autorisation donnée utilisation
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94 Autorisation donnée Utilisation III - Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Le 29 mars 2007, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans sa 17e résolution, a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de consentir au profit des salariés ou certains d’entre eux ou certaines catégories du personnel, ainsi qu’aux mandataires sociaux ou certains d’entre eux, tant de la Société elle-même que des sociétés françaises ou étrangères ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de ladite société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Durée de la délégation : trente-huit mois à compter de l’assemblée susvisée. Le nombre total des options ainsi ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 1,5 % du capital social sur une durée de trois ans. IV - Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites. Le 29 mars 2007, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans sa 18e résolution, a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de procéder à une attribution gratuite, au profit de certains mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de ses filiales de son choix, de 60 000 actions gratuites existantes ou à émettre pour une période de trois ans. Durée de la délégation : trente-huit mois. Le Conseil d’administration du 16 octobre 2007 a décidé d’attribuer les options d’achat d’actions suivantes : - à Monsieur Mark Inch des options lui donnant le droit d’acheter 6 488 actions, - à Monsieur Robert Waterland des options lui donnant le droit d’acheter 6 488 actions, - à Monsieur Jérôme Descamps des options lui donnant le droit d’acheter 6 488 actions, - à Monsieur Frédéric Maman des options lui donnant le droit d’acheter 6 487 actions, Le Conseil d’administration du 11 décembre 2008 a décidé d’attribuer les options de souscription d’actions suivantes : - à Monsieur Mark Inch des options lui donnant le droit de souscrire 8 500 actions, - à Monsieur Robert Waterland des options lui donnant le droit de souscrire 8 500 actions, - à Monsieur Jérôme Descamps des options lui donnant le droit de souscrire 4 482 actions, - à Monsieur Frédéric Maman des options lui donnant le droit de souscrire 4 483 actions. Le Conseil d’administration du 16 octobre 2007 a décidé d’attribuer les actions gratuites suivantes : - à Monsieur Mark Inch 3 000 actions, - à Monsieur Robert Waterland 3 000 actions, - à Monsieur Jérôme Descamps 800 actions, - à Monsieur Frédéric Maman 800 actions, - à des salariés de la société Awon Asset Management 950 actions. Sous réserve que le montant du dividende qui sera approuvé lors de la prochaine assemblée annuelle soit conforme aux prévisions. Le Conseil d’administration du 29 juillet 2008 a décidé d’attribuer les actions gratuites suivantes : - à Monsieur Mark Inch 5 000 actions, - à Monsieur Robert Waterland 5 000 actions, - à Monsieur Jérôme Descamps 1 300 actions, - à Monsieur Frédéric Maman 1 300 actions, - à certains salariés de la société Awon Asset Management 1 621 actions. Sous réserve que le montant du dividende par action approuvé lors de la prochaine assemblée annuelle soit en augmentation de 1 euro par rapport au dividende rattaché à l’exercice 2007 Rapport financier 2008