Relevé des décisions de refus de participation financière émis entre

Relevé des décisions de refus de participation financière
émis entre le 01/11/2016 et le 30/11/2016
Demande de participation financière
Date
d'envoi
[N°]
29/06/16
Identité du
demandeur
MAIRIE ROYAUCOURT
Ligne de
programme
X115 : TRAITEMENT EAUX PLUVIALES
[115209]
28/07/16
[109582]
12/12/2016
la réalisation d'un schéma de gestion des eaux
16/11/2016
Critères d'éligibilité de délib. non respectés
29/11/2016
Non prévue au programme d'intervention
29/11/2016
Non prévue au programme d'intervention
pluviales
OPAC AMIENS PICARDIE
[115334]
20/04/15
Objet de l'opération
Décision du Directeur Général de
l'Agence par délégation du CA
Date du
Motif du
refus
refus
OPAC AMIENS PICARDIE
X122 : REHABILITATION RESEAUX
travaux de réfection des réseaux
D'ASSAINISSEMENT
d'assainissement - multi sites 2016 à amiens
X122 : REHABILITATION RESEAUX
travaux de refection des reseaux
D'ASSAINISSEMENT
d'assainissement multisites amiens
Feuillet N° 1/1