gouvernance pour les droits de l`enfant

Mats Lignell / Save the Children
GOUVERNANCE POUR
LES DROITS DE L’ENFANT
Faire des droits de l’enfant une réalité
child rights governance 1
FAIRE DES DROITS DE
L’ENFANT UNE REALITE
La Gouvernance pour les Droits de l’Enfant consiste pour les gouvernements à prendre toutes les
mesures de base nécessaires pour faire des droits de l’enfant une réalité. Ces mesures de base ont un
impact sur le respect de tous les droits de l’enfant et non sur un droit spécifique. Celles-ci comprennent
notamment l’existence d’un système juridique conforme à la Convention relative aux Droits de l’Enfant
des Nations Unies (CDE), un mécanisme de coordination au sein du gouvernement, une stratégie ou un
plan d’action national pour les droits de l’enfant, des prises de décision transparentes et participatives, et
un financement adéquat pour la réalisation des droits de l’enfant.
Cela renvoie également à la nécessité pour les gouvernements de rendre compte à leurs citoyens, aux
institutions indépendantes des droits de l’enfant et aux organismes internationaux par rapport à ce qu’ils
ont ou n’ont pas fait pour remplir leurs obligations juridiques en vertu de la CDE. Les gouvernements ont
également besoin d’un équivalent solide sous la forme d’une société civile organisée, y compris les enfants,
dévouée aux droits de l’enfant et pouvant assurer que les gouvernements rendent des comptes et que la
société civile ait une influence sur la prise de décisions publiques concernant les enfants.
Œuvrer pour atteindre ces objectifs peut parfois sembler plutôt éloigné de la réalité des enfants. Quel
impact le travail sur la Gouvernance pour les droits de l’enfant a-t-il en réalité?
Ce bref rapport tente de répondre à la question en présentant une série d’études de cas qui montrent
comment le travail sur la Gouvernance pour les droits de l’enfant peut amener les gouvernements à rendre compte, influencer les budgets, aider les enfants à s’affirmer, renforcer la société civile, et améliorer les systèmes juridiques nationaux.Voici donc toute une gamme de changements qui peuvent faire
une grande différence dans la vie de plusieurs millions d’enfants – changer la manière dont les ressources
sont utilisées, rendre les systèmes juridiques plus adaptés aux enfants, aborder les sujets importants pour
les enfants eux-mêmes, et exiger davantage d’actions de la part des Etats.
Save the Children
• Le rapport applaudit la décision émanant du récent accord du Conseil des Droits de l’Homme à Genève
de commencer à rédiger un nouveau Protocole Facultatif à la CDE permettant de déposer des plaintes
individuelles auprès du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.
• Des études de cas de la Moldavie, du Bangladesh et de la Norvège montrent comment le soutien de Save
the Children a permis aux enfants de jouer un rôle important dans le suivi des réalisations des Etats par
rapport à la mise en œuvre de la CDE.
• L’étude de cas de Fortaleza au Brésil démontre avec force que les enfants issus de milieux défavorisés
ont un impact réel sur la manière dont leur gouvernement local utilise ses fonds pour venir en aide aux
enfants.
• Des études de cas de l’Égypte et du Cambodge illustrent comment Save the Children travaille pour protéger les droits de l’enfant énoncés dans la législation nationale à travers des réformes juridiques basées sur
les principes et les normes de la CDE.
• Enfin, une étude de cas de l’Ethiopie révèle comment Save the Children a pu rendre les systèmes juridiques beaucoup plus adaptés aux enfants grâce à des changements de procédures, à de nouveaux types
de soutien, et au renforcement des capacités des juges et des travailleurs sociaux.
Ces études de cas ne sont qu’un aperçu de la grande variété de travail effectué par Save the Children sur
la Gouvernance pour les droits de l’enfant. Cependant ce petit échantillon permet déjà de saisir quelquesuns des changements importants qui peuvent être réalisés à travers ce travail, que ce soit dans un pays
développé ou dans les pays en développement.
child rights governance 3
Bonne lecture.
La CDE est le seul traité international de droits
humains ayant une procédure de reporting obligatoire pour les Etats mais qui ne dispose pas au même
temps d’une procédure internationale de communication pour les plaintes individuelles. Cela posait
un sérieux problème de discrimination vis-à-vis des
enfants et du statut juridique de la CDE. Bien qu’il
fût possible pour les enfants et leurs représentants,
dans leur revendication de certains de leurs droits,
d’utiliser les mécanismes établis en vertu d’autres
instruments internationaux, ces derniers pris ensemble ou séparément, ne couvrent pas, l’ensemble
et le détail des droits énoncés dans la CDE. Plusieurs
membres, programmes pays et bureaux de plaidoyer
de Save the Children luttent depuis un certain temps
pour influencer les gouvernements et autres acteurs
clés afin d’éliminer ce grave problème de discrimination envers les enfants.
Paul Wittal / wikimedia commons
Les enfants auront l’opportunité de porter
plainte pour violations de leurs droits
Le Comité des Droits de l’Enfant est un organe de suivi
des traités des Nations Unies ayant pour mandat de suivre
et d’examiner les mesures d’application et les progrès des
Etats en vue de la mise en œuvre de la Convention relative
aux Droits de l’Enfant (CDE).Tous les Etats parties à la
CDE ont l’obligation de déposer des rapports à ce sujet
auprès du Comité des Droits de l’Enfant.
Le 24 mars 2010, les efforts de Save the Children et de ses partenaires ont été récompensés quand le
Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève a adopté une résolution historique lui donnant mandat de produire un nouvel instrument international relatif aux droits humains, qui permettrait
au Comité des Droits de l’Enfant de recevoir et d’examiner des communications émanant d’enfants et de
leurs représentants alléguant de violations de leurs droits. En cas d’accord, cette procédure de communication serait établie à travers un nouveau Protocole Facultatif à la CDE.
Ceci constitue une avancée importante pour les droits de l’enfant. Le fait d’avoir accepté de rédiger un
nouveau protocole est un signal fort de la part de la communauté internationale que les enfants aussi sont
titulaires de droits et qu’ils ont le droit de porter plainte au niveau international lorsqu’ils ne disposent
d’aucun recours efficace dans leur propre pays. Malheureusement, nous savons que de nombreux Etats ne
disposent pas de tribunaux ou systèmes nationaux efficaces pour répondre aux violations des droits de
l’enfant. Ainsi donc, la résolution va non seulement renforcer tous les droits de la CDE au niveau international, mais elle va aussi mettre les Etats au défi d’améliorer l’efficacité des tribunaux et systèmes nationaux.
Cette résolution historique couronne les efforts énergiques et de longue haleine de Save the Children
en matière de Gouvernance pour les Droits de l’Enfant et prouve la force que nous avons lorsque nous
travaillons ensemble à tous les niveaux de notre organisation.
4 child rights governance
Des enfants en Amérique latine influent
sur les budgets publics
A Fortaleza, les enfants se réunissent
chaque année pour prendre part à un
débat sur la répartition du budget de
leur municipalité. Avec le soutien de Save
the Children et de ses partenaires, les
enfants sont formés pour comprendre
les principaux rudiments en matière de
dépenses publiques et budgétisation. Ces
enfants qui sont souvent issus de milieux
marginalisés sont amenés faire le tour de
la ville pour apprendre de leurs propres
yeux comment le gouvernement local
dépense son argent. Cette expérience
aide les enfants à élaborer et à présenter
des propositions alternatives pour des
projets spécifiques qui, d’après eux, peuvent aider à améliorer leurs vies. Par ailleurs, les enfants apprennent aussi à faire
pression auprès des autorités locales et à
informer les médias de leurs conclusions
et suggestions.
save the children
« Il est important pour nous de savoir ce qui se fait avec notre argent. Quelque chose est retenue chaque fois
qu’on achète quelque chose sous prétexte que c’est pour investir dans l’Etat. Et maintenant je vais savoir si
l’argent est bien utilisé ou pas... Nous avons une idée de ce qui se passe avec cet argent et ce qui est supposé
être fait avec » explique Michele, un jeune de Fortaleza, une ville du nord du Brésil.
L’expérience révèle que les lois, la législation et les politiques restent lettre
morte à moins d’être soutenues par des engagements financiers. A travers
un processus budgétaire public transparent, le gouvernement peut démontrer
comment, en allouant ses ressources, il transforme son engagement pour les
droits de l’enfant en une réalité. En soutenant cela, nous pouvons nous assurer
que le gouvernement réserve des fonds pour les dispositions de la CDE et que
les enfants et les jeunes ont l’opportunité de s’exprimer lors des prises de décision et sont reconnus comme des citoyens actifs dans leurs communautés.
« Ce qui m’a le plus frappé lors de l’analyse, c’est la différence de classe. Alors que dans certains endroits, nous
avons trouvé une structure parfaitement légale, ailleurs presque tout manquait. Pour moi, le droit au logement est
le droit le plus largement violé ... Nous avons vu, par exemple, des familles entières vivant sous des cartons ... »
explique Valdeci Carvalho, âgé de 18 ans.
Résultats:
• Des représentants d’organisations dirigées par des enfants d’Amérique latine ont été invités à s’exprimer
devant le Comité des Droits de l’Enfant en 2007 sur le thème «Ressources pour les Droits de l’Enfant»
lors de la Journée de Débat Général. Les enfants ont fait l’exposé de l’expérience tirée de leur participation au processus d’élaboration des budgets publics locaux, et de l’impact et des avantages subséquents.
Impressionné par leur expérience, le Comité des Droits de l’Enfant a pris bonne note de leurs suggestions
lors de la rédaction de ses recommandations aux Etats suite à la discussion.
• Les enfants ont proposé 33 amendements au budget de l’assemblée municipale de 2003, dont trois ont été
approuvés pour le budget public de 2004. Lors de l’assemblée municipale de 2004, neuf amendements au
budget public de 2005 ont été approuvés.
• La capacité des enfants à revendiquer leur place dans une société démocratique en tant que citoyens actifs
a été renforcée et plusieurs organisations dirigées par des enfants au Brésil et dans d’autres pays comme
le Pérou et le Nicaragua soutiennent désormais les enfants dans l’analyse et la proposition de changements
dans les budgets publics. De nombreuses autorités publiques ont salué cette initiative comme étant un pas
vers une gouvernance publique plus participative et plus transparente au niveau local.
child rights governance 5
Des enfants en Moldavie déclarent à l’ONU
qu’ils n’acceptent pas la discrimination
« Ceux qui subissent le plus la discrimination, ce sont les enfants issus de familles pauvres, ou les enfants handicapés ... leur apparence, leur façon de s’habiller ... les autres enfants se moquent d’eux, ils ne sont pas acceptés
dans le groupe, ils sont isolés. »
«Les punitions n’auront pas d’impact positif sur moi. Au contraire, je vais avoir peur et je ne deviendrai pas plus
responsable. »
« L’enfant passe le plus clair de son temps à l’école. La plupart des droits sont en fait violés à l’école, et parmi les
droits les plus violés, il y a la liberté d’expression. »
De nombreuses réflexions de ce genre provenant des enfants figurent dans le rapport supplémentaire des
ONG de la Moldavie soumis au Comité des Droits de l’Enfant en 2008. Quinze ans après la ratification de
la CDE par la Moldavie, le tout premier Groupe de travail des enfants sur le suivi de la CDE a lancé une
initiative visant à collecter des informations sur les droits de l’enfant en Moldavie. Ce recueil des opinions
et expériences d’enfants fait partie d’un projet spécial entrepris par le partenaire de Save the Children,
Child Rights Information Centre Moldova, CRIC (Centre d’Information sur les Droits de l’Enfant de Moldavie). Au cours de ce projet d’une durée de deux ans, 26 enfants âgés de 11 à 15 ans et choisis démocratiquement, assureront le suivi de la mise en œuvre de la CDE et d’autres législations nationales pertinentes
en Moldavie. A cette fin, une série d’ateliers et de consultations ont été organisés pour permettre aux
enfants de comprendre la CDE et la législation nationale, y compris le système national de protection
des enfants. Ce processus a mis en exergue la nécessité d’une plateforme où les enfants peuvent être
consultés sur leurs droits de façon permanente et systématique. Parmi les nombreuses recommandations
proposées par les enfants concernant le suivi de la CDE en Moldavie, on peut citer :
« Créer des groupes de jeunes qui vont soumettre à l’Etat les opinions et suggestions recueillies auprès des enfants,
et qui seront responsables du suivi de la situation des droits de l’enfant au niveau national, à savoir les actions entreprises pour assurer dans notre pays le respect et l’application des droits de l’enfant figurant dans la Convention.»
Résultats:
• Un système de suivi des droits de l’enfant adapté aux besoins et intérêts des enfants a été élaboré en
collaboration avec les enfants. Ceux-ci ont appris comment recueillir des témoignages et élaborer des
indicateurs pour le suivi de leurs droits.
• Les enfants ont rencontré des leaders communautaires et sensibilisé le public sur les droits de l’enfant
à travers une large diffusion des publications afin de
familiariser et de motiver les autres enfants pour
qu’ils s’impliquent dans le suivi des droits de l’enfant.
L’idée est d’impliquer également les parents, d’autres
responsables, les enseignants, les décideurs et autres
professionnels dans la consultation des enfants pour
comprendre ce que les enfants pensent des services
développés pour eux et tenir compte de leurs opinions lors de l’élaboration des politiques et des lois.
• Le Groupe de travail des enfants contribuera aux
efforts de plaidoyer du CRIC aux niveaux national et
local.
6 child rights governance
Le Comité des Droits de l’Enfant est chargé de veiller à
suivre la conformité des Etats par rapport à la CDE. Save
the Children donne la priorité aux rapports complémentaires soumis par la société civile au Comité des Droits de
l’Enfant. Ces rapports sont soumis en plus des rapports
des Etats et sont utiles pour refléter la réalité des droits
de l’enfant dans un pays. C’est un moyen de tenir les Etats
parties responsables de leur législation, de leurs politiques
et de la mise en œuvre de ces dernières, au vu de la situation des droits de l’enfant dans leur pays. Save the Children
participe activement à réunir les organisations non-gouvernementales qui travaillent en faveur de l’enfance pour
examiner les rapports d’Etat et recueillir des faits et statistiques de façon systématique. Maintenant, de nombreux
programmes pays et membres s’intéressent davantage à
l’implication des enfants dans le suivi des progrès accomplis
en termes de droits de l’enfant.
En comparant les valeurs islamiques aux principes de
la CDE, Save the Children a gagné la coopération des
chefs religieux, faisant ainsi parvenir l’information sur
les droits de l’enfant à environ trois millions d’Afghans.
Beaucoup d’individus dans la société afghane, en particulier certains érudits et Imams, perçoivent les conventions des droits humains comme un produit des intérêts
occidentaux qui est étranger à l’Islam et aux croyances
traditionnelles afghanes. Dans le même temps, peu de
professionnels afghans travaillant avec des enfants ont
une connaissance directe de ce que stipule réellement le
Saint Coran au sujet des enfants. Et ils ont encore moins
eu l’occasion d’analyser et de comparer les valeurs
islamiques aux principes de la CDE. Par conséquent, le
programme de Save the Children en Afghanistan a pris
l’initiative d’explorer les liens entre la CDE et l’Islam.
Save the Children a organisé un atelier inclusif de trois
jours regroupant des représentants d’organisations des
droits de l’enfant, d’organisations des droits humains, de
l’Etat afghan, des chercheurs de l’Université de Kaboul
et de l’Université de Harat, et des chefs religieux provinciaux pour explorer les liens entre l’Islam et la CDE.
A la fin de l’atelier les chefs religieux (du Ministère des
Affaires Religieuses, des universités et de la communauté) ont conclu que la CDE affirme les valeurs islamiques
et ont déclaré qu’elle est entièrement compatible avec ces valeurs, et qu’elle peut être acceptée comme un
outil utile pour l’amélioration de la situation des enfants en Afghanistan. Les documents compilés ont permis
de lever certains obstacles à l’acceptation générale de la CDE dans les projets ciblés de Save the Children.
Save the Children a également obtenu l’approbation du Ministère des Affaires Religieuses. Les documents sont
utilisés dans toutes les interventions en rapport avec les droits de l’enfant.
Mats Lignell / Save the Children
Droits de l’enfant et Islam
– de la méfiance à un terrain d’entente
Résultats:
• Du matériel pédagogique sur la CDE et l’Islam a été confectionné – par exemple, des manuels de formation,
des brochures et des affiches appropriés pour l’opinion publique afghane.
• Des érudits en Islam et des mollahs locaux ont amélioré leur compréhension de la CDE, et de sa compatibilité
avec l’Islam et les valeurs traditionnelles afghanes en participant activement et en apportant leur contribution à
divers ateliers.
• Les Shuras éducatifs et les mollahs locaux ont renforcé leur capacité à préserver et à exercer leur influence
sur la protection des droits de l’enfant, grâce à une formation sur la CDE et sa compatibilité avec l’Islam.
• Les enseignants, élèves et parents d’au moins 70 écoles communautaires et 48 écoles publiques ont acquis
des connaissances sur les droits de l’enfant et leurs implications pratiques en matière d’éducation et de cadre
scolaire.
• L’éducation sur la CDE et l’Islam est devenue une composante des programmes de formation des enseignants
avec le soutien de Save the Children et des organisations partenaires.
• Grâce à une campagne menée aux heures de prière avec des centaines d’Imams, près de trois millions
d’Afghans ont été informés sur les droits de l’enfant. Cela a été rendu possible grâce à la signature d’un Protocole d’accord avec le Ministère des Affaires Religieuses.
child rights governance 7
Les enfants influencent les stratégies
étatiques et les réformes juridiques
En Sierra Leone, les enfants ont
été impliqués dans le suivi des
structures et des systèmes de
l’Etat en s’engageant dans des processus nationaux qui permettent
de suivre les succès accomplis en
matière de réalisation des droits
de l’enfant. Le thème de la Journée
de l’Enfant Africain en 2008 était
« Droit à la participation : Que les
enfants soient vus et entendus» et
14 enfants issus de clubs d’enfants
dans trois districts ont appris à
analyser la «première génération»
de Documents de Stratégies de
Réduction de la Pauvreté (DSRP).
Ils ont également assisté à une
Conférence nationale des enfants
dans le cadre de la Journée de
l’Enfant Africain, où ils ont examiné
le DSRP, à la recherche d’omissions
par rapport aux questions relatives
aux enfants.
Résultats:
• Save the Children a travaillé
avec des clubs d’enfants et des
représentants du Réseau des
Forums des Enfants (Children’s
Forum Network, CFN) afin de
recueillir toutes les suggestions
du groupe de travail lors de la
conférence et d’élaborer un
programme anti-pauvreté pour
les enfants qui a été présenté au
Président de la Sierra Leone par le
CFN.
Le Club d’enfants à Kailahun qui a été créé pour aider les enfants sur le plan local. Ce
genre de clubs a été créé comme un moyen de soutenir les ex-combattants et Enfants
Associés aux Forces Combattantes (EAFC) de quitter des services de soins provisoires
et se réintégrer dans la société. Le club recueille des fonds pour couvrir les frais de scolarité des enfants qui ne sont pas en mesure de les payer eux-mêmes. Ils soutiennent
également les enfants qui ont été victimes d’agression ou de viol.
• Après le lancement du Code des
Droits de l’Enfant (Child Rights
Act, CRA), Save the Children a
travaillé avec le CFN et les clubs d’enfants pour développer un outil adapté aux enfants pour suivre les
progrès accomplis à travers le CRA dans leurs communautés. Les enfants ont choisi quelques droits spécifiques en priorité par rapport auxquels ils ont testé différentes méthodologies de collecte d’informations.
L’outil sera utilisé comme base du plaidoyer mené par les enfants au niveau de la communauté, du district
et au niveau national.
8 child rights governance
all photos: save the children
Esther, 22 ans, (au premier plan) est à la tête du club d’enfants Save the Children à Koindu en Sierra Leone.
Mahmoud, 17 ans, est le président de TRIO, un club d’enfants de Save the Children à Gray Bush, l’un des bidonvilles des environs de Freetown en Sierra
Leone. Mahmoud est élève en classe de Terminale.
Save the Children travaille pour protéger les droits de l’enfant en mettant en place, entre autres, des clubs d’enfants et des comités parentaux de bienêtre de l’enfance dans les bidonvilles de Freetown. Chaque quartier a son propre club d’enfants où les membres se réunissent tous les samedis pour
s’informer sur les droits de l’enfant et jouer. A Gray Bush, le club compte 200 enfants qui ont été choisis à l’issue d’une sélection pour être formés et
ensuite parler aux autres enfants de leurs droits.
child rights governance 9
Une des multiples manières d’améliorer la situation des enfants est d’élaborer et d’appliquer des lois
qui garantissent leurs droits. Des études juridiques comparatives sur la législation nationale et la CDE
constituent des étapes initiales d’un tel processus. Save the Children a initié et soutenu des études de ce
genre dans plusieurs pays comme l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Zambie et l’Ethiopie. Dans plusieurs
pays, il n’existe pas une personne unique ou une seule structure étatique disposant d’une vue globale sur
toutes les lois relatives aux enfants. De ce
fait, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de savoir quels sont effectivement les
droits reconnus aux enfants, ou savoir si ces
derniers jouissent des droits stipulés dans
la CDE, et d’envisager si des améliorations
sont nécessaires.
Ce fut également le cas au Cambodge, où
une étude comparative approfondie a été
réalisée en 1998. Les études initiées par
Save the Children au Cambodge, ont été
menées par Legal Aid of Cambodia qui est
un partenaire de Save the Children. Ce travail a abouti à des recommandations en faveur de stratégies visant à améliorer la législation cambodgienne,
conformément aux normes de la Convention. Un recueil de lois et règlements ayant trait aux droits de
l’enfant au Cambodge a été produit comme publication supplémentaire.
Dix ans plus tard, en 2008, Save the Children a lancé une révision de l’étude juridique, en raison des
nombreuses modifications apportées à la législation cambodgienne et internationale. Le but de l’étude était
de fournir aux défenseurs de l’enfance les informations nécessaires pour «lancer des activités qui influent
positivement sur la qualité de vie» de tous les enfants au Cambodge. Comme tant d’autres intellectuels
durant la période des Khmers rouges, la plupart des avocats au Cambodge ont été tués ou ont fui le pays.
A la fin du régime de Pol Pot, il ne restait que huit avocats dans le pays. Il y a aujourd’hui un besoin de
reconstruire une vaste expertise légale et de former des juristes au Cambodge. Le projet constitue un
exemple qui montre comment le fait de travailler sur la législation pour les enfants peut servir à plusieurs
fins, notamment le renforcement des compétences locales sur le terrain et l’instauration d’un dialogue
avec les ministères concernés, d’autres ONG et professionnels. Save the Children a joué un rôle clé en lançant cette étude juridique et en la soutenant financièrement, techniquement et aussi professionnellement
par le biais de la consultance avec des personnes ayant eu des expériences similaires dans d’autres pays.
Résultats:
• Les études juridiques au Cambodge ont été réalisées en collaboration avec les juristes khmers et des
experts internationaux, et cette collaboration a développé chez les juristes khmers des compétences en
matière de recherche, d’analyse et de rédaction, ainsi qu’une connaissance soutenue des lois sur les droits
de l’enfant. Ces juristes sont des ressources précieuses pour leur pays et les enfants bénéficieront en conséquence de leurs efforts.
• Un manuel pour la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire cambodgien a été élaboré et
imprimé en 1998 et révisé en 2008 à l’intention des juges, des procureurs et de la police.
• Save the Children et ses partenaires ont formé des juges, des procureurs et des policiers sur la CDE et
sur leurs rôles respectifs, en tant que responsables, dans le respect des droits de l’enfant.
10 child rights governance
save the children
Il est capital de comparer et de mettre
en œuvre des lois pour garantir les droits
de l’enfant
save the children
Les enfants présentent leur rapport
complémentaire au Comité
des Droits de l’Enfant
Children of Ichchey, Child Bridge, Bhorer Alo and le
National Children Task Force (NCTF) sont des organisations dirigées par des enfants et affiliées à Save the
Children qui ont rédigé un rapport complémentaire
« Amar Kotha Ami Boli» («Je parle de moi») qui a été
envoyé au Comité des Droits de l’Enfant des Nations
Unies en 2008. Dans le rapport, les enfants ont mis
l’accent sur la situation des enfants dans l’éducation,
la santé et la protection, les raisons sous-jacentes, et
les rôles des différentes parties prenantes dans ces
domaines. Les enfants espèrent qu’en exprimant leurs
points de vue et en présentant les défis auxquels ils
font face, la réaction positive et la responsabilité des
adultes iront en croissant.
Pendant le processus d’élaboration du rapport, les
enfants ont discuté et échangé des idées sur la situation des droits de l’enfant au Bangladesh, préparé des
questionnaires et mené des enquêtes. Le rapport a
été rédigé grâce à la participation de 12 225 enfants.
Au moins 4135 enfants issus de 138 clubs affiliés à 28
organisations ont participé à la préparation du rapport via des consultations, alors qu’un autre groupe de
7442 enfants y participait par le biais de questionnaires. Les enfants ont recueilli des données secondaires
provenant de 648 rapports, 123 publications et un documentaire vidéo. Trois organisations d’enfants travailleurs ont piloté la rédaction du rapport.
Résultats:
• Le rapport a été présenté de manière remarquable par un enfant-délégué du Bangladesh auprès du
Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.
• A Genève, l’enfant-délégué a travaillé avec le Groupe des ONG pour la Convention relative aux Droits de
l’Enfant (un réseau mondial soutenu par Save the Children) en donnant des conseils à propos de comment
maximiser la participation des enfants dans le processus de reporting complémentaire.
• Une version adaptée aux enfants des Observations Finales du Comité des Droits de l’Enfant a été
élaborée pour permettre aux enfants de comprendre l’impact qu’ils ont eu sur le rapport.
• Une plateforme des organisations d’enfants appelée «Mouvement pour la Protection de l’Enfance» (MPE) a
vu le jour au cours du processus parce qu’un grand nombre d’organisations d’enfants a pu tisser des liens
solides durant la préparation du rapport complémentaire.
• Maintenant, le MPE suit les journaux et recueille des informations sur la violence faite aux enfants au
niveau communautaire afin de fournir un feedback à l’Etat par le biais de rapports émis tous les deux ans
sur la situation des droits de l’enfant.
child rights governance 11
Save the Children a appuyé les efforts du gouvernement égyptien
pour mettre en place des politiques
et mesures législatives en vue de
renforcer la protection des droits de
l’enfant. Ce soutien a conduit à des
consultations dans 10 gouvernorats
avec la participation de 100 organisations de la société civile. Des publications ont été développées pour
stimuler le débat sur les domaines
clés qu’il fallait aborder dans la Loi
sur l’Enfance, y compris des consultations avec les enfants pour s’assurer que leurs opinions soient également entendues. Save the Children a
également organisé et facilité la participation des enfants dans des discussions autour de la mise en application de la Loi sur l’Enfance et 80 enfants ont exprimé leurs préoccupations et discuté des solutions à la
lumière de la nouvelle loi avec 28 gouverneurs.
Save the Children a travaillé avec d’autres organisations pour mener un travail de plaidoyer sur
l’élaboration de mesures d’application de la Loi sur l’Enfance modifiée afin de s’assurer qu’ils étaient
conformes à la CDE. Des outils de plaidoyer tels que des Questions & Réponses, des fiches d’information
sur les droits de l’enfant, et trois brochures pour les parlementaires ont été produites et utilisées pour
influencer les députés et le personnel des médias.
Résultats:
• Près de 95% des recommandations et points de vue de Save the Children ont été inclus dans les amendements et ont été approuvés par le Parlement égyptien.
• 43 ONG ont été soutenues par Save the Children pour créer la Coalition Egyptienne pour les Droits de
l’Enfant (Egyptian Coalition on Children’s Rights, ECCR) avec pour objectif à long terme de soutenir, suivre
et mettre en œuvre la Loi sur l’Enfance modifiée, renforcer le réseau de la société civile locale pour suivre
les violations des droits de l’enfant et intervenir auprès des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux.
• L’ECCR travaille également à promouvoir la participation et l’implication des enfants dans les prises de
décision et la formulation de politiques, en vue d’influencer le développement de mesures d’application
de la Loi sur l’Enfance ainsi que les directives régissant les rôles, responsabilités et mécanismes de fonctionnement des « Comités de Protection de l’Enfance » afin d’en maximiser l’impact.
• L’ECCR cherche à influencer la mise en œuvre de la «Stratégie Nationale pour la Protection de l’Enfance»
du Ministère de l’Éducation en établissant et en coordonnant un réseau d’organisations internationales et
d’organisations de la société civile locale en vue de fournir un soutien technique et financier à la mise en
œuvre de la stratégie, en particulier pour ses trois premières années.
• L’ECCR a soutenu la publication d’un arrêté ministériel pour promouvoir et réglementer l’admission des
enfants handicapés dans le système éducatif commun.
12 child rights governance
save the children
Save the Children et des organisations
de la société civile font du lobbying pour la
réforme juridique
Lorsque les enfants jouent un rôle
dans une affaire judiciaire, soit en tant
que victimes ou en tant que témoins,
cela peut être une expérience intimidante pour eux. Dans de nombreux
pays, Save the Children contribue à
orienter les systèmes judiciaires sur
une voie plus adaptée aux enfants,
ce qui constitue un moyen de renforcer les systèmes nationaux pour
les droits de l’enfant. L’adaptation aux
enfants est importante pour plusieurs
raisons car ayant un impact aussi bien sur l’issue des cas que sur les enfants eux-mêmes. Les tribunaux
sont établis avec l’objectif de créer un cadre approprié pour les enfants, et les affaires sont traitées par
des juges et travailleurs sociaux qui ont été spécialement formés. L’adaptation des procédures, les interviews professionnelles d’enfants, et les approches alternatives aux confrontations sont autant de mesures
permettant d’obtenir des informations fiables à partir des enfants impliqués dans des affaires judiciaires
et, non des moindres, d’éviter que l’expérience des tribunaux ne devienne pour les enfants une seconde
victimisation.
save the children
Des systèmes judiciaires adaptés aux enfants
en Ethiopie
Dans plusieurs villes d’Ethiopie, Save the Children, la police et des ONG nationales ont mis en place des
«Cellules de Protection des Enfants» dans les commissariats de police. Elles sont constituées d’officiers de
police et d’assistants sociaux spécialement formés pour traiter spécifiquement tous les cas d’enfants, que
ces enfants comparaissent comme victimes ou comme des enfants en conflit avec la loi. Ainsi, les violations
des droits de l’enfant sont prises au sérieux et traitées avec respect. Save the Children a également apporté un soutien continu à la mise sur pied et au renforcement d’un système multisectoriel centré sur les
enfants, établi par les institutions gouvernementales et non-gouvernementales compétentes, afin de rendre
les comparutions devant la Cour Fédérale de Première Instance plus adaptées aux victimes et aux témoins.
Dans ce sens, un protocole d’accord pour l’amélioration de l’administration de la justice des mineurs a été
signé entre les principaux responsables. Il s’agit notamment de la Commission de Police, de la Cour
Fédérale de Première Instance, du Ministère de la Santé, du Ministère de la Justice, la Cour Suprême
Fédérale, l’Office des Affaires Civiles et Sociales d’Addis-Abeba, Save the Children et d’autres ONG. Le
protocole d’accord est un signe d’engagement formel entre les agences reconnaissant qu’aucun organisme
n’a, à lui seul, ni les ressources et ni l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins et aux droits de
l’enfant, et que la collaboration et la coordination entre les principaux acteurs est nécessaire.
Résultats:
• Une nette amélioration dans la façon dont les enfants en contact avec la justice sont traités.
• Un soutien intégral aux enfants allant des services juridiques et psycho-sociaux jusqu’au traitement des
affaires par des juges et travailleurs sociaux qualifiés au sein de tribunaux adaptés aux enfants.
• Éviter une seconde victimisation des enfants et favoriser leur rétablissement et leur réinsertion dans la
communauté.
child rights governance 13
Des enfants en Norvège influencent le suivi
de leurs propres droits
« Cette audience est pour de vrai, ce n’est pas comme une parodie à laquelle les adultes jouent. »
Les enfants participant à l’audience étaient âgés de 11 à 18 ans.
Après la réunion, M. Krappmann a partagé
ce qu’il avait entendu et appris des enfants
et des jeunes avec les autres membres du
Comité des Droits de l’Enfant. En Janvier
2010, le Ministre norvégien de l’Enfance et
un autre représentant du gouvernement
norvégien étaient à Genève pour discuter
de la situation des droits de l’enfant avec le Lothar Krappmann du Comité des Droits de l’Enfant exprime sa gratitude
pour les contributions des enfants en Norvège.
Comité. M. Krappmann a ouvert la session
en faisant référence à sa rencontre avec les
enfants et a interpelé les autorités norvégiennes sur un certain nombre de questions qui avaient été soulevées par les enfants eux-mêmes.
Après la discussion à Genève, les organisateurs de l’audience des enfants ont été invités à une réunion
avec les autorités norvégiennes pour discuter de la suite donnée ou qui pourrait être donnée aux différentes questions soulevées par les enfants à l’audience. Des représentants de différents ministères ont assisté
à cette réunion. Lors de cette réunion, les discussions ont également porté sur la possibilité de produire
une version adaptée aux enfants des Observations Finales et d’organiser un atelier de suivi avec à la fois
les enfants et les adultes.
Résultats:
• Des données recueillies lors de l’audience des enfants ont été reflétées dans les Observations Finales
du Comité à destination des autorités norvégiennes, et en soulignant les préoccupations et en émettant des recommandations relatives aux différents articles de la CDE. «Le Comité s’inquiète des informations reçues, y compris d’enfants, faisant état de disparités dans les services fournis aux enfants selon le lieu
de résidence...» (page 3 des Observations Finales: Norvège).
• Save the Children en dialogue avec le Ministère de l’Enfance, de l’Egalité et de l’Inclusion Sociale assure désormais le suivi de l’idée consistant à produire une version des Observations Finales adaptée
aux enfants et de tenir un atelier avec ces derniers.
14 child rights governance
save the children
Le 12 Octobre 2009, Lothar Krappmann, un
membre du Comité des Droits de l’Enfant
des Nations Unies, est venu en Norvège
pour rencontrer les enfants et les jeunes
norvégiens. L’audience a été organisée par
le Norwegian Children and Youth Council
(Conseil des Enfants et de la Jeunesse de
Norvège), le Défenseur des enfants et Save
the Children, dans le cadre de la préparation du rapport de la Norvège au Comité
des Droits de l’Enfant. Les organisateurs
ont voulu donner aux enfants l’occasion de
s’adresser directement à un représentant
du Comité, et donc d’influencer le suivi de
leurs propres droits. 59 enfants ont partagé
leurs expériences et leurs opinions.
save the children
Annas Bougrine (16 ans), participant, au journal Aftenposten
Save the Children
« L’appui direct peut améliorer la vie de beaucoup
d’enfants et accroître sensiblement notre crédibilité en
tant que défenseurs des enfants, mais nous croyons
que beaucoup plus pourront en tirer profit si nous
parvenons à contribuer aux changements des priorités des programmes et des politiques des gouvernements et autres acteurs au pouvoir. »
« Nous travaillons avec des organisations de la société
civile, en particulier dans les pays en développement,
pour renforcer leur capacité à obtenir des résultats
pour les enfants, à changer des attitudes, et à amener
leurs gouvernements à rendre des comptes. »
(Stratégie d’Alliance 2010-15, Théorie du changement)
Gouvernance pour les Droits de l’Enfant
– Faire des droits de l’enfant une réalité
Publié par le groupe de travail sur la Gouvernance
pour les Droits de l’Enfant de Save the Children, mai 2010.