CM 2014 du 14 novembre

Transcription

M. Franck DHERSIN
M. Matthieu VERWAERDE
Président
Secrétaire
ORDRE DU JOUR
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
SEPTEMBRE 2014
II – DELIBERATIONS
1.1. COMMANDE PUBLIQUE
1. Consultation pour le contrat d’assistance maitrise d’ouvrage relatif à la mise en place de la
vidéo-protection sur la ville de Téteghem.
2. Consultation pour le contrat d’assistance maîtrise d’ouvrage relatif au projet de création
d’une nouvelle mairie et d’une salle de spectacles.
3. Séjours vacances été 2015 – Lancement de la procédure de marché.
4. Renouvellement du contrat de location de la machine à affranchir de la Mairie.
4.1. FONCTION PUBLIQUE
5. Création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions
de Travail. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au
sein de ces deux instances de la ville de Téteghem.
7.1. FINANCES LOCALES
6. Budget supplémentaire 2014.
7. Modification de la régie recettes Adultes.
8. Modification de la régie de recettes ALSH.
9. Regroupement des régies Cantines, Périscolaire, Etudes surveillées, Colonies de vacances
été/hiver.
1
10. Modification de la régie de recettes Fêtes.
11. Autorisation préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2015.
12. Demande de subvention Fonds Social Européen (FSE) – Année 2015.
13. Subvention supplémentaire à l’Amicale du Personnel.
14. Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de Téteghem.
15. Subventions 2015.
16. Indemnisation de sinistre – Salle « Laure Duchossois ».
III – INFORMATIONS DIVERSES
****
L’an deux mil quatorze, le quatorze novembre, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en l’hôtel de ville pour délibérer sur les affaires portées à l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Mr Franck DHERSIN.
M. Matthieu VERWAERDE procède à l’appel nominal :
PRESENTS :
Franck DHERSIN
Maire
Régine MARTEEL, Eric KEMPE, Valérie VERMET, Michel PESCH, Marianne CABOCHE,
Michel LIBBRECHT, Didier GUERVILLE,
Adjoints
Jean-Pierre BOCQUET, Francis PICHON, Claude DUCHOSSOIS, Jean-Pierre HENON,
Maryse DESOUTTER, Régine FERMON, Patricia URBAIN, Sylvie VERLEY, Laurence
DEVLAMYNCK, Christian DECRIEM, Emmanuel WEISBECKER, Delphine
ENGELAERE, Marion DESNOUES, Orély HANNEQUIN, Mathieu VERWAERDE, David
SEZILLE, Bruno DHONDT.
Conseillers municipaux.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Renée LEROUX, Véronique WALLYN, Marc BOREL, Amélie FENAUX.
Conformément aux dispositions de l’article L121.12 du code des Communes, Renée
LEROUX a donné pouvoir de voter en son nom à Valérie VERMET, Véronique WALLYN à
Régine MARTEEL, Marc BOREL à Eric KEMPE, Amélie FENAUX à David SEZILLE.
*******
I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2014.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2
II – DELIBERATIONS
1. Consultation pour le contrat d’assistance maitrise d’ouvrage relatif à la mise
en place de la videoprotection sur la ville de Téteghem
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la municipalité de lancer le
projet d’installation de videoprotection sur la ville.
Eu égard à la complexité du dossier, il est préférable d’avoir recours à une aide à la maîtrise
d’ouvrage qui participera à l’élaboration du projet et à la rédaction des documents nécessaires
à la passation de l’appel d’offres, une consultation selon la procédure adaptée doit être lancée.
La mission consistera à :
- la réalisation de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet définitif et du projet
- et à l’Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lancer une consultation en
procédure adaptée pour l’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) relatif à la mise en place de la
videoprotection.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,
- accepte le lancement d’une consultation pour le contrat d’AMO à la mise en place de la
videoprotection sur la ville,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment pour l’attribution de l’AMO,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.
ADOPTE.
2.Consultation pour le contrat d’assistance maîtrise d’ouvrage relatif au projet
de création d’une nouvelle mairie et d’une salle de spectacles.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la municipalité de lancer
l’étude concernant la maitrise d’ouvrage relatif au projet de création d’une nouvelle mairie et
d’une salle de spectacles.
Eu égard à la complexité du dossier, il est préférable d’avoir recours à une aide à la maîtrise
d’ouvrage qui participera à l’élaboration du projet et à la rédaction des documents nécessaires
à la passation de l’appel d’offres, une consultation selon la procédure adaptée doit être lancée.
3
La mission consistera à :
- la réalisation de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet définitif et du projet
- et de nous fournir l’ensemble des documents nécessaires au lancement de la procédure
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lancer une consultation en
procédure adaptée pour l’AMO au projet de création d’une nouvelle mairie et d’une salle de
spectacles.
- accepte le lancement d’une consultation pour le contrat d’AMO au projet de création d’une
nouvelle mairie et d’une salle de spectacles,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment pour l’attribution de l’AMO
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.
ADOPTE.
1.1.
COMMANDE PUBLIQUE
3. Séjours vacances été 2015 – Lancement de la procédure de marché.
Le nouveau code des marchés publics impose un acte écrit pour tout marché supérieur à
15.000 € H.T.
Les séjours vacances été s'élèvent chaque année à environ 52.000 € H.T et doivent donc faire
l'objet d'un marché passé selon la procédure adaptée. Le marché sera conclu pour une période
d'un an non renouvelable.
Je vous demande de bien vouloir m'autoriser à :
•
•
•
lancer la procédure,
procéder à la consultation de plusieurs fournisseurs,
signer le marché avec le ou les fournisseurs retenus.
ADOPTE.
4. Renouvellement du contrat de location de la machine à affranchir de la Mairie.
La Commune loue auprès de la société NEOPOST une machine à affranchir ainsi que sa
balance postale.
Le contrat nous liant à cet établissement étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer un nouveau contrat de location maintenance auprès de la société NEOPOST aux conditions suivantes :
4
Machine à affranchir :
• Montant fixe annuel
• Durée
• Effet
1 149,28€ H.T.
5 ans
1er/12/2014
Balance postale :
• Montant fixe annuel
• Durée
• Effet
537,00€ H.T.
5 ans
1er/12/2014
ADOPTE.
4.1. FONCTION PUBLIQUE
5.Création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des
Conditions de Travail. Fixation du nombre de représentants du personnel et
instituant le paritarisme au sein de ces deux instances de la ville de Téteghem
L’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale prévoit qu’un Comité Technique et un CHSCT
(Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) sont créés dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Le Conseil Municipal de Téteghem,
Vu la loi susvisée et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des Collectivités
Territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi
qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires est de 54 agents,
Il est rappelé que le comité technique est compétent pour émettre des avis notamment
sur l’organisation et le fonctionnement des services de la collectivité ou bien encore sur la
formation des agents alors que le CHSCT émet des avis pour tout ce qui concerne la sécurité
au travail.
-
-
Approuve les présentes dispositions,
Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de
représentants suppléants,
Décide le maintien du paritarisme numérique au comité technique et au CHSCT en fixant
un nombre de représentants des élus de la ville égal à celui des représentants titulaires et
suppléants du personnel,
Autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
ADOPTE.
5
6. Budget Supplémentaire 2014.
M. Eric KEMPE, adjoint aux Finances, prend la parole :
La comptabilité communale repose sur un cycle de 4 temps. Le débat d’orientation budgétaire,
les budgets primitif et supplémentaire qui sont des prévisions et le compte administratif qui
est la photo du réalisé.
Le budget supplémentaire, que nous allons voter, lors de ce conseil, a pour objectifs de :
• Procéder éventuellement à des ajustements mineurs concernant des
opérations qui n'avaient pu être prévues lors du vote du budget primitif
• Constater et intégrer dans la comptabilité de la collectivité les résultats et les
reports de l'exercice précédent
Le BS a été présenté dans le détail lors de la commission de mercredi, vous en avez le
compte-rendu sur table. Je vous propose de vous en présenter ce soir que les grandes lignes
afin de ne pas refaire la commission Finances, à moins que vous souhaitiez une présentation
détaillée comme effectuée mercredi ?
RAPPEL EXERCICE 2013
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :
Excédent de fonctionnement :
1 874 434,98€
Déficit d’investissement :
666 168,61€
Affectation de l’excédent de fonctionnement :
666 168,61€ pour couvrir le déficit d’investissement (1068)
508 266,37€ en provision investissements futurs (1068)
700 000€ provision versée au BS en R002, recette de fonctionnement
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement sont ajustées à la hausse à hauteur de 451 050€ soit environ
7% des 5 811 672 € inscrit au BP.
Les écarts par rapport au BP sont liés à des réajustements mineurs de la prévision réalisée lors
du BP et à des provisions diverses qui ne seront pas consommées mais nécessaires pour
équilibrer le budget (répartition de l’excèdent 2013).
6
RECETTES :
Les recettes de fonctionnement sont ajustées à la baisse à hauteur de 251 100€ soit un peu
plus de 4% des 5 811 672 € inscrit au BP.
Cette baisse des recettes est en grande partie liée à la baisse des ventes de l’immobilier, à la
baisse de la taxe sur les pylônes et à la baisse des dotations et compensation de l’Etat.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Les dépenses sont composées d’achat de matériel informatique, mobiliers, de restes à réaliser
de 2013 et de crédits ouvert pour équilibrer le budget, à la demande du Trésor Public, crédits
qui ne seront pas utilisés en 2014 mais reportés sur l’exercice 2015
RECETTES :
Les recettes sont composées, de l’excédent capitalisé pour un montant de 1 174 434,98€
CONCLUSION
Il faut retenir que ce budget supplémentaire d’un montant affiché de 1 337 434,61€ est
composé d’un ajustement réel d’environ 163 000 € et de l’excédent 2013 de 1 174 434,98€
Ce budget confirme le désengagement de l’état qui va croissant, cette confirmation doit
nous alerter et maintenir voire renforcer notre prudence et notre vigilance par rapport à
tous les postes de dépenses.
Il est à noter le non recours à de nouveaux emprunts tout en gardant des recettes à
venir (ancienne poste) et le maintien de notre excédent. Cette situation nous permettra
de préparer au mieux nos futurs projets. »
M. le Maire ajoute : « hier, lors de la conférence des Maires, nous avons pris
connaissance de la liste des attributions de l’Etat en ce qui concerne la DGF. C’est une
catastrophe pour toutes les Communes. Cette année, nous avons 59 000 € de DGF en
moins, l’année prochaine, c’est 122 000 € en moins.
Il est probable que l’année suivante, cela soit la même somme. Nous aurons largement
dépassé les 300 000 € de DGF en moins pour la Ville. La Région et le Département sont
victimes également. D’ailleurs, le Département diminue sa dotation au CCAS.
L’avantage est que la Commune soit bien gérée du fait du nombre de salariés et des frais
de fonctionnement minimum. C’est pourquoi, les impôts ne seront pas augmentés. Il va
falloir faire très attention. Passons au vote du budget. »
Vote du budget supplémentaire 2014 : 29 voix POUR.
Le Maire remercie Eric KEMPE et les services pour l’établissement de ce budget.
7
7. Modification de la régie recettes ADULTES.
Le Maire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 avril 2014 autorisant le maire à créer
des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2005 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement des activités Adultes;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/10/2014.
DECIDE
ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes ADULTES auprès du service de la
commune de TETEGHEM.
ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie de Téteghem, 1 rue de la Mairie, 59229
TETEGHEM.
ARTICLE 3 – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :
1) inscriptions aux activités adultes.
ARTICLE 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrements suivants :
1) chèques
2) espèces
4) chèques vacances
L’usager se verra remettre une quittance (provenant du carnet à souches P1RZ).
8
ARTICLE 6 – L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 7 – Le montant maximum de l’encaisse, que le régisseur est autorisé à conserver,
est fixé à
1 220 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l’article 8 et au moins une fois par mois.
ARTICLE 10 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 11 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 – Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 – Le Maire et le comptable assignataire de la Trésorerie de Dunkerque
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ADOPTE.
8. Modification de la régie de recettes ALSH.
Le Maire,
9
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 1977 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement des activités de l’A.L.S.H.;
DECIDE
ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes A.L.S.H auprès du service de la commune
de TETEGHEM.
TETEGHEM.
1) inscriptions aux activités de l’A.L.S.H.
1) chèques
2) espèces
L’usager se verra remettre une quittance (provenant du carnet à souches P1RZ)
nomination.
ARTICLE 7 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 1 220 €.
ARTICLE 9 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
ADOPTE.
10
9. Regroupement des régies Cantines, Périscolaire, Etudes surveillées, Colonies de
vacances été/hiver.
Le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 janvier 2002 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement des repas servis au restaurant scolaire;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 janvier 2002 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement de l’étude surveillée;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mars 1992 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement de la périscolaire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 juillet 1991 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement des centres de loisirs classe découverte;
DECIDE
Le regroupement en une seule régie de recettes des régies susvisées.
ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes Périscolaire auprès du service de la
TETEGHEM.
11
1) repas au restaurant scolaire
2) droit d’entrée à la périscolaire
3) inscription à la périscolaire
4) inscription aux études surveillées
5) inscription aux colonies de vacances été / hiver
1) chèques
2) espèces
3) prélèvements bancaires
ARTICLE 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du Trésor
Public de Lille.
nomination.
est fixé à 10 000€.
ARTICLE 10 – Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans
l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ADOPTE.
10. Modification de la régie de recettes FETES.
Le Maire,
12
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 novembre 1991 instituant une régie de
recettes pour l’encaissement des fêtes.;
DECIDE
ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes « FETES » auprès du service de la
TETEGHEM.
1) droits de place
2) location des salles et matériels
1) chèques
2) espèces
nomination.
est fixé à 1 220 €.
13
ARTICLE 9 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
ADOPTE.
11. Autorisation préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2015.
En application des dispositions de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et dans le cas où le budget de la Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant
le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut,
jusqu’au vote de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses liées au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
De même jusqu’à l’adoption de ce même budget, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut,
sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Les crédits nécessaires seront alors inscrits au budget lors de son adoption.
ADOPTE.
12. Demande de subvention Fonds Social Européen (FSE) – Année 2015.
L’association « Entreprendre Ensemble » s’est positionnée auprès des services de l’Etat afin
d’être reconnu, organisme intermédiaire porteur d’une subvention globale FSE pour les
dispositifs PLIE et Politique de la ville.
Pour information, le PLIE soutient les actions des agents en RSA, les demandeurs d’emploi et
assure le financement d’un service accueil et d’accompagnement.
14
L’objectif visé est de permettre le retour à l’emploi durable et le maintien dans l’emploi des
personnes ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par la construction d’un
parcours d’inclusion professionnelle et l’accompagnement vers l’emploi.
Le Conseil municipal,
après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,
Article 1er : APPROUVE le dossier de demande de subvention FSE et le plan prévisionnel
concerné.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, l’ensemble des documents référents à
cette demande de subvention.
ADOPTE.
13. Subvention supplémentaire à l’Amicale du Personnel.
La mise en conformité de la distribution des chèques déjeuner et l’augmentation du nombre
d’agents concernés ont amené un léger surcoût
A ce titre, l’Amicale du personnel de Téteghem sollicite une subvention supplémentaire de
3000 € auprès de la municipalité.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
- Autorise le versement d’une subvention supplémentaire de 3000 € à l’Amicale du personnel
de la ville.
ADOPTE.
14. Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de Téteghem
Lors de la rénovation des cours de tennis, nous avons constaté que les bâches de protection de
fonds de courts étaient en mauvais état. Ces dernières ont été achetées par le club. Par cette
subvention, je vous propose de les rembourser en accordant une subvention exceptionnelle de
800 €.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
- Accepte le versement de la subvention exceptionnelle de 800 € à l’association Tennis Club
de Téteghem.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
ADOPTE.
15
15. Subventions 2015.
Je vous propose d'accorder les subventions suivantes :
- Amicale du personnel Communal (chèque déjeuner).....................
- Harmonie Municipale..........................................................................
- Club de Tennis de Table de Téteghem.............................................
- JLSAT Basket......................................................................................
- Esprit Yoga Téteghem........................................................................
- Judo club de Téteghem......................................................................
18.000 €
3.350 €
3.400 €
5.500 €
2.450 €
5 700 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.
ADOPTE.
16. Indemnisation de sinistre – Salle « Laure Duchossois ».
Une infiltration d’eau par le chéneau de la salle « Laure Duchossois » a eu lieu 19 juillet 2014
entrainant un dégât des eaux sur le plafond des vestiaires et de la réserve.
Le montant total de l’indemnisation proposé par l’assurance GROUPAMA est de 1 805,72 €.
Un premier règlement de 1 444,58 € sera reçu suite à l’expertise puis un second d’un montant
de 361,14 € après réception des factures de réparations pour la prise en charge de la vétusté.
•
Après avoir délibéré,
Accepte le montant de l’indemnisation pour le sinistre mentionné.
ADOPTE.
LA SEANCE EST LEVEE.
16

CM 2014 du 14 novembre

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