Mémoire présenté en vue de l`obtention du Master 2 en Droit des

Royaume du Maroc
Université Mohamed Premier
Faculté des sciences Juridiques
Économiques et Sociales
-Oujda-Maroc
LE ROLE DE LA COUR COMMUNE DE
JUSTICE ET D’ARBITRAGE DANS
L’ARCHITECTURE JURIDIQUE ET
JUDICIAIRE DE L’ORGANISATION POUR
L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU
DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master 2
en Droit des contentieux à vocation économique
:Présenté par
Issa SAID MMADI ISSA
Préparé sous la direction de
Monsieur Mohammed Zerouali
PES de la Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Oujda
Mémoire présenté et soutenu à la Faculté des sciences Juridiques, Economiques et
Sociales d’Oujda, le lundi 27 décembre 2010 devant le jury composé de:
Monsieur Mohammed ZEROUALI
Président (Directeur de recherches)
Monsieur Mohamed BEDHRI
PES Faculté des sciences Juridiques
Economiques et sociales Oujda-Maroc
Monsieur Amrous MOSTAFA
PES Faculté des sciences Juridiques
Economiques et Sociales Oujda-Maroc
Année universitaire: 2009/2010