Compte rendu du conseil communautaire du 12 décembre 2005

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2005
Le lundi douze décembre deux mille cinq, à vingt heures trente, s'est réuni le Conseil de
Communauté des Alpes Mancelles, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CLEMENT.
Présents : MM. AUBERT, BARILLER, BEUNACHE, BOURGETEAU, BRANCHU, BRAULT, BRETON,
BRUNEAU, CHAUVEAU, Mme CHAUVEAU, MM. CHEMIN, CORBIN, D’ANGLEVILLE, DE
CAUMONT LA FORCE, EMERY, GERARD, HIRON, HONORE, MORIN, LEBOSSE, Mmes LETARD,
MAUBERT, MM. RALLU RICHARD, RENAUDIN,
M. BONS, excusé, est remplacé par M. BOULIER,
M. CHAUDEMANCHE, excusé, est remplacé par M. BOULAY,
M. DEZALAY, excusé, est remplacé par M. LELOUP,
M. DUVAL, excusé, est remplacé par M. LHUISSIER,
•
Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Claude LEBOSSE est désigné secrétaire de séance.
•
Adoption de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
- Indemnité d’exercice des missions
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Suivi des dossiers en cours
- Plan de financement de l’étude conception de la ZA Promenade
EQUIPEMENTS COLLECTIFS
- Tarif de location de la salle de réunion du bâtiment annexe de la Maison de Pays pour
les organismes de formation privés extérieurs
ENVIRONNEMENT
- Compensation capital décès des agents détachés dans le privé
HABITAT
- Construction de logements locatifs sociaux neufs avec Sarthe Habitat
- Acquisition terrain de la Commune de Saint Ouen de Mimbré
TOURISME
- Gasseau – projet nature 2005/2006
- Tarif de location de la salle de réunion et d’exposition du Gasseau
QUESTIONS DIVERSES
-
Ajout d’une délibération : Révision de loyers 2005 - SARL ARNOUX-TRAHAY
Retrait délibération : Signature convention de délégation de gestion avec Escale
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
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AFFAIRES GENERALES
INDEMNITE EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES - INDEMNITES HORAIRES POUR
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Rapporteur : M. CLEMENT
Devant les demandes d’augmentation de salaire, les membres du bureau avaient décidé
IEMP
Conformément aux décrets n°91-875 du 06/09/91 et n°97-1223 du 26/12/97 et à l’arrêté
ministériel du 26/12/97, Monsieur le Président propose d’instituer l’indemnité d’exercice
des missions des préfectures pour les cadres d’emplois suivants :
attaché, agent des services techniques, adjoint administratif, agent administratif et
animateur.
Le coefficient d’ajustement des montants de références est fixé de la façon suivante :
Attaché : 0.42
Agent des services techniques : 0.28
Adjoint administratif : 0.25
Agent administratif : 0.39
Animateur : 0.27
soit un crédit global de 3 207 euros.
Cette prime est accordée aux agents titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux agents non
titulaires.
Cette indemnité sera versée annuellement.
IHTS
Conformément au décret 2002-60 du 14/01/02, le Président propose d’adopter le principe
de rémunération des IHTS pour les agents titulaires et non titulaires lorsqu’en raison des
nécessités de service, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’une récupération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’institution de l’IEMP à compter de l’année 2005,
- autorise le Président à déterminer le taux individuel applicable à chaque agent
dans le cadre du crédit global de l’IEMP et à signer tous les documents s’y
rapportant.
- approuve le principe de rémunération des IHTS.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La date de la prochaine commission économique a été fixée au mercredi 21 décembre 2005
à 18h. Elle est déplacée à 20h30 en raison de la tenue d’une réunion du syndicat mixte de
Rouessé Fontaine.
DUP PROMENADE
L’arrêté de cessibilité a été reçu. Il a été notifié à l’ensemble des parties concernées. La
CCAM va demander la transmission de l’arrêté de cessibilité au juge de l’expropriation
pour les parcelles qui n’ont pas pu être négociées à l’amiable.
M. HONORE souhaite connaître l’état d’avancement de l’aménagement de la zone.
M. RALLU précise qu’une réunion technique est prévue le 19 décembre prochain avec le
cabinet Ouest infra. Les études sont actuellement en cours et devraient se terminer vers le
mois de mai ou juin.
LA PROMENADE - PHASE CONCEPTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
GENERAL - CDL PAYS DE LA HAUTE SARTHE
Rapporteur : M. RALLU RICHARD
Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communauté de
Communes a validé le projet de création d’une zone d’activités à la Promenade, à Saint
Ouen de Mimbré.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter une
subvention relative à la phase conception auprès du Département selon le plan de
financement ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
-
Approuve le plan de financement ci-annexé,
-
Sollicite une subvention au meilleur taux auprès du Département dans le cadre de
la convention de développement local du Pays de la Haute Sarthe,
-
Autorise le Président à signer la convention de financement relative à cette
opération ainsi que tout autre document relatif à ce projet,
-
Atteste que les crédits ont été inscrits au budget de la Communauté de Communes,
-
S’engage à réaliser ce projet en cas d’obtention des subventions sollicitées à cet
effet.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EN EUROS
DEPENSES
TOTAL
Postes
H.T.
ELIGIBLE
%
Apports publics
"nationaux"
17 135,00 €
20 493,46
dossier Loi sur l'eau
7 975,00 €
9 538,10
étude impact
étude de sol
relevé topographique
sous-total
6 625,00 €
9 025,00 €
2 600,00 €
7 923,50
10 793,90
3 109,60
43 360,00 €
51 858,56 €
17 135,00
- département de la
Sarthe/CDL du Pays de
7 975,00
la Haute Sarthe
(conception)
6 625,00
9 025,00
2 600,00
Sous total apports
43 360,00 €
publics "nationaux"
Autofinancement
TOTAL
RECETTES
TOTAL
T.T.C.
CONCEPTION
étude jusqu'à APD
Co-financeurs
43 360,00 €
Coût global
Coût éligible
Subvention demandée au Département
Taux d'intervention du département : 47%
51 858,56 €
43 360,00 € TOTAL
43 360 €
43 360 €
20 250 €
20 250 €
20 250 €
47%
20 250 €
23 110 €
53%
43 360 €
100%
BATIMENT ANNEXE DE LA MAISON DE PAYS -TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE
REUNION AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : M. CLEMENT
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de définir un tarif de location de la
salle de réunion du bâtiment annexe de la Maison de Pays pour les organismes extérieurs.
Monsieur le Président propose les tarifs suivants :
-
40 euros la journée
25 euros la demie journée
La salle de réunion reste accessible gratuitement aux locataires du bâtiment sur
réservation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les tarifs ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
ENVIRONNEMENT
COMPENSATION CAPITAL DECES - AGENTS DETACHES DANS UNE SOCIETE PRIVEE
Rapporteur : M. EMERY
La communauté de communes a détaché trois de ses agents titulaires de la Fonction
publique territoriale dans une société privée, la SNN, pour la collecte des ordures
ménagères. A ce titre, ils sont soumis aux règles régissant la fonction qu’ils exercent soit
les règles du droit privé.
Ces agents se retrouvent parfois désavantagés financièrement par les règles du droit privé
en comparaison aux règles du droit public.
Monsieur le Président propose de compenser l’ensemble des pertes dans les cas où ces
agents perdent les avantages liés au statut de la Fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide cette proposition et décide de
compenser les pertes de ces agents dans les cas où ils sont désavantagés par rapport à leur
statut d’origine.
M. EMERY précise que l’assurance du personnel souscrite par la CCAM ne couvre pas les
rippeurs. La CCAM devra souscrire un contrat d’assurance spécifique pour le rippeur et le
chauffeur.
TOURISME
Boutique du Gasseau
Le chiffre d’affaires de la boutique du Gasseau s’élève à 23 000 euros. La marge brute de
10 131 euros a permis de couvrir une grande partie des frais de personnel des saisonniers
qui auparavant étaient entièrement à la charge de la Communauté.
Parc arbre et aventure
La société de construction du parc a fourni un devis de 59 600 euros pour réaliser une
extension du parc. La question n’a pas été encore soumise à la commission tourisme. Elle
le sera prochainement. M. DE CAUMONT estime que l’agrandissement du parc n’est pas
souhaitable aujourd’hui pour plusieurs raisons :
- l’extension risque de ne pas être opérationnelle pour l’ouverture fixée au 08 avril
2006 ;
- aucune publicité n’aura été faite ;
- l’exploitant n’a pas donné son accord pour une augmentation de sa redevance.
Dans ce devis, il faudra retenir la révision des câbles (obligatoire). La Commission étudiera
certainement l’installation d’une zone d’initiation supplémentaire (3 ateliers) compte tenu
de l’engorgement des pratiquants l’été dernier.
Aménagement équestre
Les travaux pour le bâtiment équestre et la carrière dans le champ marin commenceront le
16 janvier 2006. L’ouverture est prévue pour le 1er avril.
Une rencontre a eu lieu avec les occupants actuels pour les informer notamment du
nouveau montant du loyer. Ceux-ci doivent fournir leur réponse écrite dans la semaine du
12 décembre 2005.
DOMAINE DU GASSEAU – VALIDATION - PROJET NATURE 2006 - SIGNATURE CONTRAT
Rapporteur : M. de CAUMONT
Monsieur le Président présente le contenu du projet nature 2006 retenu par les membres
de la Commission « tourisme » et les termes du contrat correspondant avec Monsieur
Laurent MARTINACHE :
Thème 2006 : « Le jardin des carrés »
Le carré des curieux (légumes originaux)
Le carré des biens mariés (les poireaux aiment les fraises)
Le carré des cubes (jardiner sans se baisser)
le carré des best of (les espèces qui ont eu le plus de succès)
Le carré des paillages (montrer les différentes possibilités)
Monsieur MARTINACHE interviendra sur :
- L’entretien des éléments existants et le remplacement des végétaux morts
- Le découpage et circulation au potager
- La mare
- Les abords, la cour
- La façade de la boutique
- Le verger, la prairie fleurie, les sureaux
- Le parking
- La signalétique
Le coût à la journée de la prestation de M. MARTINACHE s’élève à 268 euros et les
fournitures à 4 900 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide le projet nature 2006 et autorise
le Président à signer le contrat correspondant et tous documents s’y rapportant.
La mise en place d’un éclairage le long de la route du Gasseau devra être prévue au
budget 2006.
GASSEAU - TARIF LOCATION SALLE EXPOSITION ET REUNION
Rapporteur : M. de CAUMONT
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de définir un tarif de location pour
la salle de réunion et d’exposition du bâtiment D du domaine du Gasseau.
Monsieur le Président propose les tarifs suivants :
-
150 euros TTC la journée
75 euros TTC la journée pour les associations dont le siège social est situé sur le
territoire de la CCAM
Conditions :
Ce tarif s’entend toutes charges comprises (mobilier, chauffage, électricité, eau, ménage).
Caution : 300 euros
Un état des lieux sera établi à l’entrée, lors de la remise des clés et à la sortie.
La Communauté de Communes gère le planning de réservation et reste prioritaire sur
l’utilisation de la salle.
Les repas ainsi que les livraisons de repas sont interdits dans cette salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les tarifs ci-dessus et les conditions de location,
- autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
REVISION LOYERS 2005 - SARL ARNOUX-TRAHAY
Rapporteur : M. CLEMENT
Conformément à la délibération du 21 mars 2005 et compte tenu de l’augmentation
importante de l’indice du coût de la construction, Monsieur le Président propose de
confirmer que la révision du loyer de la SARL ARNOUX TRAHAY, locataire dans les annexes
de la Bassesse, ne sera pas appliquée en 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de ne pas appliquer en 2005 la
révision du loyer pour la SARL ARNOUX TRAHAY.
HABITAT
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NEUFS SUR SAINT OUEN DE MIMBRE
Rapporteur : Mme LETARD
Madame la vice-Présidente présente l’état d’avancement du projet de construction de
logements locatifs sociaux neufs sur Saint Ouen de Mimbré.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- DECIDE de réaliser un programme de six logements d’habitation à usage locatif.
- CONFIE la maîtrise d’ouvrage de l’opération à l’Office Public d’Aménagement et de
construction de SARTHE HABITAT.
- S’ENGAGE à accorder sa garantie à hauteur de 20 % du montant total de l’emprunt que
SARTHE HABITAT sera amené à contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour la réalisation de la présente opération.
- S’ENGAGE à mettre à disposition de SARTHE HABITAT l’emprise foncière nécessaire à la
construction des bâtiments dès l’obtention des financements par SARTHE HABITAT et
équipé des voies et réseaux dès l’ouverture du chantier de construction.
- PRECISE que cette cession se fera pour 10 euros symboliques.
- DECIDE d’exonérer SARTHE HABITAT des taxes susceptibles de grever le programme des
investissements telles que la taxe locale d’équipement, taxe de raccordement au
réseau d’assainissement.
- HABILITE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces à intervenir se
rapportant à cette opération et notamment le cahier de cession construction neuve.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NEUFS SUR SAINT OUEN DE MIMBRE ACQUISITION PARCELLE
Rapporteur : Mme LETARD
Dans le cadre du projet de construction de logements locatifs sociaux neufs sur Saint Ouen
de Mimbré, Monsieur le Président propose de céder la parcelle d’une surface
approximative de 1 800 m2 située dans le lotissement du DOUET.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- DECIDE d’acquérir cette parcelle au prix de 10 euros symboliques.
- DECIDE de prendre à sa charge les frais d’acte et de bornage.
La CCAM prendra également à sa charge les branchements et la viabilisation.
Une subvention pourra être obtenue soit de l’Etat (DGE) soit du Conseil général.
Le bassin de rétention est pris en charge dans le volet communal.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse.
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La séance est levée à 21h50.