui-ci est destiné à développer de manière concertée la production de l'
énergie
éolienne à l'
échelle de la région.
Elus, administrations, associations de protection de la nature et de la faune, paysagistes, entreprises ont
été réunis pour l'
établissement de ce document.
Le SRE est consultable sur le site du Conseil Regional Champagne-Ardenne à l'
adresse suivante :
http://www.cr-champagne-ardenne.fr/?SID=201
Carte départementale des sensibilités paysagères :
Une carte des sensibilités paysagères a été établie suite au travail d'
un paysagiste au sein de la DDE.
Son interêt est de mettre en évidence des zones de forts enjeux paysagers pour le département de la
Haute-Marne.
(Cf carte en annexe)
Carte sur le bassin visuel de Langres :
Cette carte a été établie par les services de la DDE de la Haute Marne et l’architecte des Bâtiments de
France qui propose un périmètre d’exclusion des éoliennes et un périmètre de réflexion.
(Cf carte en annexe)
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Article 6 : Caractérisation et ambiances des paysages dans le Pays de Langres
1 – Le Pays de Langres et le Sud de la Haute Marne : un territoire de transition (1)
Le Pays se caractérise par sa forme complexe de plateaux calcaires. Ce territoire s’organise d’Ouest en
Est autour de formations tabulaires successives du plateau de Langres à la Vôge et au plateau Haut-Saônois,
avec des fronts de côtes d’une trentaine de mètres.
Au Nord, il se rattache au Saintois, partie Sud-Ouest du plateau lorrain. Au Sud, il se rattache à la dijonnaise.
Son histoire géomorphologique, la présence d’un système de failles ont rendu complexe l’organisation
tabulaire dont l’orientation se fait dans plusieurs directions. Ce territoire est organisé sur trois bassins
versants et correspond à une ligne de partage des eaux. Ainsi, le secteur est organisé autour :
le revers du plateau de Langres à l’Ouest, forestier, très vallonné du fait de la présence d’un
réseau hydrographique qui a perturbé son aspect de plateau. Ce vaste ensemble constituant « la petite
montagne » d’une altitude de 400 à 500 m est très boisé, drainé et entaillé par u réseau de rivières qui
prennent là leurs sources (ex : Aube, Suize, Ource, Aujon…). La forêt s’étend sur plus de 70% de la surface.
La culture en grandes parcelles sur ce plateau calcaire à petite terre y prédomine. L’organisation humaine se
retrouve dans des villages situés dans les fonds de vallée.
le revers du plateau à l’Est (secteur de l’Amance et de l’Apance) qui se prolonge sur la HauteSaône au Sud-Est et sur le massif gréseux de la Vôge vers Bourbonne-les-Bains. Il apparaît comme un
espace isolé, vallonné (autour d’altitudes de 100 à 200 m), organisé autour d’un complexe de vallées orienté
vers le Nord et le Sud. Ce territoire est également très forestier mais la présence de prairies, de quelques
parcelles de vignobles dans le secteur de Coiffy le Haut, Vicq et Voisey et de vergers agrémentent les
paysages.
Les villages sont localisés à la proximité d’un cours d’eau, souvent adossés à une colline.
Entre ces deux espaces, un secteur moins élevé constitue un véritable couloir tourmenté par la
présence de nombreuses buttes témoins et de nombreux vallonnements.
Il est organisé du Sud-Ouest au Nord-Est selon trois sous-ensembles :
la Vingeanne au Sud-Ouest, vaste plaine entre plateau de Langres et plateau du Haut-Saonois
présente une topographie relativement plane, bordée cependant par le revers de la cuesta du
plateau de Langres. Le territoire est caractérisé par la grande culture céréalière et d’oléagineux,
mais également l’élevage. La forêt est présente principalement sur les coteaux et les buttes
témoins. Les villages s’égrènent le long d’une rue principale de chaque côté des axes de
communication.
le secteur de Langres, terminaison du plateau, plus ouvert du fait d’une présence moins
marquée de la forêt, se caractérise par ses paysages agricoles mixtes (céréales et prairies y sont
présentes). Un territoire déterminé par sa succession de coteaux et ses plates-formes tabulaires. La
présence de Langres sur son éperon rocheux entre les vallées de la Marne et de la Bonnelle
caractérise bien ce relief de plateau.
De même, la présence du réseau hydrographique dans les vallées plus étroites (ex : Marne, Val de
Gris…) a permis l’installation de lacs réservoirs d’eau.
le Bassigny, plus au Nord où la Meuse prend naissance, est une vaste plaine ouverte, peu
ondulée. Les prairies sont l’élément constitutif de ce secteur. Elles sont exploitées par
l’agriculture. L’élevage y domine. La forêt est peu présente. Les villages sont groupés le long des
axes de communication.
1
) Extrait de la charte du pays de Langres
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2 – Un patrimoine bâti riche, héritage de l’histoire
Langres : cœur historique du pays
Construite sur son éperon rocheux découpé par les vallées de la Marne et de la Bonnelle, la ville de
Langres a été façonnée au cours du temps.
Occupée par les Gaulois, fortifiée par les Romains, la cité des Lingons se retrouve au carrefour de
nombreuses voies romaines. La ville trouve une prospérité au moyen âge grâce au rôle politique de ses
évêques. Les troubles et les invasions du XIVe et XVe siècles amènent la ville à renforcer ses fortifications.
Langres va retrouver sa prospérité sous la renaissance avec la construction de beaux édifices civils, religieux
et militaires qui subsistent encore aujourd’hui. Au XIXe, une citadelle à la Vauban allait encore étendre le
domaine fortifié.
Ainsi, les traces de cette histoire marquent fortement le bâti de la ville ancienne (ex : ses fortifications,
ses tours : Navarre, Petit Sault…), ses 6 portes dont la porte gallo-romaine, ses maisons Renaissance, la
cathédrale St Mammes et son cloître, l’hôpital de la Charité, l’Hôtel de Ville, les maisons à échauguette, la
chapelle des Annonciades, la chapelle St Didier, le théâtre…
Riche de son passé, la ville de Langres a mené depuis de nombreuses années des actions de valorisation et
d’animation de son patrimoine. Des spectacles rythment la vie locale et ont aujourd’hui une certaine
notoriété.
La concrétisation des actions de valorisation et d’animation s’est organisée dans le cadre du label Ville
d’Art et d’Histoire.
Un patrimoine historique dispersé sur le territoire
Les traces de l’histoire décrites sur la ville de Langres se retrouvent également mais de manière dispersée
sur l’ensemble du territoire.
Des sites importants témoins de l’histoire
Ainsi, le Pays de Langres recense également de nombreux sites importants :
- le mausolée gallo-romain de Faverolles,
- Les vestiges de Bourbonne-les-Bains…,
- le château du Pailly d’époque Renaissance,
- le château fortifié de Montsaugeon
- l’abbaye cistercienne d’Auberive,
- la Maison-Dieu de Mormant à Leffonds,
De même, le Pays de Langres est caractérisé par son architecture militaire récente autour de ses
nombreux forts autour de Langres (Forts de St Menge, Cognelot, pointes de Diament, Peigney-Bonnelle,
Montlandon, Plesnoy, Dampierre…). Enfin, de nombreux édifices religieux y sont présents. Tous ces
éléments de patrimoine ont fait l’objet d’actions de valorisation et d’animation culturelle. Ils sont les
supports de l’attractivité patrimoniale du pays de Langres.
Une multitude d’éléments de petits patrimoines
Le Pays de Langres est également caractérisé par les nombreux éléments de petit patrimoine (chapelle,
colombiers, croix, fontaines, pigeonniers, ponts, ruines de châteaux, maisons fortifiées anciennes
commanderies…).
Une architecture diversifiée entre Bourgogne et Lorraine
Le Pays de Langres et le Sud de la Haute Marne présentent de nombreuses tendances architecturales. Le
territoire se retrouve au croisement :
- d’une architecture bourguignonne à l’Ouest et au Sud Ouest où l’habitat est groupé, dense. Il se
localise au fond d’une vallée ou le long d’un axe. L’habitat est en pierre calcaire blanche,
- d’une architecture lorraine dans le Bassigny et l’Amance qui présente des villages composés de
grosses fermes, blocs accolés les uns aux autres avec des façades alignées et des usoirs importants.
Souvent présent dans des villages rues, le bâti est parfois quelque peu délaissé,
- d’une architecture comtoise qui se retrouve quelque peu dans le Sud Est en prolongement du
Plateau Haut-Saônois avec de grosses maisons.
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Un patrimoine culturel lié aux savoir-faire
Le Pays de Langres, espace de complémentarité entre agriculture et savoir-faire, se caractérise par une
diversité de spécificités avec :
- au Nord est, dans l’aire d’influence de la célèbre coutellerie de Nogent,
au Sud Est se localise le pôle vannier de Fayl-Billot où siège l’unique école d’osiériculture et de
vannerie française.
- le thermalisme à Bourbonne-les-Bains, station thermale reconnue pour les vertus curatives de ses
eaux chaudes et pour la qualité des soins de son établissement thermal.
- le site ferroviaire de Chalindrey constitue également un point fort. Véritable centre d’entretien et
de réparation de locomotives autour d’infrastructures modernes (rotondes de 46 voies desservies par
un pont tournant), il a organisé le développement et l’organisation urbaine et sociale du secteur.
Tous ces savoir-faire sont depuis plusieurs années intégrés à la promotion culturelle et touristique du
Pays de Langres.
3 – Un environnement de qualité
L’eau : la gestion du château d’eau de la France
Le Pays de Langres est connu pour son appellation de « château d’eau de la France ». De nombreuses
sources de grandes rivières (Meuse, Marne, Aube) ou plus petites (Vingeannne, Ource, Salon, Aujon,
Amance, Apance…) sont localisées sur le Pays de Langres. L’histoire géomorphologique a donné à ce
territoire une triple orientation des écoulements. Ainsi, le château d’eau alimente trois bassins versants
(Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse). Le canal de la Saône à la Marne qui s’étire
du nord au sud du pays de Langres est le point d’articulation entre deux bassins versants. La présence de
réservoirs importants (Lac de la Liez, Lac de Charmes, Lac de la Mouche et de Villegusien…) conforte
encore la présence de l’eau.
La valorisation urbaine
Le Pays de Langres a été support, au cours de ces dernières années, de nombreuses opérations de
valorisation urbaine des communes et des villages.
Dans le cadre des programmes d’intervention mis en oeuvre par les différents groupes d’actions locaux,
les communes ont mobilisé des moyens financiers pour valoriser la qualité urbaine. Des travaux de places, de
traversées de villages, de réhabilitation de l’habitat, de bâtiments publics, de petits éléments de patrimoine
ont dû être engagés dans de nombreuses communes..
De même, des études d’aménagement et des actions plus importantes ont été menées ou réfléchies sur des
communes ou sites plus importants (ex : Langres et son secteur sauvegardé, Bourbonne-les-Bains,
Chalindrey…).
Article 7 : Modalité de réalisation de l’étude
L’étude se déroulera en 3 phases successives, qui ont pour finalités de :
- Caractériser les paysages de la CCEL et des communautés de communes voisines (vis-à-vis de la
problématique éolienne) :
Caractériser les bassins visuels, les secteurs en fonction de leur valeur paysagère, poser les enjeux
patrimoniaux. Bâtir une méthode d’analyse du paysage liée aux problèmes posés par les projets
d’installations d’éoliennes.
- Etablir un diagnostic de l’état actuel des sites éoliens dans le département et plus particulièrement dans
le Pays de Langres :
Quel bilan peut-on en tirer en termes qualitatifs : lecture positive ou négative pour chaque site ? Quels
éléments supplémentaires seraient souhaitables pour améliorer la qualité des dossiers de demande de permis
de construire ?
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- Déterminer les secteurs pour lesquels une implantation d’éoliennes doit être accepté, mais aussi là où
elle doit être interdite ou évitée (dit autrement déterminer, en termes de paysage, là où pourraient être
acceptés de nouveaux « sites éoliens »):
Pour chacun d’entre eux, déterminer des orientations de travail sur paysage, les éléments particuliers à
prendre en compte et évaluer leurs potentialités. Dresser une fiche par ensemble. Elaborer différents
scénarios d’implantations envisageables en termes de densité, d’orientation,… sans méconnaître les
problématiques générales de potentiel éolien et de raccordement au réseau (à partir des données disponibles
dans le Schéma Régional Eolien, notamment).
1 – Caractérisation des paysages
Cette 1ère phase doit brosser rapidement (délai limité à 1 mois à compter de la signature de la lettre de
commande), un diagnostic de la situation paysagère existante.
A partir des grandes entités paysagères définies dans le paragraphe 4, le bureau d’étude s’attachera à
définir les bassins visuels (espaces de visibilité correspondant à la co-visibilité d’un parc éolien), rappellera
leurs caractéristiques essentielles par une cartographie de l’existant.
Pour la bonne compréhension, l’objectif est ici de dégager, à partir de principes d’analyse, la structure et
l’organisation du paysage pour chaque bassin visuel identifié, en fonction de la problématique d’implantation
des éoliennes.
L’analyse paysagère devra notamment faire apparaître :
- Les lignes structurantes du paysage prenant en compte le relief,
- Les principaux réseaux de communications,
- La répartition de l’implantation et des activités humaines,
- les éléments patrimoniaux remarquables, protégés ou non, et les éléments touristiques tels
qu’église, château, promontoire, etc…,
- La répartition des masses végétales,
- Les principaux points de vue permettant, depuis l’extérieur du bassin comme de l’intérieur, de
caractériser les perceptions avoisinantes et lointaines,
- Les éléments ou relations entre éléments qui fondent la spécificité et l’identité du territoire.
2 – Analyse critique
Le bureau d’études repèrera aussi les grandes zones où des installations d’éoliennes sont déjà présentes
ou en projet.
Il déterminera une grille de valeurs, à partir de laquelle chaque installation d’éolienne (existante ou
projetée) sera qualifiée globalement dans son rapport au paysage avoisinant (rapports aux villages les plus
proches) ou lointain (rapport au grand paysage), en privilégiant les axes de transit et les points de vue
prépondérants.
Cette phase 2 sera limitée à 1 mois maximum à compter de la validation de la phase 1.
3 – Elaboration de scénarios
Cette 3ème phase doit viser différents scénarios d’implantation envisageables, aussi bien à l’échelle des
grandes entités paysagères qu’au niveau des bassins visuels, en fonction des éléments définis à l’article 4 de
ce document.
Au delà d’un zonage, le bureau d'
étude s’attachera à établir un cadre de projet de paysage lié à ces
éoliennes, le rapport à l'
histoire et au patrimoine ne se concevant pas uniquement dans des rapports de
protection-dissimulation, mais également sur des solutions de projets, de propositions (par exemple en
suggérant une géométrie d’implantation des éoliennes qui soit logique par rapport à la géométrie de
l’architecture militaire).
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Il conviendra d’organiser un à plusieurs rendus intermédiaires, en assurant des priorités en fonction de la
pression exercée sur certains secteurs (projets en cours).
Le rendu de cette 3ème phase sera limité à 1 mois à compter de la validation de la phase 2.
4 – Rendus intermédiaires
L’objectif du bureau d’études sera de restituer, pour chaque phase, le travail fourni à partir de supports
illustrés, de documents clairs et faciles à comprendre.
Les dessins schémas, vues aériennes synthétiques, photos commentées, diagrammes, croquis par les
paysagistes ont autant d’importance que les plans et cartes nécessaires. Chaque document de rendu lors des
phases 1, 2 et 3 sera remis en 5 exemplaires couleurs, accompagnés d’un support informatique compatible
avec les environnements informatiques des différents membres du comité de pilotage.
Le rendu de la phase 3 comprendra une cartographie aussi précise que possible (au minimum 1/100000)
ainsi que des fiches synthétiques par secteurs, incluant schémas, diagrammes, croquis perspectifs illustrant
les recommandations formulées soit en termes d’accueils possibles, soit en termes d’exclusions envisagées
par rapport au paysage.
Le document final, reprenant les rendus des 3 phases, sera remis sous format papier en 5 exemplaires et
sous format informatique (type « pdf » et type « traitement de texte »). Il comportera un document format A3
paysage couleur et un Cdrom incluant une présentation Powerpoint, ainsi, que toutes les données de synthèse
géo-référencées qui seraient produites, en vue de les intégrer au SIG.
Concernant la présentation du rapport final, le titulaire s’engage à respecter la norme simplifiée de
l’AFNOR : Présentation des rapports scientifiques et techniques selon le modèle et les recommandations
joints en annexe (page de titre, table des matières, pagination, bibliographie et résumé analytique).
Concernant la propriété intellectuelle, le titulaire s’engage à citer les sources des études et recherches
qu’il pourra être conduit à utiliser pour la réalisation de l’étude.
Le commanditaire se réserve la possibilité d’utiliser les résultats de l’étude à toute fin qu’il jugera utile et
de diffuser ces résultats sur support papier et numérique.
Par ailleurs, afin de permettre une bonne valorisation documentaire de l’étude, une « fiche-étude »
(document joint en annexe) sera complétée par le titulaire du marché au cours de l’étude pour la partie le
concernant. Cette « fiche-étude » sera présentée à chaque phase intermédiaire puis constituera une des pièces
de l’étude restituée.
Article 8 : Modalité de déroulement de l’étude
Un comité de pilotage se réunira dès la remise des candidatures en vue de sélectionner un bureau
d’études.
Des réunions de travail seront proposés par le bureau d’études à un rythme suffisant pour assurer un
rendu final en 3 mois au total, hors délais de validations par le maître d’ouvrage.
Chaque phase d’étude décrite précédemment fera l’objet d’une présentation en comité de pilotage par le
bureau d’études.
La mission du bureau d’études comprend l’animation à partir de documents supports adéquats et la
rédaction d’un compte-rendu de chaque réunion, proposé au maître d’ouvrage. Ce dernier le diffusera, après
validation, aux membres du comité de pilotage.
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Chaque phase de l’étude fera l’objet d’une validation par le maître d’ouvrage après avis de comité
de pilotage. Elle sera nécessaire pour engager l’étape suivante.
En fin d’étude, une réunion de présentation aux différents partenaires sera prévue sur la base d’un
support type powerpoint.
Article 9 : Compétence du bureau d’étude
Le bureau d’études ou l’équipe pluridisciplinaire formée en groupement conjoint devra justifier de
qualifications, de compétences et de références en diagnostic paysager, énergie éolienne, communication.
Article 10 : Comité de pilotage
Seront invités à s’associer à la mise en place et au suivi de l'
étude dans le cadre d'
un comité de
pilotage :
- le président de la CCEL,
- l’ensemble des maires de la CCEL,
- un représentant du GIP du pays de Langres,
- un représentant des communautés de communes suivantes :
- communautés de communes du Bassigny
- communautés de communes de Nogent
- communautés de communes de Neuilly l’Evèque
- communautés de communes de la Vingeanne
- communautés de communes du pays de Chalindrey
- communauté de communes de la Vallée de la Suize (à valider)
- communauté de communes du Pays d’Amance (à valider)
- un représentant de l’ADEME, du Conseil Général, du Conseil Régional, et de l’Etat,
Article 11 : Réunions
11.1 / réunion de coordination (1)
Une réunion du comité de pilotage aura lieu avant le démarrage de l'
étude.
11.2 / réunions de travail (1/2)
Le titulaire devra associer les élus de la C.C.E.L, et les membres du comité de pilotage, lors des
réunions de travail organisées dans les bureaux de la CCEL.
La CCEL aura la possibilité d’inviter les personnes pouvant être associées à cette étude, chaque fois
qu’elle le jugera utile.
Les convocations et les comptes rendus seront à la charge du titulaire.
L'
offre sera établie sur la base de deux réunions de travail.
11.3 / réunions de présentation de l'étude (1)
Le bureau d'
étude sera chargé de présenter le résultat du travail effectué lors d'
une réunion du comité
de pilotage dans les bureaux de la CCEL.
Les convocations seront établies par le Président de la CCEL.
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Article 12 : Déroulement de la consultation
1 – Mode de la consultation
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
après Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Après examen de l’ensemble des offres, la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra engager
des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres jugées les plus intéressantes.
2 – Organisation de la consultation
Composition de l’offre :
Déclaration ou attestation sur l’honneur
Le candidat devra produire l’ensemble des documents suivants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)
- formulaire DC5, déclarations sur l’honneur.
Capacités techniques, compétences, références
- note précisant la motivation du groupement
- mémoire méthodologique par phase, précisant les personnes intervenant sur l’étude, les délais
d’intervention, les réunions prévues et la nature des documents produits à chaque phase.
Le bureau d’études expliquera, à partir des éléments de problématique fournis au paragraphe 4 de
ce document, sa manière d’appréhender l’étude et les différents éléments qu’il entend développer.
Le bureau d’études pourra bien entendu, en fonction de son approche, compléter ou amender les
éléments décrits au paragraphe 4. Ce mémoire devra reprendre le phasage de déroulement de
l’étude prévu au paragraphe 5 de ce document et indiquer précisément, phase par phase, les
moyens mis en œuvre et les résultats attendus. Toute variante dans le déroulement de l’étude devra
être justifiée et acceptée par le maître d’ouvrage.
- liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années,
- document présentant de façon iconographique des références similaires significatives,
- indication des titres d’études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des
exécutants de la prestation de service envisagée,
- déclarations indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ainsi
que le matériel et les logiciels dont le prestataire dispose pour l’exécution des études.
Offre de prix
L’offre de prix global forfaitaire devra intégrer une décomposition faisant apparaître le temps et les
moyens que le bureau d’études ou le groupement conjoint envisage d’affecter à l’opération pour chaque
phase.
Projet de contrat de marché (acte d’engagement) dûment complété, daté et signé
Présent cahier des charges / règlement de la consultation dûment paraphé.
Condition d’envoi ou de remise des offres par les bureaux d’études ou les groupements conjoints :
Les offres seront transmises sous double enveloppe, uniquement sur support papier, sous pli cacheté
portant l’adresse et mentions suivantes :
« Dossier de consultation pour l’élaboration d’un référentiel pour l’implantation des éoliennes sur le
territoire de la CCEL – Ne pas ouvrir – Nom (du mandataire en cas de groupement) : »
à
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« Communauté de Communes de l’Etoile de Langres – 46, avenue Turenne – BP 142 – 52 206
LANGRES. »
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou
remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus avant le : 10 septembre 2007 à 12h.
Les offres qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Elles seront
renvoyées à leurs auteurs.
Critères de jugement des offres :
La sélection sera effectuée par le maître d’ouvrage après avis d’un comité de pilotage, en fonction des
critères pondérés ci-dessous :
- références au regard des prestations déjà réalisées sur des études similaires, des études
d’environnement, de diagnostic paysage, d’implantation d’éoliennes (30%)
- note de motivation et mémoire méthodologique (25%)
- compétences, moyens humains et matériels affectés à l’étude (20%)
- offre de prix (25%)
Une phase de négociation peut avoir lieu avec les bureaux d’études ou groupements conjoints avant
l’attribution du marché.
La personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à la procédure, à tout moment, pour
des motifs d’intérêt général.
3 – Documents remis aux candidats
Le maître d’ouvrage remettra à chaque candidat, sur simple demande, le dossier de consultation
qui comprend :
- le présent cahier des charges / règlement de la consultation,
- le cadre du projet de contrat de marché d’études (acte d’engagement)
Le dossier de consultation est remis gratuitement au demandeur en seul exemplaire.
4 – Documents remis aux candidats
L’offre des candidats reste valable quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite de remise des
offres.
5 – Documents remis aux candidats
Les offres et documents associés doivent être rédigés en français.
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