Formulaire de demande de consultation

Formulaire de demande de consultation
Civilité
Madame
Monsieur
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Date de naissance*
Qualité/Fonction/Profession
Titre universitaire
Courriel*
Téléphone
Adresse postale*
Code Postal*
Ville*
Pays*
Fonds administratifs et audiovisuels demandés, cote si connue
250 caractères
Fonds nominatifs : Indiquez les caractéristiques des dossiers, notamment la nationalité, si vous
souhaitez en consulter un échantillon. Pour une recherche de personnes identifiées, veuillez indiquer le
nom, prénom, date de naissance et nationalité de la (des) personne(s) recherchée(s)
Nature et justification de la recherche*
Sujet (intitulé précis: thème, limites géographiques et chronologiques)
S'agit-il d'une de mande de
dérogation ?*
Précisez votre but *
Recherche administrative: établissement de droits
Oui
Recherche historique personnelle (hors recherche
généalogie)
Non
Recherche et/ou généalogie personnelle
Recherche et/ou généalogie professionnelle
Publication, livre, article
Diffusion médiatique, radio, télé, cinéma, web
Master (si choisi, rendre obligatoire les champs "Directeur
de recherche" et "Etablissement, université, institution de
rattachement")
Doctorat, thèse, HDR (si choisi, rendre obligatoire les
champs "Directeur de recherche" et "Etablissement,
université, institution de rattachement")
Cours, exposé, communication orale
Exposition
Recherche administrative
Autre
Directeur de recherche (joindre éventuellement
une attestation)
Dates de consultation souhaitées
Du (jj/mm/aaaa)
Commentaire
Au (jj/mm/aaaa)
Etablissement, université, institution de
rattachement
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sont utilisées celles-ci doivent être anonymisées.
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Je reconnais avoir pris connaissance de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives et de l'article L.722-4 du
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mentions des dérogations déjà obtenues pour des documents analogues conservés par le même service
d'archives ou par un autre service, les projets de publication, etc.)
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notamment à la sûreté de l'État, à l'ordre public, à la sécurité des personnes et à leur vie privée.
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