N om P rénom - Crous de Nantes

AIDES SPECIFIQUES
DEMANDE D’ALLOCATION ANNUELLE 2016-2017
Etape préalable : Constituer un Dossier Social Etudiant (même entre 28 et 35 ans
ou si les revenus de vos parents n’ouvrent pas droit à bourse)
Dossier à retourner COMPLET au :
CROUS de Nantes – Gestionnaire Allocation Annuelle – Service DSE
2 Boulevard Guy Mollet -BP 52213 - 44322 NANTES CEDEX 3
Attention : les demandes incomplètes et déposées après le 15 décembre ne pourront
faire l’objet d’une allocation sur l’ensemble de l’année universitaire
Nom :
RAPPEL
L’article 203 du code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants même majeurs, tant
que ceux ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins.
A défaut de l’aide parentale et pour des situations particulières, une Allocation Annuelle peut être attribuée conformément à la réglementation en vigueur.
(circulaire MENESR n°2014-0016 du 8.10.2014)
Votre demande d’Allocation Annuelle sera examinée par la commission d’Aides Spécifiques composée des représentants des étudiants et de
l’administration.
NOM : …………………………………………………………
PRENOM : ……………………..………………………… …………..
Date de naissance : …….. /……… /……………….…
Nationalité : …………………………………………………
INE N°
Mail : …………………………………………………………………….
Adresse familiale : ……………………………………………………………………………………………………..………………………
………………………………………………………………………...
Téléphone : ………/………/………/………/………
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………...
Téléphone : ………/………/………/………/………
Situation familiale de l’étudiant :
célibataire
marié(e) ou pacsé(e) DATE …...../......../………
séparé(e) ou divorcé(e) DATE …...../......../………
Prénom :
Nombre d’enfants à la charge de l’étudiant :
MOTIF DE LA DEMANDE D’AIDE ANNUELLE
Cocher la case (ou les cases) correspondant à votre situation
Autonomie avérée (voir conditions page 2)
Reprise d’études (à partir de 28 ans au 01/09/16) sous réserve de ne pas bénéficier d’autres aides (indemnités chômage, RSA, etc…)
Rupture familiale :
Prendre rendez-vous avec une Assistante Sociale – Voir coordonnées page 4
Autre motif/Difficultés particulières: ……………Prendre rendez-vous avec une Assistante Sociale – Voir coordonnées page 4
OBSERVATIONS
(Cadre réservé au service)
CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE – Aide Spécifique ALLOCATION ANNUELLE 2016-2017
1
DEMANDE D’ALLOCATION ANNUELLE POUR AUTONOMIE
ATTENTION : A remplir obligatoirement si vous êtes en situation d’autonomie avérée
Conditions à remplir :
-
Absence de soutien matériel des parents (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
Domicile séparé des parents
Avis fiscal au nom de l’étudiant(e) ou à défaut Déclaration fiscale personnelle (effectuée en 2016)
Revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets – y compris les revenus liés
et/ou assimilés à une activité salariée : les Indemnités Journalières Maladie/Chômage, gratification de stage, service
civique…
Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’Aide Annuelle
RECAPITULATIFS DE VOS SALAIRES PERCUS SUR LES 12 DERNIERS MOIS PRECEDANT LA DEMANDE
Joindre la copie des bulletins de salaire et autres justificatifs des 12 derniers mois qui précèdent la demande d’allocation annuelle
(Agrafer les justificatifs)
MOIS et ANNEE
Nature des revenus
MONTANTS
TOTAL
CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE – Aide Spécifique ALLOCATION ANNUELLE 2016-2017
2
CURSUS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (après le Baccalauréat)
Baccalauréat, date d’obtention : ………………………………………
ANNEE
Série : ……………………………………..
ETUDES SUPERIEURES SUIVIES OU ACTIVITE PROFESSIONNELLE
UNIVERSITAIRE
Année
validée
(oui ou non)
Aide attribuée
(précisez oui ou non et l’échelon)
BOURSE
ALLOCATION ANNUELLE
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2015 – 2016
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2014 – 2015
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2013 – 2014
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2012- 2013
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2011 – 2012
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2010 - 2011
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2009 - 2010
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
Ech
Ech
2016 – 2017
PIECES JUSTIFICATIVES à fournir IMPERATIVEMENT
POUR TOUTES LES CATEGORIES
Lettre de motivation ET projet professionnel
(Si difficultés dans le cursus Enseignement Supérieur et/ou réorientation, en expliquer les raisons)
Relevé d’Identité Bancaire
Certificat de scolarité 2015/2016(*1) et 2016/2017(*2)
Pour les étudiants étrangers-résidents, copie de la carte de séjour valide
EN PLUS pour la rubrique INDEPENDANCE
Avis Fiscal 2015(*1) et/ou Avis Fiscal 2016(*2) portant sur les revenus de l’année 2015 ou déclaration fiscale
au nom de l’étudiant(e), effectuée en 2016 (visée par le centre des impôts)
Copie des bulletins de salaire des 12 derniers mois qui précèdent la demande (*1) OU à compter de septembre 2015 (*2)
et copie éventuelle du CDD ou CDI
Bail ET/OU autres justificatifs récents liés au logement (facture énergie, attestation d’assurance….) au nom de l’étudiant.
Attestation de non indemnisation des dispositifs d’insertion : RSA, indemnités du Rectorat, Pôle emploi, etc
Attestation de radiation auprès du Pôle Emploi ou attestation sur l’honneur de non-perception d’Allocation chômage
Copie de la décision de justice stipulant le versement d’une pension alimentaire au bénéficie de l’étudiant.
EN PLUS pour la rubrique REPRISE D’ETUDES (entre 28 et moins de 35ans au 01/09/2016)
Curriculum Vitae COMPLET depuis l’obtention du baccalauréat
Justificatifs des réponses aux dispositifs existants : RSA - PARP – Congé « Formation » etc…
Attestation de radiation du Pôle emploi
Avis Fiscal 2015 (*1) et Avis Fiscal 2016 (*2) ou déclaration fiscale effectuée en 2016 (visée par le centre des impôts) à votre
nom et/ou du conjoint
(*1) pour les demandes déposées pour la commission de juin 2016
(*2) pour les demandes déposées pour les commissions à partir de septembre 2016
CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE – Aide Spécifique ALLOCATION ANNUELLE 2016-2017
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COORDONNEES DES SERVICES SOCIAUX
LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE
CROUS de NANTES (service social) - CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
2, boulevard Guy Mollet BP 52213 - 44322 Nantes cedex 3
02 40 37 13 39 (Secrétariat Service Social)
Mail : [email protected]
LA ROCHE SUR YON : Le service social du CROUS assure une permanence au Restaurant Universitaire «La Courtaisière» :
Pour un rendez-vous, téléphoner au 02.40.37.13.39 (Secrétariat du Service Social)
Service Social de l’Université - Centre de Santé des Etudiants – Maison des Services de l’Université de Nantes
110 Boulevard Michelet – BP 32238 - 44322 Nantes cedex 3 02 40 37.10.99
Mail : [email protected]
SAINT-NAZAIRE : Le service social de l’Université assure une permanence à l’IUT (pour les seuls étudiants de l’Université)
Pour un rendez-vous, téléphoner au 02.40.37.10.99 (Accueil Téléphonique du Service Social du SUMPPS)
MAINE ET LOIRE
CLOUS ANGERS
8, boulevard Beaussier 49000 Angers 02 41 39 65 70 (Secrétariat du Service Social CLOUS)
SUMPPS (service social)
Maison des étudiants
2, boulevard Beaussier 49000 Angers 02 41 39 65 70 (Secrétariat du Service Social CLOUS)
SARTHE ET MAYENNE
Service Social de l’Université - Maison de l’Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 02 43 83 39 20 (Secrétariat du Service Social SUMPPS Le Mans)
Le service social assure une permanence par quinzaine sur le campus de LAVAL :
Se renseigner dans les scolarités pour le lieu et les dates
Antenne du CROUS au MANS (pour les étudiants hors Université du Maine ou hors convention SUMPPS Le Mans)
S’adresser au Secrétariat du Service Social du CROUS à NANTES 02 40 37 13 39
Les étudiants en BTS et CPGE, en lycées publics et privés, peuvent également contacter les services ci-dessus.
Je certifie l’exactitude de tous les renseignements portés sur la présente notice sachant que toute erreur ou omission
dans ces renseignements peut entraîner le rejet de ma demande ou le retrait de l’aide accordée.
Date :
Signature de l’étudiant :
ATTENTION : UN DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE ETUDIE ET PRESENTE A LA COMMISSION
Au 1er Septembre 2016 TRANSMETTRE IMPERATIVEMENT LE CERTIFICAT DE SCOLARITE 2016/2017 au Service Gestionnaire
Cadre réservé au service
A
S
A
A
Commission du ………………..………
Décision
Oui
Non
Observation :
…………………………………………………………………………………………………………………….………..
…………………………………………………………………………………………………………………….………..
Les informations nominatives nécessaires à la gestion des aides font l’objet du traitement informatique SAGA, agréé par la CNIL sous le numéro 1120518.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les informations qui vous concernent. Si vous
souhaitez obtenir communication de ces informations, veuillez adresser un courrier recommandé avec A.R. au Directeur du C.R.O.U.S.
CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE – Aide Spécifique ALLOCATION ANNUELLE 2016-2017
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