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28 O bse rvatoi re N° Bulletin d’informations statistiques des URSSAF de Franche−Comté La déclaration unique d’embauche en Franche-Comté en 2010 La fin de la crise s'amorce en début d'année et se concrétise par la suite. Sur un an, le nombre de déclarations uniques d’embauche (DUE) augmente de 3,4 % en Franche-Comté. Quel que soit le département, l’évolution est positive. Elle concerne tous les types de contrats et plus particulièrement les CDI. L'industrie est le secteur le plus dynamique. Ces nouveaux emplois sont destinés aux femmes et aux jeunes, même s'ils tendent à être de plus en plus offerts aux cinquantenaires et plus, et cependant ils restent précaires. Les contrats intérim font un retour en masse en Franche-Comté avec une augmentation très forte en un an à Belfort et Montbéliard. Cela peut s’expliquer par la présence prédominante de l’industrie dans ce secteur. Ce sont surtout les très grandes entreprises qui ont utilisé ces contrats. Reprise des embauches Tableau 1 : Intentions d'embauche hors intérim en 2010 (données annuelles et brutes) Nb de DUE Évol. 2010/2009 Part des CDD Part des CDD (en %) moins d’un mois plus d’un mois Part des CDI FRANCHE-COMTÉ 211 236 3,4 56 29 16 Doubs 104 642 1,6 56 27 16 Jura 50 093 4,7 56 31 13 Haute-Saône 26 753 4,4 49 33 18 29 748 6,5 58 26 15 19 411 597 8,2 63 21 16 Territoire de Belfort NATIONAL Source : Acoss - Urssaf Un redressement modéré Entre 2009 et 2010 le nombre total de déclarations d’embauche augmente de 3,4 % (soit 211 000 contrats). Après 2 années de baisse, l’amélioration de la situation des embauches est confirmée, même si le rythme de la reprise est moins soutenu qu’au niveau national (+ 8,2 %). La reprise s’observe pour tous les types de contrats La reprise globale du nombre de DUE s’explique par le dynamisme des embauches tous types de contrats confondus, et notamment des CDI. En effet, même si les contrats de courte durée restent majoritaires (56 % des DUE), ce sont les contrats permanents qui enregistrent la plus forte progression. Ces derniers augmentent de + 9,5 %, soit un score proche de la moyenne nationale (+ 9,8 %). S’agissant des contrats courts, seuls types de contrats en progression sur les 2 années précédentes, ceux-ci poursuivent leur progression en 2010 sur un rythme légèrement positif (inférieur à 5 %). La dynamique des contrats précaires s’est ainsi maintenue à son niveau de crise mais elle est dorénavant dépassée par celle des contrats permanents. Augmentation des CDI Graphique n°1 : Evolution de la part des DUE par type de contrat (en %) pour la région Source : Acoss - Urssaf L'ensemble des DUE augmente dès 2009, avec un répit début 2010 et une reprise de la croissance dès février en Franche-Comté La part des CDD de plus d’un mois a décliné après 2003. Par ailleurs la part des CDI a repris un peu d’ampleur en 2010 alors qu’elle diminuait depuis 2006. En ce qui concerne la part des CDD de moins d’un mois elle diminue légèrement en Franche-Comté. Carte 1 : Evolution du nombre de DUE entre 2009 et 2010 par bassin d'emplois et type de contrat Ensemble des contrats Contrats courts Contrats longs (CDD de moins d’un mois) (CDD de plus d’un mois + CDI) Une progression des intentions d’embauche sur l’ensemble du territoire Après 2 années de baisse quasi généralisée, le nombre de DUE croit pour l’ensemble des départements de la région en 2010. Excepté dans le Doubs où la reprise s’avère modérée, tous les autres départements se voient créditer d’une croissance soutenue (entre 4,4 et 6,5 %). L’évolution des embauches en contrats longue durée est de nouveau positive Le nombre de promesses d’embauches augmente sur l’ensemble du territoire excepté dans les bassins de Montbéliard et du Revermont. Ce sont surtout les contrats longs qui bénéficient de cette embellie, ceux-ci étant en progression dans 12 des 13 bassins d’emploi franc-comtois. Les plus fortes progressions (> +12 %) sont enregistrées à Morteau et Pontarlier, une hausse portée pour le premier par la croissance du nombre d’embauches en contrats longs (+ 25 % de CDI) et dans une moindre mesure à Pontarlier (+11,4 %). Avec des augmentations comprises entre + 5 % et + 12 %, les embauchent progressent de manière soutenue notamment à Saint-Claude, Champagnole et Dole. La vitalité de ce dernier s’explique par la dynamique des contrats longs (+ 12 %). En revanche, le dynamisme des 2 premiers est à mettre au profit d’un recours accru aux contrats de moins d’un mois. A l’opposé, les zones d’emploi de Montbéliard et du Revermont continuent à souffrir de la crise. Montbéliard est le seul bassin de la région où les embauches sont en régression, et ce quel que soit le type de contrats (CDD court, CDD long et CDI). Observatoire N°28 Graphique 2 : Evolution de la part des DUE par secteur d’activité (en %) pour la région Des embauches de nouveau dynamiques dans l’industrie TOTAL 9 000 50 000 8 000 45 000 40 000 35 000 7 000 6 000 L’industrie est le secteur d’activité où la reprise se fait sentir avec le plus de vigueur. L’augmentation du nombre de DUE se chiffre à + 23,6 % sur 2010, et s’observe quel que soit le type de contrats. Les embauches sont tirées à la hausse par les secteurs du textile, de la métallurgie, de l’électronique et des transports (entre + 61 % et + 78 % d’augmentation entre 2009 et 2010). Malgré cette hausse, le niveau atteint à fin 2010 reste toutefois inférieur à celui observé avant la crise. 30 000 25 000 5 000 4 000 20 000 15 000 3 000 2 000 10 000 5 000 1 000 0 0 janv.- janv.-01 janv.00 02 janv.03 BTP janv.- janv.-05 janv.- janv.-07 janv.04 06 08 Indus janv.- janv.-10 09 Source : Acoss - Urssaf Tert Dans le BTP, la reprise s’observe également mais de manière moins évidente que dans l'industrie (+ 3,2 % entre 2009 et 2010). Total plus d'un mois 8 000 20 000 7 000 19 500 19 000 Source : Acoss - Urssaf 6 000 5 000 18 500 18 000 4 000 17 500 3 000 17 000 16 500 2 000 Dans le Tertiaire, les embauches tardent à redémarrer. Avec un accroissement de + 1,7 % entre 2009 et 2010, la reprise se veut modérée même si le nombre de contrats longs augmente plus vite que celui des contrats courts. L’hémorragie s’atténue mais se poursuit pour un certain nombre de secteurs qui tirent à la baisse les embauches dans le tertiaire. Il s’agit de l’immobilier (- 6,4 %), de l’administration en général (- 1,5 %) et de l’éducation (- 9,2 %). L’ampleur de la reprise dans le tertiaire est encore peu marquée. De par son poids dans l’économie, et malgré les gains importants enregistrés dans l’industrie, la reprise en Franche-Comté reste mesurée. 16 000 15 500 1 000 0 15 000 janv.- janv.-01 janv.00 02 janv.03 janv.- janv.-05 janv.- janv.-07 janv.04 06 08 BTP Indus janv.- janv.-10 09 Tert CDD COURT 1 800 30 000 1 600 25 000 1 400 20 000 1 200 1 000 15 000 800 600 10 000 400 5 000 200 0 0 janv.- janv.-01 janv.00 02 janv.03 BTP janv.- janv.-05 janv.- janv.-07 janv.04 06 08 Indus Tert janv.- janv.-10 09 Source : Acoss - Urssaf Des nouveaux emplois jeunes et féminins Graphique 3 : Structure des intentions d'embauche par âge en 2010 en % (données annuelles et brutes) 50 ans ou plus femmes ho mmes Source : Acoss - Urssaf 40 à 49 25 à 39 Moins de 25 ans 50 40 30 20 10 0 10 20 30 40 La part des femmes est de 49 % dans la population active franc-comtoise (source INSEE) alors qu'elle est de 56 % dans l'ensemble des nouvelles embauches. En revanche la population féminine est sous représentée (47 % en Franche-Comté) en ce qui concerne les nouveaux contrats en CDI. 50 Celle ci est beaucoup plus importante pour les CDD courts que pour les autres contrats (60 %). Globalement en une décennie, la part des hommes augmente légèrement alors qu'elle ne fait qu'augmenter pour les femmes. Les 2/3 des nouvelles embauches sont destinées aux personnes de moins de 40 ans alors que cette population représente, selon la source INSEE, 53 % en Franche-Comté de la population active. La moyenne d'âge est un peu plus élevée pour les personnes ayant eu accès à un contrat long, en effet, les CDI ont été affectés principalement aux personnes de 25 à 39 ans alors que les CDD courts ont été confiés en grande partie à ceux de moins de 25 ans. Si l'emploi s’est beaucoup ouvert aux personnes de 50 ans et plus, elles restent encore dans la précarité. Les femmes ont également davantage accès aux embauches mais de la même manière, elles sont cantonnées à des contrats de courtes durées. Observatoire N°28 Encadré Intérim : Graphique 4 : Evolution de la part des DUE INTERIM (en %) pour la région Déclarations Uniques d'Embauches INTERIM 2008 à 2011 Franche Comté 20000 Doubs Haute Saône 18000 Jura Territoire de Belfort 16000 14000 10000 8000 6000 4000 2000 Carte 2 : Evolution et nombre de DUE INTERIM nov-10 juil-10 sept-10 mai-10 mars-10 nov-09 janv-10 juil-09 sept-09 mai-09 mars-09 nov-08 janv-09 juil-08 sept-08 mai-08 janv-08 0 mars-08 Source : Acoss - Urssaf 12000 339 000 DUE intérim ont été signées en 2010 en FrancheComté. Elles représentent 62% des nouvelles offres d’emplois en 2010. Certains départements sont plus « utilisateurs » de ce mode d’embauche, comme la Haute-Saône (69 %) et le Doubs (63 %), que d’autres comme le Territoire de Belfort (56 % ). Explosion des embauches dans l’intérim Entre 2009 et 2010, le nombre de DUE en intérim s’accroit fortement : + 48 % après une décrue de - 44 % sur l’année précédente. Cette progression s’explique par la recrudescence du recours à l’intérim dans l’industrie, notamment automobile. À ce titre, les zones d’emploi de Montbéliard et de Belfort, avec respectivement des hausses de + 76 % et + 56 % d’embauches intérimaires, enregistrent les plus fortes progressions. Champagnole et Saint-Claude ne sont pas en reste et progressent à un rythme supérieur à 40 %. Intérim : signe tronqué de reprise ? Même si les emplois permanents sont en nette hausse depuis 2010, le recours massif à l’embauche intérimaire est révélateur du caractère encore fragile de la reprise. Ce constat s’observe dans les bassins d’emploi fortement imprégnés par une industrie qui retrouve le chemin de la reprise doucement, et… sûrement lorsque la dynamique des embauches en contrats permanents sera l’égale ou par bassin d’emplois (en %) dépassera celle des contrats intérimaires, ces derniers étant privilégiés tant que la stabilité du tissu économique n’offre pas suffisamment de garantie. Les contrats intérimaires permettent en effet de jouer sur les effectifs en temps de crise. La forte poussée de l’intérim dans les bassins du nord-est de la Franche-Comté est à prendre en ce sens avec un certain recul. Le déclin persistant de l’embauche dans la zone d’emploi de Montbéliard est la preuve que la crise ne s’est pas achevée et ce malgré l’augmentation des embauches intérimaires. N ote M ethodologique La formalité administrative Les formalités obligatoires liées à l’embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration unique d’embauche (DUE), remplie par l’employeur et adressée à l’URSSAF ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. Champs Dans toute l'étude, le champ couvre l'ensemble des activités concurrentielles hors entreprises affiliées à la MSA. Il n'existe pas actuellement de suivi exhaustif des fins de contrat de travail, qui ferait le pendant du suivi des entrées au travers des DUE. Sources (ACOSS/URSSAF) Observatoire BULLETIN D'INFORMATIONS STATISTIQUES DES URSSAF DE FRANCHE-COMTE Analyse et rédaction : Cellule Statistique Régionale Conception graphique : Chargée de communication régionale Impression : UIOSS Besançon Observatoire n° 28 - 230 exemplaires Parution : septembre 2011 N° ISSN : 1637-4940